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Arrêté - 1724161002 Concours attelage canin PDB 08092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1724161002 Concours attelage canin PDB 08092024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°147/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
CONCOURS
D’ATTELAGE
CANIN
Mme
Le
Maire
de
Port-des-Barques,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Vu
le Code
de
la
route,
notamment
les
R
411.8
(pouvoir
de
police)
R
411.25
(signalisation
routière),
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L
2213-1,
L 2213-2, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|, 8®"
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
Vu
la demande
déposée
par
Mr
Paul
Patrick,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et la commodité
de
passage
et accès
sur
les
voies,
places
et chemins
ruraux
de
la commune.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
dimanche
08
septembre
2024
aura
lieu
le concours
d’attelage
canin
de
08h
à
17h
sur
le
Front
de
Mer.
ARTICLE
2
: le stationnement
et
la voirie
seront
neutralisés
:
-
Le
samedi
07
septembre
à
partir
de
20h
pour
le
parking
enherbé
situé
devant
la
cabane
ostréicole
Jegard
afin
d'accueillir
les
participants,
-
Le
dimanche
08
septembre,
tous
les
accès
donnant
sur
la
voirie
de
l'avenue
de
la
République
entre
le
Boulevard
de
la
Charente
la
rue
de
l'Ecomusée
ainsi
que
le
Boulevard
de
la Charente/Rue
du
Maréchal
Leclerc
et
l'accès
donnant
derrière
l'Office
de
Tourisme
seront
fermés
de
07h
à
17h
Département
de
CHARENTE
MARITIME
La
7 NIUE
Grandeur
Arrondissement
de
Rochefort
Re
2)
ÎLE
MADAME
Nature
COMMUNE
DE
PORT-DES-BARQUES
ARTICLE
3
: Des
panneaux
types
pour
l'accès
interdit
aux
véhicules
particuliers
et
professionnels
et
des
panneaux
de
déviation
seront
disposés
afin
d'être
en
conformité
avec
la
signalétique
prévue
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
devra
être
apposés
et
visible
de
tous,
24
heures
avant
la
date
prévue.
Pour
cela,
les
organisateurs
sont
chargés
de
bloquer
et débloquer
les
routes
avec
les
barrières
mises
à disposition.
ARTICLE
4
: La
bénéficiaire
de
l'autorisation
veillera
à
ne
pas
modifier,
dégrader
et
laisser
en
état
le
domaine
public
sous
peine
de
poursuites
pénales.
ARTICLE
5
: Mme
le
Maire
de
Port-des-Barques,
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Agnant
ou
tout
autre
agent
de
la
force
publique
ayant
compétence
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Port-des-Barques,
ainsi
que
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie @ville-portdesbarques.fr
Mod.
540730
- 04/22
Fobrèque
Entreprise
labellisée
Naimpimvenre ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Mme
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant,
Mr
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Rochefort,
Mr
le
Responsable
des
Services
Techniques,
La
Police
Municipale,
Mr
Paul
Patrick
ARTICLE
8
: VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivant
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
et
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
sis
15
rue
de
Blossac,
CS
80541,
86020
Poitiers
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
l'affichage
de
la
décision
de
rejet
exprès
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
acte
de
rejet
implicite
du
dit
recours.
AFFICHAGE
LE
:
Fait
à
Port
des
Barques,
le
20
août
2024
Pour
le
Maire
et par
Délégation
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie @ville-portdesbarques.fr