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Arrêté - 368 veolia stationmt interdit rue charles de gaulle du 1808 au 190825
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 368 veolia stationmt interdit rue charles de gaulle du 1808 au 190825)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
/ { , REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
f Ville de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
F Maÿenne RUE CHARLES DE GAULLE
j <> LE fer
10 rue de Verdun = CS GO11L = 93108 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/368
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, EL. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à un branchement AEP rue Charles de Gaulle,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit au droit du n° 264 B rue Charles de Gaulle afin de permettre à l’entreprise VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 18 AOÛT au VENDREDI 22 AOÛT 2025, de 10h00 à
17h30 chaque jour (durée réelle du chantier : 2 jours sur cette période).
Article 3 -— La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement
ENT. VEOLIA MAYENNE, le Û 8 AOUT 2005 Agents de Surveillance de la Voie Publique
Pour le Maire,
Et par délégation,
Yves PAILLASSE,
Adjoint aux affaires scolaires,
à latr uillité pu ue, mani
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