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Déliberation - D2026D22 convention partenariat DAP 2026 Total Energies tampon
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 04h04 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026D22 convention partenariat DAP 2026 Total Energies tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D22-DE
Département
de
Loire
Atlantique
|
REPUBLI
JUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
|
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026D22
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-François
JARRION,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
«
DETOUR(S)
A
PAIMBOEUF
» 2026
AVEC
TOTAL
ENERGIES
Madame
Annie
BRIEND,
Adjointe
à
la
culture,
au
cadre
et
à
la
qualité
de
vie
expose :
Dans
le
cadre
de
la
recherche
de
partenaires
aussi
bien
publics
que
privés
afin
de
financer
la
manifestation
culturelle
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»,
certaines
entreprises
locales
démarchées
ont
souhaité
effectuer
un
don
financier
dans
le
cadre
du
partenariat.
La
société
TotalEnergies
Raffinage
France
- Plateforme
de
Donges
souhaite
soutenir
financièrement
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimbœuf
»
édition
2026,
par
le
versement
d’un
don
d'un
montant
de
1
000
euros
nets
(mille
euros
nets).
En
contrepartie
de
l'apport
défini
à
l'article
2
de
la
Convention
de
partenariat
en
annexe,
la
Commune
s'engage
à
associer
le
partenaire
dans
sa
communication,
par
la
présence
de
leur
logo
sur
les
supports
édités
pour
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
».
Et
permettre
à
la
société
TotalEnergies
Raffinage
France
- Plateforme
de
Donges
de
disposer
ses
supports
de
communication
(banderoles,
fanion,
kakémonos,
etc...) le
jour
de
la
manifestation.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
loi
n°
2003-709
du
1er
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
Considérant,
la
volonté
de
la
Commune
de
Paimboeuf
de
proposer
un
rendez-vous
événementiel
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»,
qui
se
déroulera
les
5
et
6
septembre
2026,
Considérant,
la
nécessité
de
rechercher
des
partenariats
pour
le
bon
déroulement
de
cette
opération.
Considérant
que
la
Commune
de
Paimboeuf
remplit
les
conditions
de
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D22-DE
Considérant
que
le
don
financier
est
strictement
affecté
à
l'événement
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2026,
Considérant
que
les
entreprises
qui
effectuent
le
versement
ne
perçoivent
aucune
contrepartie
autre
que
celles
liées
à
la
communication,
Il
vous
est
proposé
d’acter
le
don
de
1
000
euros
versé
par
l’entreprise
partenaire
TotalEnergies
Raffinage
France
- Plateforme
de
Donges,
au
titre
de
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2026
et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
votes
exprimés,
par
22
voix
pour,
1
voix
contre,
0
abstention,
(Voix
contre
de
M.
Hervé
GUIGO)
°
ACTE
d’acter
le
don
de
1
000
euros
versé
par
l’entreprise
partenaire
TotalEnergies
Raffinage
France
- Plateforme
de
Donges,
au
titre
de
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2026,
°
AUTORISE
M.
le
Maire
on
son
représentant
à
signer
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
°
DIT
que
les
recettes
seront
portées
au
budget
primitif
2026.
Fait
à
Paimbœuf,
le
30
mars
2026
Le
Maire
ERISS
La
secrétaire
de
séance
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
s:
format
électronique
sur
le site
internet
de la collectivité
www.paimboeuf
fr à la date
du
ï
. QE
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
P:
° 2/2
Administratif de Nantes
dans un délai
de deux
mois
à compter
de la publicité
et de sa réception par le
agen
représentant de l'Etat.