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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
2024/ Mairie du Vigan Hôtel de ville — place Quatrefages de Laroquète 30120 Le Vigan Décision du Maire n°24dm052 Décision du Maire n°24dm052 LE VIGAN CÉVENNES Objet : Contrat de cession de spectacle Mange pas le micro ! Le Maire de la ville du Vigan VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2122 — 22, et L2122-23 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation d'attribution du dit Conseil Municipal à Madame le Maire du Vigan dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Générales des Collectivités Territoriales VU la nécessité de conclure un contrat de cession avec la société de production La Culturiste, représentée par Mme Valérie POMMET en qualité de présidente DÉCIDE Article 1 : Objet D'approuver les termes du contrat de cession avec la société La Culturiste pour 1 concert karaoké du spectacle Mange pas le micro ! le dimanche 14 juillet 2024 à 19h dans le Parc des Châtaigniers dans le cadre des festivités du 14 juillet La commune versera à la société La Culturiste la somme de 1490 € TTC (MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS TTC) Article 2 : Durée et date d'effet La présente décision prendra effet à sa date de publication Article 3 : Condition d'exécution Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise au receveur municipal et à la société La Culturiste Article 4 : Recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Madame le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. Article 5 : Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Madame le Maire du Vigan rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait en l'Hôtel de Ville de Le Vigan, le 05 juin 2024 Le Maire certifie exécutoire la présente décision Transmise en Préfecture le 05 juin 2024 Publiée le 05 juin 2024 REÇU EN PREFECTURE 1 le 95/86/2824