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Déliberation - D2025B22 convention de partenariat la boite carres film archives 2026 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B22-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine :
Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre des délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025B22
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le vingt-cinq
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Était
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
BOITE
CARREE
POUR
LES
RENCONTRES
DU
FILM
D’ARCHIVES
AU
CINEMA
2026
Monsieur
Michel
Jullien,
adjointe
à
la
culture,
communication
et
tourisme
expose :
La
Commune
souhaite
renouveler
son
partenariat
avec
l'association
paimblotine
la
Boîte
Carrée,
pour
l'organisation
d'un
grand
temps-fort
autour
du
film
d'archives
en
janvier
2026
à
la
chapelle
Saint-
Charles.
Une
convention
de
partenariat
sera
signée
avec
l'association
pour
déterminer
les
devoirs
et
engagements
de
toutes
les
parties.
À
noter,
que
l'ensemble
des
propositions
seront
accessibles
au
public
gratuitement
sur
réservation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
/ communication
/ tourisme
du
6
janvier
2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
24
février
2025,
Vu
le
budget
primitif
2025,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B22-DE
Considérant
que
pour
diversifier
l'offre
culturelle
de
la
Ville
de
Paimbœuf,
la
Commune
réalise
un
partenariat
avec
l'association
la
Boîte
Carrée
pour
la
mise
en
place
de
l'événement
«
Les
rencontres
du
film
d’archive
au
cinéma
»
qui
auront
lieu
du
16
au
18
janvier
2026
sur
la
commune
de
Paimbœuf,
pour
un
budget
global
de
2
000
€
(deux
mille
euros).
Considérant
que
pour
définir
le
cadre
de
cette
action,
il a
lieu
de
passer
une
convention
de
partenariat
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
à
l'association
La
boite
carrée
pour
l'organisation
de
l'événement
«
Les
rencontres
du
film
d'archive
au
cinéma
»
qui
auront
lieu
du
16
au
18
janvier
2026
et de
signer
la convention
de
partenariat
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention,
(Abstention
de
Mme
Monique
AERTGEERTS)
+
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
à
l'association
La
boite
carrée
pour
l’organisation
de
l'événement
«
Les
rencontres
du
film
d’archive
au
cinéma
»
qui
auront
lieu
du
16
au
18
janvier
2026,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
y afférent,
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Fait
à
Paimbœuf,
le
31
mars
20
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Roland(SCLAVERANO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
gcte publié sous fprmat électronique sur le site
internet de
la collectivité wwwpaimboeuf
fr à la date du
03
‘ Ok.
$
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un récours pour excés de pouvoir devant le Tribunal
:
©
Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois
à compter
de la publicité et de sa réception par le
Page
n°
2/2
représentant de l'Etat: