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Procès Verbal - 14 avril 2015
Déliberation - 14+Avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 14+Avril+)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal
de
Villefranche-sur-Cher,
lors
de
sa
réunion
du
14
avril
2015
a
pris
les
décisions
suivantes :
1°)
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
de
l’exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
commune,
transport
et
assainissement
dressés
par
le
Trésorier
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2014.
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
toutes
les opérations
sont
régulières
et justifiées.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2014
au
31
décembre
2014
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
#
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2014
par
le Trésorier,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
2°)
Comptes
administratifs
commune,
assainissement
et transport
2014
Monsieur
OTON
Jean-Claude.
Maire
s’est
retiré
au
moment
du
vote
En
application
de
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
OTON
Jean-Claude,
Président,
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
Président
de
séance.
Madame
ANTOINE
Nelly
est désignée
en tant
que
Présidente
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
2014,
dressés
par
Monsieur
OTON
Jean-Claude,
Maire,
>
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
2014,
tant
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
la
comptabilité
des
services
assainissement
et transport
scolaire. 3°) Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2014
du
budget
commune
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
OTON,
Maire,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2014,
le
14
avril
2015
;
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2014
:
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
857.308,62
€
- un
déficit
cumulé
d’investissement
de
113.443,13
€
- un
solde
négatif de
restes
à réaliser
de
157.400,98
€
Décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
:
- à titre
obligatoire
:
-
au
compte
1068,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
recettes,
(résultat
cumulé
et
restes
à réaliser)
270.844,11
€
- le
solde
disponible
586
464,51
€
est
affecté
au
compte
002
recettes
de
fonctionnement
:
- affectation
du
déficit
d’investissement
reporté
(ligne
001)
dépenses
113.443,13
€.
4°)
Tableau
d’amortissement
du
budget
commune
et
durée
des
amortissements
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
durée
des
amortissements
du
budget
commune
pour
les
biens
choisis
par
l’assemblée
délibérante
pour
être
amortis
pouvant
varier
de
:
Agencement
et
aménagement
de
bâtiments
:10
ans
à 20
ans
Installation
électriques
et
téléphoniques
des
bâtiments
:10
ans
à 20
ans
Installations
et
appareils
de
chauffage
: 5
ans
à 20
ans
Aménagement
de
terrains
:10
ans
à
20
ans
véhicules
utilitaires
services
techniques
:4
ans
à 8
ans
matériel
:5
à
10
ans
matériel
informatique
:
2
ans
à 5
ans
matériel
de
bureau
:5
ans
à
10
ans
mobilier
de
bureau
:10
ans
à
15
ans
équipements
sportifs
: 10
ans
à
15
ans Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
la
durée
des
amortissements
de
la Commune
à :
Agencement
et aménagement
de
bâtiments
partiel
: 10
ans
Agencement
et aménagement
de
bâtiments
: 20
ans
Installation
électriques
et téléphoniques
: 10
ans
Installations
et appareils
de
chauffage
(ballon)
: 5 ans
Installations
et appareiïls
de
chauffage
(installation
complète
ou
chaudière)
: 20
ans
Aménagement
de
terrains
: 10
ans
véhicules
utilitaires
services
techniques
: 8 ans
matériel
: 5 ans
matériel
informatique
: 5 ans
matériel
de
bureau
: 5 ans
mobilier
de
bureau
: 10
ans
équipements
sportifs
: 10
ans
5°)
Vote
des
taxes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
maintenir
pour
2013,
le
taux
des
taxes
ainsi
qu’il
suit
:
Le
taux
de
la taxe
d’habitation
inclut
la part
de
la taxe
départementale.
>
Taxe
d’habitation
21,41
%
>
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
22,18
%
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
57,68
%
6°)
Vote
des_
subventions
2015
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
au
budget
primitif
2015,
les
subventions
suivantes
pour
un
montant
total
de
25
012
€:
Amicale
4L
Francvilloise
150,00
€
Amicale
Billard
Francvilloise
200,00
€
Anciens
Combattants
300,00
€
Artistic
productions
1.000,00
€
Association
des
Conciliateurs
de
Justice
100,00
€
Association
parents
d’élèves
Ecole
Elémentaire
300,00
€
Association
Touristique
Vallée
du
Cher
50,00
€ S
BTP
CFA
de Loir-et-Cher
300,00
€
CAUE
de
Loir-et-Cher
422,00
€
Cercle
Généalogique
de
Loir-et-Cher
150,00
€
Centre
de
formation
d’Apprentis
(41)
120,00
€
Centre
de
formation
d’ Apprentis
(37)
70,00
€
Comité
de
la Foire
Cantonale
150,00
€
Comité
des
Fêtes
1.800,00
€
Comité
Secours
Populaire
150,00
€
Cyclosportifs
Francvillois
300,00
€
%
Etoile
sportive
Villefranche
12.000,00
€
Le
Souvenir
Français
300,00
€
Les
mésanges
francvilloises
300,00
€
Les
Restaurants
du
Cœur
200,00
€
Mission
Locale
du
Romorantinais
150,00
€
Patchwork
Francvillois
100,00
€
Prévention
routière
100,00
€
Rose
d'Automne
100,00
€
Société
de
Musique
«
Les
Amis
Réunis
»
2.100,00
€
%
Société
de
Musique
« Ecole
de
Musique
»
2.200,00
€
=
Théâtre
de
Poche
Solognot
500,00
€
APEL
de
l’Ecole
Sainte
Marie
300,00
€
Badminton
Club
Francvillois
200,00
€
Les
Placiaux
de
la Grange
au
Rouge
150,00
€
Amicale
scolaire
des jeunes
500,00
€
FNACA
150,00
€
%
Association
des
LL41
100,00
€
$
charge
Monsieur
le Maire
d’effectuer
le règlement
de
l’ensemble
de
ces
subventions.
7°)
Budget
commune
2015
Le
budget
2015
de
la commune
a été
approuvé
à l’unanimité.
Section
fonctionnement
: 2.914.841,00
€
Section
investissement
:
1.997.373,00
€
8°)
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2014
du
budget
assainissement
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Jean-Claude
OTON,
Maire
;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2014,
le quatorze
avril
2015
;
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2014 ;
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
70.229,37
€
- un
déficit
cumulé
d’investissement
de
52.726,56
€
- un
solde
négatif de
restes
à réaliser
161.522,40
€ Décide
d’affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
A
titre
obligatoire :
.
au
compte
1068,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(résultat
cumulé
et restes
à réaliser)
70.229,37
€.
. affectation
de
l’excédent
reporté
d’investissement
(ligne
001)
recettes
52.726,56
€
9°)
Tableau
d’amortissement
du
budget
assainissement
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le tableau
d'amortissement
des
travaux
de
la
station
d’épuration
et des
réseaux
et celui
des
subventions.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
tableau
d’amortissement
des
travaux
de
la
station
d’épuration
et
des
réseaux
et
celui
des
subventions
qui
seront
annexés
au
budget
primitif 2015
assainissement.
10°)
Budget
assainissement
2015
Le
budget
2015
du
service
assainissement
a été
approuvé
à l’unanimité.
Section
fonctionnement
:
206.420,00
€
Section
investissement
:
387.239,00
€
11°)
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2014
du
budget
transport
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Jean-Claude
OTON,
Maire ;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2014,
le
14
Avril
2015 ;
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2014 ;
Constatant
que
le compte
administratif
présente
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
32.614,08
€
- un
excédent
cumulé
d’investissement
de
25.689,00
€
Décide
d’affecter
le
déficit
de
fonctionnement
comme
suit
:
- à titre
obligatoire :
- en
report
à nouveau
en
dépense
au
compte
002
la somme
de
32.614,08
€
- excédent
d’investissement
en
report
à nouveau
la somme
de
25.689,00
€
- en
recette
au
compte
001 12°)
Tableau
d'amortissement
du
budget
transport
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
tableaux
d’amortissement
du
car
scolaire
et
des
subventions. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
tableaux
d'amortissement
du
car
scolaire
et des
subventions
qui
seront
annexés
au
budget
primitif 2015
transport. 13°)
Budget
transport
2015
Le
budget
2015
du
service
transport
a été
approuvé
à l’unanimité.
Section
fonctionnement :
81.440,00
€
Section
investissement
:
48.179,00
€
14°)
Modification
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(T.A.P.)
Monsieur
MARECHAL,
1”
adjoint
informe
de
l’avis
des
conseils
d’écoles
maternelle
et
élémentaire
«Les
Dauphins
» sur
les
souhaits
de
modification
des
Temps
d’Activités
Périscolaires.
Les
projets
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(T.A.P.)
proposés
par
la
Commune,
les
enseignants
et
les
représentants
de
parents
d’élèves
pour
la rentrée
de
septembre
2015
à Villefranche-sur-cher
pour
les
écoles
maternelle
et élémentaire
publiques
sont :
Pour
l’école
maternelle
:
T.A.P.
Mardi
de
13H
30
à
15
H
00
Jeudi
de
13H
30
à
15
H
00
Pour
l’école
élémentaire :
T.A.P.
Mardi
de
15
H
00
à
16H
30
Jeudi
de
15
H
00
à
16H
30
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
décide
de
proposer
ces
nouveaux
horaires
pour
les
T.A.P.
à
l’Inspection
de
l’Education
Nationale
afin
de
pouvoir
donner
suite
à ces
souhaits
de
modification. Questions
diverses
Déclaration
de
Mme
BROWN
Christina
:
Madame
BROWN
nous
informe
qu’entre
les
deux
tours
des
Elections
Départementales,
des
élus
de
la
majorité,
auraient
réuni
nos
agents
communaux
afin
de
les
appeler
à voter
pour
les
candidats
du
Front
National,
plutôt
que
pour
elle.
CCRM : Afin
de
répondre
à Monsieur
AUGER,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
le
Maire
fait
passer
la
liste
de
tous
les
fonds
de
concours
octroyés
en
2014,
par
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois
et
rappelle
les
conditions
d’attribution
en
précisant
que
ces
fonds
viennent
en
aide
uniquement
à l’investissement.
Sécurité : Le
Conseil
Municipal
prend
note
de
l’intervention
d’une
personne
dans
le public
qui
signale
qu’il
serait
bien
d’instaurer
une
zone
30
et
d’installer
un
ralentisseur
devant
l’entrée
de
l’école
publique
« Les
Dauphins
».