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Procès Verbal - PV du Conseil du 16 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 16 novembre)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
du
mois
de
Novembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
BOURELLY,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Yvan
BOURELLY,
Maire,
Philippe
MASSIAS,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Stéphanie
VASSAS,
Adjoints
au
Maire,
Françoise
LAUTIER,
Didier
OLIVERA,
Stéphanie
BERNARD,
Jocelyne
EXPOSITO,
Pascal
CARREZ,
Béatrice
FAUX,
Guillaume
DELORME,
Emilie
BECK,
Xabi
CLAVERIE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Jacqueline
TOURANCHE
à Stéphanie
VASSAS,
Agnès
PAYAN
à Didier
OLIVERA,
Grégory
TESTUD
à Emilie
BECK,
Sarah
ROUVIERE
à Stéphanie
BERNARD,
Olivier
RIVIERE
à Xabi
CLAVERIE.
Absent
: Dominique
ROGER.
Madame
Béatrice
FAUX
est
désignée
à l’unanimité
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
(article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Approbation
du
précédent
procès-verbal
: Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Septembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Information
récapitulative
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
délivrées
depuis
le Conseil
Municipal
du
28
Septembre
2023.
A 19h00
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
L’ordre
du
jour
est
le suivant
:
L
FINANCES
: Décision
modificative
n°1
IL.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Transfert
de
compétence
au
Grand
Avignon
: Ecole
de
musique
Intercommunale
Musique
Expression.
I.
FINANCES
: Conservatoire
à Rayonnement
Régional
: Evolution
de
l’attribution
de
compensation
à
la commune
suite
au
transfert
de
l’école
Musique
Expression
au
Grand
Avignon.
IV.
PERSONNEL
: Centre
de
Gestion
du
Gard
: Convention
d’adhésion
de
la commune
au
service
de
médecine
préventive.
V.
PERSONNEL
:
Centre
de
Gestion
du
Gard:
Convention
d’adhésion
de
la commune
au
service
partenariat
CNRACL
et invalidité.
VI
PERSONNEL
: Centre
de
Gestion
du
Gard
: Convention
d’adhésion
de
la commune
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
des
collectivités.
VIL
PERSONNEL
: Gratification
de
stage.
VIIL
URBANISME
: Arrêt
du
projet
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
: Modalités
de
la
concertation.
IX.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Présentation
du
rapport
annuel
du
SMBVA.
Monsieur
le Maire
annonce
le retrait
de
la délibération
n°III
qui
sera
présentée
au
prochain
Conseil
Municipal.
AH
AE
HE AH
6 RO
HEAR
KG
ER
JL
EINANCES
: Décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
le budget
primitif
2023
a été
adopté
par
délibération
du
23
mars
2023
avec
l’équilibre
suivant
:
en
fonctionnement
à hauteur
de
: 2 034
186,09
euros
en
investissement
à hauteur
de:
532
683,75
euros Cependant,
il apparaît
nécessaire
de
prévoir
certains
réajustements
en
section
de
fonctionnement,
et
d’investissement
dépenses
et
recettes
selon
le
tableau
suivant
:
Montant
Montant
Chapitre
Article
| Désignation
Des
DM
N°1
des
crédits
crédits ouverts
ouverts
aprèsDM
avant
DM
014-
its
ATTENUATION
[9118
| Resto
0,00
+3
569,00
3 569,00
S DE
CHARGE
BTEveMen
contributions
EL
directes
73
- IMPOTS
ET
Taxe
TAXES
73123
additionnelle
75
000,00
- 3
569,00
71
431,00
731
Fiscalité
locale
de
mutation
[10
- DOTATIONS
Taxe
|
DLNPÉSRESEMN
10226
aménagement
60
000,00
-1
000,00
| 59
000,00
21-
Agt
et
IMMOBILISAT
aménagement
500,00
+
1000,00
1500,00
CORPORELLES
2121
terrains
66-
CHARGES
Intérêts
de
la
FINANCIERES
66111
dette
+
6
500,00
52
880,00
.
46
380,00
_
011-
CHARGES
A
Energie
-
|
CARACTERE
60612
Electricité
200
000,00
| 16
500,00
183
500,00
|
GENERAL
|
012-
CHARGES
Personnel
+ 10
000.00
455
000.00
|
DE
PERSONNEL
6411
titulaire
445000.00
|
|
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
1) d’accepter
d’apporter
au
Budget
primitif
2023
les
ouvertures
de
crédit
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
reprises
ci-dessus
2)
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
correspondants:
Chapitre
014
: +3
569€
Chapitre
73
: - 3
569€
Chapitre
10
:- 1
000€
Chapitre
21
: + 1
000€
Chapitre
66
: +6
500,00€
Chapitre
011
: - 16
500,00€
Chapitre
012
: + 10
000,00
€
Le
budget
communal
M57
2023
s’équilibre
en
investissement
dépenses
et en
investissement
recettes
à hauteur
de
533
683,75
euros
après
le vote
de
la décision
modificative
n°1.
Le
budget
communal
M57
2023,
s’équilibre
en
fonctionnement
dépenses
et en
fonctionnement
recettes
à hauteur
de
2 037
755.09
euros
après
le vote
de
la décision
modificative
n°1.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'apporter
au
budget
primitif
2023
les
modifications
budgétaires
citées
ci-dessus. Il.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Transfert
de
compétence
au
Grand
Avignon
:
Ecole
de
musique
Intercommunale
Musique
Expression.
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
présents
que
jusqu’à
présent,
le service
public
d'enseignement
de
la musique
était
assuré
à Saze
par
l’association
« Musique
Expression
» de
Rochefort
du
Gard.
Les
activités
étaient
exercées
dans
des
locaux
municipaux
pour
lesquels
une
convention
d'occupation
était
signée
entre
la
commune
et
l’association.
Suite
au
départ
à la
retraite
du
directeur
de
l’association
et à
la dissolution
de
Musique
Expression,
le
Grand
Avignon
a été
sollicité
pour
assurer
la
continuité
de
ce
service
public
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
», en
régie
directe,
en
élargissant
le périmètre
d’intervention
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
autant
dans
le
Gard
que
dans
le
Vaucluse.
L'incidence
de
ce
transfert
de
compétence
serait
équilibré
à travers
le montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
validé
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLETC)
conformément
aux
dispositions
du
Pacte
Financier
et Fiscal
de
l’Agglomération
qui
vise
la
neutralité
budgétaire
de
toute
opération
de
transfert.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5216-5
et
L.5211-5
;
Vu
la loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et notamment
l’article
68
;
Considérant
que
ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et du
conseil
municipal
de
la
commune
concernée
;
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Autorise
le transfert
à la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Avignon
de
l’Ecole
de
Musique
intercommunale
Musique
Expression.
III.
Question
retirée
de
l’ordre
du
jour.
IV.
PERSONNEL
: Centre
de
Gestion
du
Gard
: Convention
d’adhésion
de
la
commune
au
service
de
médecine
préventive.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
le Centre
de
Gestion
du
Gard,
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023,
a décidé
la mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
qui
permet
l’adhésion
des
collectivités
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion.
L'article
L.812-3
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoit
l’obligation
pour
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Eu
égard
à l’importance
des
questions
touchant
à la
prévention,
à la
santé,
à la
sécurité
et aux
conditions
de
travail,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
du
Gard
pour
cette
prestation
et
d’autoriser
à cette
fin
Monsieur
le
Maire
à conclure
cette
convention.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- _
De
demander
le bénéfice
des
prestations
proposées
par
Le Centre
de
Gestion
du
Gard,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
annexée
à la
présente
délibération,
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
s’y
rapportant
au
budget
de
la
commune. V.
PERSONNEL
: Centre
de
Gestion
du
Gard
: Convention
d’adhésion
de
la commune
au
service
partenariat
CNRACL
et
invalidité.
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
présents
que
l’article
1.452-26
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
mentionne
que
les
dépenses
supportées
par
les
Centres
de
Gestion
pour
l’exercice
des
missions
réalisées
à la
demande
d’une
collectivité
sont
financées
par
une
contribution
dans
la limite
d’un
taux
fixé
par
la
loi
et
du
coût
réel
des
missions.
L’atticle
1452-41
permet
aux
Centres
de
Gestion
d’assurer,
à la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
son
ressort,
toute
tâche
en
matière
de
retraite
et
d’invalidité
des
agents.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le Centre
de
Gestion
du
Gard,
par
délibération
du
14
septembre
2023,
a mis
en
place
des
modalités
de
conventionnement
avec
notamment
une
tarification
annuelle
couvrant
les
prestations
qui
n’entrent
pas
dans
ses
missions
obligatoires. C’est
pourquoi
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’adhérer
au
service
partenariat
CNRACL
et
invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
cette
convention. Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- _
D'adhérer
au
service
partenariat
CNRACL
et
invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
annexée
à la
présente
délibération,
et
à signer
tous
les
actes
y
afférents.
-
De
donner
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
résilier
(le
cas
échéant)
la
convention
en
cours.
- _
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
s’y
rapportant
au
budget
de
la
commune.
VI.
PERSONNEL
: Centre
de
Gestion
du
Gard
: Convention
d’adhésion
de
la commune
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
des
collectivités.
Monsieur
le Maire
rappel
aux
conseillers
municipaux
présents
que
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
prévoit
entre
autres
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
de
nommer
un
agent
chargé
de
la fonction
d’inspection
(ACFI)
et la
possibilité
de
confier
cette
mission
au
Centre
de
Gestion.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le Centre
de
Gestion
du
Gard,
par
délibération
du
14
septembre
2023,
a décidé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
proposant
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
des
collectivités.
A
titre
d’exemple,
les
ACFTI
ont
pour
mission
de
contrôler
les
conditions
d’application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
de
proposer
à l’autorité
territoriale
:
-
D'une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui
parait
de
nature
à améliorer
hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels,
-
En
cas
d'urgence,
les
mesures
immédiates
qu’il
juge
nécessaire.
Eu
égard
à l’importance
des
questions
touchant
à la
prévention,
à la
santé,
à la
sécurité
et aux
conditions
de
travail,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
pour
cette
prestation
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à conclure
cette
convention.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- De
demander
le bénéfice
des
prestations
proposées
par
le Centre
de
Gestion
du
Gard,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
annexée
à la
présente
délibération,
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
s’y
rapportant
au
budget
de
la
commune. VIL
PERSONNEL
: Gratification
de
stage.
La
loi
n°2014-788
du
10
juillet
2014,
tendant
au
développement,
à l’encadrement
des
stages
et à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
et le
décret
n°2014-1420
du
27
novembre
2014
apportent
plusieurs
changements
au
cadre
juridique
des
stages.
Les
élèves
de
l’enseignement
scolaire
ou
les
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillies
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
La
période
de
stage
peut
faire
l’objet
d’une
contrepartie
financière
prenant
la forme
d’une
gratification.
Le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
le principe
et les
modalités
de
cette
contrepartie
financière.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
conditions
d’accueil
et de
gratification
des
élèves
ou
étudiants
effectuant
un
stage
au
sein
de
la
collectivité
selon
les
modalités
définies
par
ces
textes.
Sont
concernés
les
stages
effectués
à titre
dérogatoire
et optionnel,
par
des
élèves
ou
étudiants
inscrits
dans
des
établissement
d’enseignement
dispensant
une
formation
diplômante
ou
certifiante.
Ces
stages
doivent
être
intégrés
à
un
cursus
pédagogique
scolaire
ou
universitaire,
et
ne
peuvent
avoir
pour
objet
l'exécution
d’une
tâche
régulière
correspondante
à un
poste
de
travail
permanent
pour
la
collectivité.
Il est
nécessaire
d’établir
une
convention
tripartite
entre
le stagiaire,
l’établissement
d’enseignement
et la
collectivité
dont
les
mentions
obligatoires
sont
déterminées
par
décret
D.124-4
du
code
l’éducation.
Cette
convention
précisera
notamment
l’objet
du
stage,
sa
durée,
ses
dates
de
début
et de
fin,
les
conditions
d’accueil
du
stagiaire
(horaires,
locaux,
remboursements
de
frais,
restauration.)
les
modalités
d'accueil
du
stage,
les
conditions
dans
lesquelles
le stagiaire
est
autorisé
à s’absenter
et notamment
dans
le cadre
des
congés
et
autorisations
d’absence
mentionnés
à
l’article
L.124-13
d
code
de
l’éducation.
Le
stagiaire
bénéficiera
d’une
gratification
dès
lors
que
la durée
de
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
non.
La
durée
du
stage
s’apprécie
en
tenant
compte
du
nombre
de
jours
de
présence
effective
au
cours
du
stage.
Le
nouvel
article
D.124-6
du
code
de
l’éducation
précise
pour
cela
que
chaque
période
au
moins
égale
à sept
heures
de
présence,
consécutives
ou
non,
est
considérée
comme
équivalente
à
un
jour
et
chaque
période
au
moins
égale
à
vingt-deux
jours
de
présence,
consécutifs
ou
non,
est
considérée
comme
équivalente
à un
mois.
Ainsi,
pour
pouvoir
bénéficier
d’une
gratification
obligatoire,
le stagiaire
doit
être
présent
dans
la collectivité
plus
de
44
jours
ou
plus
de
308
heures,
consécutifs
ou
non. Le
montant
de
la gratification
est
fixé
à 15%
du
plafond
de
la sécurité
sociale.
La
gratification
du
stagiaire
est
dû
du
1°
jour
du
1%
mois
de
stage.
Après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
FIXE
le
cadre
d’accueil
des
stagiaires
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Les
stagiaires
reçoivent
une
gratification
pour
les
stages
d’une
durée
supérieure
à 2
mois
consécutifs
où
non
au
cours
d’une
même
année
scolaire.
e La
gratification
allouée
correspond
à 15%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
- __
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
de
stage
entrant
dans
ce
cadre.
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice.
VIIL
URBANISME
: Arrêt
du
projet
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
: Modalités
de
la
concertation.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Loi
relative
à l’
Accélération
de
la Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier
avec
les
élus
locaux,
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
». Ainsi,
à travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d’accélération
correspondent
à des
zones
jugées
préférentielles
et prioritaires
par
les
communes
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d’énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à réaliser,
notamment
avec
la création,
par
le porteur
de
projet
et à
ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors
de
la
phase
de
concertation.
Dans
cet
objectif,
l’État
a mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
zones
doivent
être
définies
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la
mise
à disposition
des
informations
prévues
au
1°
du
II
de
l’article
15
de
la
Loi
APER
afin
de
respecter
les
échéances
réglementaires.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n’étant
pas
définie
au
travers
de
la Loi
APER,
il revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités.
Ainsi,
après
échanges,
il est
proposé
de
mettre
en
place
la concertation
suivante
:
e Une
concertation
aura
lieu
du
lundi
20
novembre
2023,
9 h
00,
au
lundi
4 décembre
2023,
9 h
00.
Les
documents
cartographiques
seront
disponibles
à
la
visualisation
et
au
téléchargement
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Saze.
e Les
documents
seront
aussi
disponibles
à la
consultation
à l’accueil
de
la mairie,
du
lundi
au
samedi
matin,
de
9
h
00
à
12
h
00.
+
Des
remarques
écrites
pourront
être
faites
sur
un
cahier
de
concertation
dédié,
et
des
réponses
de
la
commune
seront
apportées
aux
questions.
Monsieur
le
Maire
présente
la
définition
des
zones
d'accélération
sur
les
énergies
suivantes
à
partir
de
cartographies
réalisées
par
le
service
SIG
du
Grand
Avignon
:
e Géothermie
de
surface
(<200
m):
il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
de
l’ensemble
de
la
commune
de
la
présente
délibération
au
regard
des
manques
d’eau
récurrent
sur
le
territoire,
e
Valorisation
de
l’énergie
fatale
(chaud
ou
froid):
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
le
périmètre
urbain
de
la
commune
correspondant
aux
réseaux
d'assainissement,
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération
(carte
n°
2),
+ Bois
énergie
: il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie,
au
regard
de
l’absence
de
bois
utilisable
sur
la
commune,
+
Géothermie
profonde
(>
200
m)
: il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
de
l’ensemble
de
la
commune,
à
l’exception
du
centre
du
village
concerné
par
la
zone
de
protection
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
e Solaire
Thermique
(chauffage
et eau
chaude
sanitaire)
: il
est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
de
l’ensemble
de
la
commune,
à
l’exception
du
centre
du
village
concerné
par
la
zone
de
protection
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération
(carte
n°
5),
° Solaire
Photovoltaïque
au
sol
: it
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le périmètre
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération
(carte
n°
6),
sur
l’ancienne
décharge
municipale,
et
les
anciennes
carrières
en
périphérie.
Ainsi
que
sur
des
espaces
agricoles
à faible
rendement
à
proximité
de
la
ligne
LGV.
° Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et ombrières:
il est
proposé
d'instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération
(carte
n°6),
à
l'exception
du
centre
du
village
concerné
par
la
zone
de
protection
de l’
Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Les
serres
agricoles
photovoltaïques
relèvent
de
la
réglementation
de
l’agrivoltaïsme
et
sont
exclues
des
zones
d'accélération
sur
cette
énergie,
° _
Éolien
: ilest
décidé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie,
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération
(carte
n°
7), Réseaux
de
chaleur
: il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie,
au
regard
de
l’absence
de
réseaux
de
chaleur
industriel
produit
ou
naturel,
utilisable
sur
la
commune, Méfthanisation
: il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie,
au
regard
de
l’absence
de
résidu
de
station
d’épuration
suffisante
quantitativement,
utilisable
sur
la
commune.
Un
projet
de
méthanisation
existe
sur
la commune
d’Avignon,
en
lien
avec
les
compétences
du
Grand
Avignon,
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
IX.
arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et annexées
à la
présente
délibération,
arrête
les
modalités
de
concertation
précisées
ci-dessus,
précise
que
la
présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d’accélération
servant
de
base
à
la
concertation.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
cette
concertation,
la
proposition
finalisée,
intégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et
transmise
au
référent
préfectoral,
précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
au
Grand
Avignon
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département
afin
que
l’intercommunalité
puisse
organiser
le
débat
en
Conseil
Communautaire
prévu
par
la
Loi.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Présentation
du
rapport
annuel
du
SMBVA.
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
présents
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-5,
le Président
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doit
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
son
activité.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
En
l’absence
de
Madame
Bories,
Présidente
du
Syndicat
Mixte
pour
le SCOT
du
Bassin
de
Vie
d’Avignon,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2022
des
activités
de
ce
Syndicat.
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
; il est
consultable
sur
le site
https://www.scot-
bva.fr/ Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
ce
rapport.
Après
cet
exposé,
le conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2022
sur
les
activités
du
SMBVA.
Questions
diverses
:
Fin
de
la
séance
à 20h30
Le
Président
La
Secrétaire
Yvan
BOURELLY
Béatrice
FAUX