Procès Verbal - PV du 14 Janvier 2025

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Procès Verbal - PV du 14 Janvier 2025 Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 Janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Transports, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE LOCHÉ-SUR-INDROIS

Procès-Verbal de séance

du Conseil Municipal

L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ, le QUATORZE JANVIER à 20 H 00

Date de la convocation : 09 janvier 2025

Membres du conseil en exercice : 12

Présents : Mrs JENSCH Nisl, MERCIER Vincent, GEOFFROY Lionel, PIGOREAU Marcel et Mmes MAGNIEZ Evelyne, HAUDUC Josiane, VIRSERIUS Regina, FOUCHE Béatrice, PORTES Claudine, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mrs BERAUD Pascal, PRUVOT Jordan (Pouvoir à Mme Virserius).

Absent : M. OUZET Victorien.

Quorum atteint

Nombre de Votants : 10

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Nisl JENSCH, maire de Loché-sur-Indrois.

Madame Claudine Portes a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2024

Ordre Délibérations

1 Ajout d’un point de défense incendie au programme 2025

- Etat des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

- Questions diverses :

Etude de devis

Défense incendie (point sur l’opération en cours et validation des points d’eau) Réflexion sur le volet social du site intergénérationnel

Point sur les travaux en cours et à venir en vue de la préparation du budget 2025 Communication

Fleurissement

Illuminations2

Avant de débuter la séance, Monsieur le maire accueille Monsieur Michaël Le Lu, intermittent du spec- tacle, venu présenter à la demande de Mme Magniez, les animations qu’il peut proposer pour les pro-

chaines manifestations communales.

Il fait part qu’il anime, par le biais de l’association Loché Loisirs, un atelier de danses de cabaret les jeudis matin dans la salle des fêtes. Six participants ont rejoint son cours.

Ainsi, il propose que son groupe de danseurs se produise lors du repas des aînés du 08 mai 2025. Le spectacle alternerait entre danses de cabaret et chants et serait joué sans contrepartie financière.

M. le maire souhaite que les participants au repas puissent également participer s’ils le souhaitent. De même, il propose que la journée se poursuive par un bal pour les convives.

Les élus saluent la gratuité de cette animation.

M. Le Lu propose également que son groupe de danseurs se produise lors de la soirée de la Journée détente qui aura lieu cette année le samedi 19 juillet 2025. Ce serait le même spectacle que pour le

repas du 8 mai mais dans son intégralité. En effet, il précise que pour l’animation du repas des aînés, la troupe jouera des extraits de spectacle.

Il aura besoin du car podium appartenant aux communes de l’ex-canton de Montrésor. M. le maire se

charge de le réserver. Il indique qu’il faudra également que les danseurs disposent d’une loge pour se changer. M. Jensch répond que les stands parapluies seront à disposition.

Les élus demandent à M. Le Lu s’il pourrait assurer la seconde partie de la soirée (après feu d’artifice)

en diffusant de la musique.

M. le Lu n’y voit pas d’inconvénient, il suffira juste de lui dire quels genres de musiques prévoir.

M. Le Lu fait part également que cette prestation serait donnée bénévolement. Les élus remercient M. Le Lu de ses propositions et en discuteront avec les membres du Syndicat d’Ini- tiative.

Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2024

Monsieur le maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de séance du 10 décembre 2024.

Il informe que les travaux d’aménagement de la salle de lecture au sein de la bibliothèque municipale ont été réalisés.

 Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 10 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

1. Ajout d’un point de défense incendie au programme 2025 – (DCM n° 2025_01_001)

Monsieur le Maire expose,

Une demande d’urbanisme déposée pour des travaux projetés au LD Les Carroirs suppose de disposer

d’un point de défense incendie à proximité du site.

Ce hameau regroupe cinq habitations et correspond donc aux critères imposés par l’assemblée pour une participation de la commune au déploiement de la défense incendie.

Il informe qu’une mare est présente le long de la route départementale n° 11 sur la parcelle cadastrée

YN n° 20. La capacité nécessaire pour couvrir le besoin des habitations et de 60 m3. La mare atteint largement cette capacité.

Après consultation du Service Départemental d’Incendie et de Secours 37 (SDIS 37), il conviendrait pour que la mare soit répertoriée en point de défense incendie, de créer un passage busé d’au moins 8

mètres de long, recouvert de pierres calcaires, pour permettre le stationnement des véhicules de pom- piers.

La mare serait ensuite creusée sur une profondeur de 80 cm pour y installer la pompe.

Une demande d’autorisation de voirie devra être sollicitée auprès du Conseil Départemental pour la création du passage busé.3

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 070/2021 du 14/12/2021, portant sur les modalités de parti- cipation de la commune dans le déploiement de la défense incendie ;

Considérant l’intérêt de créer un point de défense incendie pour couvrir les habitations du hameau au

LD Les Carroirs en aménageant la mare située sur la parcelle cadastrée YN n° 20 ;

Considérant l’accord du propriétaire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- DECIDE d’aménager la mare située sur la parcelle cadastrée YN n° 20, LD Les Carroirs, afin de la faire répertorier en point de défense incendie par le SDIS 37 ;

- CHARGE le maire de déposer une demande de création de passage busé auprès du Conseil Dé-

partemental ;

- CHARGE le maire de faire chiffrer la mise en œuvre de ces travaux ;

- CHARGE le maire de déposer une demande de création de passage busé auprès du Conseil Dé- partemental ;

- CHARGE le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier ;

- DIT que les frais liés à cet aménagement seront supportés par la commune et inscrits au budget de l’exercice 2025.

Etat des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

M. le maire informe des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations : ▪ DdM n° 34/2024 : Marché de fourniture avec la Sté Hervé Thermique portant sur un contrat de maintenance pour le local technique géothermie, de la salle des fêtes et de la salle d’activités et logements PMR pour un coût de 2 450 € HT ;

▪ DdM n° 35/2024 : Marché de fourniture avec la Sté ESME SOLUTIONS portant sur le renouvel-

lement de la maintenance GTB du chauffage de l’ancienne école pour un coût de 1 400 € HT.

Questions diverses

 Etude de devis

Modification du système de fermeture de l’extension de l’appentis de l’atelier municipal Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de réaliser les travaux d’extension de l’appentis de l’atelier communal via l’opération d’investissement « Acquisitions de tentes de réception et accessoires et solutions de stockage » dont les travaux ont été confiés à la SARL TRB. Le projet initial prévoyait une fermeture de l’appentis par une porte à deux battants. M. le maire informe qu’après observation de M. De Janvry, il s’avère que la pente de la cour ne permet pas la pose de ce système de porte. M. le maire précise que ce serait possible mais que cela supposerait le relèvement du seuil de la porte pour permettre une ouverture des battants et la réalisation d’une pente douce. M. De Janvry propose de remplacer les portes battantes par une porte à volet roulant motorisé. Il chiffre cette proposition à 2 746,80 € HT, soit 3 296,16 € TTC.

M. Mercier craint que cette fermeture ne soit pas très sécuritaire. Il faudra envisager d’installer un sys- tème de surveillance et traiter également ce sujet avec la compagnie d’assurance Groupama.  L’assemblée opte pour la solution de remplacement des portes battantes par un volet roulant. Cette décision fera l’objet d’une décision du maire.

Sécurisation de la traversée du bourg

M. le maire informe avoir reçu la proposition de la SARL TRB pour le chiffrage des travaux de chicanes sur la rue de la Mairie et des Platanes.

Un devis de l’entreprise Vernat avait déjà été réceptionné, mais il comprenait également le chiffrage de4

l’aménagement du carrefour de l’angle de la RD 9 et RD 11. M. le maire va solliciter sont actualisation et demandera à séparer les deux prestations qui feront l’objet de deux permis d’aménager distincts. Il ajoute qu’il souhaite demander au cabinet FMH de présenter une proposition tarifaire pour la confec- tion des permis d’aménager.

La décision sera prise lors de la prochaine séance du conseil municipal en février.

 Défense incendie (point sur l’opération en cours et validation des points d’eau) Monsieur le maire fait part avoir rencontré l’Adjudant-Chef Queval du SDIS 37 pour évoquer les diffé- rents dossiers de défense incendie.

Pour le projet d’installation d’une bâche incendie au LD La Recordière, il indique que le lieu proposé avec le propriétaire et lui-même ne convient pas. Ce lieu était situé le long d’un hangar de stockage de paille à proximité de la route pour couvrir le hameau de la Recordière et de Village Babault. Or, l’Adju- dant-Chef a indiqué que si le hangar prend feu l’accès à la bâche sera inaccessible. Une distance de 10 à 15m du bâtiment est nécessaire.

Un autre lieu a été décidé avec le propriétaire, à l’angle de l’entrée de la ferme de la Recordière qui respectera le périmètre à couvrir.

Concernant la demande de subvention DETR, M. le maire indique que les services de l’Etat réclament la production des conventions de mise à disposition d’un point d’eau, conclues entre la commune et le propriétaire de la parcelle, qui habituellement ne sont pas à fournir. De même, ils souhaitent qu’il leur soit fourni l’accord écrit du SDIS. Dans l’attente de ces documents, le dossier n’est pas déclaré complet.

 Réflexion sur le volet social du site intergénérationnel

Monsieur le maire donne la parole à Mme Claudine Portes.

Mme Portes explique qu’elle aimerait que le conseil municipal réfléchisse concrètement à son projet de site intergénérationnel. En quoi ce site sera intergénérationnel ? Elle explique qu’un tel projet met du temps à se mettre en place et qu’il faut réfléchir aux services que la commune souhaite offrir à la popu- lation.

Elle évoque avoir été destinataire d’un questionnaire du CIAS pour connaître les moyens existants pour les personnes de plus de 65 ans. La mairie a également été destinataire de ce questionnaire. Elle indique que plus on parlera de ce projet auprès des instances plus il sera possible d’obtenir des financements des organismes. Mais pour cela il faut définir le projet de la commune. Elle propose qu’un groupe d’élus travaille sur ce sujet.

Mme Portes pilotera ce groupe et est rejointe par Mme Fouché, Mme Hauduc et M. le maire.

 Point sur les travaux en cours et à venir en vue de la préparation du budget 2025 Voirie : M. le maire indique que le maître d’œuvre du marché de voirie 2025 est la SELARL Branly-Lacaze. A la demande du maître d’œuvre la commune doit proposer des dates pour qu’ait lieu une rencontre afin de définir le programme de travaux.

M. Mercier prévoit la réfection de la voie communale des Brosses ainsi que du PATA. Il prévoit également plusieurs chantiers de curage de fossés, notamment à la Rennerie et l’empierrement des chemins des Chaumes et de la Claie.

Pré communal : Il est décidé d’abattre les peupliers restants.

Le devis proposé par Les Pépinières de la Preille pour remplacer et densifier les arbres sera validé.

Signalisation : M. Mercier indique qu’il en a assez que les livreurs se rendent dans sa cour lorsqu’ils livrent au LD Oliveau. M. le maire répond qu’il faut installer un panneau non directionnel pour annoncer le hameau.

 Communication

Un point bref est fait sur l’avancée de la refonte du site internet et sur la préparation du bulletin muni- cipal.

 Fleurissement

Point non abordé.5

 Illuminations

M. le maire fait part de promotions sur les articles d’illumination de fin d’année et propose à Mme Hau- duc de réfléchir à étoffer les décorations de la commune.

Informations diverses

En bref, l’assemblée :

- est informée :

- que les gérants du commerce Terra Lupus partiront à compter du 1er février, une ouverture de 2h/jour sera conservée ;

- que la bibliothèque municipale ne s’est pas inscrite pour la manifestation de début octobre « Et si on en parlait », une autre proposition d’animation sera proposée.

- que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels vérifié par Mme Portes nécessite d’être mis à jour,

- a réfléchi aux réalisations à mettre en œuvre en 2025 (réfection des douches du vestiaire du stade de football, réfection des wc extérieurs de l’école, système de sécurité (alarme, caméras).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

La secrétaire de séance, Le maire,

Claudine Portes Nisl Jensch