Procès Verbal - rmoi7o7v7z3guy0

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Procès Verbal - rmoi7o7v7z3guy0 Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - rmoi7o7v7z3guy0)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque, 201

COMMUNE DE ZIMMERBACH

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach

Séance du 19 juillet 2018

POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 17 MAI 2018

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – ANNULATION DE LA DÉLIBERATION N°3 DU 19/04/2018 RELATIVE À L’EMPRUNT

 M. Francis FEHRENBACH a rejoint l’assemblée à 20h03 au point n° 2 de l’ordre du jour

M. le maire rappelle qu’à l’occasion de la séance du conseil municipal du 19 avril 2018, il était autorisé à signer un contrat de prêt auprès du CRÉDIT MUTUEL DU BRAND de TURCKHEIM, sur 20 ans, d'un montant de 350 000 EUR dont le taux était de 1,35 % fixe, pour assurer les financements suivants :

- mise en place de la fibre optique ROSACE (2019), pour 75 000 € ; - et création d’une salle d’activités (2019-2020), pour 275 000 € ;

Le différé d’amortissement en capital (franchise d’1 an) n’avait pas été pris en compte dans le contrat, à savoir le remboursement du capital à partir du 30/06/2019.

Au regard des éléments exposés, il est donc proposé au conseil municipal : - d’annuler le contrat signé avec la banque le 18/05/2018 ;

- d’autoriser M. le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

POINT 3 – REALISATION D'UN EMPRUNT POUR ASSURER LES FINANCEMENTS DE LA MISE EN PLACE DE LA FIBRE OPTIQUE (2019) ET LA CRÉATION D’UNE SALLE D’ACTIVITÉS (2019- 2020)

Vu la délibération du conseil municipal du 15/02/2018 – point 9,

Vu la délibération du conseil municipal du 19/04/2018 – point 3,

Le Maire de Zimmerbach est autorisé à réaliser auprès du CRÉDIT MUTUEL DU BRAND de TURCKHEIM un emprunt sur 20 ans comportant une période franche d’amortissement en capital d’un an, d'un montant de 350 000 EUR pour assurer les financements suivants : - mise en place de la fibre optique ROSACE (2019), pour 75 000 € ; - et création d’une salle d’activités (2019-2020), pour 275 000 € ;

dont le remboursement s'effectuera en :

Durée

20 ans,

comportant une période franche d’amortissement en

capital de 1 an, durant laquelle seuls les intérêts

seront arrêtés et payables en fin de chaque

trimestre.

La première échéance est fixée au 30 juin 2019202

Remboursement

À l’issue de la période de franchise, le

remboursement des échéances se fera au moyen

de :

76 trimestrialités constantes en capital et

intérêts, à savoir : 5 272,19 €

Frais de dossier 0,10% du montant autorisé, soit 350 € payables à la signature du contrat.

Remboursement anticipé

Possible sans préavis et à tout moment avec

paiement d’une indemnité de 5% du montant du

capital remboursé par anticipation.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que la disponibilité des fonds sera possible dès la signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions au plus tard le 30/09/2018.

Taux réel d'intérêt pour l'emprunteur : 1,44 % fixe

Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

POINT 4 – PLAN DE CIRCULATION : INSTALLATION D’UN RALENTISSEUR DEVANT L’ÉCOLE CHARLES PERRAULT

Vu la délibération du conseil municipal du 17/09/2015 – point 5,

Afin de limiter la vitesse aux abords de l’école Charles Perrault au 12 rue des Vergers, M. le maire propose la mise en place d’un ralentisseur du type passage piétons surélevé. Il sera installé à partir de la place PMR sur 12 mètres.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve la proposition précitée à l’unanimité.

POINT 5 – RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION D’UN ASSISTANT DE PRÉVENTION (A.P.)

En vertu des dispositions contenues à l’article 108-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent désigner un assistant de prévention.

L’assistant de prévention a notamment pour rôle de conseiller et d’assister l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.

Pour satisfaire à cette obligation, l’autorité territoriale peut :

 désigner un agent en interne,

 ou passer convention pour une mise à disposition d’un assistant de prévention avec une commune ou un EPCI dont est membre la commune.

En date du 20/06/2018 le S.I.V.U Les Lutins du Hohnack a sollicité notre collectivité pour le renouvellement de la mise à disposition de notre assistant de prévention.

Ces missions seraient exercées sous la responsabilité du Président du S.I.V.U Les Lutins du Hohnack pour une durée de trois ans à raison de 1 heure par mois. Les modalités de mise à disposition seront fixées par une convention signée entre les parties.203

Ces précisions étant apportées, le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise M. le maire à accepter de mettre Madame Georgette FEHRENBACH (A.P.) à disposition du S.I.V.U Les Lutins du Hohnack pour les missions d’assistant de prévention et à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.

POINT 6 – SIVOM DU CANTON DE WINTZENHEIM : ADHÉSION À LA COMPÉTENCE « ANIMATION DU TERRITOIRE »

Vu la délibération du conseil municipal du 15/02/2018 – point 13,

M. le maire rappelle que le SIVOM assurait la compétence « promotion du tourisme » pour notre collectivité jusqu’au 31/12/2017.

Dans ce cadre le SIVOM avait notamment mis en place des circuits de randonnées et de loisirs pédestres et à vélos (balades circulaires au départ des communes, bicyclettes GO, balades autour des châteaux,…).

Le SIVOM n’a plus cette compétence depuis 2018.

Certains maires ont exprimé leur souhait de pérenniser les supports d’informations et les activités proposés jusqu’à présent.

Après consultation des services de la Préfecture, le SIVOM pourrait assumer une nouvelle compétence « animation du territoire ».

Cette nouvelle compétence se déclinerait comme suit : édition du guide annuel des manifestations de communes et autres documents informatifs, gestion des circuits de randonnées et de loisirs, sachant que ces missions ne relèvent pas des missions obligatoires des offices de Tourisme.

Avec ce champ de compétence, qui évite un empiétement sur les compétences des intercommunalités, les communes seront en mesure d’adhérer à titre individuel à cette section du SIVOM.

Une contribution budgétaire de 0,50 €/habitant sera facturée aux communes adhérentes.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

3 voix POUR

4 voix CONTRE

4 ABSTENTIONS

décide de ne pas adhérer à la nouvelle compétence « animation du territoire » du SIVOM.

POINT 7 - AVENANT POUR LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE ZIMMERBACH

Vu la délibération du conseil municipal du 09/12/2013 – point 4,

M. le maire informe le conseil municipal de l’existence d’une convention d’occupation des courts de tennis par le Tennis Club de Zimmerbach signée pour la période du 01/09/2013 au 31/08/2019.

Il propose au conseil municipal de renouveler cette convention par un avenant signé par la commune et Monsieur André SCHUMACHER, Président de l’Association sportive Tennis Club aux conditions stipulées aux articles 1 à 11.

Cet avenant sera établi pour une durée de 6 ans, à partir du 01/09/2018 jusqu’au 31/08/2023.

Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise M. le maire à signer cet avenant.204

POINT 8 – RAPPORT D’ACTIVITÉS DE COLMAR AGGLOMERATION

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, à savoir Colmar Agglomération ». Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

Il présente les principaux travaux et évènements de l’année 2017.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote ce rapport à l'unanimité des membres présents.

POINT 9 – RAPPORT ANNUEL AVEC LE BILAN DE LA SITUATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

M. le maire présente au conseil municipal le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, la sécurité et les conditions de travail de la commune de Zimmerbach, en vertu de l’article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985.

Il présente la collectivité, les données générales en accidents du travail et en maladies professionnelles, le bilan des actions réalisées, le détail des actions et des mesures de l’année 2017.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote ce rapport à l'unanimité des membres présents.

POINTS DIVERS

 INFORMATIONS DIVERSES DE M. le Maire

EMPLOI SAISONNIER

M. le maire informe le conseil municipal qu’un agent technique saisonnier a été mis à disposition par

le Centre de Gestion du Haut-Rhin pour la période du 16 juillet au 30 septembre, il s’agit de M.

Ludovic WAGNER.

Cet agent permet de soulager l’équipe technique afin de pallier la charge de travail due aux travaux

d’accessibilité des bâtiments de la mairie et de l’école.

En effet, suite à la défection de l’entreprise de carrelage retenue, ces travaux seront finalement

réalisés en régie par un agent technique dans les deux bâtiments, en sus des autres tâches liées à

ces chantiers.

D’autres travaux supplémentaires ont déjà pu être effectués comme la réparation de l’escalier

extérieur de secours de l’école et les travaux décrits ci-dessous.

TRAVAUX

Dans la rue du Châtaigniers, la rigole existante a été remplacée par un gué en traversée biaise comportant deux rails. Par ailleurs, les fossés existants ont été curés et un fossé neuf a également été réalisé dans partie haute du chemin. Grâce à la mutualisation des engins entre Walbach et Zimmerbach, ces travaux ont été effectués avec la pelle mécanique de Walbach. Ils permettront de canaliser l’eau et de réduire les dégâts causés par les orages. Des améliorations locales vont encore être aménagées prochainement.

PROPOSITIONS :

 DE CRÉATION D’UNE ZONE BLEUE

M. le maire propose de créer une zone bleue sur toute la place de la mairie pour essayer de solutionner le problème de stationnement durant les jours d’ouverture du restaurant Raisin d’Or.205

 D’INTERDICTION DE STATIONNER « HORS CASE »

M. le maire propose également de créer quelques emplacements de stationnement dans la rue de l’Église en concertation avec les riverains et d’interdire le stationnement hors de ces cases dans le restant de la rue des deux côtés.

 Les membres du conseil souhaitent approfondir ces deux propositions.

AIRE DE COLLECTE DES DECHETS VERTS

M. le maire informe les membres de la diminution des tonnages des déchets verts collectés et traités. La modification des jours et horaires d’ouverture semble donner de bons résultats.

 INFORMATIONS DIVERSES DE M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint

JOURNÉE CITOYENNE

M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint, informe qu’il met à la disposition de toutes les personnes intéressées la vidéo du diaporama de la journée citoyenne du 26 mai dernier.

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Christiane EHRHART, Adjointe

REMERCIEMENTS

Mme Christiane EHRHART, Adjointe liste aux membres du conseil municipal les remerciements reçus

 des époux Hubert KLINGER, des époux René MARTIN et des époux Jean-Jacques PIERREZ pour leurs noces d’or ;

 de M. Michel BINDER, M. Alfred BUEB, Mme Simone JAEGY et M. Roland SCHMITT pour leur anniversaire.

Madame EHRHART donne lecture du message de remerciements envoyé par Mme Maryline SIMLER et M. Grégory HARTMANN pour la carte de condoléances.

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Brigitte BUTTERLIN, Conseillère municipale

SALLE VUILLEMIN

Mme Brigitte BUTTERLIN, Conseillère demande si le mur d’accès au rez-de-chaussée de la mairie depuis la salle Vuillemin, qui s’effrite, suinte et développe de la moisissure, sera restauré durant les travaux d’accessibilité.

M. Pierre-Paul SCHNEIDER lui répond que ces travaux ne sont pas prévus dans l’opération et que la remise en état sera réalisée ultérieurement.

La séance est levée à 21h30.