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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM 17 juin 2020)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 17 juin 2020
Le mercredi 17 juin 2020, le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES s'est réuni,
en raison des circonstances exceptionnelles liées au COVID-19, dans la salle de sport du
complexe Philippe Berthe, rue du Camp Français, afin de permettre l’examen des sujets
inscrits à l’ordre du jour dans les meilleures conditions sanitaires et de distanciation
requises par le gouvernement, sur convocation en date du douze juin sous la présidence
de Monsieur Didier DUFOUR, Maire de Lezennes.
Présents : Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE – Lucienne
LAVOISIER – Jean SAGETTE – Sylvie BLONDEL – Pierre BRUERE – Marie-France LAIGNEZ
– Christiane WALAS – Marc GODEFROY – Carole PETIT – Henri MOREL – Véronique
PAUWELS – Isabelle PELAT – Sandrine DEPLECHIN – Cathy DONDEYNE – Franck
LACMANS – Ludovic CHRETIEN – Farid FARAJI – Marie-Laure LECHAT – Michael DESEURE
– Cyril MIRABAUD – Alexis DUCHESNE
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
1er Point : Participation de la commune au soutien Régional en faveur du commerce et de l’artisanat
Vu l’article 1511-2-I du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la règle de minimis mise en place par l'Union européenne pour encadrer le
fonctionnement des aides aux entreprises
La Commune de Lezennes s’est engagée depuis plusieurs années dans des démarches
pour maintenir le tissu commercial dans le centre bourg. Ceci a justifié la mise en place
d’un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité établi en partenariat
notamment avec la chambre de commerce, dont le plan est annexé, pour rappel, à la
présente délibération.
La crise sanitaire a arrêté ou réduit l’activité des commerces de manière durable à partir
du 17 mars. Cette durée a fragilisé les trésoreries et rend plus difficile le redémarrage et
en toute hypothèse peut mettre en difficulté les enseignes d’ici quelques mois car la
reprise d’activité reste incertaine compte tenu de l’application des protocoles sanitaires et
l’approche des vacances d’été.
C’est pourquoi la municipalité propose d’accompagner et de renforcer les mesures prises
par l’Etat, la Région et la MEL afin de sécuriser durablement la reprise d’activité par :
- Une aide technique et administrative pour faciliter le montage des dossiers auprès
des organismes financeurs 2
- Une campagne de promotion des commerces lezennois avec les outils de
communication de la ville
- Une aide financière pour accompagner la reprise des activités.
Concernant l’aide financière d’accompagnement, Monsieur le Maire expose que la Région
des Hauts de France, seule compétente pour la définition et l’octroi des régimes d’aides
aux entreprises, depuis la loi « NOTRE » du 07 août 2015, avait, par sa délibération
cadre du 18 Octobre 2018, instauré un dispositif de soutien régional aux très petites
entreprises de commerce et d’artisanat, complété par la délibération du 10 avril 2020
permettant à l’exécutif régional de déléguer à titre exceptionnel et temporaire aux
communes qui en feront la demande, l’instruction et l’attribution des aides aux
entreprises de son territoire impactées économiquement par la situation engendrée par
l’épidémie de coronavirus et des mesures exceptionnelles relatives à la lutte contre le
coronavirus ayant conduit à la fermeture de ces établissements pendant toute la durée
du confinement, voire au-delà en fonction de la nature de l’activité.
A ce titre, la commune de Lezennes a sollicité la Région Hauts de France afin de pouvoir
mettre en place ce dispositif dans le but de soutenir ses commerces.
Ainsi l’aide financière, sous forme de subvention, serait attribuable dans le cadre
présenté ci-dessous :
Les critères pour bénéficier de l’aide:
ü Commerçant, artisan, indépendant non franchisé disposant d’un point de vente
fixe ouvert aux particuliers situé dans le périmètre de sauvegarde du commerce local de Lezennes adopté par la délibération du 10 avril 2018
ü A jour de ses obligations fiscales et sociales
ü Eligible aux aides de l’Etat au titre du soutien aux entreprises pendant la crise
sanitaire
ü Ne faisant pas l’objet d’une procédure collective (pas en redressement judiciaire ou en liquidation) au 17 mars 2020
Ne pourront prétendre à l’aide communale :
ü Les professions réglementées ou assimilées
ü Les activités financières ou immobilières
ü Les activités de formation, conseils, bureaux d’études
ü Les commerces franchisés
ü Commerçant, artisan, indépendant non franchisé ayant bénéficié d’un autre
dispositif d’aide ou d’accompagnement communal lié à la crise du coronavirus
Bases de modulation d’une aide financière aux commerçants du périmètre de
sauvegarde. Ces entreprises étaient éligibles aux dispositifs de l’Etat et seront éligibles
aux dispositifs de la MEL. C’est pourquoi le montant a vocation à compléter les aides
existantes pour passer le cap du trou de trésorerie
Le montant de l’aide attribué sera compris entre 600 € 1800 € maximum selon les
critères suivants :
Ø Pour les Commerçants, artisans, indépendants non franchisés dont l’activité a été
interrompue suite à la parution des décrets des 14 et 15 Mars 2020 portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid- 19 3
- Effectif salarié :
o 0 à 2,
o de 2 à 9 (limité à 9)
- Durée de la fermeture administrative
o Du 17 mars au 11 mai 2020 (fin de phase 1 confinement)
§ 0 à 2 salarié : 800 €
§ + de 2 (limité à 9) : 1200 €
o Du 17 mars au 2 juin
§ 0 à 2 salarié : 1200 €
§ + de 2 salariés (limité à 9) : 1800 €
Ø Pour les commerces de produits essentiels autorisés à maintenir ouverts pendant
la période du confinement
Le niveau perte de chiffre d’affaire justifiée par tout moyen comptable entre le 17 mars
et le 2 juin comparé au chiffre d’affaire moyen des 6 derniers mois jusqu’au 29 février ou
depuis le démarrage de l’activité si moins de 6 mois. L’activité doit avoir débuté avant le
1er février.
o Jusqu’à 50% de perte de chiffre d’affaires sur la période de référence :
§ 0 à 2 salarié : 600 €
§ + de 2 (limité à 9) : 1000 €
o Plus+ de 50 % de perte de chiffre d’affaires sur la période de référence : § 0 à 2 salarié : 900 €
§ + de 2 (limité à 9) : 1500 €
Le montant de l’aide, versée en une seule fois, sera arrêté par la commission municipale
chargée de la vie commerciale après étude de chaque situation sur la base d’un dossier
simplifié entre le 18 juin et le 26 juin sur un formulaire adapté. Le demandeur devra en
outre produire une attestation précisant les aides publiques sollicitées et perçues
Les montants attributifs seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 30 juin
2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise M. le Maire à signer la convention avec la Région Hauts de France précisant le champ de délégation exceptionnelle de compétence et ainsi que les
modalités de contrôle afférentes
- S’engage à inscrire les crédits nécessaires à l’attribution des demandes lors du vote du Budget Primitif de la commune le 30 Juin 2020
- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------- 4
2eme Point : Mesures exceptionnelles d’accompagnement des
commerçants Lezennois liées à l’épidémie de coronavirus
Monsieur le Maire exprime la volonté d’accompagner par des mesures cohérentes
l’ensemble des commerçants installés sur la commune dont la situation économique a
été fragilisée par la crise sanitaire et économique entraînée par l’épidémie de
Coronavirus.
Ainsi dans la continuité des mesures décidées par le Conseil pour accompagner nos
commerçants à surmonter cette situation, il est proposé l’exonération des loyers
commerciaux une neutralisation totale ou partielle des droits d’occupation du domaine
public pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve les mesures suivantes :
L’exonération de loyer commercial, pour la période du 01er Avril au 30 avril, du
commerce hébergé dans le patrimoine immobilier de la commune, en précisant que
l’immeuble à fait l’objet d’une vente au profit de l’exploitant à la date du 30 avril.
- Les occupations liées à l’activité (terrasses de café, restaurant) ne feront pas
l’objet d’une facturation au titre de l’année 2020
- Les droits de stationnement liés à une activité commerciale non sédentaire
(activités ambulantes, commerçants marché hebdomadaire local ne feront pas l’objet d’une facturation pour une durée de 6 mois (1er Mars au 31 Août 2020)
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------
3eme Point : Constitution des commissions municipales
Vu les articles L2121-21 et 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire propose de nommer les membres des commissions municipales
conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose que les commissions soient constituées de cinq à neuf
membres, en dehors du Maire, Président de droit des commissions
Le conseil municipal, approuve, le principe de répartition proposée et décide, à
l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret en vue de la désignation des conseillers
qui siègeront dans les différentes commissions et de voter à main levée 5
Nom de la
commission
Thématiques abordées Adjoint et Délégués
concernés
Conseillers
municipaux
Membres des
commissions
Finances Budget
Contrôle budgétaire
Questions financières
Créations de postes
Fiscalité
Tarification des services.
Taxes.
Lucienne LAVOISIER
Frédérique DESCAMPS
Alexis DUCHESNE
Pierre BRUERE
GUP, transition
écologique
Travaux et
aménagements
Equipements publics
Espace Public
Ecologie Urbaine
Gestion urbaine de
proximité
Vie commerciale
Pierre BRUERE
Cyril MIRABAUD
Farid FARAJI
Franck LACMANS
Henri MOREL
Véronique PAUWELS
Marc GODEFROY
Ludo CHRETIEN
Vie associative
Animations
Sports
Animation
Fêtes
Cérémonies
Sports
Suivi des associations
Jean SAGETTE
Sandrine DEPLECHIN
Franck LACMANS
Sylvie BLONDEL
Fabien
DECOURSELLE
Michael DESEURE
Isabelle PELAT
Cyril MIRABAUD
Education Petite enfance Fabien DECOURSELLE Marie Laure LECHAT 6
Enfance
Ecoles, périscolaire, péri-
éducatif.
Projet Educatif Global
ALSH
Jeunesse
Prévention /CIPD
CMEJ
Alexis DUCHESNE
Marie France
LAIGNEZ
Carole PETIT
Cathy DONDEYNE
Lucienne LAVOISIER
Solidarité Action Sociale
Solidarité
Emploi
Logement
Santé
Autonomie
Personnes âgées
Egalité
Frédérique DESCAMPS
Ludovic CHRETIEN
Véronique PAUWELS
Christiane WALAS
Carole PETIT
Henri MOREL
Cathy DONDEYNE
Marc GODEFROY
Culture Culture
Patrimoine
Mémoire
Solidarité internationale
Vie des équipements
culturels
Sylvie BLONDEL Marie Laure LECHAT
Marie France
LAIGNEZ
Farid FARAJI
Christiane WALAS
Communication
Concertation
Information municipale,
Site internet et
communication
numérique
Modalités de concertation
publique/participation
Suivi des concertations
Sandrine DEPLECHIN
Jean SAGETTE
Isabelle PELAT
Michael DESEURE
Lucienne L AVOISIER 7
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------
4eme Point : Elections membres élus des établissements publics
intercommunaux
Monsieur le Maire informe l'assemblée des dispositions des articles L 2121-33 et L 2143-
2 du Code Général des Collectivités Territoriales lesquels prévoient que le Conseil
procède à la désignation de ses membres pour siéger dans les autres organismes
intercommunaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes :
• Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance :
Délégué titulaire : Fabien DECOURSELLE
Délégué suppléant : Carole PETIT
• Comité de suivi du Contrat Intercommunal de Sécurité et prévention :
Délégué titulaire : Fabien DECOURSELLE
Délégué suppléant : Carole PETIT
• AISSMC Centre Intercommunal de Santé, Santé mentale et citoyenneté
Délégué titulaire : Frédérique DESCAMPS
Instances avec fonctionnement différent des commissions classiques (quorum, horaires,
cadrages réglementaires.)
Personnel Personnel municipal Sandrine DEPLECHIN Christiane WALAS
Isabelle PELAT
Alexis DUCHESNE
Suppléant
Frédérique
DESCAMPS
Suppléant
Lucienne LAVOISIER
Suppléant
Comité Technique Personnel Municipal Sandrine DEPLECHIN Isabelle PELAT 8
Délégué suppléant : Christiane WALAS
2nd délégué Suppléant : Henri MOREL
• Association Intercommun’hilarité
Sylvie BLONDEL, Christiane WALAS, Véronique PAUWELS
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------
5eme Point : Désignation représentants organismes extérieurs
Monsieur le Maire informe l'assemblée des dispositions des articles L 2121-33 et L 2143-
2 du Code Général des Collectivités Territoriales lesquels prévoient que le Conseil
procède à la désignation de ses membres pour siéger dans les Établissements Publics de
Coopération Intercommunale.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour
l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Le Conseil municipal
décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
Il est fait appel à candidatures :
v Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour
animaux errants de Lille et ses environs :
Candidats :
Titulaire : Ludovic CHRETIEN,
Suppléant : Pierre BRUERE
v SIVU Insertion Emploi // Office de Formation Intercommunal // Mission Locale :
Candidats :
¨ Délégué titulaire : Marc GODEFROY
¨ Délégué titulaire : Didier DUFOUR
¨ Délégué suppléant : Farid FARAJI
¨ Délégué suppléant : Alexis DUCHESNE
v SIVU du Camp Français/Golf :
Candidats :
Délégué titulaire : Didier DUFOUR
¨ Délégué titulaire : Laurent BLONDEL
¨ Délégué suppléant : Farid FARAJI 9
¨ Délégué suppléant : Philippe PETIT
Le Conseil Municipal procède au vote
Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux
errants de Lille et ses environs:
Candidats :
Titulaire : Ludovic CHRETIEN,
Suppléant : Pierre BRUERE
Nombre de voix obtenues par chaque candidat : 23
Candidats élus :
¨ Délégué titulaire : Ludovic CHRETIEN
¨ Délégué suppléant : Pierre BRUERE
v SIVU Insertion Emploi // Office de Formation Intercommunal // Mission Locale :
Candidats :
¨ Délégué titulaire : Marc GODEFROY
¨ Délégué titulaire : Didier DUFOUR
¨ Délégué suppléant : Farid FARAJI
¨ Délégué suppléant : Alexis DUCHESNE
Nombre de voix obtenues par chaque candidat : 23
Candidats élus :
¨ Délégué titulaire : Marc GODEFROY
¨ Délégué titulaire : Didier DUFOUR
¨ Délégué suppléant : Farid FARAJI
¨ Délégué suppléant : Alexis DUCHESNE
v SIVU du Camp Français/Golf :
Candidats :
Délégué titulaire : Didier DUFOUR
¨ Délégué titulaire : Laurent BLONDEL
¨ Délégué suppléant : Farid FARAJI
¨ Délégué suppléant : Philippe PETIT
Nombre de voix obtenues par chaque candidat : 23
Candidats élus :
Délégué titulaire : Didier DUFOUR 10
¨ Délégué titulaire : Laurent BLONDEL
¨ Délégué suppléant : Farid FARAJI
¨ Délégué suppléant : Philippe PETIT
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------
6eme Point : Election membres commission d’appel d’offres
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3
membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein
à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour
l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Sont candidats au poste de titulaire : Pierre BRUERE, Lucienne LAVOISIER, Henri MOREL
Sont candidats au poste de suppléants : Cyril MIRABAUD, Véronique PAUWELS, Ludovic
CHRETIEN
Considérant qu’une seule liste est présentée,
Monsieur Pierre BRUERE, Madame Lucienne LAVOISIER et Monsieur Henri MOREL sont
nommés membres titulaires de la commission d’appel d’offres communale
Monsieur Cyril MIRABAUD, Madame Véronique PAUWELS et Monsieur Ludovic CHRETIEN
sont nommés membres suppléants de la commission d’appel d’offres
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------- 11
7eme Point : Convention accès puits extraction carrières domaine
privé
Sur le territoire de Lezennes, les surfaces sous-minées par d’anciennes carrières
souterraines abandonnées représentent plusieurs dizaines d’hectares et constituent un
risque de mouvement de terrain important.
Depuis 2 ans, le service Commun des Carrières Souterraines réalise des inspections
souterraines afin d’assurer un suivi géotechnique de chaque édifice souterrain permettant
ainsi à la collectivité d’assurer pleinement ses missions de prévention d’un risque majeur.
Afin de pouvoir accéder aux carrières, l’utilisation d’un puits s’avère nécessaire et
primordiale.
Aujourd’hui, 17 puits d’accès utilisables sont recensés sur le territoire de Lezennes, dont
la répartition est la suivante :
- Ville de Lezennes : 4 puits d’accès
- Métropole Européenne de Lille (MEL) : 4 puits d’accès
- propriétaires privés : 9 puits d’accès.
Afin de pouvoir utiliser l’ensemble de ces ouvrages, il est proposé la signature d’une
convention avec les propriétaires privés, pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction.
La MEL, quant à elle, adhérente au service commun des carrières souterraines, se charge
de supporter financièrement la remise en état des puits d’accès placés sur son domaine.
Dans le cadre de cet accord, la Ville de Lezennes s’engage à :
- prévenir le propriétaire de la date d’intervention des agents du service Commun
des Carrières Souterraines et des experts les accompagnants ;
- réaliser les interventions aux heures d’ouverture des établissements commerciaux le cas échéant ;
- limiter à cinq le nombre annuel d’interventions ;
- prendre en charge l’intégralité des travaux de maintenance du puits d’accès et les réaliser dans les règles de l’art ;
- indemniser l’ayant droit de tout dommage qui serait la conséquence des travaux
de maintenance ;
- n’apporter aucun trouble à l’activité menée sur le terrain à l’occasion des visites
des cavités ;
- remettre les lieux dans l’état où il les a pris à la date d’expiration de la présente
convention, à la demande expresse du propriétaire ; dans le cas contraire,
l’ouvrage sera laissé en l’état, à la disposition de ce dernier.
La convention type proposée au Conseil Municipal est jointe à la présente délibération,
ainsi que la liste des propriétaires avec lesquels la Ville de Lezennes signera la
convention.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la convention relative à la mise à disposition de la Ville de Lezennes
d'un puits d'accès aux carrières souterraines et à l'inspection des carrières souterraines ci-annexée; 12
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention avec chacun des
propriétaires de puits d'accès figurant dans la liste ci-annexée
- IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits afférents à inscrire au Budget 2020
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------
8eme Point : Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 1650 du Code Général
des Impôts, il y a lieu de procéder à la reconstitution de la Commission
Communale des Impôts Directs.
Cette commission est composée de 8 titulaires et 8 suppléants, choisis parmi des
personnes inscrites au rôle des impôts de la Commune et représentant les
redevables de chacune des quatre contributions directes (Taxe Professionnelle,
Taxe d’Habitation, Taxe sur les propriétés foncières bâties, Taxe sur les
propriétés foncières non bâties).
Le conseil est tenu de désigner 16 candidats titulaires et 16 candidats suppléants
parmi lesquels Monsieur le Directeur des Services Fiscaux désignera les
personnes retenues pour constituer la commission.
Est ainsi dressé la liste des contribuables suivante :
Commissaires Titulaires : Commissaires suppléants
Gérard Buret
Odile Sporakowski
Dominique Dumez
Elizabeth Weinberg
Joel Lacmans
Mickael Couilloux
Jean Louis Genevois
Alain Moncomble
Lucienne Lavoisier
André DAvoine
Thierry Leignel
Sylvain Potenza
Pascaline Prévost
Etienne Coquet
Hervé Leroy
Michèle Mangin
Didier Choquel
Jacques Dandois
Patrick Noe
Danièle Guérin
Laurent Blondel
Nicole Leclerc
Thérèse Frévent
Franck Alluchon
Lydéric Janssens
Sabine Mafille
Maurice Delattre
Juliette Beaussart
Georges Vandeneste
Denis Louis
Isabelle Castellot
Brigitte Bourdon
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------- 13
9eme Point : Tarif voyage des aînés
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé,
les séniors et l’égalité Femmes/Hommes informe l’Assemblée que la sortie annuelle des
Aînés aura lieu le 26 septembre prochain, à Amiens.
- prix coûtant maximum est fixé à 64 euros par personne tout compris.
Madame Frédérique DESCAMPS invite le Conseil Municipal à fixer les conditions de
participation :
- Ouvert aux Lezennois âgés d’au moins 60 ans et munis de la carte sénior "Lez’aînés"
- La participation financière demandée est de :
• 10 euros pour les Lezennois non imposables à l’impôt sur le revenu • 20 euros pour les Lezennois imposables à l’impôt sur le revenu.
Dans la limite des places disponibles, les personnes ne satisfaisant pas aux conditions
peuvent y participer à prix coûtant.
Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Frédérique DESCAMPS et en avoir
délibéré :
- approuve les conditions de participation exposées et ajoute à ces conditions
- autorise M. le Maire à procéder au remboursement en cas de désistement sur
justificatif médical ou empêchement dûment motivé
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------
10eme Point : Tarif séjour des aînés
Vu l’avis de la commission solidarité
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors et l’égalité Femmes/Hommes expose au Conseil le renouvellement de l’action volontariste en faveur de l’autonomie des séniors soutenu par le Département du Nord et la Conférence des Financeurs dans le cadre de crédits délégués par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie dans le cadre de son appel à projet 2019, à hauteur de 8200 €.
Pour rappel, Ce projet reprend l’ensemble des actions menées par la municipalité en faveur de l’autonomie des séniors sur le volet sensibilisation et stimulation de l’activité physique et notamment par l’animation d’un atelier de prévention des chutes et l’organisation de « marches douces ». Dans ce contexte, une nouvelle action forte du projet mené consiste en l’organisation d’un séjour à Guidel plage de 8 jours /7 nuits (du dimanche 12 au 19 septembre 2020) et ouvert à tous(tes) les lezennois(es) de plus de soixante ans inscrit(e)s et participants aux actions de prévention exposées supra. Le 14
programme de ce séjour répond aux objectifs fixés dans le cadre du projet mené à travers les activités proposées.
Il est proposé de fixer le tarif de participation au séjour
• participation de 200 € pour les aînés non imposables à l’impôt sur le revenu • participation de 300 € pour les aînés imposables à l’impôt sur le revenu. • La participation tarifaire complémentaire pour une chambre individuelle de 77 €
Le coût définitif à la charge de la commune sera défini en fonction du nombre de personnes imposables et non imposables participantes.
Il est précisé que le versement de la participation sera fractionné en trois versements afin de faciliter le paiement du séjour pour les participants.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------
11eme Point : Mesures d’accompagnement des familles lezennoises
liés à la crise du COVID – factures périscolaires
Vu l’avis l’avis de la commission éducation du 09 Juin 2020 ;
Monsieur Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la
jeunesse et la prévention expose au Conseil que lors du confinement, le budget
alimentation des familles les plus modestes a été impacté sensiblement par le fait que les
élèves fréquentant la cantine scolaire en temps scolaires restaient à domicile. En
conséquence, après avis de la commission éducation il est proposé de procéder, en
soutien au surcoût alimentaire engendré par cette situation, à l’exonération partielle ou
totale des factures de repas périscolaire du premier trimestre, selon les modalités
suivantes :
- Exonération exceptionnelle à 100% des frais de restauration municipale du
premier trimestre de l’année 2020 pour les familles dont le Quotient familial est inférieur à 1410 € selon la grille de facturation en vigueur au 01er Janvier 2020 ;
- Exonération exceptionnelle à 100% des frais de restauration et de service périscolaire pour les enfants du personnel prioritaire accueillis dans les structures
entre le 16 Mars et 18 mai 2020, date de réouverture partielle des écoles de la
commune ;
- Exonération exceptionnelle à hauteur de 50% des frais de restauration
municipale du premier trimestre de l’année 2020 pour les familles dont le Quotient
familial est compris entre 1410 € et 2210 €.
Pour information, selon les éléments de facturation relatifs à cette période, le quotient
Familial moyen des familles est de 1383 € et le Quotient Familial médian est de
1297€. 15
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------
12eme Point : Recrutement contrat d’apprentissage Centre Multi-
Accueil
Vu l’article L6211-1 du code du travail précisant que l’apprentissage concourt aux
objectifs éducatifs de la Nation.
Monsieur Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la
jeunesse et la prévention expose au Conseil l’opportunité de recrutement au sein de la
structure communale du centre Multi Accueil « Les lutins d’Isidore » via un contrat
d’apprentissage, d’une jeune lezennoise en formation en alternance d’auxiliaire de
puériculture pour la prochaine année scolaire, du 01er Septembre 2020 au 31 août 2021.
Cette formation en alternance proposée par le Lycée Valentine Labbé.
Ce projet s’inscrit dans une démarche volontariste d’accompagnement à la formation des
lezennois et répondant à des besoins de service identifié leur permettant de bénéficier
d’une formation pratique trois jours par semaine auprès de professionnelles confirmées
et expérimentées dans un équipement de proximité. La collectivité contribuant ainsi par
ailleurs concrètement à la qualification des jeunes sur son territoire.
Elle contribuera à la préparation du diplôme d’Etat d’Auxiliaire de puériculture
permettant de réaliser sous la responsabilité de l’infirmière, des soins de prévention, de
maintien, d’éducation à la santé et relationnels pour préserver le bienêtre et
accompagner l’autonomie de l’enfant.
Conformément aux grilles de rémunération nationale, les apprentis sont rémunérés en
pourcentage du SMIC (SMIC au 1er janvier 2020 : 10,15 €/ heure soit 1 539,42 €
brut mensuel).
Le barème fixant la rémunération des apprentis est le suivant :
Age de
l'apprenti
Année
d'execution du
contrat
Moins de
18 ans 18 à 20 ans
21 ans à
25 ans
26 ans
et +
1ère année 27% 43% 53% 100%
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle : 16
- Approuve le recrutement d’un agent par voie d’apprentissage en alternance à la
formation d’auxiliaire de puériculture au sein de la structure Multi Accueil à
compter du 01Er Septembre 2020 pour une durée d’un an.
- Autorise la signature d’un contrat d’apprentissage en partenariat avec la Lycée
Valentine Labbé de La Madeleine.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------
13eme Point : Aide au vélo
Vu la délibération n°2019-06-11/ 15
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition
énergétique et des relations avec les commerces expose à l’Assemblée les dispositifs
d’aide communale à l’achat d’un vélo, en date du 11 Juin 2019.
Pour rappel, Une des ambitions du Plan de Déplacement Urbains, est de réaliser en 10
ans, une métropole cyclable exemplaire en démocratisant l'usage du vélo, en optimisant
son articulation avec les transports collectifs, en développant le réseau de pistes
cyclables.
Pour accompagner cette politique volontariste, la commune de Lezennes a complété le
dispositif d'aide à l'achat de vélos initié par la Métropole Européenne de Lille en
proposant une aide complémentaire en avril 2017.
Ce dispositif s'est achevé en septembre 2017 à l'échéance fixée par la MEL.
La commune de Lezennes, soucieuse de développer l'utilisation de la bicyclette au
quotidien, a mis en place en 2019 un nouveau dispositif communal d’ aide à l'achat de
vélos.
Ainsi, est attribué une aide à l'achat d'un vélo adulte neuf, de type vélo de ville, VTC et
VTT, fixée à 25 % du prix d'achat TTC, avec un plafond de
• 100 € pour les vélos sans assistance électrique
• 200 € pour les vélos à assistance électrique
• 300 € pour les vélos «cargos» (proposant un espace de chargement et de transport, autre qu'une remorque) avec ou sans assistance électrique.
Ces aides, destinées à favoriser l'utilisation du vélo au quotidien, sont attribuées, à sur
présentation de toute facture correspondante, nominative au nom du bénéficiaire, à
l’appui de la demande dans la limite d’une enveloppe budgétaire annuelle fixée à 5000€.
Cette aide est destinée à toute personne demeurant à Lezennes, ainsi qu'au personnel de
la commune, dans le cadre de l'accompagnement du plan de déplacement
domicile/travail. Une seule aide étant accordée par foyer.
La dépense sera supportée par les crédits à ouvrir au budget primitif 2020 à l’article
6745. 17
Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées
par la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Ronchin sollicite
une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.
Sur la base de l’instruction de dossiers de demande une nouvelle liste d’attributaire peut
être dressée :
ü Aide Achat Vélo
Monsieur Frédéric SAMAIN pour un montant de 100 €
Madame Helene MEULIN pour un montant de 200€
Madame Celine DEPOORTER pour un montant de 65 €€
Monsieur Nathalie DEMARET pour un montant de 200€
Madame Audrey LAIGNEZ pour un montant de 69 €
Total : 634 €
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------
14eme Point : Souscription parts sociales SCIA LILAS AUTOPARTAGE
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-11-12/07 concernant la création d’une
station voiture auto-partage sur la commune
Monsieur Marc GODEFROY ne participe pas au débat ni au vote, participant au Conseil
d’Administration de la SCIC en tant que représentant de la MEL au titre de sa délégation
à l’Economie Sociale et Solidaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil le partenariat mis en oeuvre avec la SCIC LILAS
AUTOPARTAGE et son service CITIZ depuis le 01er Décembre 2019. En effet la
municipalité a souhaité expérimenter un service d’autopartage sur son territoire, en
cohérence avec les objectifs de l’agenda 21 concernant en matière de diversité de l’offre
de transport, de lutte contre la pollution et de satisfaire les besoins de mobilité de
l’ensemble de la population, tout en diminuant la dépendance à la voiture.
La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) LILAS AUTOPARTAGE exploite le service
CITIZ depuis plus de 12 ans sur plusieurs communes de la MEL. Elle rassemble dans une
gouvernance partagée, 100 partenaires associés au capital dont la MEL, la ville de Lille,
Keolis (Ilévia), la MACIF, des utilisateurs, des entreprises de mobilité, des salariés.
La SCIC développe un service de mobilité qui s’inscrit dans une démarche collaborative
avec les acteurs du territoire. Elle développe des services innovants autour de la voiture
partagée et du partage de flotte. A fin 2019, selon la société, plus de 3000 clients dont
1400 conducteurs de structures professionnelles (140 entreprises clientes) utilisent les 18
100 véhicules de Citiz disponibles sur 37 stations implantées dans les 12 communes de la
Métropole lilloise.
La SCIC LILAS AUTOPARTAGE est ancrée dans les réseaux de la mobilité, de l’Economie
Sociale et Solidaire et intégrée au réseau national coopératif Citiz présent dans toute la
France avec 14 opérateurs Citiz.
Outre le service qu’il apporte aux utilisateurs, l’autopartage s’inscrit dans la politique de
déplacements et d’amélioration du cadre de vie menées par les collectivités. Un travail
préparatoire a été mené depuis plus d’un an par la ville avec la coopérative d’autopartage
LILAS AUTOPARTAGE. Des réunions entre les deux parties afin d’étudier les besoins et les
conditions de mise en place d’un partenariat, une enquête en ligne auprès des habitants
pour identifier les besoins et l’emplacement idéal d’une station d’autopartage, une
réunion publique pour échanger avec les parties prenantes (citoyens, élus,
professionnels), une réunion avec les entreprises d’une large zone d’activités et les
acteurs du transport pour repérer des usages professionnels spécifiques, des stands sur
le marché de Lezennes, sur la place de la République où la station d’autopartage est
désormais implantée.
Ces différentes actions ont permis d’aboutir à un partenariat autour de l’expérimentation
d’une station d’autopartage dans le centre de la commune.
L’expérimentation mise en place vise à tester les besoins et l’utilité du service sur le
territoire avant de s’engager sur une implantation définitive.
le service bénéficie d’un soutien financier de la commune visant à limiter le déficit
d’exploitation sur une première station avec un seul véhicule. Ce soutien financier est de
650 € HT par mois correspondant aux frais fixes supportés par l’opérateur. En contre
partie, l’opérateur reverse à la ville les recettes exclusivement issues de la location du
véhicule dans la limite de 650 € HT par mois et offre les frais d’inscription et
abonnements mensuels à la ville de Lezennes afin qu’elle puisse utiliser le service CITIZ
sur Lezennes ou dans n’importe quelle autre station dans le cadre des missions
professionnelles de ses agents.
Afin d’accompagner le développement du service CITIZ sur le territoire métropolitain les
collectivités partenaires du dispositif peuvent prendre part à la gouvernance du service
dans ses orientations stratégiques en matière de diversification de l’offre, de mobilité et
de maillage de l’offre d’autopartage sur le territoire métropolitain en intégrant le Conseil
d’Administration du service, en souscrivant des parts sociales au sociétariat de la
structure.
Le montant de la part est fixé à 100€.
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à souscrire 25 parts sociales pour un montant total
de 2500 € en tant que droits d’entrée au sociétariat.
Le Conseil, après avoir délibéré autorise M. le Maire à souscrire 25 parts sociales en tant
que droit d’entrée au sociétariat de la SCIC LILAS AUTOPARTAGE.
S’engage à inscrire les crédits afférents au Budget 2020
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------- 19
15eme Point : Adhésion services de prévention du CDG59 : Pôle
Santé Sécurité au Travail
Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère déléguée à la communication, au personnel
municipal, au suivi et à l’organisation des fêtes et cérémonies expose au Conseil que la
commune est adhérente au Pôle Santé Sécurité au travail du Centre de Gestion de la
Fonction Publique du Nord.
En effet, les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection
de la santé de leurs agents. Pour faire face à ces obligations, la commune a fait appel à
l’assistance du Centre de Gestion du Nord disposant d’un service de médecine préventive
et de prévention des risques professionnels. Les services de prévention du Cdg59 ont
pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations.
Pour ce faire ils mènent des actions portant sur :
- La surveillance médicale des agents
- Les actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels - Le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents
- L’amélioration des conditions de travail
- L’application des règles d’hygiène et de sécurité en milieu professionnel
Le cadre général d’intervention de la médecine préventive du Cdg59 repose sur un
accompagnement pluridisciplinaire. La collectivité pourra ainsi bénéficier de l’ensemble
des ressources (médecins, infirmiers, psychologue, ergonomes) pour traiter globalement
les problématiques de santé et de sécurité au travail des agents de la commune.
La facturation repose sur le temps de mise à disposition du personnel de santé requis.
Ainsi la ½ journée de mise à disposition est facturée 380 €
Les actions spécifiques réalisées par un membre de l’équipe pluridisciplinaire seront
facturées 140 € la demi journée d’intervention
Les modalités d’intervention et de facturation de ce service sont soumises à la signature
d’une convention d’adhésion au service de prévention du Cdg59 annexée à la présente
délibération.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame Sandrine DEPLECHIN :
- Approuve le principe d’adhésion à l’offre de prévention renforcée du Centre de
Gestion
- Autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion à l’offre précitée.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------