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Conseil Municipal - CM DU 13 FEV
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 13 FEV)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-neuf
En
exercice
15
le 13 février à 20 h 00
Présents
11
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
11
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 05 février 2019
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Michel
GELY,
Ladislas
POTOCKI
(arrivé
à 20
h 30)
Éric SCHWARTZ,
Mmes
Valérie
CAULE,
Véronique
NOWACZYK
(arrivée
à 21
h
22), Annie
PANEL,
Monique
RENARD
Absents
excusés
: Mmes
Élyane
Thomas,
AM
Jeandemange
- Suzanne
Perreon
— M.
Dominique
Desplaces Secrétaire
de séance
: M. Félix Cornet
La
séance
de
conseil
a été
avancée
à 20
h 00
par
mail
de
monsieur
le
Maire.
Toutefois,
pour
des
raisons
techniques
la
séance
n'a
débuté
qu'à
20
h 20.
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
09
janvier
2019
Le compte-rendu
du
précédent
conseil est approuvé
par 9 VOIX
POUR.
Arrivée
de
Ladislas
POTOCKI
à 20 h 30
21 Questions
et informations
diverses
8)
Présentation
du
compte-rendu
de
la
Cellule
de
Veille
Territorialisée
de
Grandris-Lamure-sur-Azergues
du 23
janvier
dernier
:
l'objectif
est
de
répondre
aux
problèmes
de
délinquance
et
de
sécurité
en
développant
des
moyens
de
prévention
sur
les
deux
territoires
et
de
lutte
contre
la
récidive
avec
la
mise
en
place
d'actions
collectives
autour
de
3
axes
(violence
intrafamiliale,
jeunesse
et
radicalisation).
Ces
rencontres
permettent
de
créer
un
réseau
d'échanges
entre
les
communes
et
les
forces
de
l'ordre.
Demande
de
monsieur
Hervé
DHONDT,
responsable
des
équipes
de
France
Masters
de
hockey
sur
gazon
pour
des
entrainements
sur
le terrain
synthétique.
Le conseil
municipal, à
l'unanimité
des
présents
soit
10 VOIX
POUR,
après
avoir
pris des
renseignements
auprès
du
maitre
d'œuvre,
et s'être
entretenu
avec
le club
de
football,
émet
un
avis
favorable
pour
l'utilisation du terrain. Demande
des
jeunes
conscrits
pour
défiler
en
voitures
à la
place
des
chars.
À
l'unanimité
des
présents
soit
10
VOIX
POUR,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorables
sous
certaines
conditions
à savoir
:
1 ou
2 voitures
de
conscrits,
décorées
/
aménagées
à
l'arrière,
voitures
avec
un
chauffeur
qui
ne
soit
pas
un
conscrit,
voitures
décorées
avec
sono
dans
le
coffre,
dépôt
des
clefs
en
mairie
après
le
défilé,
un
même
chauffeur
désigné
pour
tout
le
week-end.
Monsieur
le
Maire
se
charge
de
répondre
favorablement
en
mentionnant
les
prescriptions
évoquées
pour
la
sécurité
de
chacun.
Demande
de
fusion
du
Club
de
Chambost-Allières
avec
le
club
FC
Lamure-Poule
:décision
du
conseil
d'administration
qui
se
déroule
en
mars
prochain.
Les
Brigades
Vertes
suite
aux
importantes
difficultés
financières
rencontrées
par
Rhône
Insertion
Environnement
en
2018
ont été
reprises
par
le
Groupe
associatif
SOS.
La
commune
de
Lamure-sur-Azergues
continuera
de
faire
appel
à leur
service.
Le
talus du
stade
sera
entretenu
par
l'ets
Geoffray
(épareuse).
«Microfolies
»
:Un
réseau
national
financé
en
partie
par
l'État
pour
faire
découvrir
aux
jeunes
des
œuvres
de
musées
nationaux
sous
forme
numérique.
Cette
galerie
d'art
virtuelle
est
une
offre
culturelle
unique
accompagnée
d'actions.
C'est
un
lieu
dédié
à
la
culture
global,
modulable
et
gratuit
qui
articule
en
son
sein
un
musée
numérique,
une
bibliothèque-
ludothèque.
Cet
espace
sera
installé
dans
le
sous-sol
de
la
Maison
Médicale
à l'automne.
Lors
du
précédent
conseil,
il avait
été
évoqué
un
nouveau
service
de
télémédecine
proposé
par
la
Société
Healphi.
!l sera
mis
en
place
prochainement
à la
Maison
Médicale.
L'investissement
de
24
900
€ est
subventionné
à 90
%
par
La
Région.
La
consultation
est
de 25
€ ;
3 €
seront
reversés
à la
société
de
maintenance
et
les
infirmiers
qui
procèdent
à la
consultation
seront
rémunérés
par
l'ARS
à hauteur
de
25
€.
ER
———
CM
du
13
février
2019
Page
1 h)_
Sacem:
Conventions
spécifiques
avec
les
communes
qui
permettent
de
faire
une
déclaration
unique
pour
toutes
les
manifestations
organisées
:
fêtes
nationales,
locales
et
à caractère
social.
Plusieurs
forfaits
sont
proposés
en
fonction
du
nombre
d'évènements.
Afin
de
mieux
se
positionner,
le
conseil
demande
que
ce
dossier
soit
étudié
par
la
commission
«Animation
».
Par
ailleurs,
le
propriétaire
du
bar
souhaite
organiser
une
manifestation
pour
la
fête
de
la
musique
avec
DJ,
barbecue
sur
la
terrasse.
À l'unanimité,
le
conseil
municipal
est
favorable
pour
l'organisation
de
cette
animation
avec
prise
en
charge
de
la
Sacem
par
la
commune.
i)
Tour de
France
du 13 juillet 2019
à Lamure-sur-Azergues
:
+
Classe
en
0 : buvette / casse-croûte
%
La
commune
fera
une
projection
avec
un
vidéoprojecteur
“%
La
montée
impossible
sera
annoncée
sur
le
stade
par
hélicoptère,
des
vélos
positionnés
sur
le
rond-point
d'Intermarché
- Promouvoir
notre
épreuve
sportive
« la montée
impossible
»
Le budget
alloué
par la commune
aux
associations
locales
pour
le passage
du Tour de
France
800
€ plafond
maxi
de
dépenses.
Arrivée
de
Véronique
Nowaczyk
à 21 h 22
j)
Grand
Débat
National
:le
08
mars
2019
à 19
h 00
— salle
pluraliste.
Nous
avons
opté
pour
les
4 thèmes
:
%
Démocratie
et
citoyenneté
+
Fiscalité
et
dépenses
publiques
+
Organisation
de
l'État
#.
Transition
écologique
Éric
Schwartz
et
Didier
Dailly
seront
les
scripteurs
pour
établir
un
document
de
synthèse.
Monsieur
le
Maire
et
monsieur
Potocki
seront
les
animateurs
de
cette
séance.
3/
PPRNi
(plan
de
prévention
des
risques
naturels
d'inondation)
Monsieur
le
Maire
présente
les
derniers
documents
transmis
par
la
DDT
pour
la
révision
du
PPRNI
suite
à la
dernière
réunion
en
mairie
du
24
janvier
2019.
II s'avère
que
la
carte
des
aléas
apparait
toujours
imprécise,
que
des
éléments
semblent
sur
évalués
ou
sous
évalués,
et
la
légende
des
cartes
a été
modifiée.
Un
courrier
sera
adressé
à la
DDT
pour
faire
état
des
différents
lieux
concernés
et
pour
proposer
une
nouvelle
visite
dans
l'attente
de
l'enquête
publique
à venir.
4] Droit
de
Préemption
Urbain
Vente
Delhomme
/ Gaydon
— Lieu-dit
« Le
Charbonnier
» parcelles
AM
417
et
420
MON
TAN
ssercscccrenisesmninnenens
175
000,00
€
&
Le
conseil
municipal,
par
11
VOIX
POUR
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
sur
le(s)
bien(s)
susmentionné(s).
Vente
OPAC
DU
RHONE
/ Association
Saint-Martin
— La
Cime
du
Bourg
-— parcelle
AB
441
Montant
:
2 000,00
€
%
Le
conseil
municipal,
par
10
VOIX
POUR
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
sur
le(s)
bien(s)
susmentionné(s)
— Félix
CORNET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Par
ailleurs,
nous
avons
une
demande
pour
qu'une
bande
de
terrain
soit
cédée
devant
le
garage
Peugeot
et
devienne
une
voie
communale
afin
d'améliorer
l'accès.
Monsieur
le
Maire
propose
dans
un
premier
temps
une
transmission
dudit
morceau
de
terrain
à la
charge
de
la
commune,
si
cession
gratuite.
Par
ailleurs,
aucune
participation
financière
ne
sera
demandée
au
propriétaire
du
garage
Peugeot
:proposition
validée
par
le conseil
municipal,
à l'unanimité des
présents,
soit
11
VOIX
POUR.
5] Collecte
des
Ordures
Ménagères
Ce
point
a été
abordé
lors
du
précédent
conseil
afin
de
présenter
les
différents
points
de
collecte
et
les
remarques
éventuelles
à
formuler. Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
qui
est
à valider
par
l'ensemble
du
conseil
municipal.
-
Déploiement
des
bacs
de
collecte
en
mai
2019.
-
Lancement
de
la
collecte
en
juin
2019
-
Un
réajustement
des
points
de
collecte
à l'automne
2019
(septembre)
-
Ces
bacs
reçoivent
des
sacs
de
50
litres
-
Les
bacs
de
redevance
spéciale
seront
maintenus
(bac
4 roues)
dans
certains
lieux.
a
EEE
22222
22°
EEE CM
du
13
février
2019
Page
2 Présentation
des
différents
points
de
collecte
:
-
Maison
médicale
- Quartier
Nord
(bacs
4 roues)
-
Place
du Marché
— au fond du parking
(bacs 4 roues)
-
Virage
sous
résidence
»Les
Primevères
» (nouveau
bac)
-
Parking
salle des fêtes — quartier Neuf
-
Route
de Vaux
en
Beaujolais
(D44)
-
Les Arnauds
- à côté du lavoir (D54E)
-
Montée
des
Combettes
-
Vers
DDE
- Rue
Centrale
-
Terrain
de basket - quartier Neuf (D485E)
-
Collège - Panissière
(D385)
— le point de collecte sera
positionné
à l'emplacement du chalet,
au-dessus
du
parking
du
collège
-
La Folletière (D385) — le long
de
la route avant
le rond-point
- _
MFR-Panissière
-
Gendarmerie
- La Cime
du Bourg
-
La Poste
: maintien
des
bacs
4 roues
Le
conseil
municipal
valide
la
proposition
relative
aux
emplacements
de
points
de
collecte
avec
une
réserve
pour
les
habitants
du
Vanel.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
l'extension
de
la déchèterie
avec
création
d'une
plateforme
de
retournement
pour
les
camions
et
de
nouveaux
collecteurs.
L'accès
à la
déchèterie
est
payant
pour
les
artisans
qui
déposent
leurs
déchets.
La
règlementation
en
matière
de
tarification
s'applique
sur
tout
le
territoire
de
la
COR
;
seule
celle
de
Saint-Nizier-d'Azegues
ne
procédait
pas
à cette
facturation.
Désormais,
le
règlement
sera
appliqué
et
les
artisans
devront
s'acquitter
du
tarif
en
vigueur.
6/ COR
-
Présentation
de
la charte
de
partenariat
portant
« pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
» (au
sens
de
l'article
1609
nonies
C du
CGl)
entre
la
COR
et
ses
communes
membres
:
Signatures
des
communes.
-
Transport
:
courrier
adressé
au
Préfet
pour
le
financement
de
la
compétence
mobilité.
-
Présentation
du
projet
pluriannuel
d'investissement
programme
2019
— 2020
par
la
COR
dont
aménagement
de
la
ZAE
Quartier
de
la
Gare.
-
Versement
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
15
536
€ incluant
le
SDMIS
— Attribution
de
compensation
= 0
-
La
COR
c'est
31
communes,
50
657
habitants
sur
un
territoire
de
577
km?
-
Ses
compétences
sont
:
aménagement
de
l'espace,
gestion
des
déchets,
assainissement
et
réseau
d'eaux
pluviales,
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
voirie
communautaire,
informatique
et
multimédia,
développement
économique,
protection
de
l'environnement
et
mise
en
valeur
du
cadre
de
vie,
promotion
du
tourisme,
équilibre
social
de
l'Habitat,
politique
de
la
ville,
transport
et
mobilité,
culture,
équipements
culturels
et
sportifs
« sport
et
jeunesse
».
71
Fiscalité
Présentation
et vote
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
Excédent
de fonctionnement
au
01/01/2018
10
220.11
€
Recettes
de
l'année
822
277.24
€
Dépenses
de
l'année
759
720.91
€
Résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
62
556.33
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
72776.44€
Résultat
d'immobilisation
au
01/01/2018
330
176.18
€
Recettes
de
l'année
655
300.62
€
Dépenses
de
l'année
956
296.79
€
Résultat
d'immobilisation
de
l'exercice
-300
996.17
€
Résultat
de
clôture
d’immobilisation
29
180.01
€
Pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
monsieur
le
maire
se
retire.
Par
9 VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
sont
adoptés
par
le
conseil
municipal.
EE
222
EL
CM
du
13
février
2019
Page
3 Objet
:Budget
communal
:Approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
et
du
compte
administratif
2018
(délibération
n°
2019-04)
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
pour
le
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal, Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définis
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1...
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1e'
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
L'exécution
du
budget
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
62
556,33
€
et
d'investissement
de
—
300
996,17
€
correspondant
au
résultat
de
clôture
propre
à l'exercice
2018.
Ci-après
présentation
du
résultat
:
È
<
5
RESULTAT
DE
RÉSULTAT
À
LA
PART
AFFECTÉE
A
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
BUDGET_
CLÔTURE
DE
DE
L'EXERCICE
PRINCIPAL
L'EXERCICE
L'INVESTISSEMENT
|
L'EXERCICE
2018
2018
PRÉCÉDENT
2017
EXERCICE
2018
INVESTISSEMENT
330
176,18
0.00
-300
996,17
29
180,01
FONCTIONNEMENT
100
220,11
90
000,00
62
556,33
ms
TOTAL
430
396,29
90
000.00
-138
439,84
101
956,45
DEPENSES
RECETTES
DIFFERENCE
FONCTIONNEMENT
759
720,91
822
277,24
62
556,33
INVESTISSEMENT
956
296,79
655
300,62
-300
996,17
PAR
9 VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION,
le
conseil
municipal
(monsieur
le
maire
s’est
retiré
lors
du
vote)
>
APPROUVE
le compte
administratif de l'exercice 2018
>
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2018,
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Affectation
du
résultat (délibération
n° 2019-05)
Le
résultat
de
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
étant
de
72
776.44
€,
monsieur
le
maire
propose
d'affecter
60
000.00
€
en
réserves
d'investissement,
soit
au
1068
(recettes
d'investissement).
Le
report
de
fonctionnement
au
002
(recettes
de
fonctionnement)
est
de
12
776.44
€.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
soit
11
VOIX
POUR
décide
d'affecter
60
000.00
€ au
1068
(RI)
et
12
776.44
€ au
002
(RF).
Vote
des
taux d'imposition
(délibération
n°
2019-06)
Objet
:VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2019
Monsieur
le
Maire
propose
pour l'année
2019
de
maintenir
les
taux
d'imposition
fixés
en
2018,
soit
:
o
Taxe
d'habitation
: 6,20
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 14,510
%
©
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 31,880
%
I CM
du
13
février
2019
Page
4 Il invite le conseil
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS,
soit
11
VOIX
POUR
>.
MAINTIENT
les taux suivants
pour
l'année
2019
:
©
Taxe
d'habitation : 6,20 %
©
Taxe foncière
sur les propriétés
bâties :
14,510
%
o
Taxe foncière
sur le non
bâti : 31,880
%
Vote
des
subventions
(délibération
n°
2019-07)
Objet
:Versement
de
subventions
aux
associations
et
personnes
ou
organismes
de
droit
privé
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
aux
différentes
associations
et
personnes
ou
organismes
de
droit
privé
les
subventions
suivantes
:
Association
aide
à domicile
1200.00
€
La
Boucle
Ferroviaire
200.00
€
FCLP
700.00
€
MFR
St
Romain
de
Popey
(1
élève)
50.00
€
MER
Charentay
50.00
€
Lycée
de
Ressins
(2
élèves)
100.00
€
MFR
Lamure-sur-Azergues
500.00
€
MER
Villié
Morgon
(1
élève)
50.00
€
MFR
La
Palma
(5
élèves)
250.00
€
Fanfare
de
Saint
Nizier
d'Azergues
350.00
€
ADAPEI
200.00
€
Rased
Soutien
scolaire
Thizy
206.00
€
Docteur
Clown
100.00
€
Les
Restaurants
du
Coeur
300.00
€
Association
sportive
et
culturelle
de
l'école
500.00
€
ARPA
apprentissage
(2
élèves)
100.00
€
Le
Renouveau
Lamurien
500.00
€
Sou
des
Écoles
(voyage
scolaire)
2 880.00
€
Vivre
en
Haut
Beaujolais
(convention
COR)
9 136.60
€
HVA
Culture
(convention
COR)
2 885.90
€
TOTAL
21
572.50
€
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents
soit
11
VOIX
POUR
&
VALIDE
le
tableau
susmentionné
%
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2019
—
imputation
6574.
Présentation
de
la
taxe
d'habitation
au
titre
de
l'année
2018
:Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
— sont
concernés
17
contribuables
et
20
logements.
30
foyers
sont
concernés
par
l'abattement
spécial
à faibles
revenus.
71 Devis Étude
du
Département
pour
la
sécurisation
entrée
d'agglomération
côté
nord
RD
385
avec
Un
cheminement
piétons
et
réduction
des
vitesses
Zone
1 -
Entrée
d'agglomération
côté
nord
— travaux
estimés
à
Zone
2 -
Sécurisation
accès
à la
maison
médicale
— travaux
estimés
à
17 000,00
€ HT
14 500.00
€ HT
EE
|
CM
du
13
février
2019
Page
5 Réfection
de la toiture terrasse
de
la gendarmerie
-__
Devis
Patrick BESSY.
-
Devis
CMCA
%
Le conseil
municipal
valide le devis de Patrick
BESSY
10 318,40
€ HT
11
000,00
€ HT
Formation
de deux
agents
à la désincarcération
des
usagers
dans
l'ascenseur
-
Loire Ascenseurs :
prix pour 2 H à 75,00 € HT...
150,00 € HT
&
Validé par le conseil
municipal
en
rajoutant les agents
du secrétariat
Travaux
des
sanitaires
du
local
des
agents
communaux
=
Devis
Ets
Mollémsnmmenenenenemnenmennennnmnensnmnmeanmennnnnnunnunmeme
653,00
€ HT
&
Validé à l'unanimité
Travaux
de drainage
en
pied
de talus
RD
385
aux abords
du stade
.
Dévis
Monigoin
Laden
3 580,00
€ HT
&
Le conseil
municipal
ne valide pas
ce devis
Reprise
de
déformation
sur parking
stade
en
Gohrr
-
Devis
Mongoin
Lardet
1 400,00
€ HT
%
Validé
à l'unanimité
en
tenant
compte
de la date
d'exécution
des
travaux
à réaliser
2ème
quinzaine
d'avril
avant
le
concours
de boules
qui se déroule
les 4 et 5 mai
prochains.
Se coordonner
avec
le club de foot.
8] Personnel Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
l'absence
de
l'ATSEM
pour raisons
médicales.
Il n'y
a pas
eu
de
remplacement
(gestion
en
interne).
En
revanche,
Danielle
Giraud,
suite
à son
accident
du
travail,
doit
s'absenter
;
monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
madame
Chamfray
durant
les
mois
de
mars
et
avril
qui
avait
au
préalable
occupé
ce
poste.
Il sera
établi
un
contrat
de
travail
sur
la
base
de
34
heures
hebdomadaires
du
01
mars
au 24
avril
2019.
Aussi,
madame
Dupouyet
sera
amenée
à effectuer
des
heures
supplémentaires
pour
compenser
cette
absence.
91
Informations
complémentaires
a)
Dates
à retenir:
Réunion
ou
manifestation
Date
Heure
(éventuellement
lieu)
Élections
Européennes
26
mai
2019
CONSEIL
MUNICIPAL
10 avril 2019
20 h 30
us
Communale
des
Impôts
Directs
23
mars
2019
09 h 30 en
mairie
Préparation
du Grand
Débat
National
04
mars
2019
18 h
00
Séance
levée
à 00
h 10.
Félix
CORNET,
Secrétaire
de
séai
CM
du
13
février
2019
Page
6