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Déliberation - Deliberations du 12 fev 2026
Conseil Municipal - CM DU 22 FEV
Séance - Seance du 12 fev 2026
Conseil Municipal - CM DU 12 DEC
Conseil Municipal - CM DU 12 FEV
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 12 FEV)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt
En
exercice
15
le 12 février à 20 h 30
Présents
13
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
13
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
février 2020
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Dominique
DESPLACES
(20
h 40),
Michel
GELY,
Ladislas
POTOCKI,
Éric
SCHWARTZ,
Valérie
CAULE
(20
h 35),
AM.
Jeandemange,
Véronique
NOWACZYK
(21
h 15), Annie
PANEL,
Monique
RENARD
Absents
ou
absents
excusés
: Mmes
Élyane
THOMAS
- Suzanne
PERREON
Secrétaire
de
séance
: M.
Ladislas
POTOCKI
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
08
janvier
2020
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents,
soit
10
VOIX
POUR.
2/ COR
- Avenant
à
la convention
du
service
ADS
(Autorisation
du
Droit
des
sols)
Objet
: Avenant
à la convention
adhésion
au service
commune
de la COR
: application
du
droit des
sols
— délibération
n° 2020-07
-
Vula convention
initiale entre
la COR
et la commune
de
Lamure-sur-Azergues
signée
en
date
du
02 février 2015
portant
sur la création
d'un
service
ADS
pour
l'instruction
des
autorisations
des
droits
des
sols
des
communes
membres
de
la
COR
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à signer
l'avenant
à la convention
de
mise
en
place
d'un
service
commun:
application
du
droit
des
sols
(ADS).
Il précise
que
l'article
3,
relatif
à la
durée
de
la
convention,
de
ladite
convention
est
modifié
comme
suit :
« La
convention
prenant
fin
le 02/02/2020
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2020.
»
Ilinvite
le conseil
à délibérer.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
À
l'unanimité
des
présents,
soit
10 voix
pour
VALIDE
l'avenant
à la convention
initiale
&
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
ledit avenant,
en
3 exemplaires.
Autres
informations :
Diffusion
des
interventions de la COR
dans
les communes
- programme
2014-2019.
À travers
ses compétences,
la COR
intervient
au
plus
près
de
toutes
les
communes
qui
composent
son
territoire.
Par
des
financements
directs,
des
subventions
obtenues
ou
un
soutien
humain
et
administratif,
elle
participe
à
leur
développement
dans
de
nombreux
domaines.
Pour
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues,
sur
une
base
de
1044
habitants,
et
d'une
superficie
de
1561
hectares,
la
COR
a
contribué
à
889
513,06 € (hors ingénierie).
Arrivée
de
Valérie
CAULE
(20 h 35) et de Dominique
DESPLACES
(20 h 40)
Re CM du
12
février
2020
Page
1 3/ Passation
du
marché
relatif au
contrat
de
maintenance
des
installations
électriques
Objet
: Passation
du
marché
relatif au
contrat
de
maintenance
des
installations
électriques
—
délibération
n° 2020-08
Monsieur
le Maire
précise
que
le contrat
de
maintenance
des
installations
électriques
dans
les
bâtiments
communaux
est
arrivé
à échéance.
C'est pourquoi,
il a été lancé
une
consultation
auprès
de
5 organismes
de
contrôle
afin d'établir un
nouveau
marché.
Les organismes
de contrôle
consultés
se sont rendus
sur les différents sites afin d'établir un chiffrage.
Résultats
des
5 propositions :
-
Alpes
Contrôle
1452.00
€ HT
-
Apave
1575.00
€ HT
-
Véritas
1957.00
€ HT
-
Socotec
1170.00
€ HT
-
Qualiconsult
1785.00
€ HT
Il invite
le conseil
à délibérer.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
À
l'unanimité
des
présents,
soit
12
voix
pour
VALIDE
la proposition
de
l'entreprise
Socotec
pour
les contrôles
réglementaires
2020-2022.
&
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
la proposition
établie par l'entreprise
Socotec.
Un courrier sera adressé
à l'entreprise SOCOTEC
pour les informer que leur candidature
a été retenue.
Il est important de préciser
que
le contrôle
de
la salle
pluraliste
doit être effectué
avant
le 15
avril en
raison
du
passage
de
la commission
de
sécurité
fin avril.
4] Passation
du
marché
relatif
à la rénovation
de
la place
du
marché
Présentation
des
devis
à valider
:
.2 536,00
€ HT
.8 724,00
€ HT
.2 685,00
€ HT
.6 090,00
€ HT
.1 338,40
€ HT
Mongoin-Lardet
: rajout des
logettes
Mav'lec
Palluault
: bornes
électriques
+ 2 sèches
mains.
Azedtherm
: prix initial devis
Ets
Motte
2 032,00
€ HT - nouveau
devis
Maçonnerie
Jomard
: prix
identique
au
devis
de
2018...
JVM
(Vermare)
— prix
initial 1 300,00
€ HT - nouveau
devis.
%
Le
conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit
12
VOIX
POUR,
valide
les
devis
pour
les
travaux
précédemment
nommés
et autorise
le lancement
des
travaux
après
la fête des classes.
Par
ailleurs,
monsieur
le Maire
présente
un
comparatif,
en
cette
fin de
mandat,
des
travaux
réalisés
en
matière
d'électricité
sur la
commune,
par
les artisans
locaux
:
Bioud-Rubaud
: 59
743,00
€ TTC
Mav'lec
Palluault
: 54 466,00
€ TTC
Récapitulatif
financier
des
travaux
de
rénovation
des
places
:
Réalisé
/ commandé
Initial
Place
de la Mairie
28 937,60 €
22 738,00 €
Mongoin-Lardet
25 690,60 €
ASMT
3 247,00 €
Place
du
Marché
21
373,40 €
19 012,00
€
Mongoin-Lardet
2 536,00
€
Mav'lec
Pallault
8 724,00 €
Azedtherm
2 685,00
€
Maçonnerie
Jomard
6 090,00 €
JVM
Vermare
1 338,40 €
Total
des
deux
opérations
50
311,00
€
41
750,00
€
ER CM du
12
février
2020
Page 2 Financement
par
l'obtention
de
subventions
:
Département
14
000,00
€
La Région
13 000,00
€
Auto-financement
23
311,00
€
Arrivée
de
Véronique
NOWACZYK
(21
h 15)
5l Finances Objet
: SYDER
: budgétisation
partielle
des
charges
pour
l’année
2020
- délibération
n° 2020-09
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
charges
dues
au
Syder
au
titre de
l'année
2020,
s'élèvent
à 44 858,21
€.
Pour
alléger
le budget
communal,
il propose
de
budgétiser
partiellement
ces
charges.
Ilinvite le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
PAR
1 VOIX
CONTRE
ET
12 VOIX
POUR
&
DÉCIDE
de budgétiser
partiellement
sa
participation
au
SYDER
pour
un
montant
de
12
858,21
€
;
le reste
: soit 32
000,00
€ étant fiscalisé.
Compte
administratif
et compte
de
gestion
2019
Objet
: Budget
communal
: Approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
et du
compte
administratif
2019
- délibération
n°
2020-10
Monsieur
le Maire
s'est
retiré
pour
le vote
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif.
Le conseil
municipal,
-
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif de l'exercice 2019
et les décisions
modificatives qui s'y rattachent,
les titres
définis
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
-
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2019,
-
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui de tous
les titres de
recettes
émis
et celui de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes les opérations
d'ordre
qui lui a été prescrit de
passer dans
ses écritures,
1...
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1®' janvier 2019
au 31
décembre
2019,
2...
Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3.
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
compte
de
gestion
et le compte
administratif font
ressortir
les résultats
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
au
01/01/2018 :
12
776,44
€
Recettes
de
l'année
:
780
141,19
€
Dépenses
de
l'année
:
700
477,57
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
79
663,62
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
92
440,06
€
CM
du
12
février
2020
Page3 Résultat
d'immobilisation
au
01/01/2018 :
29
180,01
€
Recettes de
l’année :
552
244,35
€
Dépenses
de l'année
:
544
757,32
€
Résultat de fonctionnement
de
l'exercice :
7 487,03 €
Résultat
de
clôture
d'immobilisation
36
667,04
€
PAR
12 VOIX
POUR,
le conseil
municipal
(monsieur
le maire
s'est retiré lors du vote)
>
APPROUVE
le compte
administratif de l'exercice 2019
>
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2019,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de sa part.
Affectation
du
résultat
- délibération
n°
2020-11
79
663,62
€
.12 776,44
€
92 440,06
€
Résultat de fonctionnement
: .
Résultats
antérieurs
reportés
:
Résultat à affecter : Solde
d'exécution
d'investissement...
36 667,04
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement...
72
000,00
€
Report
en
fonctionnement
R 002...
20 440,06
€
&
Le conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit
13 VOIX
décide
d'affecter en
recettes
d'investissement
(1068)
72 000,00 € et en
report de fonctionnement
(recettes de fonctionnement
R 002)
20 440,06
€.
Vote
des
taux
d'imposition
- délibération
n° 2020-12
Objet
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2020
Monsieur
le Maire
propose,
pour
l'année
2020,
de
maintenir
les taux
d'imposition
fixés
en
2019,
soit :
©
Taxe
d'habitation
: 6,20
%
o
Taxe foncière
sur les propriétés
bâties
: 14,510
%
o
Taxe
foncière
sur le non
bâti
: 31,880
%
Il invite le conseil
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS,
soit
13 VOIX
POUR
>
MAINTIENT
les taux suivants
pour l'année
2020 :
©
Taxe
d'habitation
: 6,20
%
©
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
: 14,510
%
o
Taxe foncière
sur le non
bâti : 31,880
%
Vote
des
subventions
- délibération
n°
2020-15
Objet
: Versement
de
subventions
aux
associations
et personnes
ou
organismes
de
droit
privé
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
aux
différentes
associations
et
personnes
ou
organismes
de
droit
privé
les
subventions
suivantes
:
Association
aide
à domicile
1 200.00 €
La Boucle
Ferroviaire
200.00
€
ARPA
(2 élèves)
100.00 €
MER
Charentay
(1
élève)
50.00
€
MFR
Balan
(2 élèves)
100,00 €
Lycée
de Ressins
(2 élèves)
100.00
€ ER
CM
du
12
février
2020
Page
4 MER
Lamure-sur-Azergues
500.00
€
MFR
La Palma
(1 élève)
50.00 €
Douceur
de
vivre
400,00
€
Fanfare
de
Saint
Nizier d'Azergues
350.00
€
ADAPEI
200.00
€
Rased
Soutien
scolaire
Thizy
210.00
€
Docteur
Clown
100.00 €
AFSEP
100.00 €
Les
accros
du bad
250.00
€
Association
sportive et culturelle de l'école
500.00 €
Comité
de jumelage
500.00 €
Classes
en 0
500.00 €
Le Renouveau
Lamurien
500.00 €
Douceur
de
l'hêtre
100.00 €
La
prévention
routière
(*)
150.00
€
Vivre en Haut Beaujolais
(convention
COR)
9 136.60 €
HVA
Culture
(convention
COR)
2 885.90
€
TOTAL
18 182.50 €
Le conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents
soit 13 VOIX
POUR
&
VALIDE
le tableau
susmentionné
&
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2020
— imputation
6574.
(*)
Pour
la
Prévention
Routière,
il s’agit
d'un
prévisionnel
car
il est
demandé
par
les
membres
du
conseil
municipal,
de
ne
pas
verser
pour
l'instant
cette
subvention.
Devis Réparation
du
camion
communal
— présentation
du
devis
par
la
carrosserie
AUgAy
5
100,00
€
HT
Il a
été
comparé
le
prix
de
camion
neuf
Trucks
29
000,00
€ et
23
000,00
€ HT
un
camion
polybenne
et
coffre
IVECO
(occasion)
-
La
maçonnerie
Jomard
propose
à la
vente
un
camion
au
prix
de
18
000,00
€ +
rajout
des
frais
d'aménagement.
Dans
un
premier
temps,
le
conseil
municipal
valide
le
devis
de
réparation
proposé
ci-dessus.
ASMT
:Caillebotis
caniveau
à l'entrée
de
la
salle
de
sport...
490,00
€ HT
%
Le
conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit
13
VOIX
ne
valide
pas
le
devis.
La
commune
propose
d'acquérir
des
verres
réutilisables.
À
l'issue
du
conseil
municipal,
monsieur
le
Maire
a rencontré
les
présidents
de
classes
et
le
projet
d'acquisition
des
gobelets
s'est
modifié
par
rapport
à ce
qui
a été
évoqué
lors
de
cette
séance.
Il en
résulte
donc
que
les
classes
en
0 souhaitent
avoir
plus
de
1 000
verres.
Donc
monsieur
le
Maire
suggère
de
leur
verser
une
subvention
de
500
€
pour
les
4 000
premiers
verres
;
le
reste
étant
à leur
charge.
Après
la
fête
des
conscrits,
les
classes
donneraient
les
1 000
gobelets
de
la
commune
à la
classe
suivante
et,
leur
vendraïent
le
restant...
charge
aux
classes
de
compléter
le
nombre
de
gobelets
manquants.
7] Droit
de
préemption
urbain
Vendeur
Acquéreur
Parcelle
- lieu-dit
Superficie
/ nature
Montant
PINTO
Immobilière
|
Sté
Novazergues
AL
378
Les
Arnauds
418
m°
45
788.00
€
de
Lamure
AL 362
Les
Arnauds
677
m°
?
PINTO
Immobilière |
Sté
Novazergues
AL
380
Les
Arnauds
402m
34
21200
€
de
Lamure
Sapaly
Giraud
Ludovic
AM
190
756
m°?
AM
191
|
Le
Bas
de
Champaillard
|
1 065
m?
130
000,00
€
AM
370
275
m?
% _
Le
conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit
13
VOIX
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
biens
susmentionnés.
CM
du
12
février
2020
Pages 8/ Personnel
: Renouvellement
du
contrat
aidé
Objet: Demande
de
renouvellement
du
contrat
« Parcours
Emploi
Compétences
» - contrat
aidé
—
délibération
n° 2020-13
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
reconduire
le contrat unique
d'insertion
à compter
du 1e juin
2020
au service administratif avec un temps
de travail à 35 heures
hebdomadaires.
L'agent sera rémunéré
sur la base d'un SMIC.
La collectivité percevra une
prise en charge
dont le taux fixé par arrêté du préfet de région
est de 40 %
sur une
base de 26 heures
hebdomadaires.
Par
ailleurs,
monsieur
le
Maire
demande
qu'une
gratification
soit
versée
en
faveur
de
cet
agent.
Il précise
que
les dispositions
relatives au CUI-CAE
sont fixées aux articles L.5134-20
à L.5134-34
et R.5134-26
à R.5134-47
du code du travail.
Ces
contrats
n'imposent
pas
de
plafond
de
rémunération
; c'est pourquoi,
il est possible
d'augmenter
le salaire
de base
brut de
100,00 €. Il invite les membres
du
conseil
municipal
à délibérer.
Après délibération,
le conseil
municipal À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS,
soit 43 VOIX
POUR
ACCEPTE
le renouvellement
dudit
contrat
CONFORTE
le temps
de
travail
à 35
heures
hebdomadaires
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
la convention
relative
à l'embauche
d’un
salarié
en
contrat
aidé
VALIDE
la gratification
100,00
€ sur
le salaire
de
base
brut
DIT que
les crédits seront
prévus
au
BP
2020.
FEFFEFE
Par
ailleurs,
monsieur
le Maire
informe
que
la demande
relative
au
contrat
de
service
civique
déposée
en
juin
a êté
validée.
9/ Questions
et
informations
diverses
a)
Accessibilité
gare
: Notre
gare
est identifiée prioritaire pour une
mise
en accessibilité en revanche,
les travaux ne seront pas
réalisés dans les 1ères
priorités
! Elle n’est pas accessible car les travaux ne sont pas
réalisés et en attente.
Il est également
souhaité
que
le bâtiment soit ouvert au public.
b)
ADHA:
Ouverture
d'un
nouveau
service
par la proposition
de portage
de repas.
Il est bien
précisé
que ce service ne fait pas
concurrence
avec
le portage
de repas
proposé
par le CCAS.
Début
de la mise en service
: mars
2020.
c)
Désertification
médicale
: un mail a été transmis
aux médecins
du secteur constatant la problématique,
que
le Département
va poursuivre
son
soutien
à la création
de
maisons
de santé.
À ce titre, 706
736
€ ont été alloués
par le Département
pour
financer la mise en
place de maisons
de santé entre octobre 2018
et octobre
2019.
Préoccupation
partagée
également avec
l'Agence
Régionale
de
Santé.
d)
Vivre
en
Haut
Beaujolais
concernant
l'accueil
des jeunes
dans
l'appartement
mis
à disposition
dans
l'enceinte
de
l'école
par
la mairie,
le 15
février
de
10
h 00
à
12
h 00.
e)
Assemblée
générale de l'association
Écurie de la Haute Azergues
le samedi
15 février 2020 à 19 h 30 salle des associations.
f)
Rallye
Lyon
— Charbonnières
: le 25 avril prochain
: La Cambuse
— Grandris jusqu'à
la Spéciale
Plat Marsan
— St Bonnet
le
Troncy
— St Nizier — À
ce jour pas
d'horaires
communiqués.
Ils devraient
traverser
la rue
Centrale.
g)
Garage
Ronzon
: Demande
pour
acquérir
une
parcelle
afin
de
s'agrandir
car son
activité
économique
est en
plein
essor.
Le
conseil
municipal
dit
qu'il
est
possible
de
s'agrandir
à
droite
du
bâtiment
avec
la
parcelle
AK
224;
en
revanche,
sortie
obligatoire par la parcelle AK
234
(à gauche).
h)
Courrier
de
Département
du
Rhône
envisageant
le renouvellement
de
la couche
de
roulement
d'une
section
sur
la route
départementale
n°
385
située
au
sein
du
périmètre
de
la commune.
Si
le budget
est
validé
pour
ces
travaux,
ils seront
réalisés
entre
les
mois
de
mai
et octobre
prochains.
Ils sont
situés
au
niveau
de
Collège
sur
une
distance
de
900
mètres
(caserne
jusqu'au
camping
environ).
Le
courrier
a été transmis
à la COR
pour
information
afin qu'elle
se coordonne
avec
les
travaux
de sécurisation
et de
rénovation
du
parking
du
collège
qu'elle
engage.
jh
Collecte
de
sang
organisée
le 23/12/2019 :
+
Nombre
de donneurs
présentés
: 56
+
Nombre
de
nouveaux
donneurs
: 3
+
Nombre
de dons
: 53
mm
CM
du
12
février
2020
Page
6 j)
Devenir
du
petit Casino
: rencontre
avec
les
propriétaires
du
bâtiment
qui
souhaiteraient
le conserver.
Toutefois,
possibilité
de
vendre
le
rez-de-chaussée
et
conservation
des
étages.
De
nombreux
projets
sont
présentés
à
la
place
du
Casino.
Cependant,
il est
impératif
de
conserver
les
commerces
de
proximité
et notamment
une
épicerie.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
bien
conscients
de
cette
désertification
et mettent
tout
en
œuvre
pour
développer
le commerce
local,
avec
également
des
circuits
courts.
k)
La
pharmacie
a reçu
un
avis
favorable
de
l'ARS
pour
transférer
son
officine.
Délai
de
recours
de
3 mois.
I)
Finances
publiques
- rencontre
avec
le directeur :
il a été
acté
de
maintenir
le centre
des
finances
publiques
de Tarare.
Un
point d'accueil
pour
les particuliers devrait voir le jour à la Maison
du Rhône.
m)
Gare
: Une
aide serait envisageable
pour
le changement
de destination.
Des difficultés sont rencontrées
avec
la SNCF
pour
les
échanges.
Une
réponse
devrait
être
apportée
début
mars
afin
de
savoir
si la totalité
de
la gare
peut
être
rénovée
pour
changement
de destination
de
ce bien.
De
nombreuses
idées fusent notamment
dans
le domaine
du
social
avec
le soutien
de
la Région
— Accueil
d'entreprises
avec
l'aménagement
de la zone
artisanale
par la COR
entre
autres,
accompagnement
dans
cette
ingénierie
de projet pour
une
nouvelle dynamique
et trouver des
idées.
n)
Installation
d'une
naturopathe
en
septembre
sur la commune.
o)
Lors
du dernier
conseil
municipal,
il avait été évoqué
l'équipement
d'un
terminal
pour
l'achat de titres de transport chez
un
dépositaire.
Le conseil
municipal
a donné
un
avis favorable
pour
candidater
sur les deux
projets
d'équipement
de
délivrance
des
titres or, il n'avait pas été pris de délibération.
Toutefois,
pour candidater,
La Région
demande
une
délibération
:
Objet
: Appel
à manifestation
d'intérêt
pour
la vente
des
titres
de transport
par des
dépositaires
- délibération
n° 2020-14
Monsieur
le Maire
rappelle que
lors du
dernier
conseil
municipal,
en date du 08 janvier dernier,
il avait été évoqué
l'appel
à
manifestation d'intérêt pour la vente de titres de transport par un dépositaire.
Le conseil municipal
avait émis un avis favorable
pour
candidater
sur
les deux
projets
; toutefois,
il n'avait
pas
été
pris
de
délibération.
Deux
types de dispositifs sont présentés
:
-
Terminal
point
de
vente
simplifié
(TPVSs):
permet
la
vente
de
tous
les
titres
de
transport
régionaux
(billets
et
abonnements
TER,
billets et abonnement
autocars
régionaux
— cars
Région
et autocars
interurbains).
-
Outil
SNCF
de
vente
auprès
des
dépositaires
: permet
la vente
de
billets
de
train
ou
de
cars
TER
et des
autres
offres SNCF.
Il invite
les
membres
du
conseil
municipal
à délibérer.
Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS,
soit 13 VOIX
POUR
&
DÉCIDE
de candidater
pour
les deux
projets
présentés
&
SOLLICITE
la Région
pour
l'installation d'un
terminal
point de vente
simplifié Oùra
(TPVS)
et de l'outil SNCF
&
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
inhérents
à la réalisation
de ce projet et à élaborer
le
dossier
de
demande
d'aide
et
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
vente
des
titres
de
transport
par
des
dépositaires.
p)
Modification
du
tableau
des
permanences
aux
élections
municipales
08
h00
- 10
h 00
10h 00-12 h 00
12h 00-14 h 00
14h00-16
h 00
16h 00-17
h 00
Félix CORNET
Véronique
Nowaczyk |
Annie
PANEL
Monique
RENARD
Félix CORNET
AM
Jeandemange
Gilles BAYLE
AM
Jeandemange
Didier DAILLY
Ladislas
POTOCKI
Valérie
CAULE
Dominique
Desplaces
|
Michel
GELY
Bernard
ROSSIER
Éric SCHWARTZ
Tables
de
dépouillement
:
Comptage
: Geneviève
et Roger
Dufour — Jean-Philippe
Régnat — Jean-Claude
Santailler (à confirmer).
AM
Jeandemange
- Félix
Cornet — Michel
Gely — Éric Schwartz
Secrétariat
: Marie-Pierre
VINSARD
Séance
levée
à 23
h 35.
Ladislas
POTOCKI,
Secrétaire
de séance
1
Bernard
ROSSIER,
Maire
CM
du
12
février
2020
Page
7
ne SCHUARTE