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Arrêté - 218 ent chevallier stationmt interdit rue c de gaulle du 2805 au 3105
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 218 ent chevallier stationmt interdit rue c de gaulle du 2805 au 3105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
©
AT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
#/ Méÿënne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ns RUE CHARLES DE GAULLE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 Er EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/218,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise CHEVALLIER - 251 rue Joseph Cugnot - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux sur les gouttières et descentes de gouttières de l'immeuble situé au n° 237 rue Charles de Gaulle (librairie du Marais), à l'aide
d'une nacelle,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur 3 places zone bleue devant le n° 237 rue Charles de
Gaulle.
Article 2 - Seul le véhicule de l'entreprise CHEVALLIER est autorisé à stationner sur ces emplacements afin de procéder à son intervention.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du MARDI 28 MAI et la période du JEUDI 30 MAI au VENDREDI 31 MAI 2024, en fonction de l'avancée des travaux.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CHEVALLIER. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise CHEVALLIER est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité , k
Service Voirie
ENT. CHEVALLIER
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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