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Compte-Rendu - Compte rendu 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 6 avril 2021)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil Municipal du 6 avril 2021 - Page 1 sur 8
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République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2021
__________________
Présents : M. Jacques MARTINIER – M. Jean-Marc ALAUZET – Mme Christine PALA M. Dominique CRAYSSAC – Mme Mylène FOURCADE – M. Christian SOUVEYRAS Mme Myriam PENA – Mme Solange MARTIN BONNIER – M. Pierre VAN CRAENENBROECK M. Alain FAUCHARD – Mme Marie MIANNAY – M. Philippe LIGNY – Mme Zohra PIETRANTONI M. Jean-François CALONNE – Mme Elisa VEIGA – M. Bernard PASSET – Mme Marie-Carmen GOMEZ M. Sébastien FARRAUTO – Mme Marion DAVID – Mme Marie ROUGER – Mme Michèle MATEO M. Kévin HOAREAU.
Représentés : Mme Françoise MOURGUES DELHAYE – M. Serge JACOB – Mme Sandra BEGUET M. Loïc VERLOOVE – M. Frédéric GIBIARD – Mme Anne-Claire HARDY – Mme Nora BOUHOT. _________________
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 10.
Monsieur le Maire fait lecture des procurations.
Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.
Madame PENA est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
_________________
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Conseil Municipal du 6 avril 2021 - Page 2 sur 8
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Ordre du jour
1- Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision n° 21/008 du 10 mars 2021 : Décision d’ester en justice – DELMAS (Squat – parcelle BI 26).
- Décision n° 21/009 du 10 mars 2021 : Décision d’ester en justice – SALMI – REP contre un arrêté de refus (Déclaration préalable – demande de régularisation pour la transformation d’un garage en zone Ac).
2- FINANCES : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Monsieur le Maire Adjoint, délégué aux Finances propose au Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2020, d’affecter le résultat d’exploitation.
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2020 :
Restes à réaliser 2020 : ....................................................................................................... 69 590,82 € Solde d’exécution Section d’Investissement : .................................................................. 293 247,61 € __________ Excédent d’investissement : ............................................................................................. 362 838,43 €
Excédent de fonctionnement : ....................................................................................... 1 323 502,67 €
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET 2021 :
- Recettes d’investissement :
001 : Excédents d’investissement reportés .................................................................. 362 838,43 € 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés ......................................................... 923 502,67 €
- Recettes de fonctionnement :
002 : Résultat de Fonctionnement reporté ................................................................... 400 000,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat d’exploitation 2020.
3- FINANCES : MIRABEAU – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Monsieur le Maire Adjoint, délégué aux Finances, propose au Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2020, d’affecter le résultat d’exploitation.
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2020 :
Restes à réaliser 2020 : ....................................................................................................... 58 521,16 € Solde d’exécution Section d’Investissement : .................................................................. 578 606,63 € __________ Conseil Municipal du 6 avril 2021 - Page 3 sur 8
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Excédent d’investissement : ............................................................................................. 637 127,79 €
Excédent de fonctionnement : ............................................................................................ 59 404,32 €
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET 2021 :
- Recettes d’investissement :
001 : Excédent d’Investissement reporté : .................................................................. 637 127,79 €
- Recettes de fonctionnement :
002 : Résultat de Fonctionnement reporté : ................................................................... 59 404,32 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat d’exploitation 2020.
4- FINANCES : Approbation du Budget Primitif
Monsieur le Maire Adjoint chargé des Finances présente le projet de Budget Primitif 2021 pour la Commune de Fabrègues.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 29 mars 2021, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : .................................................................... 6 890 000,00 € Dépenses et recettes d'investissement : ....................................................................... 4 506 341,10 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 6 890 000,00 € 6 890 000,00 €
Section d'investissement 4 506 341,10 € 4 506 341,10 €
TOTAL 11 396 341,10 € 11 396 341,10 €
Le Conseil Municipal, à la majorité contre trois (Mme MATEO, M. HOAREAU et Mme BOUHOT) :
Vu le débat d'orientation budgétaire du 9 mars 2021,
Vu l’avis de la Commission des Finances du 29 mars 2021,
Vu la mise à disposition d’un tableau présentant les indemnités perçues par les conseillers municipaux conformément à l’article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de budget primitif 2021,
approuve le budget primitif 2021 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et du chapitre et des opérations pour la section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 6 890 000,00 € 6 890 000,00 €
Section d'investissement 4 506 341,10 € 4 506 341,10 €
TOTAL 11 396 341,10 € 11 396 341,10 € Conseil Municipal du 6 avril 2021 - Page 4 sur 8
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5- FINANCES : Approbation du Budget Primitif 2021 – Budget Annexe « PEAS Mirabeau »
Monsieur le Maire Adjoint chargé des Finances présente le projet de Budget Primitif 2021 pour le budget annexe « PEAS Mirabeau ».
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 pour le budget annexe « PEAS Mirabeau » arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 29 mars 2021, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : ....................................................................... 112 528,32 € Dépenses et recettes d'investissement : .......................................................................... 870 262,79 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 112 528,32 € 112 528,32 €
Section d’investissement 870 262,79 € 870 262,79 €
TOTAL 982 791,11 € 982 791,11 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vu le débat d’orientation budgétaire pour le budget annexe « PEAS de Mirabeau » du 9 mars 2021,
Vu l’avis de la Commission des Finances du 29 mars 2021,
Vu le projet de budget primitif pour le budget annexe « PEAS de Mirabeau » 2021,
Approuve le budget primitif 2021 pour le budget annexe « PEAS de Mirabeau » 2021 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et du chapitre et des opérations pour la section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 112 528,32 € 112 528,32 €
Section d’investissement 870 262,79 € 870 262,79 €
TOTAL 982 791,11 € 982 791,11 €
6- FINANCES : Approbation du forfait communal : Subvention Ecole Saint-Jacques
Vu l'article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 442-5 et R. 442-44 et suivants ;
Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment son article 7 ;
Vu la Circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat (n°NOR : MENF1203453C) ;
Vu le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’Ecole Privée Saint-Jacques ;
Vu le budget de la Commune ; Conseil Municipal du 6 avril 2021 - Page 5 sur 8
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Monsieur le Maire Adjoint délégué aux Finances explique que les établissements privés d'enseignement ont la faculté de passer avec l'Etat des contrats d'association à l'enseignement public conformément à l'article L.442-5 du Code de l'Education. Cet article prévoit alors que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune siège de l'établissement doit donc participer aux frais de fonctionnement de l'école privée pour les élèves domiciliés sur son territoire, de manière obligatoire pour les classes élémentaires et pour les classes maternelles.
La Commune de Fabrègues doit donc aujourd'hui réactualiser les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association, ce financement constituant le forfait communal.
Le critère d'évaluation du forfait communal est l'ensemble des dépenses de fonctionnement obligatoires assumé par la Commune pour les classes élémentaires et maternelles publiques de manière à assurer une réelle parité en matière pédagogique. Cette évaluation a été faite conformément notamment à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat (n° NOR : MENF1203453C).
La grille de calcul du forfait communal jointe en annexe de la présente note fait ressortir les coûts suivants :
- 651,44 € par élève Fabréguois fréquentant les classes élémentaires,
- 1 513,95 € par élève Fabréguois fréquentant les classes préélémentaires.
La participation de la Commune peut être versée sous différentes formes : en numéraire, prise en charge directes de certaines dépenses, intervention du personnel communal...
Le montant annuel du forfait communal est égal au coût d'un élève du public multiplié par le nombre d'élèves de la Commune de l'école privée Saint-Jacques à la rentrée de septembre diminué du montant des prestations en nature ou directement prises en charges par la commune.
Sur ces bases le montant du forfait communal à verser en numéraire à l'école privée Saint-Jacques pour l'année 2021 est arrêté à la somme de 45 252.97 € en numéraire, assortie de la prise en charge de l’intervention d’une animatrice communale.
Ce dossier a fait l’objet d’un avis favorable à la majorité de la Commission Finances du 29 mars 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des exprimés (abstention de Mme MATEO, M. HOAREAU et de Mme BOUHOT), approuve le montant de la participation à accorder à l’école privée Saint-Jacques tel qu’indiqué ci-dessus, approuve les conditions et les modalités de calcul du forfait communal obligatoire définies et arrêtées dans la convention jointe à la délibération, approuve cette convention de forfait communal dans tous ses éléments et autorise par conséquent Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'OGEC/Ecole Privée Saint-Jacques.
7- VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE : Attribution des subventions aux associations pour 2021 : Débat d’orientation budgétaire 2021
Monsieur le Maire Adjoint, délégué à la Vie Associative, Sportive et Culturelle, propose au Conseil Municipal la liste des subventions « financières » qui pourraient être allouées aux associations en 2021.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021. Conseil Municipal du 6 avril 2021 - Page 6 sur 8
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ASSOCIATIONS 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 REMARQUES
A MOTS OUVERTS 600 600 600 600 600 800 800 800
ACALF 2 400 2 400 2 400 2 400 2 400 2 400 0 0 Pas de demande en 2021
ACCUEIL, CULTURE,
LOISIRS 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
AMICALE SAPEURS
POMPIERS 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
AS FABREGUES 23 800 23 800 23 800 23 800 25 000 28 000 32 200 32 200
ASF (sous condition) 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 0 0
BADMINTON
FABREGUOIS 1 100 1 100 1 100 1 100 1 100 1 100 1 100 1 100
BASKET CLUB
FABREGUOIS 8 200 8 200 8 200 8 200 8 200 8 700 8 700 8 700
BOULE BLONDE 2 900 2 900 2 900 2 900 2 900 2 900 2 900 2 900
CLUB
INFORMATIQUE 0 0 600 0 0 0 600 0
COLLEGE AS 1 300 1 300 1 300 1 300 1 300 1 300 1 300 1 300
COMITE DE
JUMELAGE 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000
COMPAGNIE
HARMONIE DANSE 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500
COMPAGNIE
HARMONIE DANSE
(SOUS CONDITION)
0 0 0 1000 0 0 0 0
FABREGUES
ATHLETISME 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800 2 300 2 300 2 300
COURIR A
FABREGUES 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200
CYCLO CLUB
FABREGUOIS 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200 4 200
DECLIC PHOTO 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 900 900
ECOLE DE KARATE
DE FABREGUES 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 700 2 000 2 000
ECOLE DE KARATE
DE FABREGUES
(SOUS CONDITION)
300 300 300 0 300 300 0 0
ECURIE AUTO
SPORT 1 300 1 300 0 1 300 1 300 1 300 1 300 1 300
FNACA 1 900 1 900 1 900 1 900 1 900 1 900 1 900 1 900
GARDIENS DE LA
GARDIOLE 2 500 0 0 0 0 0 0 0
Pas de demande
en 2021
EOLE 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
GYM FORME 2 100 2 100 2 100 2 100 2 100 2 100 2 100 2 100
INTERNOTE 4 600 4 600 4 600 4 600 4 600 4 600 4 600 4 600
INTERNOTE (sous
condition) 1 000 1 900 0 0 0 0 0 0
JETEZ L'ENCRE 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500
JUDO JU-JITSU 1 900 1 900 1 900 1 900 1 900 1 900 1 900 1 900
GAULE JOYEUSE 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
L'ART A LA MAIRIE 2 200 2 200 2 200 2 200 2 200 2 200 2 200 2 200
LES EAUX
BLANCHES 600 600 600 600 600 600 600 600
LES QUATRE
CHEMINS 3 300 3 300 3 300 3 300 3 300 3 300 3 300 3 300
MUAY THAI
PANITCHANK 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500
FESTIV'ARTS 3 000 3 000 3 000 3 000 0 0 0 0
RUGBY 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
SEVILLA 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400
SYNDICAT DES
CHASSEURS 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 Conseil Municipal du 6 avril 2021 - Page 7 sur 8
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ASSOCIATIONS 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 REMARQUES
TAE KWON DO 600 600 600 600 0 0 0 0
TENNIS CLUB
FABREGUOIS 5 500 5 500 5 500 5 500 5 500 6 000 6 500 6 500
TRIAL CLUB 2 500 2 500 2 500 2 500 3 500 5 000 5 000 5 000
TRIAL CLUB (sous
condition) 0 1 000 1 000 15 00 1 500 2 000 2 000 2 000
UNC 800 800 800 800 800 1 200 1 200 1 200
MEI HUA ZHANG 0 0 0 0 300 300 300 300
JMC EN DELIRE 1 000 1 000 1 000 0 0 0 0 0 Pas de demande en 2021
MUSCU CLUB 2 600 2 600 2 600 2 600 2 600 2 600 2 600 2 600
LOISIRS ET
DIVERTISSEMENTS 500 500 500 500 500 500 700 700
ECHO 600 600 600 600 600 600 600 0 Pas de demande en 2021
TWIRLING 500 500 500 500 500 500 500 0 Pas de demande en 2021
ECOLE DE MUSIQUE
DE FABREGUES 650 650 650 650 650 650 650 650
PIGNAN HAND BALL 800 800 800 800 800 1 300 1 500 1 500
O'JAZZ DANCE 0 1 200 1 200 1 200 1 200 1 500 1 500 1 500
CAVALIERS DE LA
GARDIOLE 0 1 100 1 100 1 100 1 100 1 100 1 100 1 100
O FIT 0 0 500 500 500 800 1 100 1 100
LE CARRE D'AS 0 0 300 300 300 300 300 0 Pas de demande en 2021
AMICALE VELO
CLUB FABREGUES 0 0 0 0 1 000 1 000 0 0
Pas de demande
en 2021
ASSOCIATION GOLF
FABREGUES 0 0 0 0 300 0 300 300
AQUATIC CLUB
COURNON 0 0 0 300 300 300 300 300
EXCETHEATRE 0 0 0 0 0 1 200 1 200 1 200
ARTS AND GROOVE 0 0 0 0 0 0 1 500 1 500
HARDI LES GARS 0 0 0 0 0 0 1 000 1 000
CLUB D'ECHEC LA
TOUR D'OR 0 0 0 0 0 0 800 800
FABREGUES POST
SCHOOL 0 0 0 0 0 0 800 800
CARNAVALIERS 0 0 0 0 0 0 1 400 1 400
D'AICI D'AILA 0 0 0 300 300 500 500 500
TOTAL GENERAL 120 250 121 950 120 150 121 650 121 150 130 650 134 350 132 350
Cette proposition a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de l’ensemble des élus présents à la Commission Vie Associative, Sportive et Culturelle en date du 19 mars 2021.
En application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur ALAUZET, Monsieur SOUVEYRAS, Monsieur FAUCHARD, Madame MARTIN BONNIER et Monsieur GIBIARD ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la répartition des subventions proposées. Conseil Municipal du 6 avril 2021 - Page 8 sur 8
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8- ENFANCE ET JEUNESSE : Ouverture de poste – Ecole Elémentaire « La Gardiole »
Monsieur le Maire Adjoint en charge de l’enfance et de la jeunesse informe que le Directeur Académique des Services Départementaux a décidé la création d’un 7ème poste à l’Ecole Elémentaire « La Gardiole ».
Le Conseil Municipal, prend acte de cette décision.
_________________
L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20 h 45.