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Arrêté - 1724161026 Concours de petanque 01092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1724161026 Concours de petanque 01092024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
de
CHARENTE
MARITIME
LL
EE
BARQUES
Grandeur
Arrondissement
de
Rochefort
KE
RAT
NT
Nature
COMMUNE
DE PORT-DES-BARQUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°148/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
CONCOURS
DE
PETANQUE
Mme
Le
Maire
de
Port-des-Barques,
Chevalier
de
l'ordre
National
du
Mérite,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les
R
411.8
(pouvoir
de
police)
R
411.25
(signalisation
routière),
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L
2213-1,
L 2213-2, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, 8è"e
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
modifié
le
31
juillet
2002,
Vu
la demande
déposée
par
Mr
Cyril
Duplessis,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la commodité
de
passage
et accès
sur
les
voies,
places
et chemins
ruraux
de
la commune.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
dimanche
01
septembre
2024
aura
lieu
le concours
de
pétanque
de
09h30
à
20h
sur
l'aire
de
pétanque
proche
de
l'aire
de
Camping-car
du
Pré
des
Mays.
ARTICLE
2
: le
stationnement
sera
interdit
le
long
de
la
route
des
Anses
entre
l’avenue
de
sports
et
la
fin
de
l'aire
du
boulodrome
Ana
S
ARTICLE
3
: Des
panneaux
types
pour
l'accès
interdit
aux
véhicules
particuliers
et
professionnels
et
des
panneaux
de
déviation
seront
disposés
afin
d'être
en
conformité
avec
la
signalétique
prévue
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
devra
être
apposés
et
visible
de
tous,
24
heures
avant
la
date
prévue.
Pour
cela,
les
organisateurs
sont
chargés
de
bloquer
et débloquer
les
routes
avec
les
barrières
mises
à disposition.
ARTICLE
4
: La
bénéficiaire
de
l'autorisation
veillera
à
ne
pas
modifier,
dégrader
et
laisser
en
état
le
domaine
public
sous
peine
de
poursuites
pénales.
ARTICLE
5
: Mme
le
Maire
de
Port-des-Barques,
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Agnant
ou
tout
autre
agent
de
la
force
publique
ayant
compétence
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Port-des-Barques,
ainsi
que
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie @ ville-portdesbarques.fr
Vouonuvenr ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
Mme
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant,
Mr
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Rochefort,
Mr
le
Responsable
des
Services
Techniques,
La
Police
Municipale,
Mr
Cyril
Dupllessis.
ARTICLE
8
: VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivant
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
et
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
sis
15
rue
de
Blossac,
CS
80541,
86020
Poitiers
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
l'affichage
de
la
décision
de
rejet
exprès
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l’autorité
signataire,
en
acte
de
rejet
implicite
du
dit
recours.
AFFICHAGE
LE
:
Fait
à
Port
des
Barques,
le
20
août
2024
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie @ ville-portdesbarques.fr