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Déliberation - 2026dm034 contrat de cession starlettes paillettes et cacahuetes
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h35 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm034 contrat de cession starlettes paillettes et cacahuetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
2026/
Mairie
du
Vigan
J
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
/
Décision
du
Maire
n°26dm034
LE
VIGAN
CÉVENNES
Décision
du
Maire
n°26dm034
Objet
:Contrat
de
cession
de
spectacle
—
«
Starlettes,
Paillettes
et
Cacahuètes
»
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
Afabuleuses,
désignée
comme
le
producteur
et
représentée
par
Valérie
MAILHO,
en
sa
qualité
de
Présidente,
et
la
Commune
du
Vigan,
désignée
comme
l'organisateur
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D'approuver
les
termes
du
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
Afabuleuses
et
la
Commune
du Vigan
pour
un
concert :
- le
vendredi
24
avril
2026,
à
20h30
à
l'Auditorium
de
la
cité
scolaire
André
Chamson,
1
avenue
Jean
Jaurès,
30120
Le
Vigan
La
Commune
du
Vigan
versera
au
prestataire
la
somme
de
1
500
€
TTC
(MILLE
CINQ
CENTS
EUROS). Article
2
: Durée
et
date
d’effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à
la
Compagnie
Afabuleuses.
Article
4
:Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
24
mars
2026
Le
Maire
certifie
exécutoire
la Res
Se
Transmise
en Préfecture
le
‘21
[52/2
Publiée
le
‘2
lo
3/2G
| |
126
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
Â
7x \
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
ave
admin
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.
telereeoû
ans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission SP
‘
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/83/2826
plication
agréée
E-keqalts
n
n
22_DN-030-213003502-20260324-260M34CONTS