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Procès Verbal - PV CM 30.03.2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Quissac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.03.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
1 place Charles Mourier 30260 Quissac @ 04 66 77 30 02 © mairie@ville-quissac.fr © 04 66 77 56 31
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE QUISSAC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars, à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC s’est réuni à la
mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA, Maire de Quissac.
Date de convocation : le 24 mars 2022
Date d'affichage : le 24 mars 2022
Conseillers en exercice : 23
Présents : 14
Votants :14+3=17
Votants par procuration : 3
Absents excusés : 6
Présents :
Serge CATHALA — Martine AUBERT -— Alain BOUCHERIGUENE — Isabelle BRUNEL — Bernard GUERIN — Nicolas
DREVON — Philippe GRAILHE — Laetitia LE ROUX — Catherine MARTIN — Jeannette SANCHEZ — Robert CHAZEL —
Mireille BARBIER — Jean PELAPRAT — Claudine CHAUDOREILLE
Procurations :
Roger HERNANDEZ à Serge CATHALA
Julien PERRY à Laëtitia LE ROUX
Stéphane DUPUY à Martine AUBERT
Absents excusés :
Laurence THEROND — Olivier VINCANT — Florie PIACENTINO — Amélie MARCAILLE — Johan FIORENZANO - Sandrine
ROTTE
Secrétaire de séance :
Jeannette SANCHEZ
Début de séance : 19h00 Délibération n°025/2023 : Approbation du conseil municipal du 27 février 2023 Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA rappelle que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2023 a été envoyé à
tous les conseillers municipaux.
Il précise qu'aucune observation n’est parvenue en Mairie à ce jour.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité
+ __Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2023
Délibération n°026/2023 : Vote du taux de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du
foncier non bâti exercice 2023
Rapporteur Bernard GUERIN
Bernard GUERIN rappelle pour mémoire les taux communaux votés en 2022 :
TAXE TAUX 2022 BASES PRODUIT 2022 J
TAXE FONCIERE BATI 45.81 % 3 278 000 1501652€
TAXE FONCIERE NON BATI 67.50 % 45 100 30 443 €
TOTAL 1532 095 €
RESSOURCES FISCALES INDEPENDANTES DES TAUX VOTES EN 2022
Taxe d'habitation (hors résidences principales et locaux vacants) 55771€
Allocations compensatrices 14 980 €
CONTRIBUTION (Coefficient correcteur) -255 126€
RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES 2022 1347 720€
Il propose en 2023 de reconduire les taux communaux votés en 2022 : Il est précisé que le taux de taxe d'habitation de 12.60 % appliqué avant la réforme et figé, a été mis en place sur les logements vacants par délibération n° 022/2023 du conseil municipal du 27/02/2023.
TAXE TAUX 2023 BASES PRODUIT 2023
TAXE FONCIERE BATI 45.81% 3 547 000 1624 881€
TAXE FONCIERE NON BATI 67.50% 48 600 32 805 €
TAXE D'HABITATION 12.60 % 517 848 65 249 €
TOTAL 1722935€
RESSOURCES FISCALES INDEPENDANTES DES TAUX VOTES EN 2023
Allocations compensatrices 15178€
CONTRIBUTION (Coefficient correcteur) -276 053 €
RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES 2023 1 462 060 €
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts,
Considérant les bases prévisionnelles et les produits attendus pour 2023 de la taxe d'habitation, de la taxe du
foncier non bâti et de la taxe du foncier bâti,
Considérant les besoins et le budget prévisionnel de la commune de Quissac,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité
+ De fixer pour 2023 les taux des Taxes d’Habitation, du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti comme suit :
TAXES TAUX 2023
TAXE FONCIERE BATI 45.81%
TAXE FONCIERE NON BATI 67.50%
TAXE D’HABITATION 12.60 %
+ D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.
ncipal exercice 2023
Rapporteur Bernard GUERIN
Bernard GUERIN expose les conditions de préparation du budget général 2023 et propose que celui-ci soit voté
par chapitre. Cette proposition reçoit laval unanime de l'assemblée.
Bernard GUERIN détaille alors les montants des dépenses et des recettes pour chaque section.
Nicolas DREVON demande quel montant maximum peut être crédité au chapitre 022 Dépenses imprévues.
Bernard GUERIN répond que pour chacune des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7,5 %
des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.
Nicolas DREVON souligne que la gestion locative du parc communal doit générer beaucoup de travail. Serge
CATHALA répond dans l'affirmative tant techniquement par l'entretien des bâtiments qu'administrativement par
la rédaction des baux, des mandatements des loyers ...
Jean PELAPRAT demande si la somme de 10 000 € a bien été budgétisée pour les subventions du programme de
réfection des façades. Serge CATHALA confirme l'inscription budgétaire de cette action qui améliore le cadre de vie
et l'attractivité de la commune. Bernard GUERIN ajoute qu'environ 4 dossiers sont déposés par an.
Nicolas DREVON souligne que le montant des investissements est inférieur à l'année 2022. Serge CATHALA précise
qu'il est nécessaire d’anticiper les futurs investissements et notamment l'aménagement de la rive gauche du
Vidourle comprenant la friche Martin. ‘
Nicolas DREVON demande si la subvention GAL des jardins partagés a été encaissée. Bernard GUERIN répond que
celle-ci sera demandée prochainement dès que la dernière facture sera mandatée.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L2311-1 à L2343-2,
Considérant le résultat d'exécution du budget 2022 et l'affectation des résultats 2023 du budget principal en date
du 27 février 2023,
Considérant que les budgets 2023 doivent être votés avant le 15 avril 2023,
Considérant les produits attendus des taxes d'habitation, du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE au vote par chapitre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS _ | _ VOTES EXPRIMES
DEPENSES
011 Charges à caractère général 668 410.00 Unanimité
012 Charges de personnel et frais assimilés 900 000.00 Unanimité
022 Dépenses imprévues 100 000.00 Unanimité
023 Virement à la section d'investissement 684 490.00 Unanimité
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 000.00 Unanimité
65 Autres charges de gestion courante 945 500.00 Unanimité
66 Charges financières 50 000.00 Unanimité
67 Charges exceptionnelles 5 500.00 Unanimité
TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 3 374 900.00
RECETTES
013 Atténuations de charges 10 000.00 Unanimité
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 69 000.00 Unanimité
73 Impôts et taxes 1776 200.00 Unanimité
74 Dotations, subventions et participations 1 152 900.00 Unanimité
75 Autres produits de gestion courante 323 600.00 Unanimité
77 Produits exceptionnels 43 200.00 Unanimité
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 3 374 900.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES
DEPENSES
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 251 242,50 Unanimité
16 Emprunts et dette assimilées 305 000.00 Unanimité
20 Immobilisations incorporelles 21 000.00 Unanimité
204 Subventions d'équipement versées 10 000.00 Unanimité
21 Immobilisations corporelles 1 921 367,09 Unanimité
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 508 609.59
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 684 490.00 Unanimité
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 000.00 Unanimité
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 205 588,59 Unanimité
Dont excédent de fct capitalisé (1068) de 975 588.59 €
13 Subventions d'investissement 592 531.00 Unanimité
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,06 Unanimité
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 508 609.59
ADOPTE à l’unanimité le budget principal 2023
Pour mémoire, montants totaux des chapitres du budget principal par section adoptés :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT. 3 374 900.00 3 374 900.00
L'INVESTISSEMENT 2 508 609.59 2 508 609.59
li. TOTAL EE 5 883 509,59 5 883 509.59
‘libération n°028/2023 : Vote du budget
Eau exercice 2023 Rapporteur Bernard GUERIN
Bernard GUERIN expose les conditions de préparation du budget de l’eau 2023 et propose que celui-ci soit voté
par chapitre. Cette proposition reçoit l’aval unanime de l'assemblée.
Bernard GUERIN détaille alors les montants des dépenses et des recettes pour chaque section,
Nicolas DREVON demande des précisions sur les travaux d'urgence. Serge CATHALA rappelle que la convention de
groupement de commande avec le SIAEP Corconne/Liouc/Brouzet-lès-Quissac pour réaliser des travaux d'urgence
sur le réseau d’eau potable a été approuvée en conseil municipal le 29/09/2022, 50 % des travaux sont à la charge
de la commune soit 316 000 €. (3 160 000 € de travaux aidés à 80% par l'agence de l’eau et le département).
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'1612-1, L 2311-1 à L2343-2,
Considérant le résultat d'exécution du budget 2022 et l'affectation des résultats 2023 du budget eau en date du
27 février 2023,
Considérant que les budgets 2023 doivent être votés avant le 15 avril 2023,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
PROCEDE au vote par chapitre
SECTION D'EXPLOITATION
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES
DEPENSES
011 Charges à caractère général 71 700.00 Unanimité
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000.00 Unanimité
014 Atténuations de produits 50 000.00 Unanimité
022 Dépenses imprévues 20 000.00 Unanimité
023 Virement à la section d'investissement 186 034.52 Unanimité
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 123 150.00 Unanimité
65 Autres charges de gestion courante 2 000.00 Unanimité
66 Charges financières 16 000.00 Unanimité
67 Charges exceptionnelles 21 500.00 Unanimité
TOTAL DÉPENSES D'EXPLOITATION 640 384.52
RECETTES
002 Excédent d'exploitation reporté 232 684.52 Unanimité
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 200.00 Unanimité
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 390 000.00 Unanimité
marchandises
75 Autres produits de gestion courante 500.00 Unanimité
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 640 384.52
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS
| VOTES EXPRIMES
DEPENSES
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 200.00
Unanimité
16 Emprunts et dettes assimilées 32 000.00
Unanimité
21 Immobilisations corporelles 1 226 223.32
Unanimité
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1275 423.32
RECETTES
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 407 505.80
Unanimité
021 Virement de la section d'exploitation 186 034,52
Unanimité
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 123 150.00
Unanimité
13 Subventions d'investissement 558 733.00 Unanimité
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 275 423.32
|
ADOPTE à l’unanimité le budget eau 2023
Pour mémoire, montants totaux des chapitres du budget eau par section adoptés :
DEPENSES | RECETIES
“2 FONCTIONNEMENT. 640 384.52 640 384.52
1 + INVESTISSEMENT :: 1275 423.32 1275 423.32
OU TOTAL 1915 807.84 1915 807.84
Délibération n°029/2023 : Vote du budget Assainissement exercice 2023 | Rapporteur Bernard GUERIN
Bernard GUERIN expose les conditions de préparation du budget de l'assainissement 2023 et propose que celui-ci soit voté par chapitre. Cette proposition reçoit l’aval unanime de l'assemblée. Bernard GUERIN détaille alors les montants des dépenses et des recettes pour chaque section.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1, L 2311-1 à L2343-2,
Considérant le résultat d'exécution du budget 2022 et l'affectation des résultats 2023 du budget assainissement en date du 27 février 2023,
Considérant que les budgets 2023 doivent être votés avant le 15 avril 2023,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE au vote par chapitre
SECTION D'EXPLOITATION
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS
| VOTES EXPRIMES
DEPENSES
011 Charges à caractère général 208 700.00 Unanimité
014 Atténuations de produits 21 000.00 Unanimité
022 Dépenses imprévues 14 000.00 Unanimité
023 Virement à la section d'investissement 32 950.00
Unanimité
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 850.00
Unanimité
65 Autres charges de gestion courante 2 000.00
Unanimité
66 Charges financières 8 000.00
Unanimité
67 Charges exceptionnelles 5 000.00
Unanimité
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 373 500.00
RECETTES
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 800.00
Unanimité
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 360 000.00
Unanimité
marchandises
74 Subventions d'exploitation 6 500.00
Unanimité
75 Autres produits de gestion courante 200.00
Unanimité
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 373 500.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS
| VOTES EXPRIMES
DEPENSES
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 80 537.46
Unanimité
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 800.00
Unanimité
16 Emprunts et dettes assimilées 28 000.00
Unanimité
21 Immobilisations corporelles 439 700.00
Unanimité
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 555 037.46
RECETTES
021 Virement de la section d'exploitation 32 950.00
Unanimité
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 850.00
Unanimité
10 Dotations, fonds divers et réserves (1068) 77
792.86 Unanimité
13 Subventions d'investissement 84 000.00
Unanimité
16 Emprunts et dettes assimilées 278 444,60
Unanimité
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 555 037.46
ADOPTE à l’unanimité le budget assainissement 2022
Pour mémoire, montants totaux des chapitres du budget assainissement par section adoptés :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 373 500.00
373 500.00 INVESTISSEMENT
555 037.46 555 037.46
TOTAL 928 537.46 928
537.46 Délibération n°030/2023 : Vote des subventions aux associations 2023 Rapporteur Martine AUBERT
Martine AUBERT présente les subventions proposées par la commission Festivités-cérémonies-culture-
associations-bibliothèque-jumelages.
Philippe GRAILHE demande pourquoi les associations AIME et AQTT n’ont pas de subvention cette année. Martine
AUBERT répond que AIME a son siège social à Sauve et que l’AQTT n’a pas déposé de dossier de demande de
subvention cette année.
Nicolas DREVON demande pourquoi la subvention du CALIMERO a augmenté. Martine AUBERT répond que ce
comité souhaite faire évoluer leur fête en prenant un véritable orchestre cette année.
Nicolas DREVON demande quelle manifestation l'association dimanches verts organise. Martine AUBERT répond la
journée de l'arbre et du fruit.
Nicolas DREVON demande pourquoi la subvention du COMITE DES FETES DE VIELE a augmenté. Martine AUBERT
précise que la subvention est revenue à son niveau initial du fait de la fin de la déduction de l'avance.
Le conseil municipal,
Considérant les dossiers de demande de subvention comprenant les éléments comptables remis par les
associations,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
e De verser les subventions 2023 aux associations comme suit :
RAPPEL MONTANTS
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS | PROPOSES VOTES EXPRIMES
2022 2023
AAPPMA PECHE LE HAUT VIDOURLE 800 € 900 € Unanimité
ACNA ATHLETISME COURSE NATURE 600 € 600€) ue BRUNE ne D oc aitmurvrs
ADMR 1000€| 1000€ Unanimité
AIME 200 € : Unanimité
AMICALE ANCIENS JEUNES 350 € 400 € Unanimité
AQTT TENNIS DE TABLE 400 € Ë Unanimité
AQVTT 700 € 700 € Unanimité
ASS SPORTIVE COLLEGE 1 000 € 1000 € Unanimité
ASS QUISSACOISE DE BASKET 2300€ 2600€!| ne Roux en part au vote
AU FIL DES PAGES 1 400 € 2 000€ Unanimité
CALIMERO 1 500 € 2 500 € Unanimité
BARBEFOUROU BAIL Ce ne Robert nn. part au vote
CHASSEURS REUNIS 500 € 600 € Unanimité
CLUB TAURIN 2 SQ0E Zoo Catherine IGNORE pas part au vote
GALLIA CLUB 14 JUILLET 6 000 € 6 000 € Unanimité
COMITE DES FETES QUISSAC 14 500 € 14 000 € Unanimité
COMITE DES FETES QUISSAC WC 1128€ = Unanimité
COMITE DES FETES VIELE 2 500€ 6500 € Unanimité
COMITE DES FETES VIELE WC 1100 € 850 € Unanimité
Unanimité COUTACH EVASION
600 € 750 €| julien PERRY (Proc. Laëtitia LE ROUX) ne prend
pas part au vote
[COUTACH SCRABBLE BELOTE 400 € 400 € Unanimité
DIMANCHES VERTS 2000 70e Martine
ere part au vote
ENVIE D'ENVIRONNEMENT 800 € 800 € Unanimité
ESCALA DONF 1 500 € 1500 € Unanimité
GALLIA CLUB 5 200 € 5 200€ Unanimité
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE QUISSACOISE 500 € 500 € Unanimité
PIEMONT MUSICAL 2 000 € 2 000 € Unanimité
JUDO CLUB QUISSACOIS 2100€ 2500 € Unanimité
JUDO NOUVELLE ACTIVITE 660 € - Unanimité
LES POUSSINS CARNAVAL 2 000 € 2 000 € Unanimité
QUISSAC GOSPEL 200 € 200 € Unanimité
GQUISSAC PÉTANQUE 1500 € sonne Mireille
Re part au vote
TEL EST TON CŒUR 4 000 € 4000 € Unanimité
VETERANS FOOTBALL CLUB QUISSACOIS 450 € 450 € Unanimité
VOLLEY CLUB COUTACH VIDOURLE 200 € 300 € Unanimité
RUGBY CLUB PIEMONT CEVENOL : 250€) pe RE part au vote
MEMOIRE PAR LE JEU < 200 € Unanimité
Unanimité DE FIL EN AIGUILLES
- 300 € Serge CATHALA ne prend pas part au vote
Catherine AVIGNON ne prend pas part au vote
A REPARTIR EN COURS D’ANNEE 1212€ 750€ Unanimité
MONTANT TOTAL 64 000 € 68 000 €
e Que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2023 ° Que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association Délibération n°031/2023 : Détail de l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » - Budget principal Exercice 2023 Rapporteur Martine AUBERT Martine AUBERT explique que
Madame la trésorière, Elodie HERNANDEZ, a invité la commune à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ». Le budget principal
2023 prévoit une somme de 87 000 € sur cet article.
Claudine CHAUDOREILLE s'interroge sur la signification du GUSO. Martine AUBERT répond qu'il s’agit de l'organisme par lequel les salaires et
cotisations sociales des artistes sont traités.
Le Conseil municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
Le budget principal 2023 prévoit une somme de 87 000 € sur cet article, voici les différents groupes de dépenses
qui seront imputés :
e 60000 € de dépenses liées aux escapades (spectacles, Guso, traiteur, boissons, publicité, SACEM _ e 27000 € de
dépenses liées aux diverses cérémonies et festivités communales : commémorations,
inaugurations, Noël dans les rues, vœux, Salon du livre, élections, réunions (Fleurs/gerbes, apéritifs, spectacles,
drapeaux, médailles, cartes d'invitation, publicité, feux d'artifice, cadeaux, Wine Event,
marché du terroir ..)
ibératioi n°032/2023 : Modifications des tarifs de la rég
Rapporteur Martine AUBERT ie Marché au 01/04/2023 ... |
Martine AUBERT explique qu'après concertation avec les représentants du syndicat en commission marché, il est proposé de modifier les tarifs
de la régie et de fixer les tarifs au mètre linéaire et de ne plus différencier les tarifs en fonction des rues. Elle ajoute également que les travaux de sécuris
été réalisés. (Mise en place de bornes amovibles en haut de /”
foire).
Pour mémoire Tarifs en vigueur :
ation des entrées et sorties du marché ont
avenue du 11 novembre et au fond du champ de
TARIFS REGIE MARCHE
. NON ABONNÉS
Place Auzilhon
METRAGE Avenue du 11 Novembre Place du Tivoli place
des Tai Rois Rue du Docteur Rocheblave
Du 15 juin Le reste de Du 15 juin Le reste de Du 15 juin Le reste de
au 31 août l'année au 31 août l’année au 31 août l’année
2m 5,50€ 3.60 € 4€ 2€
5€ 3€ 3m
9€ 4.80 € 7€ 3€ 8€ 4€
am 12.5 € GE 9.75 € 4€ 10.50
€ 5€ 5m
16€ 7.20 € 11€ 5€ 12.10 € 6€
6m 19.50 € 8.40 € 12.25 € 6€ 13.70
€ 7€ 12m
23€ 9.60 € 13.50 € 7€ 15.30 € 8€
8m 26.50 € 10.80 € 14,75 € 8€ 16.90
€ 9€ 9m
30€ 12€ 16€ 9€ 18.50 € 10€
Camion
Outillages
Autres véhicules 120 € / Jour
d'exposition ou
de vente
Branchement
électrique 0.50 € / Balance
Balance
Branchement
électrique 11€/Camion
Camion 380x32 À
Branchement
électrique camion 8€/ Camion
220x16 À
ABONNÉS AU TRIMESTRE (12 semaines)
Place Auzilhon
Avenue du 11 Novembre Place du Tivoli Rue du Pont
METRAGE Rue du Docteur Rocheblave Place des Trois Rois
lè3m - 44 €
45.25 € am
59€ 52,50 € 54€
5m 68.25 € 61 € 62.75
€ 6m
77.50 € 69.50 € 71.50 €
7m 86.75 € 78 € 80.25
€ 8m
96€ 86.50 € 89€
9m 105.25 € 95€ 97.75
€ 10m
114.50 € 103.50 € 106.50 €
11m 123.75 € 112€ 115.25
€ 12m
133 € 120.50 € 124 € __
10
13m 142.25 € 129€ 132.75 €
14m 151.50 € 137,50 € 141.50 €
Branchement électrique 12€/ Balance
Balance
Branchement électrique .
Camion 380x32 À 182 €/ Camion
Branchement électrique .
camion 220x16 A 96 €/ Camion
Nicolas DREVON demande si la commune est gagnante. Martine AUBERT répond positivement mais que ces
nouveaux tarifs sont surtout plus justes notamment pour les petits métrages. Serge CATHALA précise que le
marché engendre environ 30 000 € de recettes.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
l'article 22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 1994 créant une régie de recettes pour les
locations de salles et matériels et la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2019 relative à la
modification de la régie recettes pour les locations de salles et matériels ;
Vu la délibération n°040/2021 relative à la mise à jour des tarifs des régies Eau, Marché et Festivités du conseil
municipal en date du 08/04/2021 :
Considérant les modifications de tarifs proposés ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
e D'approuver les tarifs de la régie de recettes Marché à compter du 1° avril 2023 comme suit :
TARIFS REGIE MARCHE NON ABONNES
METRAGE Promenade Auzilhon / Avenue du 11 Novembre / Rue du Docteur
Rocheblave / Rue du Pont / Place des trois rois
Du 15 juin au 31 août Du 1° septembre au 14 juin
im 3.25€ 1.35 €
2m 6.50 € 2.70 €
3m 9.75 € 4.05 €
Am 13.00 € 5.40 €
5m 16.25 € 6.75€
6m 19.50 € 8.10€
7m 22.75 € 9.45 €
8m 26.00 € 10.80 €
9m 29.25 € 12.15€
10m 32.50€ 13.50 €
Camion Outillages
Autres véhicules d'exposition ou de 120 € / Jour
vente
Branchement électrique 0.50 € / Balance
Balance
Branchement électrique camion . 38032 a
11€ / Camion
Branchement électrique camion . 220x16
a 8 € / Camion
ABONNÉS AU TRIMESTRE {12 semaines) 11
METRAGE Promenade Auzilhon / Avenue du 11 Novembre / Rue du Docteur
Rocheblave / Rue du Pont / Place des trois rois
iäam 57.60 €
5m 72.00 €
6m 86.40 €
7m 100.80 €
8m 115.20 €
9m 129.60 €
10m 144.00 €
11m 158.40 €
12m 172.80 €
13m 187.20 €
14m 201.60 €
15m 216.00 €
Branchement électrique 12€ / Balance
Balance
Branchement électrique :
Camion 380x32 à 132 € / Camion
Branchement électrique camion .
220x16 a 96 € / Camion
D Rapporteur Serge CATHALA _
Serge CATHALA explique que suite à l'implication, à l'expérience et au mérite des agents, la commission du
personnel du 17/10/2022 a proposé de nommer 3 agents au titre de l’avancement de grade et 1 agent au titre de la promotion interne. Enfin, suite
à une réorganisation en interne, il est proposé de ne pas remplacer le départ à
la retraite d’un agent du service vie locale et citoyenne.
Ce point a été soumis au comité technique du centre de gestion du Gard pour avis.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, des Régions, et de
leurs établissements publics,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2021 adoptant le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2022 modifiant le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2021 établissant les lignes directrices de gestion, Vu la délibération du conseil municipal
en date du 7 décembre 2021 déterminant les taux de promotion à
l'avancement de grade,
Vu l'avis du comité technique,
Considérant les besoins des services,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
+ De créer et supprimer les emplois suivants :
CREATION SUPPRESSION SERVICE
Explication/observation
Adjoint administratif VIE LOCALE ET Suppression à compter 01/07/2023
12
principal 2è"e classe CITOYENNE suite au départ à la retraite de l’agent
CATEGORIE C Réorganisation en mobilité interne
Titulaire
35H
Agent de maîtrise a ae qu
CATEGORIE C Nomination à compter 01/07/2023 au
Titulaire CATEGORIE c TECHNIQUE titre de promotion interne 2022 35H Titulaire
35H
Adjoint technique Adjoint technique
principal 1?" classe principal 2è" classe Nomination à compter du 01/07/2023
CATEGORIE C CATEGORIE C TECHNIQUE de l’agent au titre de l'avancement de
Titulaire Titulaire grade 2023
35H 35H
Adjoint technique Adjoint technique
principal 2è classe CATEGORIE C Nomination à compter du 01/07/2023
CATEGORIE C Titulaire TECHNIQUE de l'agent au titre de l’avancement de
Titulaire 35H grade 2023
35H
Brigadier-chef Gardien-brigadier
principal CATEGORIE C Nomination à compter du 01/07/2023
CATEGORIE C Titulaire POLICE MUNICIPALE | de l'agent au titre de l'avancement de
Titulaire 35H grade 2023
35H
+ De modifier et d'adopter le tableau des emplois et des effectifs tel qu’annexé
Délibération n°034/2023: Avenant de transfert l’ancienne Cure Lot n°2.
0 Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA rappelle que par délibération n°041/2022 du 07/04/2022,
le conseil municipal a attribué le lot n°2
du marché de travaux de l’ancienne Cure à la société SARL MJM 916 Chemin de la Lègue Nord 30350 SAINT
HILAIRE DE BRETHMAS SIRET 453 388 209 000 26 , Pour un montant total de 20 162.00 € HT.
Par mail en date du 27 février 2023, la SARL MJM a informé la commune de sa liquidation judiciaire avec cession
au profit de ANTOVINC SARL.
En conséquence, la Société ANTOVINC SARL 916 chemin de la Lègue Nord 30 560 St Hilaire de Brethmas SIRET
948 332 481 00019, se trouve substituée en lieu et place de la SARL MJM dans tous les droits et obligations du
marché de travaux de l’ancienne Cure intervenu entre cette dernière et la ville.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 7 avril 2022 approuvant l'attribution du marché public de travaux de l’ancienne
Cure,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
+ D'approuver l’avenant de transfert du marché public de travaux de l’ancienne Cure Lot n°2 à la Société
ANTOVINC SARL 916 chemin de la Lègue Nord 30 560 St Hilaire de Brethmas SIRET 948 332 481 00019
+ D’autoriser le Maire à signer l'avenant précité
13
e CATHALA
n n°035/2023 : Avenants du marché public
travaux de l’ancienne Cure
Serge CATHALA explique qu'il a été présenté en commission d’appel d'offres du 27 mars 2023 des avenants concernant le marché de travaux rénovation
de l’ancienne cure comme suit :
LOT N°1 GROS OEUVRE
ATTRIBUTAIRE SARL DI BERNARDO
MONTANT HT MARCHE INITIAL LOT N°1 91 764.92 €
MONTANT HT AVENANT N°1 +4953.89€
OBJET AVENANT N°1 Coffret Enedis en façade, tuiles à douille en
toiture,
complément réseau EP dans cour, remplacement cheneaux
zinc rue de l’argenterie NOUVEAU MONTANT HT DU MARCHE LOT N°1 96 718.81 €
VARIATION
+540 %
LOT N°2 CLOISONS-FAUX PLAFONDS
ATTRIBUTAIRE ANTOVINC SARL {MIM)
MONTANT HT MARCHE INITIAL LOT N°2 20 162.00 €
MONTANT HT AVENANT N°1 -1 755.00 €
OBJET AVENANT N°1 Suppression des enduits plâtre
NOUVEAU MONTANT HT DU MARCHE LOT N°2 18 407.00 €
VARIATION -8.70%
LOT N°4 PEINTURES
ATTRIBUTAIRE VALY LA PEINTURE
MONTANT HT MARCHE INITIAL LOT N°4 11 111.30 €
MONTANT HT AVENANT N°1 +1 320.00 €
OBJET AVENANT N°1 Remplacement des enduits plâtre par des enduits
de lissage
fin NOUVEAU
MONTANT HT DU MARCHE LOT N°4 12 431.30 €
VARIATION +11.88 %
LOT N°5 MENUISERIES BOIS
ATTRIBUTAIRE SARL GAZAN
MONTANT HT MARCHE INITIAL LOT N°5 6 130.00 €
MONTANT HT AVENANT N°1 +1 070.00 €
OBJET AVENANT N°1 Remplacement d’une porte intérieure supplémentaire + 2
volets neufs NOUVEAU
MONTANT HT DU MARCHE LOT N°5 7 200.00 €
VARIATION +17.46 %
LOT N°6 MENUISERIES ALUMINIUM PVC-SERRURERIE
ATTRIBUTAIRE CASSAGNE LUDOVIC
MONTANT HT MARCHE INITIAL LOT N°6 11 522.00 €
MONTANT HT AVENANT N°1 +1 509.90 €
OBJET AVENANT N°1 Fourniture et pose de 2 volets roulants supplémentaires
NOUVEAU MONTANT HT DU MARCHE LOT N°6 13 031.90 €
VARIATION +13.10 % %
14 Considérant que ces avenants ne bouleversent pas l'économie générale du marché, ni en change l’objet et que les
conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause, il est proposé d'adopter ces avenants
pour un montant total de 7 098.79 € HT. (Soit + 3.36 % du montant global du marché de 212 153.26 € HT)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 7 avril 2022 approuvant l'attribution du marché public de travaux de l’ancienne
Cure,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres,
Vu les avenants annexés,
Vu le budget communal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
Serge CATHALA ne prend pas part au vote de l’avenant du lot n°6
°__ D’approuver les avenants pour un montant total de + 7 098.79 € HT dans le cadre des travaux
d'aménagement du service de gestion comptable
e D'autoriser le Maire à signer les avenants précités
°__ D’imputer les dépenses en résultant au budget principal
Délibération n°036/2023 : Rétrocession et intégration au domaine public d’une voie de
desserte Chemin de Campredon
Rapporteur Robert CHAZEL
Robert CHAZEL expose que dans le cadre de la création de 3 lots, CIBF 15 Avenue Des Levades - 34470 Pérols, a
sollicité le classement dans le domaine public communal d’une parcelle d'environ 78 m? de la section AP n°694
Chemin de Campredon afin de créer une voie de desserte d’une largeur de plus de 3 mètres pour chaque entrée
et d’une longueur de 8 mètres. (Zone hachurée de rouge)
Après instruction de cette demande par les services urbanisme de la commune et de la CCPC et l’aval des commissions urbanisme et voirie, il est proposé de répondre favorablement à cette demande sous réserve que la parcelle soit goudronnée. 15
Le conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité
+ D’approuver l'acquisition gratuite de la voie de desserte d'environ 78 m? de la parcelle cadastrée section
AP n° 694 ;
+ D’approuver intégration de cette voie de desserte d’une longueur de 8 mètres au domaine public
communal ;
+ D’autoriser le maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents
que cette opération nécessiterait ; tous les frais seront à la charge de CIBF ;
+ D’actualiser le tableau de classement des voies communales :
> Longueur totale actuelle des voies communales classées (par délibération n°111/2022) : 51 047
mètres
> Longueur totale des voies communales après intégration de la voie de desserte du chemin de
Campredon : 51 055 mètres.
(Délibération n°037/2023 ‘social (PCSES) et de l’avant- Rapporteur Martine AUBERT obation du projet culturel, scientifiq e,. projet définitif (APD) de la future médiathèque
Martine AUBERT explique que promouvoir l'éducation culturelle, la pratique artistique et favoriser l'inclusion
sociale et territoriale des publics, en particulier les personnes ne pouvant se déplacer dans les lieux culturels sont des axes majeurs portés par la municipalité.
De plus, le bâtiment de la bibliothèque actuelle n’est pas visible et
n’est plus adapté pour l'accueil de la population en croissance constante {+ 4.63 % sur la période 2014-2020) ; il ne permet pas de développer l'accueil des
adolescents et des groupes.
I 'apparaît donc opportun de proposer à la collectivité un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES),
permettant de décliner les objectifs de la future médiathèque « 3? lieu ».
Malgré le contexte contraint de crise sanitaire, une réflexion collective a été lancée pour analyser
l’environnement territorial (géographique, démographique, social, culturel), définir les grandes orientations de ia collectivité, rencontrer les partenaires
et répondre aux enjeux actuels des bibliothèques.
Toutes ces rencontres ont nourri la réflexion autour de ce PCSES, de façon à dégager 4 grands axes de
développement de la future médiathèque pour les cinq prochaines années :
- favoriser l'accessibilité de tous les publics
- rendre plus visible et attractive
- se sentir accueilli personnellement
- Encourager la médiation culturelle
Ce P.C.S.ES. a pour ambition de tracer une feuille de route claire, comme outil de dialogue avec tous les acteurs et Un moyen de
communication en direction de la population.
Le conseil municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité
+ __Le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social et l'APD définitif tels qu'annexés
16
bibliothèques municipales pour Rapporteur Martine AUBERT
Martine AUBERT expose que la commune a décidé de délocaliser, d'agrandir et de transformer sa bibliothèque en
médiathèque « troisième lieu », Situé au cœur de la ville, le bâtiment de l’ancienne école maternelle sera l’espace
idéal pour développer les nouvelles activités de la médiathèque et notamment celles à destination des écoles et
des adolescents.
L'aménagement intérieur de la médiathèque sera repensé et le mobilier renouvelé. Cette évolution s'inscrit dans
une volonté d'offrir davantage de modernité et de convivialité au public usager, en améliorant en profondeur
l’accessibilité et la visibilité de l'établissement ainsi que l'organisation des collections, des espaces et de l'accueil
du public.
La création de nouveaux espaces (lecture, multimédias, détente ....), plus accessibles et plus pratiques, offrira
également une amélioration de l’agencement et du mobilier intérieur, plus moderne, plus chaleureux et plus
convivial, afin d'améliorer l'accueil des usagers et leur séjour sur place au sein de la médiathèque.
La salle d'exposition et la cour extérieure seront mises à disposition des associations culturelles locales pour créer
du lien et des interactions avec les différents publics.
La rénovation énergétique du bâtiment sera réalisée ; une étude de faisabilité sur un système de géothermie est
d’ailleurs en cours.
L'objectif est ainsi de réaffirmer l'attrait de la bibliothèque, comme pôle de ressource documentaire mais aussi
comme lieu de vie pour les habitants.
Après la reconnaissance de la ville de Quissac comme Bourg Centre Occitanie, la ville de Quissac est désormais
lauréate du dispositif « Petites Villes de Demain". Ce Programme a pour objectif de renforcer les fonctionnalités
des petites villes afin d'améliorer le cadre de vie en milieu rural, de conforter leur rôle éminent dans la transition
écologique et l'équilibre territorial, de contribuer à la redynamisation du centre bourg, de conforter et améliorer
l'offre de services à la population. Ce projet répond tout à fait aux objectifs de ces politiques complémentaires.
Afin de réaliser cette opération, la commune souhaite solliciter une subvention de 196 400 € auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation Générale de Décentralisation des bibliothèques
municipales pour les travaux de rénovation de la médiathèque.
Le Conseil municipal,
Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
+ D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT Taux subv.
Travaux 432 000.00 € | DGD DRAC 196 400.00 € 40%
Etudes/honoraires 59 000.00 € | REGION 147 300.00 € 30%
: FONDS VERT 49 100.00 € 10%
Montant total HT 491 000.00 € | Montant total HT. : 392 800.00 € 80%
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 98 200.00 € ‘ 20%
+ De solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la DGD pour les travaux de
rénovation de la médiathèque au taux maximum du montant de la dépense ;
+ De s'engager à réunir sa part contributive ;
+ D'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.
17
Délibération n°039/2023 : Demande de subventio 1 auprès de la région Occitanie pour es travaux d'aménagement de la médiathèque ER Rapporteur Martine AUBERT
Martine AUBERT expose que la commune a décidé de délocaliser, d'agrandir et de transformer sa bibliothèque en
médiathèque « troisième lieu ». Situé au cœur de la ville, le bâtiment de l'ancienne école maternelle sera l’espace idéal pour développer les nouvelles activités de la médiathèque et notamment celles à destination des écoles et des adolescents.
L'aménagement intérieur de la médiathèque sera repensé et le mobilier renouvelé. Cette évolution s'inscrit dans
une volonté d'offrir davantage de modernité et de convivialité au public usager, en améliorant en profondeur
l'accessibilité et la visibilité de l'établissement ainsi que l'organisation des collections, des espaces et de l'accueil
du public.
La création de nouveaux espaces (lecture, multimédias, détente ..), plus accessibles et plus pratiques, offrira
également une amélioration de l’agencement et du mobilier intérieur, plus moderne, plus chaleureux et plus convivial, afin d'améliorer l'accueil des
usagers et leur séjour sur place au sein de la médiathèque.
La salle d'exposition et la cour extérieure seront mises à disposition des associations culturelles locales pour créer du lien et des interactions avec les différents
publics.
La rénovation énergétique du bâtiment sera réalisée ; une étude de faisabilité sur un système de géothermie est d’ailleurs en cours.
L'objectif est ainsi de réaffirmer l'attrait de la bibliothèque, comme pôle de ressource documentaire mais aussi comme lieu de vie pour les habitants.
Après la reconnaissance de la ville de Quissac comme Bourg Centre Occitanie, la ville de Quissac est désormais
lauréate du dispositif « Petites Villes de Demain". Ce Programme a pour objectif de renforcer les fonctionnalités
des petites villes afin d'améliorer le cadre de vie en milieu rural, de conforter leur rôle éminent dans la transition
écologique et l’équilibre territorial, de contribuer à Ja redynamisation du centre bourg, de conforter et améliorer
l'offre de services à la population. Ce projet répond tout à fait aux objectifs de ces politiques complémentaires.
Afin de réaliser cette opération, la commune souhaite solliciter une subvention de 147 300 € auprès de la Région
Occitanie pour les travaux d'aménagement de la médiathèque.
Le Conseil municipal,
Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
°__ D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT Taux subv.
Travaux 432 000.00 € | DGD DRAC 196 400.00 € 40%
Etudes/honoraires 59 000.00 € | REGION 147 300.00 € 30%
FONDS VERT 49 100.00 € 10 %
Montant total HT A91 000.00 € | Montant totai HT LIL 892 800.00 € 80%
AUTOFINANCEMENT COMMUNE : 98 200.00 € ‘ 20%
+ De solliciter la Région Occitanie pour les travaux d'aménagement de la médiathèque au taux maximum du montant de la dépense ;
+ __ De s'engager à réunir sa part contributive ;
+ D’autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.
18
Délibér tion n°040/2023 : Demande dé subvention auprès de la direction régionale des! affaires culturelles (DRAC) au titre d dotation générale de décentralisation des
‘bibliothèques municipales pour le mobilier de la médiathèque | cree Rapporteur Martine AUBERT
Martine AUBERT expose que la commune a décidé de délocaliser, d'agrandir et de transformer sa bibliothèque en
médiathèque « troisième lieu ». Situé au cœur de la ville, le bâtiment de l’ancienne école maternelle sera l’espace
idéal pour développer les nouvelles activités de la médiathèque et notamment celles à destination des écoles et
des adolescents.
L'aménagement intérieur de la médiathèque sera repensé et le mobilier renouvelé. Cette évolution s'inscrit dans
une volonté d'offrir davantage de modernité et de convivialité au public usager, en améliorant en profondeur
l’accessibilité et la visibilité de l'établissement ainsi que l’organisation des collections, des espaces et de l’accueil
du public.
La création de nouveaux espaces (lecture, multimédias, détente ...), plus accessibles et plus pratiques, offrira
également une amélioration de l'agencement et du mobilier intérieur, plus moderne, plus chaleureux et plus
convivial, afin d'améliorer l'accueil des usagers et leur séjour sur place au sein de la médiathèque.
La salle d'exposition et la cour extérieure seront mises à disposition des associations culturelles locales pour créer
du lien et des interactions avec les différents publics.
La rénovation énergétique du bâtiment sera réalisée ; une étude de faisabilité sur un système de géothermie est
d’ailleurs en cours.
L'objectif est ainsi de réaffirmer l'attrait de la bibliothèque, comme pôle de ressource documentaire mais aussi
comme lieu de vie pour les habitants.
Après la reconnaissance de la ville de Quissac comme Bourg Centre Occitanie, la ville de Quissac est désormais
lauréate du dispositif « Petites Villes de Demain". Ce programme a pour objectif de renforcer les fonctionnalités
des petites villes afin d'améliorer le cadre de vie en milieu rural, de conforter leur rôle éminent dans la transition
écologique et l'équilibre territorial, de contribuer à la redynamisation du centre bourg, de conforter et améliorer
l'offre de services à la population. Ce projet répond tout à fait aux objectifs de ces politiques complémentaires.
Afin de réaliser cette opération, la commune souhaite solliciter une subvention de 49 788.59 € auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation Générale de Décentralisation des bibliothèques
municipales pour le mobilier de la médiathèque.
Le Conseil municipal,
Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
+ D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT Taux subv.
Mobilier 124 471.47 € | DGD DRAC 49 788.59 € 40%
DEPARTEMENT {Forfait} 4 200.00 € 3.37 %
Montant total HT 124 471.47 € | Montant total HT 53 988.59 € | . 43.37 %
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 70 482.88 € 56.63 %
+ De solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la DGD pour mobilier de la
médiathèque au taux maximum du montant de la dépense ;
+ De s’engager à réunir sa part contributive :
+ D'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.
19
Délibération n°041/202
‘titre de l'acquisition de r Rapporteur Martine AUBERT nt du Gard au
Martine AUBERT expose que la commune a décidé de délocaliser, d'agrandir et de transformer sa bibliothèque en médiathèque « troisième lieu ». Situé
au cœur de la ville, le bâtiment de l’ancienne école maternelle sera l’espace
idéal pour développer les nouvelles activités de la médiathèque et notamment celles à destination des écoles et des adolescents.
L'aménagement intérieur de la médiathèque sera repensé et le mobilier renouvelé. Cette évolution s'inscrit dans une volonté d'offrir davantage de modernité
et de convivialité au public usager, en améliorant en profondeur
l'accessibilité et la visibilité de l'établissement ainsi que l’organisation des collections, des espaces et de l'accueil
du public.
La création de nouveaux espaces (lecture, multimédias, détente ....), plus accessibles et plus pratiques, offrira également une amélioration de
l'agencement et du mobilier intérieur, plus moderne, plus chaleureux et plus convivial, afin d'améliorer l'accueil des usagers et leur séjour sur place au sein de la médiathèque.
La salle d’exposition et la cour extérieure seront mises à disposition des associations culturelles locales pour créer
du lien et des interactions avec les différents publics.
La rénovation énergétique du bâtiment sera réalisée ; une étude de faisabilité sur un système de géothermie est d’ailleurs en cours.
L'objectif est ainsi de réaffirmer l'attrait de la bibliothèque, comme pôle de ressource documentaire mais aussi
comme lieu de vie pour les habitants.
Après la reconnaissance de la ville de Quissac comme Bourg Centre Occitanie, la ville de Quissac est désormais
lauréate du dispositif « Petites Villes de Demain". Ce programme a pour objectif de renforcer les fonctionnalités
des petites villes afin d'améliorer le cadre de vie en milieu rural, de conforter leur rôle éminent dans la transition écologique et l’équilibre
territorial, de contribuer à la redynamisation du centre bourg, de conforter et améliorer l'offre de services à la population. Ce projet répond tout à fait aux objectifs de ces politiques complémentaires.
Afin de réaliser cette opération, la commune souhaite solliciter une subvention de 4 200 € auprès du département du Gard au titre de l'acquisition
de mobilier pour la médiathèque.
Le Conseil municipal,
Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
+ D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT Taux subv.
Mobilier 124 471,47 €| DGD DRAC 49 788.59 € 40%
DEPARTEMENT {Forfait} 4200.00€| 3.37%
Montant total HT: : |. 124 471,47 €| Montant total HT : 53988.59€|" 43.37%
AUTOFINANCEMENT COMMUNE : : l 70 482.88 € 156.68 %
*__ De solliciter le Département du Gard pour mobilier de la médiathèque au taux maximum du montant de
la dépense ;
+ De s'engager à réunir sa part contributive ;
+ D'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.
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‘Délibération n°042/2023 : Réalisation du schéma directeur d’Assainissement des Eaux {Usées et demande de subventions dans le cadre du contrat du. département et de
Pagence de l'eau A ne Rapporteur
Bernard GUERIN
Bernard GUERIN fait part au Conseil des problèmes rencontrés sur le fonctionnement du système d'assainissement, avec notamment la
présence d’eaux parasites sur les réseaux.
Il fait part aussi de l’âge de la station d'épuration qui même si elle est en sous charge organique, son génie civil est vieillissant.
Il rappelle que le précédent schéma avait été réalisé en 2009 (schéma directeur) et que la loi préconise de le mettre à jour tous les dix ans.
Il propose donc de réaliser un nouveau schéma directeur afin de bien identifier les travaux à réaliser sur les ouvrages d'assainissement, et ainsi
établir une programmation des travaux à réaliser sur plusieurs années.
Il présente à cet effet un dossier de demande de subventions établi par AlterAmo Conseils, assistant maitre d'ouvrage pour cette opération.
Bernard GUERIN précise que le devis prévisionnel de cette étude fait apparaître un coût globai d'étude de 120 000.00 € HT.
Le Conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
+ D’approuver le devis prévisionnel pour un montant de 120 000.00 € HT,
*__ De solliciter des subventions dans le cadre du contrat du département et de l’agence de l’eau pour la réalisation du schéma directeur
d'assainissement des eaux usées
+ D’attester que le projet n’est pas engagé
+ D'attester être maître d'ouvrage de l'opération et de s'engager à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
+ _ De s'engager à réviser le PLU afin de prendre en compte les conclusions du schéma directeur
d’assainissement,
+ D'informer l'Agence de l'Eau et le Département, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
+ __ De s'engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de
financement pour les opérations d'investissement (art. 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010)
+ De s'engager à ce que les travaux soient réalisés sous charte qualité régionale des réseaux d’eau potable et d'assainissement ;
+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce se rapportant à la consultation et au marché à venir.
‘Délibération .n°043/2023 : Election des ‘représentants communaux au sein de ja!
commission. thématique EAU ASSAINISSEMENT ET GEMAPI de la Communauté de
‘communes du Piémont Cévenol
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA explique que lors du conseil communautaire du 25 janvier 2023, les élus communautaires ont approuvé à l'unanimité la suppression de
la commission SPANC ET GEMAPI et la création de la commission EAU
ASSAINISSEMENT ET GEMAPI pour permettre notamment l'accompagnement de la mission d'étude relative au transfert de la compétence Eau et
Assainissement.
I convient donc de procéder à la nomination des représentants communaux (1 titulaire et 1 suppléant) qui représenteront la commune au sein
de cette commission,
21 Pour mémoire délégués ancienne commission SPANC ET GEMAPI : Roger HERNANDEZ Titulaire et Amélie
MARCAILLE Suppléante
Serge CATHALA fait un appel à candidature.
Messieurs Alain BOUCHERIGUENE et Serge CATHALA font acte de candidature.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
° De désigner Monsieur Alain BOUCHERIGUENE en tant que délégué titulaire et Monsieur Serge CATHALA
en tant que délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la commission thématique eau
assainissement et GEMAPI de la Communauté de communes du Piémont Cévenol.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h11.
Le Maire, ja La secrétaire de séance,
Serge CAHALA Jeannette SANCHEZ
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