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Déliberation - 21+MAI+
Document publié le Mardi 21 mai 2013 par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 21+MAI+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement sous la présidence du Maire et les décisions suivantes ont été prises :
1°) BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Suite à une erreur de saisie dans le report d’investissement 2012, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les modifications financières nécessaires.
2°) BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Suite à l’oubli d’inscrire dans le budget primitif commune 2013, la subvention du Comice Agricole prévue par délibération du 29/01/2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les modifications financières nécessaires.
3°) CCRM - DESIGNATION COMMISSAIRES COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 1650 A du Code Général des Impôts impose aux EPCI à fiscalité professionnelle unique de créer une commission intercommunale des impôts directs. Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l’EPCI pour les évaluations foncières des locaux commerciaux et des établissements industriels.
Le Conseil Municipal doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant afin que la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois puisse solliciter la Direction Départementale des Finances Publiques afin qu’elle procède à la désignation des membres de la Commission Intercommunale de la CCRM.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne, Monsieur BLENET Olivier, titulaire et Monsieur HULOT Gilles, suppléant, pour la constitution de la liste.
4°) RAMASSAGE SCOLAIRE LOCAL 2013/2014
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de maintenir pour l’année scolaire 2013/2014, la participation financière à 25,00 € par famille.
5°) DEMANDE SUBVENTION CCRM - TRAVAUX CIMETIERE
Monsieur OTON, Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal de la nécessité d’ajouter des emplacements dans le columbarium et présente ce projet d’agrandissement pour un montant de 46 523,00 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander une subvention auprès de la CCRM.
6°) DEMANDE SUBVENTION CCRM - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur OTON, Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal que l’équipement informatique actuellement en place au Relais Assistantes Maternelles (RAM) a 10 ans et peine de plus en plus à fonctionner avec les nouvelles versions de logiciels. Il présente ce projet de rééquipement informatique pour un montant de 1 171,00 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander une subvention auprès de la CCRM. 7°) DEMANDE SUBVENTION CCRM - TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE PRUNIERS
Monsieur OTON, Maire-Adjoint présente au Conseil Municipal le projet de travaux de voirie de la rue de Pruniers pour un montant de 155 400 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander une subvention auprès de la CCRM.
8°) DEMANDE SUBVENTION CCRM - TRAVAUX DE VOIRIE RUES DE LA TUILERIE ET DE LA CROIX BAUSSIER
Monsieur OTON, Maire-Adjoint présente au Conseil Municipal le projet de travaux de voirie de la rue de la Tuilerie et de la rue de la Croix Baussier (bordurage, trottoirs et chaussée) pour un montant de 34 908 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander une subvention auprès de la CCRM.
9°) DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL - BIBLIOTHEQUE GEORGE SAND
Monsieur OTON, Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal que l’équipement informatique actuellement en place à la bibliothèque George Sand a 10 ans et peine de plus en plus à fonctionner avec les nouvelles versions de logiciels. Il présente ce projet de rééquipement informatique pour un montant de 5 482,00 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général.
10°) DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL - ACQUISITION CAR SCOLAIRE
Monsieur OTON, Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal que le car de ramassage scolaire doit être remplacé. Il présente ce projet d’acquisition pour un montant de 130 530,00 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général.
11°) TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 2013 - DEMANDE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une étude a été réalisée pour les travaux d’assainissement des eaux usées de la rue des Terres Carrées, de la rue des Blines, de la rue des Grands Murs, de la rue des Chalonges et de la rue de la Croix David. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Approuve l’avant-projet de ces travaux dont le montant s’élève à 195 000,00 € H.T. (233 220,00 € TTC) Approuve le plan de financement suivant :
Subvention de l’Agence de l’eau 35 % 68 250,00 € H.T.
Fonds propres 164 970,00 € H.T.
Sollicite de Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau, l’octroi d’une subvention, au taux le plus élevé possible sur un montant de 195 000,00 € H.T.
12°) CCRM - COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale, réunie le 08/04/2013, a validé la modification du périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, par extension aux communes de Billy, Gièvres et Mur de Sologne. Par délibération du 08/04/2013, le conseil de communauté de la CCRM, à l’unanimité, a adopté l’attribution des sièges selon le mode de calcul par strate démographique, et fixé la composition du Conseil Communautaire à 47 membres selon les propositions suivantes :
jusqu’à 499 habitants : 1 siège
de 500 à 1 499 habitants : 2 sièges
de 1 500 à 2 499 habitants : 3 sièges
de 2 500 à 3 499 habitants : 4 sièges
de 3 500 à 4 999 habitants : 5 sièges
de 5 000 à 9 999 habitants : 10 sièges
de 10 000 à 20 000 habitants : 20 sièges
Il en découle la représentativité suivante au sein des communes membres :
COMMUNES
POPULATION
MUNICIPALE
2013
SELON LA
LOI
(si pas d’accord des
communes)
PROPOSITION
(avec accord
majoritaire des
communes)
ROMORANTIN-LANTHENAY 17 027 20 20
VILLEFRANCHE SUR CHER 2 701 3 3+1=4
PRUNIERS EN SOLOGNE 2 292 3 3
GIEVRES 2 292 3 3
MUR DE SOLOGNE 1 430 1 1+1=2
CHATRES SUR CHER 1 090 1 1+1=2
BILLY 901 1 1+1=2
MENNETOU SUR CHER 884 1 1+1=2
LANGON 848 1 1+1=2
SAINT JULIEN SUR CHER 747 1 1+1=2
VILLEHERVIERS 492 1 1
LA CHAPELLE MONTMARTIN 420 1 1
SAINT LOUP SUR CHER 361 1 1
LOREUX 236 1 1
MARAY 229 1 1
TOTAL 31 950 40 47
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, adopte :
- l’attribution des sièges selon le mode de calcul par strate démographique,
- la composition du Conseil Communautaire selon la proposition ci-dessus.
13°) INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Conformément à la circulaire ministérielle, le conseil municipal maintient à compter de l’année 2013, l’indemnité annuelle allouée au Curé de la paroisse, pour le gardiennage de l’Eglise, à la somme de 119,55 €. 14°) CREATION POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de créer, à compter du 01/08/2013 un poste d’adjoint administratif de 1ère classe. Ce poste est pourvu par mutation.
15°) FIXATION DES RATIOS - AVANCEMENTS DE GRADE
Monsieur OTON Jean-Claude, Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il est possible de fixer les ratios pour avancement de grade une fois pour toute puisque l’avancement se fait dans tous cas à 100 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les ratios d’avancement de grade à 100 % pour tous les avancements de grade sous réserve de l’avis du Comité technique paritaire à compter du 01 juin 2013.
16°) EMPLOI D’AVENIR
Vu le départ d’ici trois ans d’un adjoint administratif et vu la nécessité d’anticiper le remplacement du personnel en place afin de maintenir la continuité du service public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, décide de recruter, à compter du 01 juin 2013, en contrat à durée déterminée, un adjoint administratif à temps complet, dans le cadre d’un emploi d’avenir pour une durée de 36 mois.
Ce contrat sera suivi, si l’employé donne satisfaction, d’un recrutement dans le cadre de la fonction publique territoriale, en tant qu’adjoint administratif de 2ème classe.
Par 12 votes pour et 1 abstention de Mme AZEVEDO Carole qui souhaiterait que soit recrutée une personne domiciliée dans la Commune.
17°) TARIFS CAPTURE ET HEBERGEMENT DES CHIENS ERRANTS A COMPTER DU 01/06/13
Monsieur le Maire expose que des chiens errants sont capturés par les employés des services techniques et hébergés au chenil de la Commune en attente d’être récupérés par leurs propriétaires.
Il propose de fixer les tarifs suivants :
1ère capture : 20,00 €
Récidive capture : 20,00 €
Hébergement : 15,00 € par jour
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces tarifs qui seront mis en place à partir du 1er juin 2013. 18°) OFFICE DE TOURISME DU CANTON DE MENNETOU-SUR-CHER
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 février 2010, le Conseil Municipal s’est engagé à verser une subvention de 6 260,00 € à l’Office de Tourisme du Canton de Mennetou-sur-Cher pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture de la convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions de l’Office de Tourisme du Canton de Mennetou-sur-Cher et portant le montant de la subvention annuelle à la somme de 9 420,00 € pour 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention d’objectifs souscrite avec l’Office de Tourisme du Canton de Mennetou-sur-Cher pour l’année 2013 et s’engage à verser une subvention de 9 420,00 € à l’Office de Tourisme du Canton de Mennetou-sur-Cher pour l’exercice 2013.
19°) DEMANDE D’HONORARIAT
Monsieur le Maire présente la demande de Madame BOURSIER Josette, Adjointe durant 15 ans et Maire, pendant 16 ans, soit un total de 31 ans, qui souhaite être nommée Maire-honoraire de la Commune de Villefranche-sur-cher.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité que Madame BOURSIER Josette soit nommée Maire Honoraire de la Commune, sous réserve de l’avis de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher.
Votes pour : 10 Abstentions : 3
20°) BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Suite à la nécessité de remplacer la débroussailleuse, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne une autorisation spéciale au Maire pour ouvrir les crédits budgétaires nécessaires à l’acquisition d’une nouvelle débroussailleuse.
21°) HORAIRES D’OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la proposition en date du 22 avril 2013, de la Directrice d’Etablissement de la Poste de fermer le bureau de poste de Villefranche-sur-Cher tous les après-midi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
s’oppose à la fermeture du bureau de poste de Villefranche-sur-Cher tous les après-midi.
demande que l’amplitude d’ouverture reste telle qu’elle est actuellement.