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Déliberation - 2022055 commissionappeldoffres tamponne
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022055 commissionappeldoffres tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal
Du 28 septembre 2022
Ville de
CYSOING
Nomenclature
5.2
2022/055
L’an deux mille vingt-deux le 28 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 21 septembre 2022 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Étaient présent(e)s : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, LUCHIER Catherine, DESMARESCAUX Martine, CARPENTIER Guy, PRZEPIORKA Anne-Marie, LEPERS Isabelle, VIAU Gaelle, LESY Denis, MINET Frédéric, FREMAUX Céline, POUILLART Laurent, ROBIL Raphael, SILVESTRI Antoine, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : DEVILDER Marin (pouvoir DUMORTIER Benjamin), THOREL Mireille (pouvoir DUBOIS Marion), JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry)
Etaient absents excusé : CORNE Adeline
POINT N 07 : Commission d’Appel d’Offres
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020/012 du 27 mai 2020 relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.
A cette occasion, le conseil municipal avait désigné les membres suivants :
Titulaires Suppléants
Monsieur BOILEAU Pascal Madame LEPERS Isabelle
Monsieur DEVILDER Marin Madame COURBEZ Nadia
Monsieur CARPENTIER Guy Monsieur POULET Antoine
Monsieur ENNIQUE Renaud Madame CASTEL Sylvie
Monsieur MOAL Eric Monsieur DUFOUR Amaury
Considérant la démission de Monsieur MOAL Eric remplacé par son suppléant Monsieur DUFOUR Amaury et la démission de Monsieur DUFOUR Amaury intervenue le 05 août 2022 d’une part, la nécessité de garantir l’expression pluraliste des élus en son sein conformément aux prescriptions de l’article L2121-22 du CGCT d’autre part, il y a lieu de prévoir le renouvellement de la commission d’appel d’offres par bulletin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir ainsi que prévu à l’article L2121-21 du CGCT.
Le conseil municipal,
Vu l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que :
I - « -Une commission ouvre les plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
II.-La commission est composée :
Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Considérant qu’une liste a été déposée et que les candidats aux postes de titulaires et aux postes de suppléants sont :
Titulaires Suppléants
Monsieur BOILEAU Pascal Madame LEPERS Isabelle
Monsieur DEVILDER Marin Madame COURBEZ Nadia
Monsieur CARPENTIER Guy Monsieur SILVESTRI Antoine
Monsieur ENNIQUE Renaud Madame CASTEL Sylvie
Monsieur JANVIER Dominique Monsieur LEFEBVRE Ludovic
Sont donc désignés en tant que:
Titulaires Suppléants
Monsieur BOILEAU Pascal Madame LEPERS Isabelle
Monsieur DEVILDER Marin Madame COURBEZ Nadia
Monsieur CARPENTIER Guy Monsieur SILVESTRI Antoine
Monsieur ENNIQUE Renaud Madame CASTEL Sylvie
Monsieur JANVIER Dominique Monsieur LEFEBVRE Ludovic
Le Maire, le Secrétaire Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ Signé le 01/10/2022 signé le 03/10/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication