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Conseil Municipal - CM DU 04 OCTOBRE0418
Conseil Municipal - CM DE 04 FEV
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DE 04 FEV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
15
Présents
13
Votants
15
(dont 2 procurations)
L'an deux
mille vingt-et-un
le 04 février à 20 h 00 Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire, à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
DESPLACES,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 29 janvier 2021
Présents
: Philippe
MARTHINET
- Patricia
DUMORD
- William
CHERMETTE
— Paul
NICOLAS
-
Valérie
MARTORANA
-—
Nicolas
FACKEURE
-— Valérie
CAULE
—
Laurent
RIGOUDY
-— Bernard
ROSSIER
- Didier DAILLY— Angélique
DESSAIGNE
- Patrice
RUBAUD
Absents
excusés
:
-
Lucie
BIESSE
a donné
procuration
à William
CHERMETTE
-
Isabelle VINCENT a
donné
procuration
à Patricia
DUMORD
Secrétaire
de
séance
: Angélique
DESSAIGNE
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
17 décembre
2020
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
décembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité
soit
15
VOIX
POUR
dont
2
VOTES
PAR
PROCURATION. 2] FINANCES Présentation
et vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
COMPTE DE GESTION / COMPTE DE RÉSULTAT |
|
RESULTAT
À
LA
PART AFFECTEE
À
RESULTAT DE
RESULTAT DE CLÔTURE
|
CLÔTURE DE L'EXERCICE |
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE 2020
DE L'EXERCICE 2020
|
PRECEDENT 2019
EXERCICE 2019
|
|
BUDGET PRINCIPAL
|
|
|
|
[INVESTISSEMENT
36 667,04
I
0,00
I
165 050,73
201 717,77
L
|
|
[FONCTIONNEMENT
92.440,06
[
72.000,00
Ï
146 346,96
[166780|
[roraL
129 107,10
Ï
72 000,00
I
311 397,69
368 504,79
]
|
|
DEPENSES
RECETTES
DIFFERENCE
FONCTIONNEMENT
661 169,21
807 516,17
146 346,96
INVESTISSEMENT.
130 043,06
295 093,79
165 050,73
|
|
|
|
|
|
|
|
Détail calcul section de fonctionnement pour le résultat de clôture de l'exercice 2020
:
OTAL
MANDATS|
661 169,21,F
92 440,06
|
130 043,061
146 346,96|
|
791 212,27|(*)
238 787,02]
|
72000,00!
- Déduction
de la part affectée à l'investissement
TOTAL TITRES|
807 516,17/F
|
295 093,791
|
|
|
1102 609,96 (*)
|
|
e)
|
|
[Total bordereaux Mdts
791503, 72)
291,45]
791 212,27
|
Total
bordereaux
Titres
1103167,46
557,50]
1 102
609,96|
|
|
bordereaux annulatifs
|
|
CM
du
04
février
2021
Page
1 Objet
: Budget
communal
: Approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
et du
compte
administratif 2020
(délibération
n° 2021-01)
Monsieur
le Maire
s’est
retiré pour
le vote
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif.
Le conseil
municipal,
-
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2020
et les décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les titres
définis
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des comptes
de tiers ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des
restes à recouvrer et l'état des
restes
à payer,
-
Après
avoir entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2020,
-
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
celui
de
tous
les
titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur l'ensemble des
opérations
effectuées
du
1e" janvier 2020
au 31
décembre
2020,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020
en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires
et budgets
annexes,
3.
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
BE
Le compte
de gestion
et le compte
administratif font ressortir les résultats suivants
:
Excédent
de fonctionnement
au 01/01/2019 :
20 440,06
€
Recettes de l'année :
807
516,17
€
Dépenses
de l'année
:
661
169,21
€
Résultat de fonctionnement
de
l'exercice
:
146 346,96
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
166
787,02
€
Résultat d'immobilisation
au 01/01/2019 :
36 667,04
€
Recettes
de
l'année
:
295
093,79
€
Dépenses
de l'année
:
130
043,06
€
Résultat de fonctionnement
de
l'exercice
:
165
050,73
€
Résultat
de
clôture
d’immobilisation
201
717,77
€
PAR
14 VOIX
POUR
dont
2 procuration,
le conseil
municipal
(monsieur
le maire
s'est retiré lors du vote)
>
APPROUVE
le compte
administratif de l'exercice 2020
>
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2020,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de sa part.
Vote
des
subventions
Objet:
Versement
de
subventions
aux
associations
et
personnes
ou
organismes
de
droit
privé
(délibération
n° 2021-02)
Monsieur
le Maire
propose
d'établir un
prévisionnel
pour
les différentes
associations
et personnes
ou organismes
de
droit privé
les subventions
suivantes :
Association
aide à domicile
1 200.00
€
MFR
Balan
(2 élèves)
100,00
€
Lycée
de
Ressins
(3 élèves)
150.00
€
MFR
Lamure-sur-Azergues
500.00
€
MFR
La Palma
(1 élève)
50.00 €
Douceur
de vivre
200,00
€
Fanfare de Saint Nizier d’Azergues
350.00
€
ADAPEI
200.00 €
CM
du
04
février
2021
Page
2 Rased
Soutien
scolaire
Thizy
210.00
€
Docteur
Clown
100.00 €
AFSEP
100.00 €
Association
sportive et culturelle de l'école
500.00
€
Comité
de jumelage
2 500.00
€
Le
Renouveau
Lamurien
500.00
€
Douceur
de
l'Hêtre
100.00
€
La
prévention
routière
100.00
€
FCLP
club de football
1 000.00
€
Vivre en Haut Beaujolais
(convention
COR)
9 136.60 €
HVA
Culture
(convention
COR)
2 885.90
€
TOTAL
19 882.50
€
Le
conseil
municipal
par
15
VOIX
POUR
dont
2 PROCURATIONS
&
VALIDE
le tableau
prévisionnel
de subventions
pour l'année
2021
&
DIT que
les crédits seront
prévus
au
BP 2021
- imputation
6574.
Aide
Covid
- délibérations
Objet:
Adaptation
des
loyers
suite
à
la
crise
sanitaire
concernant
le
bail
commercial
(bar)
-
(délibération
n° 2021-03)
-_
Vule
décret
n° 2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état d'urgence
sanitaire
à compter
du
17
octobre
2020
sur
l'ensemble
du territoire de
la République,
-
Vu
le décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
indiquant
la
liste
des
lieux
fermés
au
public
notamment
les restaurants
et débits
de
boissons
-_
Vula
délibération
n° 2020-74
du
17 décembre
2020
annulant le loyer du mois
de janvier
Monsieur
le Maire
propose
d'appliquer
dès
le mois
de février un
loyer
bénéficiant
d'une
réduction
de 50
%
; il sera
donc
fixé
à
250,00
€ par
mois
jusqu'à
la fin de
la fermeture
administrative
et propose
une
suppression
des
frais de
chauffage.
Il invite
le conseil
à délibérer.
Le
conseil
municipal
par
15
VOIX
POUR
dont
2 PROCURATIONS
%
DÉCIDE
de réduire le
loyer de 50 %
&
DÉCIDE
de
la suppression
des
frais de
chauffage
à compter
du
mois
de janvier
jusqu'à
nouvel
ordre
&
FIXE
le montant
du
loyer à 250,00
€ jusqu'à
la fin de la fermeture
administrative.
Objet
: Aide
« Covid
» pour
un
commerce
local - Salon
de coiffure
(délibération
n° 2021-04)
-_
Vule
décret
n° 2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état d'urgence
sanitaire
à compter
du
17
octobre
2020
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la République,
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'un
dossier
de
demande
d'aide
par
le Département
avait
été
déposé
par madame
Annie
GOUTARD,
propriétaire
du
salon
de coiffure Anny.
Toutefois,
seuls 4 dossiers
ont été retenus
et pris
en
charge
par
Le
Département ;
c'est
pourquoi,
monsieur
le
Maire
demande
de
prendre
à
la charge
de
la commune
une
aide
exceptionnelle et d'apporter un soutien
financé
par la collectivité,
à hauteur de
1 500,00
€.
Il invite le conseil à délibérer. Le conseil
municipal
par 15 VOIX
POUR
dont 2 PROCURATIONS
&
DÉCIDE
d'apporter un soutien
financier de
1 500,00
€ au salon de
coiffure Anny
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer toute convention
ou document
inhérent
à cette aide exceptionnelle
&
DIT
que
les crédits
seront
ouverts
au
BP
2021.
EE
CM
du
04
février
2021
Page
3 Suppression
taxes
funéraires
- Information
Le conseil
précédent,
par délibération
en date du
10 janvier 2018,
avait été adopté
la mise
en place de taxes
funéraires.
Celles-
ci sont supprimées
par l'article
121
de
la loi n°
2020-1721
du 29
décembre
2020
de finances.
La suppression
de ces
taxes
sur
les opérations
funéraires
se justifie au
regard
de
la faiblesse
de
son
rendement,
de
l'absence
d'objectif politique,
de la lourdeur
que
sa gestion
entraîne
pour les trésoriers et de son incidence
fiscale sur les proches
des
défunts.
À titre d'information,
elle a rapporté
à la commune :
-
En2018:
580,00
€
-
En2019:840,00€
-
En
2020
: 440,00 €
Délibération
n°
2020-49
- Information
Par
délibération
du
17
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a
voté
l'instauration
d'une
exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en faveur des
immeubles
situés dans
une
zone
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural,
prévue à
l'article
1382-I
du
Code
Général
des
Impôts.
Toutefois,
cette
mesure
a été
prise
alors
que
nous
n'avions
aucun
élément
sur ce
nouveau
dispositif, ainsi que
les services fiscaux qui ne connaissaient
pas toutes les consignes
d'attribution de cette nouvelle
exonération
;
le zonage
n'étant pas
défini.
Au
vu
des
éléments,
il a été
conseillé
de
délibérer
si telle était la volonté
du
conseil
afin
qu’elle
puisse
être
appliquée
dans
les
délais
impartis.
Dans
le cas
contraire,
la délibération
ne
pourrait
s'appliquer.
En
effet,
l'arrêté
du
16
octobre
2020
constatant
le classement
de
communes
en
zone
de
revitalisation
des
commerces
en
milieu
rural
en
arrête
la liste
; la commune
de
Lamure-sur-Azergues
ne
figure
pas
dans
le périmètre
éligible.
En
conséquence,
la délibération
susmentionnée
ne
pourra
pas
s’appliquer.
Présentation
des
travaux
—
Projets
communaux
dans
le cadre
du
Contrat
de
Relance
et de Transition
Energétique
Tableau
prévisionnel
d'investissement
sur
la
commune
de
2021
à 2026
ÉTAT
(DSIL-DETR)
LA RÉGION
LE DÉPARTEMENT
ANNÉE
PROJETS
MONTANT HT}
cor
AUTRES | COMMUNE]
TAUX |
Demande | Attribution | TAUX |
Demande | Attribution!
TAUX |
Demande | Attribution
Gendarmerie
: Rénovation
fenêtres
57 318,00
30%| 17 000,00€
35%]
20000,00
€
20 000,00
€l
20318,00€|
salle pluraliste : rénovation façades isolation
69775,00
29%|
20 000,00
€l
33%]
23 000,00€|
48 000,00
€l
1775,00
2021
|-éclairage École : Isolation façades courintérieure |
69732,00€
50%]
34 866,006]
}
30%] 20 919,00€l
13 947,00
DSIL
École : Remplt installation chauffage
99350,004
50%]
49675,006|
15%|
15 000,00d
34 675,00
TOTA]
296175,0€
84 541,00 €)
57919,00€|
58000,00€|
68 000,00€
70715,00
€]
Aménagement
d'une aire de jeux avec
70000004
av]
2800000€|
DETR
20%]
14 000,00€
28 000,00€
parcours de santé
2022
[École : Isolation façade nord
45000,004
50%]
22500,00€
DSL
20%]
9000,00
13 500,00€)
Accessibilité
école, salle musique, Judo |
520000,004
40%|208000,00€|
DETR
20%]
104 000,00 €|
20%]
104 000,00
104 000,00 €
TOTAL]
635 000,004
258 500,00
118 000,00
€
113 000,00 €]
145 500,00 €
Aménagement friche industrielle en
95000000
s0%|475000,00€|
DETR
10%]
95 000,00€
20%] 190 000,00
€
190 000,00 €
parking
et logements
Voirie : Ralentissement côté entrée nord]
JAmendes de
2023
100 000,00
10%]
10000,00€
30%] 30 000,00€
Lamure
police
Accessibilité
Bâtiments communaux
100000,00€
50%]
50000,00€
DSIL
20%] 20 00,00€
30000,00
€|
TOTAL]
1050 000,00 €)
475 000,00 €]
105 000,00 €
220000,00€|
220 000,00
Accessiblité
Bâtiments communaux suite)
100000,00 €
40%]
40 000,00€
20%] 20 000,00€
20%]
20 000,00
20 000,00
2024
[Maison commune pour nos ainés
1500000,004
50%|750000,00€
DSIL
15%]
225 000,00€l
15%] 225 000,00
40 000,00
€
260 000,00 €
TOTAL]
1 500 000,00 €
750 000,00 €|
225 000,00 €
225 000,00 €]
40 000,00 €
260 000,00 €]
CM
du
04
février
2021
age
4 Informations
diverses
1/ Coût exploitation
et maintenance
de l'éclairage public pour l'année
sur les 261
ouvrages,
engagé
le Syder
: 3 654,00
€ TTC
21 Formation
service
civique :
au
titre de
cet
engagement,
la commune
a perçu
une
aide
de
100,00
par
l'agence
de
services
et
de
paiement
(ASP).
Il s'agissait
d'un
versement
unique
au
début de
la formation
qui
a débuté
en septembre.
Il s'avère
que
les
employeurs
du domaine
public n'ont pas d'accès
au versement
des
100 € par mois
par rapport aux
missions
de tutorat.
3/ Par
le décret
n°
2020-1622
du
18
décembre
2020,
les
collectivités
peuvent
prétendre
au
versement
d'une
aide
financière
exceptionnelle
pour
le recrutement
d'apprentis
pour
chaque
contrat
conclu
entre
le
{e' juillet 2020
et le 28
février
2021.
Une
demande
sera
donc
déposée
pour
la collectivité
de
Lamure-sur-Azergues.
3/ DEVIS Réfection
des
façades
cour
école
—
Isolation
thermique
par
l'extérieur / Circuit chauffage
école
Ets VINCENT
nanas
69 792,32
€ HT
(façades)
&
Ce
devis
a été validé
et une
demande
de subvention
a été déposée
courant
décembre
auprès
de
La
Région
et de
la
Préfecture
DSIL
(projet évoqué
en
séance
de conseil
municipal
du
17 novembre
2020)
… 99 661,34
€ HT
.103
171,10
€ HT
.102
776,00
€ HT
erm
pour un montant
de 99 661,34
€ HT
Azedtherm Ets Pommierà Chessy Ets BITUB
à Charlieu.
%
Le conseil
municipal
a validé
le
levis
de
AZe!
Des travaux de terrassement
seront également
à prévoir : devis de la maçonnerie
Jomard
pour la réalisation d'une
tranchée
pour
alimentation
chauffage
d'un
montant
de
2 010,00
€ HT.
Remplacement
des
extincteurs
suite
visite
de
contrôle
Desautels
586,09 € HT
pour la mise
en service et la pose
de 7 extincteurs
&
Devis
validé
par le conseil
municipal,
à l'unanimité
4] Droit
de
préemption
urbain
Vendeur
Acquéreur
Parcelle
- lieu-dit
Superficie
/ nature
Montant
M. RAVEL
M.SANZ
AB
237 - 790
rue Centrale
445
n°
86 000,00
€
&
La commune
ne fait pas valoir son droit de
préemption.
5/ COR Objet:
Convention
de
remboursement
par
la
COR
-
Raccordement
ZA
de
la
Gare
(délibération
n° 2021-05) Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la ZA
de
la
Gare,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
extension
du
réseau
électrique
public.
Considérant
que
le
montant
de
la
participation
communale
de
ces
travaux
de
renforcement
de
réseau
a
été
estimé
à
28
195,28
€ HT par le Syder,
et que
le montant
définitif sera
connu
à l'issu des
travaux.
Considérant
que
ces
travaux
seront
facturés
par le Syder
à la commune
de
Lamure-sur-Azergues
et pour
permettre
la prise
en
charge
de
ces
frais
dans
le cadre
de
la compétence
économique
de
la COR,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la
COR
et la Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d'approuver
la signature
d'une
convention
avec
la
COR
pour
la
prise
en
charge
des
frais
d'extension
du
réseau
électrique
par
le Syder,
comme
exposé
ci-dessus.
Le conseil
municipal
par 15 VOIX
POUR
dont
2 PROCURATIONS
CM
du
04
février
2021
Page
5 DÉCIDE
D'APPROUVER
la signature
d'une
convention
entre
la
COR
et
la commune
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
l'extension
du réseau
électrique
par le Syder
D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
au
dossier
DE
MANDATER
monsieur
le Président
de
la COR
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
FE
Objet:
Convention
d'Études
et
de
veille
foncière
entre
la
commune
de
Chambost-Allières,
la
Commune
de
Lamure-sur-Azergues,
la COR
et l'EPORA
-
site Rummler
(délibération
n ° 2021-06)
Monsieur
le Maire
explique
que
la COR
souhaite
intervenir sur un
secteur
en friche situé à cheval
sur les communes
de
Chambost-
Allières
et Lamure-sur-Azergues.
Situé
le long
de
la ligne
ferroviaire,
le site
non-bâti
aujourd'hui,
a accueilli
une
halte
ferroviaire,
puis
un
ferrailleur
(transit
et
tri de
déchets).
Le
propriétaire
actuel,
et
ancien
exploitant,
n'est
pas
en
mesure
de
conduire
les
actions
nécessaires
à la cessation
d'activités,
mais
est disposé
à céder
ses
terrains
à l'euro
symbolique.
La
COR
souhaite
dépolluer
le site,
et l'aménager
de
manière
à accueillir de
nouvelles
activités
économiques.
La commune
de
Chambost-Allières
est
en
carte
communale.
Il est
précisé
que
la commune
de
Lamure-sur-Azergues
est
concernée
également
par
une
petite
partie du
site.
Les établissements
Rummler ont exercé une activité de tri de métaux (transit et tri de déchets) depuis
1981
jusqu'en 2016.
Depuis,
l'exploitant a lancé
les études
SSP
visant à clôturer
l'activité,
mais
les travaux
nécessaires,
issus
des
discussions
avec
la DREAL,
ne
peuvent
être
réalisés
par l'opérateur.
Les
communes
sont
les
collectivités
partenaires
pour
cette
opération ;
l'EPCI
est
la
collectivité
garante
du
rachat
pour
cette
opération. Ainsi
exposé,
il demande
aux
membres
du
conseil
de
valider
la
convention
entre
les
différents
partenaires
et de
l'autoriser
à
signer
ladite
convention.
Le conseil
municipal
par 15 VOIX
POUR
dont 2 PROCURATIONS
DÉCIDE
&
D'APPROUVER
la convention
établie et présentée
par rapport au contexte
susmentionné
D’AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
afférents au dossier
DE
MANDATER
monsieur
le Président
de la COR
pour superviser le projet entre
les différents
partenaires.
Objet:
Développement
économique
zone
d'activité
artisanale
La
Folletière
—
ralentissement
50
km
/ h (délibération
n° 2021-07)
-
Vu
la délibération
en
date
du
19 janvier 2021
de
la commune
de
Chambost-Allières
favorable
au
projet avec
une
zone
à 50
km
/h
Monsieur
le Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'actuellement
un
projet
d'aménagement
est
à l'étude
sur
le site
dont
monsieur
Rummler
est
propriétaire;
sont
concernées
les
parcelles
AK
163
(1 536
m°)
et AK
174
(347
m°),
lieu-dit
« La
Folletière
».
Ces
parcelles,
sur
la commune
de
Lamure-sur-Azergues,
sont
contigües
avec
la commune
de
Chambost-Allières
;
le projet s'étend
donc
sur les deux communes.
Une
étude
de
faisabilité
est
en
cours
afin
d'envisager
et d'optimiser
l'aménagement
de
cette
zone
en
tant
que
zone
artisanale.
Une
première
étude
établirait des
lots desservis
par
un
accès
direct
sur la départementale
385.
La
voie
étant
une
route
à grande
circulation,
il convient
de
sécuriser
la traversée
de
cette
zone
en
réduisant
la vitesse
à 50
km
/
h. Ouï
l'exposé,
monsieur
le Maire
demande
de
se
positionner
en
donnant
un
accord
de
principe
de
limiter la vitesse
à 50
km
/h
du
Chardon
au
garage
Ruz.
Le
conseil
municipal
par
15
VOIX
POUR
dont
2 PROCURATIONS
&
ÉMET
un accord
de principe favorable
à une
limitation de la vitesse
à 50 km
/h
&
SOUMET
l'avis à la commune
de
Chambost-Allières
&
CHARGE
monsieur
le Maire
de l'exécution
du dossier.
nn
CM
du
04
février
2021
Page
6 6/ Questions
et informations
diverses
a)
Consultation
de l'association
des
maires
relative au
projet de
loi sur la décentralisation
de
la police
de publicité. Apporter
des
éléments
d'observations
sur les deux
dispositions
et notamment
celui
organisant
la décentralisation
de
la police
de
publicité
extérieure.
b)
Pôle
Emploi:
Ouverture
prochainement
d'une
Maison
d'Accueil
Spécialisée
à
Claveisolles.
Une
première
réunion
d’information
sur cette
opportunité
se tiendrait à Lamure-sur-Azergues
courant
mars.
Les
recrutements
sont
d'ores
et
déjà
lancés.
c)
COR
: Mise
en
place
de
nouveaux
règlements
d'attribution
des
aides
de
la
COR
pour
des
travaux
sur
l'habitat
privé.
Les
aides
s’orientent
pour
l'amélioration
de
l'habitat,
l'énergie,
et la mise
aux
normes.
d)
Don
du
Sang
organisé
le 23
décembre
2020
:
*%
Nombre
de donneurs
présentés
: 59
*%
Nombre
de
nouveaux
donneurs
: 9
%L
Nombre
de
dons
: 57
e)
Recensement
de
la population
légale au
1e' janvier 2018
en vigueur à compter
du
1er janvier 2021 :
#
Population
municipale
:
1049
“
Population
comptée
à part
:
66
#L
Population
totale:
1115
f
Mise
à disposition
la salle du
conseil
pour
les ouvriers
du bâtiment
qui souhaitent déjeuner.
Les
entrepreneurs
doivent
prendre
attache
auprès
du
secrétariat
de
mairie
pour
s'inscrire
et connaitre
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
g)
Réparation
et entretien
des
différentes
chaudières
bois
des
sites communaux.
À prévoir
une
révision
des
chaudières
fioul
notamment
celle
de
l'église.
h)
Date
de
la prochaine
séance
de
conseil
municipal :
#æ
Jeudi
11
mars
2021
à 19 h 00 - Attention
modification
de
l'horaire
|
Séance
levée
à 22
h 40.
Angélique
DESSAIGNE,
Secrétaire
de
séance
Êsr EU CM du 04 février
2021
Page
7