Déliberation - 9+Avril+

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Procès Verbal - PV 9 AVRIL 24

Conseil Municipal - cm 9 avril 2013

Déliberation - 13+SEPTEMBRE+2013?t=1534858830

Déliberation - 9+Avril+ Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Villefranche-sur-Cher. Lien du pdf (Déliberation - 9+Avril+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2013

Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 09 avril 2013 a pris les décisions suivantes :

1° Vote des taxes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de maintenir pour 2013, le taux des taxes ainsi qu’il suit :

Le taux de la taxe d’habitation inclut la part de la taxe départementale.

 Taxe d’habitation 21,41 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,18 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,68 %

L’ensemble de ces 3 taxes représente un produit fiscal attendu de 898.557,00 €.

2°) Comptes de gestion et administratifs 2012

Le Conseil Municipal, après avoir pris acte des comptes de gestion et administratifs de l’année 2012, a approuvé ces comptes à l’unanimité.

a) Budget commune

Section fonctionnement

Dépenses : 2.051.496,44 € Recettes : 2.646.334,38 €

Excédent de fonctionnement : 594.837,94 €

Section investissement

Dépenses : 610.449,84 € Recettes : 431.529,62 €

déficit d’investissement : 178.920,22 €

Excédent de clôture : 415.917,72 €b) Service assainissement

Section fonctionnement

Dépenses : 124.974,00 € Recettes : 160.294,45 €

Excédent de fonctionnement : 35.320,45 €

Section investissement

Dépenses : 141.047,70 € Recettes : 231.588,48 €

Excédent d’investissement : 90.540,78 €

c) Service transport

Section fonctionnement

Dépenses : 21.701,33 € Recettes : 23.800,51 €

Excédent de fonctionnement : 2.099,18 €

Section investissement

Dépenses : / Recettes : 122.530,20 €

Excédent d’investissement : 122.530,20 €3°) Subventions 2013

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’attribuer au budget primitif 2013, les subventions suivantes pour un montant de 65.005,00 €.

CNAS 6.250,00 €

Etoile Sportive Villefranche 12.000,00 €

Gym Relax 300,00 €

Amicale Billard Francvilloise 200,00 €

Cyclosportifs Francvillois 300,00 €

Amicale 4L Francvilloise 150,00 €

Association Théâtre de poche Solognot 500,00 €

Société de Musique “ Les Amis Réunis ” 2.100,00 €

Ecole de Musique de Villefranche 2.200,00 €

Les Mésanges Francvilloises 300,00 €

Centre de Loisirs 24.000,00 €

Amicale scolaire des jeunes 400,00 €

Comité des Fêtes 2.100,00 €

Patchwork Francvillois 100,00 €

Les Placiaux de la Grange au Rouge 150,00 €

Association des Anciens Combattants 300,00 €

Souvenir Français 300,00 €

Comité Foire aux Andouillettes Mennetou 150,00 €

Office de Tourisme Mennetou 9 420,00 €

Mission Locale du Romorantinais (ex PAIO) 150,00 €

Les Restaurants du Cœur 200,00 €

CAUE de Loir-et-Cher 110,00 €

Association Touristique Vallée du Cher 60,00 €

S.P.A. 1.441,00 €

Secours Populaire 150,00 €

Association Radio Plus FM 1.049,00 €

D.D.E.N. 75,00 €

Association des Secrétaires de Mairie 150,00 €

Rose d’Automne 100,00 €

Cercle Généalogique de Loir-et-Cher 150,00 €

Association des Conciliateurs de Justice 50,00 €

Echappée francvilloise 100,00 €

4°) Budgets 2013

Les budgets 2013, commune, transport et assainissement ont été approuvés à l’unanimité.

a) Budget commune

Section fonctionnement : 2.553.482,00 €

Section investissement : 1.012.293,00 €b) service assainissement

Section fonctionnement : 288.353,00 €

Section investissement : 353.280,00 €

c) service transport

Section fonctionnement : 41.220,00 €

Section investissement : 211.480,00 €

5°) Délégation au Maire pour contrats de travail temporaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il peut être nécessaire de recourir à des emplois occasionnels soit lors d’un surcroit de travail, soit pour le remplacement d’un agent titulaire.

Afin de pouvoir recruter le personnel nécessaire, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces différents contrats ainsi que les pièces afférentes.

6°) Inscription classe de neige hiver 2013/2014

Le Conseil Municipal demande l’inscription de la Commune, pour l’organisation d’une classe de neige pour l’hiver 2013/2014 au Centre de Vars-les-Claux, en faveur des élèves de CM2 de l’Ecole publique « Les Dauphins ».

7°) Inscription classe de CM1 en classe verte pour 2014

Le Conseil Municipal demande l’inscription de la Commune, pour l’organisation d’une classe verte pour le printemps 2013 au Centre de Vars-les-Claux, en faveur des élèves de CM1 de l’Ecole publique « Les Dauphins ».

8°) Travaux d’assainissement 2013 - Extension du réseau d’eaux usées

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une étude a été réalisée pour les travaux d’assainissement des eaux usées de la rue des Terres Carrées, de la rue des Blines, de la rue des Grands Murs, de la rue des Chalonges et de la rue de la Croix David.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 Approuve l’avant-projet de ces travaux dont le montant s’élève à 195 000,00 € H.T. (233 220,00 € TTC)  Approuve le plan de financement suivant :

Subvention de l’Agence de l’eau 35 % 68 250,00 € H.T.

Subvention D.E.T.R. 25 % 48 750,00 € H.T.

Fonds propres 116 220,00 € H.T.

 Sollicite de Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau, l’octroi d’une subvention, au taux le plus élevé possible sur un montant de 195 000,00 € H.T.