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Déliberation - eu1wwz5oshjncsz
Document publié le Jeudi 6 janvier 2011 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Déliberation - eu1wwz5oshjncsz)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
sous la présidence de M. Emile OTTMANN, Maire
Absents excusés : M. Jean-Christophe MEYER a donné
procuration à M. Thomas HESS
et M. Christophe MISSENARD
Le procès — verbal de la séance du 22/02/2010 est approuvé à l'unanimité.
1° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - COMMUNE
Monsieur MAURER Jean-Claude, adjoint, présente au conseil municipal le
compte administratif 2009, qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 405 631.6 €
Recettes : 715 834.01 €
Excédent : 310 202.41 €
Section d'investissement
Dépenses : 333 959.33 €
Recettes 349 444.26 €
Excédent : 15 484.93 €
EXCEDENT TOTAL : 325 687.34 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte administratif 2009, par chapitre ainsi que le compte de gestion établi par le comptable, à
l'unanimité.
2° AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DE
LA COMMUNE 2009
L'Assemblée, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2009 tel
qu'il est présenté et décide à l'unanimité des membres présents d'affecter les
résultats comme suit :
- Report en section de fonctionnement de l'excédent de : 310 202. 41 €
- Report en section d'investissement de l'excédent de : 15 484 93€
3° VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES — ANNÉE 2010
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d'appliquer une
augmentation de 1,5% sur la TH -TFB- TENB. Par conséquent les taux sont
les suivants :
+ Taxe d’'Habitation : 11.41%
+ Foncier bâti : 10.71 %
+ Foncier non bâti : 74.89 %
4° VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE — Ex. 2010
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif de la commune de l'exercice 2010, par chapitre à l'unanimité. Ce budget se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT :
se dépenses et recettes 804 712.00 euros
INVESTISSEMENT
e dépenses 222 900.00 euros
e recettes 408 946.93 euros
5° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 — LOTISSEMENT VAL-
SAINT-GRÉGOIRE 4°" Tranche
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte administratif 2009 du Lotissement Val-Saint-Grégoire en l'état ainsi que le compte de gestion
établi par le comptable, à l'unanimité. Le solde est transféré au budget primitif
de la commune.
6° AVENANTS AUX EMPRUNTS : CRÉDIT-MUTUEL
M. le maire informe le conseil municipal d'une proposition d’avenant à
emprunt n° 16874053 de la Caisse de Crédit Mutuel 36 Grand'Rue à 68230
TURCKHEIM, actuellement au taux de 5,3 % (variabie). Le montant initial était
de 45 734,71 € et le montant du capital au 31/03/2010 est de 22 687,19 €.
Ce taux serait revu à la baisse : soit un taux effectif global de 4,30 % (de
0,358 % par mois).
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise
M. le maire à signer l'avenant.
T° AVENANTS AUX EMPRUNTS : CRÉDIT-MUTUEL
M. le maire informe le conseil municipal d'une proposition d'avenant à
l'emprunt n° 16874051 de la Caisse de Crédit Mutuel 36 Grand'Rue à 68230
TURCKHEIM, actuellement au taux de 5,15 % (variable). Le montant initial
était de 76 224,51 € et le montant du capitat au 31/05/2010 est de
34 893,95 €.
Ce taux serait revu à la baisse : soit un taux effectif global de 4,30 % (de
0,358 % par mois).
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise
M. le maire à signer l'avenant.
8° AVENANTS AUX EMPRUNTS : CRÉDIT-MUTUEL
M. le maire informe le conseil municipal d'une proposition d'avenant à
lemprunt n° 16874050 de la Caisse de Crédit Mutuel 36 Grand'Rue à 68230
TÜRCKHEIM, actuellement au taux de 5,10 % (fixe). Le montant initial était de
45 734,71 € et le montant du capital au 30/04/2010 est de 14 867,39 €.
Ce taux serait revu à la baisse : soit un taux effectif global de 4,30 % (de
0,358 % par mois).
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise
M. le maire à signer l'avenant. 9° ACGUISITION DE PARCELLE
M. le maire informe le conseil municipal de l'opportunité d'acquérir la parcelle
appartenant à :
M. et Mme Denis EHRHART
16 rue Principale
68230 ZIMMERBACH
cadastrée : section n° 14 n° 178 issue de la parcelle n° 119
d'une contenance de : 0,54 are cédée à la commune à l'euro symbolique
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise
M. l'Adjoint au maire à signer l'acte à intervenir.
10° ACQUISITION DE PARCELLES
M. le maire informe le conseil municipal de l'opportunité d'acquérir les
parcelles appartenant à:
M. et Mme Marius EHRHART
8 rue du Réservoir
68230 ZIMMERBACH
cadastrées : section n° 14 n° 136 issue de la parcelle n° 87 d’une contenance de : 0,09 are
et n° 186 issue de [a parcelle n° 122
d’une contenance de : 0,914 are,
cédées à la commune à l'euro symbolique
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise
M. l'Adjoint au maire à signer l'acte à intervenir.
11° ACQUISITION DE PARCELLE
M. le maire informe le conseil municipal de l'opportunité d'acquérir la parcelle appartenant à :
M. et Mme Pierre FRUH
53A rue des Vignerons
68230 TURCKHEIM
cadastrée : section n° 14 n° 168 issue de la parcelle n° 109
d'une contenance de : 0,06 are cédée à la commune à l'euro symbolique
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise
M. l'Adjoint au maire à signer l'acte à intervenir.
12° ACQUISITION DE PARCELLES
M. le maire informe le conseil municipal de l'opportunité d'acquérir les parcelles appartenant à :
M. et Mme Roman SCHOLLY
27 rue Principale
68230 ZIMMERBACH
cadastrées : section n° 13 n° 165 issue de la parcelle n° 104 d’une contenance de : 0,57 are
et n° 163 issue de la parcelle n° 103
d’une contenance de : 6,99 are,
cédées à la commune à l'euro symbolique Le conseil municipai après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise M. l'Adjoint au maire à signer l'acte à intervenir.
13° ACQUISITION DE PARCELLES
M. le maire informe le conseil municipal de l'opportunité d'acquérir les parcelles appartenant à :
Monsieur Jean DIBLING
8 rue Hector Berlioz
25000 BESANCON
cadastrées : section n° 14 n° 172 d’une contenance de : 1,39 ares cédée à la commune au prix de 70 € l'are, soit un total de 97,30 €;
section n° 17 n° 8 d’une contenance de 16,12 ares cédée à la commune au prix de 50 € l’are, soit un total de 806,00.
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise
M. l’'Adjoint au maire à signer l’acte à intervenir.
14 ACQUISITION DE PARCELLE
M. le maire informe le conseil municipal de l'opportunité d'acquérir la parcelle appartenant à :
Monsieur Yves KAYSER
Rue de Katzenthal
68230 TURCKHEIM
cadastrée : section n° 14 n° 181 issue de la parcelle n° 120
d’une contenance de : 0,29 are cédée à la commune à l'euro symbolique
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise
M. l’'Adjoint au maire à signer l’acte à intervenir.
15° ACQUISITION DE PARCELLES
M. le maire informe le conseil municipal de l'opportunité d'acquérir les
parcelles appartenant à :
Mme Anne WEIBEL épouse FLORENCE
16 rue de Barr
67300 SCHILTIGHEIM
cadastrées : section n° 13 n° 106 d’une contenance de : 3,27 ares, cédée à la commune de la façon suivante :
0,75 are à l'euro symbolique
2,52 ares au prix de 70 € l’are, soit un total de 176,40 € ;
section n° 15 n° 70 d’une contenance de 2,56 ares, cédée à la commune au prix de 20 € l’are, soit un total de 51,20 €.
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise M. l’Adjoint au maire à signer l'acte à intervenir.
16° ACQUISITION DE PARCELLE
M. le maire informe le conseil municipal de l'opportunité d'acquérir la parcelle appartenant à :
Madame Odette VONFELT
4 rue des Brasseries
68000 COLMAR
cadastrée : section n° 13 n° 159 issue de la parcelle n° 99 d’une contenance de : 0,72 are cédée à la commune à l’euro symbolique
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise
M. l’Adjoint au maire à signer l'acte à intervenir.
e Réception du nouvel an : fixée au 6 janvier 2011 à 18h30.
+ Opération Haut-Rhin propre avec l'école: le 1* avril 2010,
l'après-midi de 14h à 16h.
+ Opération géraniums offerts par la commune : le 16 mai 2010.