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Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la séance du mardi 6 avril 2021
20h00 – Mairie de Machézal
Membres présents :
BISSUEL Victoire, CHAMBOST Françoise, CHERBLANC Raphaël, DELAYE Michel, FOURNEL Béatrice, GIROUD Lucien, GUILLEMOT Olivier, PAIN Evelyne, PION Eric, RONDEPIERRE Amandine. Membre absent : LAURENT Benoît
Mme FOURNEL ouvre la séance et demande un(e) volontaire pour être secrétaire de séance. Mme CHAMBOST se porte volontaire.
Mme FOURNEL soumet à approbation le compte rendu de la séance du Jeudi 18 mars 2021, il est approuvé à l’unanimité.
Vote du budget général
Mme FOURNEL explique qu’après vérification par la Trésorerie du budget général validé en conseil municipal du 18 mars, il convient d’apporter quelques modifications et de le voter à nouveau suite à une erreur d’écriture.
Un montant de 4 613.66€ qui correspond au coût de rachat de prêt de la maison Barbeys intégré aux nouvelles mensualités a été porté en recettes de fonctionnement du budget général alors qu’il aurait dû figurer en recettes d’investissement.
L’ajustement des 4 613.66€ se fera par un montant de 39 332.33€ viré en recettes de section Investissement au lieu des 43 945.99€ validés au vote précédent.
De plus, le montant de 94.36€, excédent de l’ancien budget CCAS qui a été clôturé en 2020 doit être réintégré au budget général.
L’ajustement des 94.36€ se fera en portant le montant des impôts et taxes perçus à 99 905.64€ au lieu de 100 000€ en recettes de fonctionnement.
Mme FOURNEL passe au vote et propose donc après ces modifications un équilibre du budget général en fonctionnement à 358 134.99€.
Avec 10 voix pour, cette proposition est approuvée.
Concernant le budget Investissement, son équilibre à 462 645.65€ n’est pas remis en cause, il s’agit juste de valider une ligne de recettes supplémentaires de 4 613.66€ et un virement de fonctionnement revu à 39 332.33€.
Avec 10 voix pour, le budget 2021 en Investissement est approuvé.
Vote du budget assainissement
Mme FOURNEL explique les écritures qui ont dû être modifiées sur le budget Investissement de l’assainissement.
Elle propose un équilibre de ce budget à 674709.64€ en recettes et dépenses. Avec 10 voix favorables, le budget Investissement Assainissement est approuvé.
Mme FOURNEL demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour concernant un prêt relais pour besoin de trésorerie du budget assainissement, à l’unanimité, les membres de l’équipe lui donnent l’autorisation. Besoin de trésorerie du budget assainissement
Mme FOURNEL explique que le laboratoire qui a réalisé l’étude préalable aux travaux de réfection de la station d’épuration a rendu son rapport et que la facture de cette prestation va devoir être réglée très prochainement.
Suite à la séparation des comptes bancaires entre le budget général et le budget assainissement, la trésorerie du budget assainissement n’est pas suffisante pour régler cette somme et il n’est pas souhaitable de faire un transfert de trésorerie depuis le budget général. Dans l’attente de percevoir les redevances assainissement et les subventions prévues pour les futurs travaux de la station d’épuration, il convient de souscrire à un prêt relais. Mme FOURNEL fait la synthèse des offres reçues par 3 banques sur un prêt relais de 14 000€ étudiées avec la commission finances. Elle propose au conseil municipal de retenir la proposition du Crédit Mutuel à un taux de 0.38% sur 2 ans avec 30€ de frais de dossiers.
A l’unanimité, les membres présents approuvent ce choix et autorisent Mme FOURNEL à souscrire à ce prêt.
Questions diverses
Mme FOURNEL souhaite fixer une date pour transmettre à l’équipe municipale le rendu de l’étude concernant les travaux de réfection de la station d’épuration, il est décidé de coupler cette présentation avec celle du PLUI prévue le 15 avril 2021 et un conseil municipal sera fixé rapidement suite à cette réunion pour délibérer et tenter de lancer les travaux le plus rapidement possible.
La séance est levée à 20H45.