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Déliberation - eu1wwz5oshjncsz
Déliberation - 716n5pd0ax9koxk
Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Déliberation - 716n5pd0ax9koxk)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 OCTOBRE 2010
sous la présidence de M. Emile OTTMANN, Maire
Absent excusé : M. Thomas HESS
Le procès – verbal de la séance du 20/09/2010 est approuvé à l’unanimité.
1° RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2011
M. le maire informe le conseil municipal du recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier 2011 au 19 février 2011.
Deux agents recenseurs ont été recrutés, à savoir :
M. GRAFF Rémy et Mme GRAFF Linda
domiciliés 11 rue de la fontaine à Zimmerbach
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte ces propositions.
2° ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES DE L’ANNÉE 2007 POUR UN MONTANT DE 127,02 €
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 15/10/2010, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes :
- n° de la pièce : 1-123 de l’exercice 2007
objet : facturation de l’eau pour le 1er semestre 2007 montant : 127,02 €
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
3° ACQUISITION DE PARCELLES À INTÉGRER DANS LE DOMAINE PUBLIC
M. le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acquérir, afin de régulariser la situation de la rue de la Chapelle, les parcelles cadastrées :
section n° 17 - parcelle n° 148/99 d’une contenance de : 0,29 ares section n° 17 - parcelle n° 149/99 d’une contenance de : 0,26 ares
appartenant à : M. et Mme BARBET CARRERE Patrice
9 rue de la Chapelle
68230 ZIMMERBACH
Ces parcelles seront cédées à la commune à l’euro symbolique pour permettre l’application du plan d’alignement.
4° ACQUISITION DE PARCELLES À INTÉGRER DANS LE DOMAINE PUBLIC
M. le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acquérir, afin de régulariser la situation de la rue de la Chapelle, les parcelles cadastrées :
section n° 2 - parcelle n° 355/33 d’une contenance de : 0,14 ares section n° 2 - parcelle n° 360/33 d’une contenance de : 0,01 ares 2
appartenant à : M. et Mme MAURER Gérard
20 rue du Mal de Lattre de Tassigny
68230 WIHR AU VAL
Ces parcelles seront cédées à la commune à l’euro symbolique pour permettre l’application du plan d’alignement.
POINTS DIVERS
Relais des Assistantes Maternelles
Le SIVOM de Wintzenheim souhaite mettre en place un RAM. Cela nécessite la modification des statuts du SIVOM, avec une extension des compétences.
Le conseil municipal abordera cette question lors de la réunion en novembre 2010.
Sapeurs-pompiers
La passation de commandement entre le Chef de corps M. Pierre WITTMER et le Sergent Frank PICCINELLI, aura lieu le 11 décembre 2010 à 16 heures devant le dépôt des sapeurs-pompiers.
Association « Les Enfants d’Abord »
Le nouveau président de l’association « Les Enfants d’Abord » est M. Jean- Luc REBSTOCK