Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 257 le justice circula et stationmt interdits rue
Arrêté - 066 voirie circula et stationmt interdits rue char
Arrêté - 187 santerne circula et stationmt interdits rue fr
Arrêté - 071 voirie circula et stationmt interdits rue aris
Arrêté - 082 voirie circula et stationmt interdits rue du s
Arrêté - 077 voirie circula et stationmt interdits rue aris
Arrêté - 144 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu
Arrêté - 296 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu
Arrêté - 283 stpo circula et stationmt interdits rue doct s
Arrêté - 587 sntp circula et stationmt interdits rue chauli
Arrêté - 257 le justice circula et stationmt interdits rue c de gaulle le 200626
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 257 le justice circula et stationmt interdits rue c de gaulle le 200626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Ville de ET DU STATIONNEMENT Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC l'éne sg PARKING RUE CHARLES DE GAULLE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
TA: 02.43 30.2722 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/257, annule et remplace l'arrêté n° 2026/ST/254
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-235,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT la demande de M. Kenzy BOURD représentant le club LE JUSTICE - 92 rue Charles de Gaulle - 53100 MAYENNE de pouvoir organiser un concert à l'occasion de la fête de la musique sur le parking de son établissement,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Le S I 20 JUIN 2026, de 10h00 à 23h30 :
> le stationnement est interdit,
o sur les emplacements situés le long du mur, face à l'ex Palais de Justice rue Charles de Gaulle
afin de permettre l'installation de la scène à l’occasion de la fête de la musique. (cf plan ci-dessous)
Monsieur BOURD est autorisé à occuper le domaine public.
Article 2 - AMEDI 2 IN 202 17h à 23h
> la circulation et le stationnement sont interdits sur l'ensemble du parking de l'ex Palais de Justice rue Charles de Gaulle,
Seuls les véhicules de secours et de gendarmerie sont autorisés en pénétrer sur le parking.
Article 3 - Monsieur BOURD se charge de rendre les lieux propres. En cas de dégradations de l'espace public,
les réparations sont à sa charge.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers est fournie et mise en place par Monsieur BOURD.
Monsieur BOURD est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date de la manifestation.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
M. le commandant de la brigade de proximité
Services Voirie, Propreté Urbaine
Service Manifestations
M. BOURD
Police Municipale
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu et forme accoutumés.
MAYENNE, le 1 8 JUIN 2026
Le Maire, Adrien MOTTAIS
Stationnement interdit de 10h00 à 23h30
Circulation et stationnement interdits de 17h30 à 23h30
2/2