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Document publié le Mardi 1 juillet 2025
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 1 JUILLET 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 37 37
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Vaubecourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, FABRE Hervé, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, KLEIN Marie-Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PINET Julien, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : ADRIAN Jean-Louis, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, GROSS Patrick, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean- Marie, ILIC Jean-Marc, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, L’HUILLIER Gérard, PATRIS Karine, POLMARD Christine, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, FEVEZ Clément, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Céline.
Représentés : CHARRIOT Sophie pouvoir donné à VERDUN Marie- Pierre, JACQUET Clarisse pouvoir donné à GEORGE Marie-Cécile, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, RAMAND Anne pouvoir donné à WEISSE Brigitte, ERNST Frédéric titulaire de KLEIN Marie-Françoise, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Madame KLEIN Dania a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Marché de travaux pour la construction de la maison de santé de Seuil d’Argonne : Attribution de lots
N° de délibération : DE_2025_066
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 4 .18 « Services à la population et développement local » ;
Vu le projet de territoire approuvé par délibération en date du 16 décembre 2021,
Vu le rapport de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 12/06/2025 ;
Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence relatif aux travaux pour la construction de la maison de santé de Seuil d’Argonne a été transmis via le profil acheteur « emarchespublics.com » le 12/12/2024 et au BOAMP du 12/12/2024 ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2025 à 14h46
Réference de l'AR : 055-200066140-20250701-DE_2025_066_1-DE Considérant que ce marché de travaux est passé selon une procédure adaptée avec négociations ;
Considérant que les critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation étaient les suivants :
Critère 1 : Prix. Pondération 40%
Critère 2 : Valeur technique. Pondération 60% ;
Considérant les offres remises en date du 13 février 2025 et les différentes étapes de négociation décrites dans le compte-rendu de la consultation réalisé par Aedificem ;
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 12 juin 2025.
Suite à l’analyse des offres effectuée conformément aux critères énoncés ci-dessus, il est proposé d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
Lot 1 – VRD : attribué à EUROVIA pour un montant de 469 066,48 € HT (offre initiale et TO)
Lot 2 – Gros Œuvre : attribué à SIMCO pour un montant de 270 744,18 € HT
Lot 3 – Gros Œuvre, Bardage Bois : attribué à BAS BUGUET FILS pour un montant de 346 615,06 € HT
Lot 4 - Couverture Etanchéité : attribué à CEMIBAR pour un montant de 114 000 € HT
Lot 5 – Menuiseries extérieures - Serrurerie : attribué à PAQUATTE ET FILS pour un montant de 123 000 € HT
Lot 6 – Menuiseries intérieures, plâtrerie, plafond : attribué à TABACCHI pour un montant de 208 243,35 € HT (offre initiale + PSE 2 + PSE 3)
Lot 7 – Plomberie Chauffage Ventilation : attribué à LORRAINE ENERGIE pour un montant de 168 534,40 € HT
Lot 8 – Electricité : attribué à EGIL pour un montant de 89 713,76 € HT (offre initiale + PSE 4 + PSE 6)
Lot 9 – Peinture Revêtement de sols et murs : attribué à AMPR RVT HUGEL pour un montant de 130 404 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’autoriser Madame la Présidente à signer les marchés de travaux pour la construction de la maison de santé de Seuil d’Argonne avec les entreprises ci- dessus ainsi que tous les actes y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.07.08 14:41:31 +0200
Ref:9074711-13658975-1-D
Signature numérique
la Présidente