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Séance - Seance du 08 fev 2024
Conseil Municipal - CM DU 16 SEPT 2EME PARTIE
Conseil Municipal - CM DU 22 FEV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 22 FEV)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FÉVRIER
2022
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux
En
exercice
15
le
vingt-deux
à
dix-neuf
heures
Présents
11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
(dont
4
procurations)
de
Monsieur
Marc
DESPLACES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
février
2022
Présents
:Marc
DESPLACES
—
Philippe
MARTHINET
- Patricia
DUMORD
—
Paul
NICOLAS
—
Laurent
RIGOUDY
- Nicolas
FACKEURE
(19
h
20)
—
Valérie
CAULE
—
Didier
DAILLY
—
Angélique
DESSAIGNE
- Patrice
RUBAUD
—
Isabelle
VINCENT-MARTIN Absents
excusés
:
+
Bernard
ROSSIER
:
procuration
à
Didier
DAILLY
+
Valérie
MARTORANA
:procuration
à
Nicolas
FACKEURE
+
Wiliam
CHERMETTE
:procuration
à
Patricia
DUMORD
+
Lucie
BIESSE
:
procuration
à
Patrice
RUBAUD
Secrétaire
de
séance
:Paul
NICOLAS
|1/
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
18
janvier
2022
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
18
janvier
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
2/
VIE
COMMUNALE
et
INTERCOMMUNALE
Délibération
Acquisition
de
la
parcelle
AL
n°
135
Objet
:Acquisition
de
la
parcelle
AL
n°
135
—
Délibération
n°
2022-05
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
demande
de
madame
Cécile
BILLAUD
qui
souhaite
céder
la
parcelle
AL
n°
135
d'une
contenance
de
141
m?
à
la
commune,
à
l'euro
symbolique.
Ce
dossier
avait
été
précédemment
ouvert
par
délibération
n°
2019-36
du
06
novembre
2019
;toutefois,
une
erreur
matérielle
a
été
commise
lors
de
la
rédaction
:
le
numéro
de
parcelle
étant
erroné.
Cette
parcelle
AL
n°
135
se
trouve
le
long
de
la
RD
385
et
le
chemin
de
la
Croix
Paupet.
Monsieur
le
Maire,
afin
d’entériner
le
dossier,
demande
que
le
conseil
se
positionne
sur
l'acquisition
de
cette
parcelle
à
l'euro
symbolique
;les
frais
de
notaire
et
géomètre
sont
à
charge
de
l'acquéreur
«
La
Commune
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ
-__
ACCEPTE
l'acquisition
de
la
parcelle
AL
n°
135
d'une
superficie
de
141
m?
à
l'euro
symbolique
-
DIT
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à
la
charge
de
la
commune
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
acquisition
-
DIT
que
cette
parcelle
sera
intégrée
dans
le
domaine
communal.
Transfert
de
propriété
Collège
de
Lamure
:répartition
du
foncier
ente
la
commune,
la
Cor
et
le
Département
Objet:
Transfert
de
propriété
de
l'assiette
du
collège
de
Lamure-sur-Azerques
—
Délibération
n°
2022-06
Monsieur
le
Maire
demande
que
le
conseil
municipal
approuve
le
transfert
de
propriété
du
chemin
communal
situé
sur
l'assiette
du
collège
de
la
Haute
Azergues,
à titre
gratuit.
Il s’agit
du
transfert
de
la
part
de
la
commune
au
profit
du
département
du
Rhône
du
Collège
de
la
Haute
Azergues
sur
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues. Les
nouvelles
parcelles
AM
483
(surface
886
m°)
et
AM
484
(100
m°)
sont
issues
de
la
division
du
chemin
communal
sur
l'assiette
du
collège.
L)
CM
du
22
février
2022
Page
1 Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ
- _
APPROUVE
le
transfert
en
pleine
propriété
à
titre
gratuit
de
la
part
communale
au
profit
du
département
du
Rhône
- _
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
y afférents.
Arrivée
de
Nicolas
FACKEURE
(19
h
20)
Acquisition
des
Roches
Présentation
du
projet
et
du
bilan
estimatif.
En
attente
d’une
autre
proposition
financière,
pour
soumettre
au
conseil
municipal
et
délibérer
sur
le
chiffrage.
Il y
aura
des
éléments
à affiner
sur
le
détail
des
prestations
entre
les
géomètres
et
les
cabinets
immobiliers.
À
présent,
il y a
lieu
de
se
positionner
sur
l'acquisition
des
terrains. Objet
:
Acquisition
du
terrain
Les
Roches
en
vue
de
la
création
d’un
lotissement
communal
—
Délibération
n°
2022-07
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
du
lotissement
Les
Roches.
C'est
pourquoi,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
AD
215
—
AD
216
—
AD
217
—
AD
226
et
AD
228
pour
la
réalisation
de
15
lots
constructibles.
Les
trois
propriétaires
des
parcelles
AD
215
à
AD
217
proposent
un
prix
de
vente,
pour
leur
parcelle
. 79
000,00
€
pour
chacun
Le
propriétaire
des
parcelles
AD
226
et
AD
228
propose
un
prix
de vente
de
:..
99
000,00
€.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
PAR
13
VOIX
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
- _
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
susnommées
pour
79
000,00
€
x
3
et
99
000,00
€
en
vue
de
la
création
d’un
lotissement
communal
de
15
lots,
soit
un
prix
d'achat
de
336
000,00
€
-__
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
inhérents
à
cette
acquisition.
Accès
à
la
déchèterie
L'accès
à
la
déchèterie
pour
la
commune
s'élève
à 90
€.
Il s'avère
que
le
coût
à supporter
est
considérable
réparti
sur
l'année
sachant
que
les
agents
sont
susceptibles
de
s'y
rendre
hebdomadairement
en
raison
des
cartons
déposés
par
les
forains,
lors
du
marché.
Il a
donc
été
décidé
de
mettre
une
benne
à disposition.
Quand
celle-ci
sera
pleine,
les
agents
techniques
pourront
apporter
les
cartons
à
une
entreprise
de
collecte
de
déchets
cartons
située
Saint-Vincent-de-Reins.
3]
URBANISME
Droit
de
préemption
urbain
Vendeur
Acquéreur
Parcelle
—
lieu-dit
a
Montant
nature
Bien
n°
1
de
PIon
St]
Bouchacourd/David
| AB
419
1221
m2
41 500
€
-
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
susmentionné.
&
CM
du
22
février
2022
Page2 4] FISCALITÉ
- DEVIS
Délibération
des
subventions
versées
au
titre
de
l’année
2022
aux
associations
Objet
:Versement
de
subventions
aux
associations
et
personnes
ou
organismes
de
droit
privé
—
Délibération
n°
2022-08
Monsieur
le
Maire
propose
d'établir
un
prévisionnel
pour
les
différentes
associations
et
personnes
ou
organismes
de
droit
privé,
les
subventions
suivantes
:
ADAPEI
200.00
€
AGIVR
150.00
€
ADHA
1 200.00
€
DOCTEUR
CLOWN
100.00
€
TELETHON
200.00
€
DOUCEUR
DE
L'HÊTRE
100.00
€
DOUCEUR
DE
VIVRE
200.00
€
ECHO
ST
NIZIER
D'AZERGUES
300.00
€
LE
RENOUVEAU
LAMURIEN
500.00
€
MER
DES
4 VALLÉES
250.00
€
MER
STE
CONSORCE
50.00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
250.00
€
LYCÉE
AGRICOLE
DE
RESSINS
100.00
€
be
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
500.00
€
Vivre
en
Haut
Beaujolais
(convention
COR)
9
136.60
€
HVA
Culture
(convention
COR)
2
885.90
€
TOTAL
16
122.50
€
Le
conseil
municipal
par
À
L'UNANIMITÉ
&
VALIDE
le tableau
prévisionnel
de
subventions
pour
l'année
2022,
%
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2022
—
imputation
6574.
Vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
Budgétisé
Réalisé
%h
réalisé
Disponible
%
dispo
DÉPENSES 011
Charges
à caractère
général
318
762.03
€
232
352.05
€
72.9%
86409.98€
27.1%
012
Charges
de
personnel
327
750,00
€
298
468.81
€
91.1%
29
281.19
€
8.9%
014
Atténuations
de
produits
2 200,00
€
1112.00
€
50.5%
1088.00€
49.5%
023
Virement
à la
sect°
d'investis.
7 420,00
€
0,00
€
0,0%
7420,00€
100,0%
042
Opérations
d'ordre
entre
section
23
469,00
€
23
468,53
€
100,0%
0,47
€
0,0%
65
Autres
charges
gestion
courante
82
578,33
€
14
543.94
€
90.3%
8 034.39
€
9.7%
66
Charges
financières
2 004.36
€
2 004.36
€
100.0%
0€
0.0%
67
Charges
exceptionnelles
9 980,00
€
1 255,80
€
12,6%
872420€
87,4%
Total
DEPENSES
774
163,72
€
633
205.49
€
81.8%
140958.23€
18.2%
Li
CM
du
22
février
2022
Page
3 RECETTES 002
Excdt
antérieur
reporté
Fonc
56
787,02
€
0,00
€
013
Atténuations
de
charges
2 000,00
€
3 484.84
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
7 174,70
€
7
174,70
€
70
Produits
des
services
49
600,00
€
58
939.67
€
73
Impôts
et taxes
260
960,00
€
294
845.32
€
74 Dotations
et participations
321
442,00
€
333 434.18
€
75 Autres
produits gestion
courante
76 200,00
€
80 421.65
€
77 Produits
exceptionnels
0,00 €
724.03 €
Total
RECETTES
774163,72
€
779
023.99
€
0,0% 174.2% 100,0%
118.8% 113.0% 103.7% 105.5%
0,0% - 100.6%
56 787,02
€
-1 484.84
€
0,00 €
-9 339.67
€
-33
885.32
€
-11 992.18€ -4 221.64
€
-724.03 € -4 860.27
€
100,0% -74,2%
0,0% 188% -13.0% 37% -5.5% 0,0% -0.6%
.
Budgétisé
Réalisé
%
réalisé
Disponible
%
dispo
DÉPENSES 040
7
174,70
€
7
174,70
€
16
Remboursement
emprunt
44
989,88
€
44
989,88
€
20
Immobilisations
incorporelles
12
200,00
€
12
164,49
€
99.7%
35,51
€
0.3%
21
Immobilisations
corporelles
785
475,81
€
754
154,61
€
96.0%
31
321,20
€
40%
Opération
031
chapitre
20
(2031)
24
000,38
€
6 314,60
€
26.3%
17
685,78
€
78.7%
Opération
033
chapitre
21
11
079,00
€
11
078,44
€
100.0%
0,56
€
0.0%
TOTAL
884
919,77
€
835
876,72
€
94,5%
49
043.05
€
5.5%
RECETTES 001
Solde
exécution
201
717,77
€
201
717,77
€
100.0%
021
Virement
section
fonctionnement
7 420,00
€
7 420,00
€
100.0%
040
opérations
ordre
23
469,00
€
23
468,53
€
100.0%
0,47
€
0.00%
10
Dotations
fonds
divers
réserves
119
313,00
€
134
926,77
€
113.1%
-15
613,77
€
-13,1%
13
Subventions
d'investissement
142
000,00
€
65
000,00
€
45.8%
77
000.00
€
542%
16
Emprunts
391
000,00
€
410
000,00
€
104.9%
-19
000,00
€
"49%
TOTAL
884
919,77
€
633
395,30
€
716%
251
524,47
€
284%
COMPTE
DE
GESTION
/
COMPTE
DE
RÉSULTAT RESULTAT
A
LA
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CLÔTURE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
2021
DE
L'EXERCICE
2021
PRECEDENT
2020
EXERCICE
2020
[INVESTISSEMENT
I
201
717.77
I
0.00
I
-202
481.42
I
-763.65
]
[FONCTIONNEMENT
I
166
787.02
I
110
000.00
I
145
818.50
ns]
[roraL
I
368
504.79
I
110
000.00
I
-56
662.92
I
201
841.87
]
DEPENSES
RECETTES
DIFFERENCE
[FONCTIONNEMENT
633
205.49
779
023.99
145
818.50
[INVESTISSEMENT
835
876.72
633
395.30
-202
481.42
Détail
calcul
section
de
fonctionnement
pour
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
:
TOTAL
MANDATS
633
205.49
F
166
787.02
835
876.72
|
145
818.50
1
469
082.21
(*)
312
605.52
110000.00
-Déduction
de
la
part
affectée
à l'investissement
TOTALTITRES
779
023.99
F
633
395.30
|
Pour
contrôle
1
412
419.29
(*)
e)
[Total
bordereaux
Mdts
I
1 600
853.61]
131
771.40[
1
469
082.21|
[Total
bordereaux
Titres
|
1 470
606.47|
58187.18|
1 412
419.29]
bordereaux
annulatifs
18/02/2022
L
CM
du
22
février
2022
Page
4 Objet
:Budget
communal
:Approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
et
du
compte
administratif
2021
—
Délibération
n°
2022-09
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
pour
le
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
-__
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définis
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
-
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
-
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
au
01/01/2020
:
56
787.02
€
Recettes
de
l'année
:
779
023.99
€
Dépenses
de
l’année
:
633
205.49
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
145
818.50
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
202
605.52
€
Résultat
d'immobilisation
au
01/01/2020
:
201717.77
€
Recettes
de
l'année
:
633
395.30
€
Dépenses
de
l'année
:
835
876.72
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
-202
481.42€
Résultat
de
clôture
d’immobilisation
-763.65
€
PAR
14
VOIX
POUR,
le
conseil
municipal
(monsieur
le
maire
s'est
retiré
lors
du
vote)
>
APPROUVE
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
>
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2021,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
COR
:Présentation
du
versement
des
dotations
Le
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
versée
à
partir
de
janvier
2022
est
de
14
395.00
€.
Elle
était
de
15
449.00
€
en
2020
et
2021.
Un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
souhaite
réviser
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière.
Nous
avons
recueilli,
pour
se
positionner
au
plus
juste,
les
tarifs
de
3
communes
:
-__
Claveisolles
:pleine
terre
(durée
30
ans)
120.00
€
le
m°?
-
Chambost-Allières
:95
€
le
m?
ou
300
€
la
cavurne
pour
30
ans
-
St
Nizier
d’Azergues
:concession
pour
30
ans,
concession
simple
160
€
/ double
320
€.
Objet
:Modification
des
tarifs
de
concessions
au
cimetière
—
Délibération
n°
2022-10
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
réviser
les
tarifs
des
concessions
;
ceux-ci
n'ayant
pas
été
révisés
depuis
2008.
Il propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
-__
Concession
15
ans,
le
m2:
80,00
€
o
CM
du
22
février
2022
Page
5 -__
Concession
30
ans,
le
m°
: 130,00
€
Ouï
l'exposé de
monsieur
le Maire et après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ
>
DÉCIDE
de
fixer
les tarifs des
concessions
comme
suit :
#.
Concession
15
ans,
le m2:
80,00
€
*%
Concession
30
ans,
le m2
: 130,00
€
Devis MOOS
:
Remplacement
ensemble
bol
d'air
primaire
et
anneau
secondaire
chaudière
bois
n°
2
Montant
: …
…
10
392,74€
HT
®
Validé
par
le conseil
municipal
SOLEUS
:
Contrôle
du
système
de
relevage
+ câblerie
+ antichute
(paniers
basket
salle
pluraliste)
Montant
:...............
iii
700,00
€
HT
Validé
par
le
conseil
municipal
Réalisation
d'essai
en
charge
sur cage
football,
handball,
panier
de
basket
et contrôle
aire
de
jeux
pour
enfants
364,00
€
HT
S
\alidé
par
le conseil
municipal
Ces
contrôles
et maintenance
sont
à
réaliser
en
juillet.
Maçonnerie
Jomard
: Travaux
de
récupération
des
eaux
pluviales
—
Camping
/ Garage
Peugeot
MORHANT
enereneesrerenenn
esse d
EF
RSI
1
798,00
€
HT
%
\alidé
par
le conseil
municipal
Classes
en:2
: Bâche
PVO
cesser
555,00
€
HT
=
Validé
par
le
conseil
municipal
Syder
:
Plusieurs
devis
(4)
sont
présentés
relatifs
à
la
maintenance
de
l'éclairage
public.
Après
débat,
il
est
convenu
de
surseoir
à
statuer.
Halles
: Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
un
avocat
afin
de
donner
un
ultimatum
par
ce
recours
avec
l'assureur
afin
de
trouver
une
solution
et d'imposer
une
date
butoir
de
réparation.
Dans
un
premier
temps,
les
honoraires
s'élèvent
à
910,00
€
HT
pour
cette
démarche
de
tentative
amiable
de
règlement
du
différend.
Le
montant
des
honoraires
annoncés
représente
7 vacations.
Monsieur
le
Maire
propose
une
solution
de
réparation
qui
serait
pérenne.
5]
Questions
et
informations
diverses
a) d) Fin
de
la
séance
à
21
h
15.
Projet
de
création
d’un
pôle
médical
dans
les
locaux
de
l'actuel
Maison
du
Rhône.
Il est
à
l'étude
en
raison
des
tractations
entre
l'OPAC,
propriétaire
du
bâtiment,
la
Commune
et
le
Département.
Cela
permettrait
l'installation
de
3 médecins,
infirmiers,
kiné,
dentiste
afin
de
mutualiser
leurs
compétences
et
le
personnel
administratif.
À
ce
jour,
il faut
définir
qui
serait
le
porteur
de
ce
projet
et
le
rôle
de
la
commune. Par
ailleurs,
monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
l'accompagner
dans
ses
différentes
démarches.
Didier
Dailly
se
porte
volontaire
pour
l'aménagement
du
futur
lotissement.
Réunion
pour
le pôle
médical
le 18
mars
prochain
avec
la mise
en
place
d’un
planning
pour
la réalisation
de
ce
dessein.
Conférence
«
Douceur
de
l'Hêtre
»
le
18
mars
2022
à
partir
de
16
h
00.
Des
couleurs
dans
le
Village:
les
bacs
à
fleurs
et
autres
mobiliers
urbains
sont
relookés
tout
en
harmonisant
le
choix
des
couleurs.
Projet
de
réaménagement
de
la
place
du
marché
pour
lui
redonner
du
pep's
et
que
cela
devienne
un
emplacement
convivial
notamment
avec
un
espace
table
de
pique-
nique.
Une
relance
pour
la
réalisation
de
la
poubelle
destinée
aux
cartons
de
pizzas.
Une
réunion
sera
organisée
et
supervisée
par
Valérie
CAULE.
Les
élus
vont
procéder
à
l'achat
des
guirlandes
de
Noël.
Dates
des
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
+
Prochain
conseil
municipal
: le 31
mars
2022
à
19
h
O0.
Paul NICOLAS,
Th
Marc DESPLACES,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
CM
du
22
février
2022
Page
6