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Arrêté - Arrete 213 Avenue de Creil Occup du dom public Rest de circulation 01 06 2026 au 05 06 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h29 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 213 Avenue de Creil Occup du dom public Rest de circulation 01 06 2026 au 05 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ne .! Feuillet 2026/ 2 j
SUITIÉ LR RETIEE DST
ARRETE
Arrêté n° : SL/ST/2026L7. 13 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Occupation du domaine public, VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi o1 Juin 2026, VU le Code de la Route,
Au vendredi 06 Juin 2026, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
branchement Gaz, par l’entreprise CVMTP, il est
nécessaire d’occuper le domaine public, de
restreindre la circulation et de d'interdire le
stationnement au droit du chantier Avenue de Creil.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Avenue de Creil, du lundi o1 Juin 2026 au vendredi 06 Juin 2026.
Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise CVMTP, au droit du
chantier Avenue de Creil, du lundi o1 Juin 2026 au vendredi 06 Juin 2026.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel ko avec une limitation de vitesse à 30km/h, au droit du chantier Avenue de
Creil, du lundi o1 Juin 2026 au vendredi 06 Juin 2026.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise CVMTP, pour la protection des passants
et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
Saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le { 5 MAI 2026
3°" Adjoint-aü Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: {5 MAI 2026
Et notifié à l’intéressé le :