Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140619 w
Procès Verbal - DELB 20140619 01
Procès Verbal - DELB 20250253
Procès Verbal - DELB 20250115
Procès Verbal - DELB 20250088
Procès Verbal - DELB 20230193
Procès Verbal - DELB 20260253
Procès Verbal - DELB 20260010
Procès Verbal - DELB 20170628
Procès Verbal - DELB 20120809
Procès Verbal - DELB 20140619
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140619)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi vingt-deux septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 16 septembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Agnès FIRMIN-LE BODO, Michel MAILLARD, Josépha RETOUT et Damien LENOIR ont donné respectivement pouvoir à Luc LEMONNIER, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Maxime SELMAN a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès CANAYER et Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h20 et 19h30 et ont donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE et Solange GAMBART.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140619
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - 1ERE LIGNE DE TRAMWAY - SECTEUR CENTRE VILLE- PLAGE - AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES - LOT ESPACES VERTS - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - AVENANT N° 4 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU le budget primitif 2014 ;
VU la délibération n° 20100588 du conseil municipal du 5 juillet 2010 autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux d’aménagement des espaces complémentaires au projet de mise en place du tramway secteur centre ville/plage ;
VU le marché de travaux n° 8.10.30 conclu avec le groupement d’entreprises Vallois Normandie / Environnement Service / STAE Choulant / SIREV ;
CONSIDERANT
- la modification du montant des prestations à charge de chaque membre du groupement d’entreprises nécessitant une nouvelle répartition du marché entre les co-traitants ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 2 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la voirie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 4 pour la prise en compte de la nouvelle répartition du montant des prestations du marché d’espaces verts et arrosage à charge de chaque co-traitant dans le cadre des travaux d’aménagements complémentaires au projet de mise en place du tramway secteur centre-ville/plage.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 30 septembre 2014Yves HUCHET,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/09/2014
Publié le 30/09/2014