Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2019 06 11
Compte-Rendu - compte rendu du CM 6 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu du CM 15 juin 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 JUIN
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2018 06 05
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2021 04 06
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2023 11 28
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 09 22
Déliberation - 5 Juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 11 juin
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 11 juin)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 11 juin 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 11 juin 2019 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire de Lezennes.
Présents : Ms. Mmes - THYS B. - BLOT M. - DECOURSELLE F. - LAVOISIER L. - WALAS C. - GODEFROY
M. - PETIT C. - BLONDEL C. - DESCARPENTRIES L. - DEPLECHIN S. - SAGETTE J. - CHRETIEN L. -
BOGAERT B. - FARAJI F. - LAIGNEZ M.F. - BERTAUX J.M. – COUROUBLE B.
Absent ; M. MORELLE H.M.- M. RAIN J.C.
Absents excusés :
Mme DESCAMPS F. donne pouvoir à Mme LAVOISIER L.
M. SANDT M. donne pouvoir à M. BLOT M.
M. MIRABAUD C. donne pouvoir à SAGETTE J.
Le secrétariat de la séance est assuré par Mme DEPLECHIN S.
1er Point : Réhabilitation et extension des équipements scolaires
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une étude a été confiée au cabinet AMEXIA en
tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage concernant la rénovation et la reconstruction des
écoles de la commune Henri Coursier, Irène Joliot Curie et Jules Ferry.
Cette étude s’inscrit dans la réflexion programmatique globale de la municipalité
concernant les équipements scolaires de la commune tant du point de vue des coûts
importants induits par l’entretien des bâtiments ( toiture école Curie, isolation thermique
et phonique, dégradation structurelle des parois préfabriquées installées en extension de
l’école Coursier dans la période 1970/80, mise en accessibilité pour personne à mobilité
réduite de l’école Jules Ferry) que du réaménagement des espaces et surfaces dédiés en
vue de libérer des surfaces végétalisés plus généreuses sur les sites des écoles et d’une
meilleure prise en compte des fonctionnalités inhérentes à l’utilisation des équipements
scolaires. Enfin il convient d’intégrer une dimension prospective pertinente, tenant
compte des programmations publiques et privées de construction de logements sur la
commune, à court et moyen terme. Ainsi la commune s’est engagée en 2019 dans un
programme de déconstruction de l’îlot ramponneau et du secteur Zola/Chasse Marées en
vue de la réalisation d’une opération de construction de logements en lien avec les
objectifs du Plan Local Habitat de la Métropole Européenne de Lille mais il convient
également d’anticiper des opérations annoncées d’opérateurs privés à moyen terme
(reconversion du site du magasin Leroy Merlin implanté sur les communes de Villeneuve
d’Ascq et Lezennes et portant une programmation mixte commerces, logements, services
d’ici 2025 sur le site, programmes mixtes en réflexion sur le site du jardin du Roy,
anticipation sur les mutations potentielles de certains sites tertiaires en lien avec les 2
orientations d’aménagement programmatiques du PLU2).
Ces éléments ont également été appréhendés à l’échelle Métropolitaine, s’appuyant sur
une étude de programmation urbaine dite de « l’aménagement du secteur des abords du
boulevard de Lezennes et de Tournai », lancée par la MEL en 2017 et qui intègre toutes
les données programmatiques connues sur le secteur désigné et élargi du Stade Pierre
Mauroy au Mont de Terre à Lille, couvrant les communes de Villeneuve d’Ascq, Lezennes,
Ronchin, Hellemmes jusqu’à l’entrée de la commune de Lille et mettant en exergue les
aménagements nécessaires, en complément du développement de ce secteur attractif.
Les conclusions de l’étude dans sa phase diagnostic, précisent (Agence UP, Novembre
2018) que les différents programmes nécessiteront la création de 30 classes sur
l’ensemble des communes concernées dont 19 en élémentaire. A l’échelle de Lezennes le
besoin serait de quatre classes supplémentaires dans les dix prochaines années, en
fonction de la temporalité des opérations.
Le site regroupant les écoles Coursier et Curie doit pouvoir faire l’objet d’un programme
tenant compte de ces données prospectives au regard de l’assiette foncière du groupe
scolaire. La situation de l’école Jules Ferry limite toute possibilité sur son emprise
foncière actuelle.
La mitoyenneté directe avec la parcelle cadastrée AC 549 d’une surface de 464m², rend
les perspectives d’extension de l’école et des espaces végétalisés associés beaucoup plus
favorables. Selon les premières orientations de l’étude communale en cours dont le
schéma d’implantation est joint à la présente délibération, quatre classes pourraient être
construites en extension de l’école actuelle et en connexion avec le bâtiment principal sur
la parcelle tout en préservant le jardin pédagogique adjacent. La surface permettrait
également l’aménagement d’espace de stationnement en lien ou non avec l’équipement,
de soulager ainsi le stationnement saturé du parking de la salle Brassens, face à l’école
et de préserver les espaces de stationnement privatifs existants sur site à ce jour. La
situation de la parcelle désignée viendrait conforter largement les perspectives
d’évolution future, évitant ainsi une reconstruction coûteuse ou d’empiéter sur les
espaces récréatifs des élèves.
Il est donc proposé de valider des orientations et d’autoriser Monsieur le Maire à engager
toutes les démarches visant à l’acquisition de la parcelle AC 549 pour permettre la
réalisation d’une opération d’intérêt général un équipement et des espaces publics.
Et de prévoir les crédits relatifs à cette acquisition au Budget Primitif 2019.
---------------------------------------------2 abstentions ---------------------------------------
2eme Point : Cession parcelle AD 169 Cour Agache, Rue Zola
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.123-17,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1 3
Vu l’évaluation du service des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques
en date du 02 Avril 2019
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire d’un immeuble
très dégradé, sise 01 Cour Agache, Rue Zola, sur une emprise foncière totale de 336m²
repris dans le programme de désamiantage/déconstruction engagé depuis le mois de Mai
2019.
Le terrain désigné se présente en nature de terrain avec immeuble en cours de
déconstruction avec pelouse, accolé au terrain d’une propriété occupée par une
habitation et a été intégré au domaine privé communal.
Il n’est pas affecté à l’usage direct du public, ni à un service public et n’a fait l’objet d’aucun aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.
La surface foncière rendue disponible après déconstruction et cession éventuelle fera
l’objet d’une étude complémentaire dans le cadre des perspectives d’aménagement de
l’entrée de la rue Zola et de la gestion collective des containers de déchets ménagers.
Suite à une proposition d’acquisition amiable, Monsieur le Maire propose de céder 50 m² de la parcelle issue de l’assiette foncière reprise dans le programme de démolition, à M. MEZIAT, propriétaire de l’immeuble, sise 17 rue Sadi Carnot 59260 LEZENNES, récent acquéreur de l’immeuble désigné, en vue d’y réinstaller un commerce en pied d’immeuble et d’aménager deux studios aux étages. L’octroi du permis de construire est conditionné par la création de deux places de stationnement dans un rayon de 300 mètres autour du projet. Il est proposé d’autoriser la cession pour un montant de 3 750 €, hors frais éventuels inhérents à la cession, en vue de la réalisation exclusive de deux places de stationnement privatives sur la parcelle au profit du propriétaire du 17 rue sadi Carnot à la condition suspensive de mise en location d’un commerce non alimentaire en pied d’immeuble.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
la cession du terrain cadastré AD 169 pour 50m2 pour un montant de 3 750 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
3eme Point : Renouvellement Groupement Marché entretien espaces verts abords Stade Pierre Mauroy Villeneuve
d’Ascq/Lezennes 2020-2024
Afin d'assurer les prestations d‘entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Grand Stade, un marché public va être lancé.
La construction du Stade Pierre Mauroy a été accompagnée d'importants travaux d'aménagements routiers structurants. Ainsi, de nouvelles voies ont été créées (bretelles 4
autoroutières), d'autres ont été réaménagées (Boulevard de Tournai, giratoire de Chanzy...). Des cheminements et des parkings ont été également requalifiés ou construits (B1 cité Scientifique, C2 boulevard Langevin, agrandissement du parking des 4 Cantons et requalification du parvis…).
Le volet paysager développé sur chacun des sites demande aujourd'hui un entretien et un suivi de la part des communes concernées par ces aménagements: Villeneuve d'Ascq et Lezennes.
La proximité des espaces verts et du patrimoine arboré de Villeneuve d’Ascq et de Lezennes ainsi que la présence du boulevard de Tournai sur les deux territoires communaux ont amené les communes à prévoir des interventions concertées par le biais d'un groupement de commandes.
Par souci de cohérence et d'efficacité, il est donc proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Lezennes pour la procédure de marché.
La Ville de Villeneuve d'Ascq est le coordonnateur du groupement de commandes.
Ainsi, afin d’avoir une occupation optimale de l’espace et une organisation adéquate, il est indispensable de confier l’ensemble de ces prestations à un prestataire commun aux deux collectivités.
Le marché actuel arrive à échéance en décembre 2019. Un nouveau marché doit être mis
en place à compter du 1er janvier 2020 pour une durée maximale de 4 ans.
A titre indicatif, l’enveloppe globale estimative annuelle des prestations est de 90 000 €
HT.
A titre indicatif, la répartition financière est définie comme suit :
Le montant estimatif annuel global des prestations est de 90 000 € HT
- Le montant estimatif annuel pour la Ville de Villeneuve d’Ascq est de 70 000 € HT, soit 280 000 € HT sur 4 ans
- Le montant estimatif annuel pour la Ville de Lezennes est de 20 000 € HT, soit 80 000 € HT sur 4 ans
Soit un montant estimatif de 360 000 € HT sur 4 ans.
Conformément aux dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la
Commande Publique et l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une commission d’appel d’offres propre au groupement de commande est créée.
Y siègent un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil municipal
désignés parmi les membres de la commission d’appel d’offres communale.
Vu l'article 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil vote au
scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination sauf si le conseil décide à
l'unanimité de procéder au vote à main levée,
Il est proposé aux membres du conseil municipal : 5
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes
annexée au présent document,
- de s’engager à voter les crédits nécessaires au budget concerné,
- d'approuver le principe du vote à main levée pour la désignation des représentants de
la commission d'offres communale au sein de la commission d'appel d'offres ad hoc,
- de désigner M Didier DUFOUR, Maire, en qualité de représentant titulaire et M Michel
SANDT en qualité de représentant suppléant au sein cette commission,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tout
document à intervenir.
- d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux par la Commission
d’Appel d’Offres, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit la passation d'une
procédure concurrentielle avec négociation
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
4eme Point : Tarif piégeur nuisible agrée
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Syndicat Intercommunal de création et de
gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs auquel adhère la
commune n’a pas constitué de marché concernant le piégeage des animaux nuisibles (
ragondins, renards, fouines…) et qu’il convient en conséquence de déterminer les
modalités de rémunération des piégeurs agrées susceptibles d’intervenir sur le territoire
communal pour le compte de la commune.
Il est ainsi proposé de fixer l’indemnité de piégeage à 50€ par jour d’intervention sur le
territoire communal pour tout piégeur agrée qui interviendra à la demande exclusive de
la commune.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
5eme Point : Tarif école de musique 2019/2020
Mme Béatrice THYS, Adjointe déléguée à la Culture, propose de fixer les tarifs des droits
d'inscription à l'Ecole de Musique pour l’année scolaire 2019/2020 :
Formation
Musicale
Formation
Instrumentale
Formation
Musicale et
instrumentale
Familles dont le QF est
compris entre 0 et 500 € 25 € 38 € 63 €
Familles dont le QF est
compris entre 501 et 595 € 30 € 44 € 74 € 6
Familles dont le QF est
compris entre 596 et 715 € 34 € 53 € 87 €
Familles dont le QF est
compris entre 716 et 835 € 41 € 60 € 101 €
Familles dont le QF est
compris entre 836 et 975 € 47 € 70 € 117 €
Familles dont le QF est
compris entre 976 et 1125 € 52 € 77 € 129 €
Familles dont le QF est
compris entre 1126 et 1410 € 59 € 87 € 146 €
Familles dont le QF est
compris entre 1411 et 2210 € 65 € 98 € 163 €
Familles dont le QF est
compris entre 2211 et plus € 71 € 108 € 179 €
Extérieurs
81 € + 115 €
droits
d’inscription
annuel
122 € + 115 €
droits d’inscription
annuel
203 € + 115 €
droits d’inscription
annuel
Il s'agit d'un droit d'inscription annuel. Le règlement pourra être fractionné en trois fois.
Un abattement de 50 % sera consenti à partir du 2ème membre d'une même famille.
La participation des enfants au chant Choral est gratuite.
Le tarif de formation musicale s’applique aux élèves inscrits uniquement en classe d’éveil,
à l’atelier vocal ou à l’atelier de percussion.
Gratuité accordée en formation musicale aux membres de l'Harmonie et du Groupe
Vocal.
Un prêt d’instrument est consenti aux conditions indiquées dans le règlement – le
montant du prêt est fixé aux montants de la formation instrumentale plafonnés à 65 €
par année scolaire.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ----------------------------------- 7
6eme Point : Création de poste école de musique
Madame Béatrice THYS, Adjointe à la culture propose au Conseil Municipal une
modification du tableau des effectifs du Personnel Municipal :
Ø FILIERE CULTURELLE
Actualisation pour l’année 2019-2020 des emplois des personnels de l’Ecole Municipale
de Musique.
Considérant l'effectif prévisionnel des élèves inscrits dans l'établissement pour la période
du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, il est proposé de modifier le tableau des emplois
comme suit:
ü 1 emploi d'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME
CLASSE (Musique) à titre accessoire.
1 - spécialité Piano à raison de 3 heures 30 x 46 semaines soit 161h00
- Cette activité dite accessoire relève du décret n° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif à la
réglementation applicable en matière de cumul d'emploi.
- La rémunération horaire est calculée conformément au décret n° 2016-601 du 12 mai
2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux Assistants d'Enseignement
Artistique – Echelle de rémunération Indices Bruts 389 – 638.
ü 1 emploi d'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Musique) à titre
accessoire.
1 - spécialité Clarinette à raison de 2 heures 30 x 46 semaines soit 115h00
- Cette activité dite accessoire relève du décret n° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif à la
réglementation applicable en matière de cumul d'emploi.
- La rémunération horaire est calculée conformément au décret n° 2016-601 du 12 mai
2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux Assistants d'Enseignement
Artistique – Echelle de rémunération Indices Bruts 372 – 597.
ü 2 emplois d'ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX 2EME
CLASSE (Musique) à temps non complet assurant une formation musicale ou
instrumentale
1 - Spécialité Batterie à raison de 5 heures 00 x 52 semaines soit 260h00/année
1 - Spécialité Formation Musicale à raison de 10 heures 00 x 52 semaines soit
520h00/année 8
La rémunération horaire est calculée conformément au décret n° 2016-601 du 12 mai
2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux Assistants d'Enseignement
Artistique – Echelle de rémunération Indices Bruts 389 – 638.
ü 5 emplois d'ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Musique) à temps
non complet assurant une formation musicale ou instrumentale
1 – Spécialité Ateliers Percussions à raison de 2 heures 30 x 52 semaines soit
130h00/année
1 – Spécialité Trompette à raison de 2 heures 30 x 52 semaines soit 130h00/année
1 - Spécialité Violoncelle à raison de 2 heures 30 x 52 semaines soit 130h00/année
1 – Spécialité Saxophone Orchestre à raison de 3 heures 30 x 52 semaines soit
182h00/année
1 – Spécialité Accordéon à raison de 2 heures 30 x 52 semaines soit 130h00/année
La rémunération horaire est calculée conformément au décret n° 2016-601 du 12 mai
2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux Assistants d'Enseignement
Artistique – Echelle de rémunération Indices Bruts 372-597.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
7eme Point : Subvention associations extérieures
Vu la délibération n°8 du 02 avril 2019 portant sur l’attribution des subventions aux
associations extérieures
En complément des subventions attribuées lors de la séance du Conseil du 02 avril
dernier, Monsieur Michel BLOT, Adjoint à l’Animation, aux Associations propose à
l’Assemblée d’accorder une subvention à l’association extérieure ci-dessous désignée
Au titre de l’année 2019
Désignation Montant € TTC
Association SOLFA Lille 1000
La dépense sera supportée par les crédits ouverts à l’article 6574 du Budget Primitif
2019
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ----------------------------------- 9
8eme Point : Tarifs Centres éducatifs, pause méridienne et Accueils
collectifs de Mineurs
Monsieur Fabien Decourselle, Adjoint délégué à l’Education, Enfance, Jeunesse et la Prévention, rappelle au Conseil la nouvelle tarification adaptée aux rythmes de l’enfant, mise en œuvre au 01er Septembre 2017. Après échange avec les services de la CAF dans le cadre du renouvellement du conventionnement partenarial avec la caisse des allocations familiales, il est proposé de modifier la tarification des familles extérieures à la commune de Lezennes en tenant compte du quotient familial.
Ainsi il est proposé d’adopter une grille de facturation actualisée en tenant compte de ces paramètres selon le tableau joint à la présente délibération, à compter du 08 Juillet 2019, date d’ouverture de la session d’été des accueils collectifs de mineurs. Pour rappel,
Le tarif applicable aux familles Lezennoises en début d’année scolaire continue à l’être,
en cas de changement de domicile pour une autre Commune, jusqu’à la fin de l’année
scolaire en cours. A l’inverse, une famille extérieure venant s’installer à Lezennes dans le
courant de l’année scolaire en cours, pourra bénéficier un tarif lezennois en cours
d’année scolaire, sur présentation d’un justificatif de domicile.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
9eme Point : Actualisation accueils collectifs de Mineurs 2019
Vu la délibération du 02 avril 2019concernant le renouvellement du conventionnement
des accueils collectifs de mineurs communaux avec la CAF.
Monsieur Fabien DECOURSELLE rappelle le projet de renouvellement de la convention
établie avec la Caisse des Allocations Familiales pour les accueils collectifs de mineur
organisés par la commune.
Ce contrat recense l’ensemble des actions, éligibles ou non éligibles au financement de la
CAF, dans le cadre de l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement mis en
œuvre dans le domaine de l’enfance et de la Jeunesse, des objectifs poursuivis ainsi que
les axes de développement sur lesquels s’engagent la ville pour l’ensemble des structures
d’accueil collectifs de mineurs.
Après échange avec les partenaires de la commune et analyse de fonctionnement des
structures, il est proposé de modifier l’organisation des accueils collectifs communaux
pour toutes les catégories d’âge relevant de ce conventionnement, en intégrant les
vacances de Noël, à savoir :
Ouverts aux enfants âgés de 2 à 6 ans (ACM maternel)
§ vacances d’hiver
§ vacances de printemps
§ vacances d’été
§ Vacances d’Automne
§ Vacances de Noël 10
Ouverts aux enfants âgés de 6 à 12 ans (ACM Primaire)
§ vacances d’hiver
§ vacances de printemps
§ vacances d’été
§ Vacances d’Automne
§ Vacances de Noël
Ouverts aux adolescents âgés de 12 à 18 ans non révolus (Maison des Jeunes)
§ vacances d’hiver
§ vacances de printemps
§ vacances d’été
§ Vacances d’Automne
§ Vacances de Noël
En conséquence, il convient de prévoir les modalités d’encadrement et de rémunération
du personnel d’anaimation qui sera recruté à cette occasion :
CREATION D’EMPLOIS ET REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
§ Décembre : 2 animateurs Maison des jeunes – 3 directeurs (ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes), 10 animateurs maximum (ACM maternel et Primaire) .
Les conditions à remplir pour les candidats à un poste d’animateur sont les suivantes :
§ être âgé de 18 ans minimum,
§ être titulaire du BAFA (base, pratique et perfectionnement) ou diplôme équivalent,
§ ou être stagiaire hors-stage (titulaire de la formation de base et du stage pratique),
§ ou être inscrit en formation de base et demandeur d’un stage pratique (minimum 14 jours soit 3 semaines d’exercice) ; dans ce cas, l’âge minimum requis est 17 ans.
Les animateurs seront amenés à effectuer le service au Centre Educatif( matin et/ou
soir).
Les personnels d’encadrement seront rémunérés :
§ les directeurs seront rémunérés sur la base du 5ème échelon de l’échelle de rémunération C2, Indice Brut 374.
§ les directeurs adjoints seront rémunérés sur la base du 4ème échelon de l’échelle de rémunération C2, Indice Brut 362.
§ les animateurs titulaires du BAFA seront rémunérés sur la base du 2ème échelon de l’échelle de rémunération C2, Indice Brut 354.
§ Les animateurs en formation BAFA seront rémunérés sur la base du 1ème échelon de l’échelle de rémunération C2, Indice Brut 351. 11
§ les animateurs non diplômés (éventuellement recrutés pour compléter les équipes d'animation) seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle de rémunération C1, Indice Brut 348.
Les animateurs sont rémunérés – réunion d'animateurs comprise - sur la base de 6 H 30
par jour ou 8 H 30 lorsqu’ils effectuent le service cantine et de 12h00 pour les nuitées
avec veillées.
Les crédits sont prévus au chapitre 012 du Budget primtif 2019
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif au
renouvellement de ce conventionnement avec la caisse des allocations familiales
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
10eme Point : Modification tableau des emplois
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 30 avril 2019.
Madame Lucienne LAVOISIER, Adjointe aux Finances, Tranquillité Publique, Sécurité,
propose de modifier le tableau des emplois comme suit :
Ø Filière culturelle - Secteur enseignement artistique
Création d'un poste d’Assistant d’Enseignement d’Artistique Principal de 2ème classe
(échelle indiciaire IB 389/638)
Ø Filière administrative
Ø
Suppression d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Suppression de deux postes d'Adjoint Administratif
Ø Filière technique
Suppression de deux postes de Technicien
Suppression d'un poste d'Agent de Maîtrise Principal
Suppression de deux postes d'Agent de Maîtrise
Suppression de cinq postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Suppression de dix postes d'Adjoint Technique 12
Ø Filière médico-sociale - sous filière sociale
Suppression d'un poste d'Assistant Socio-éducatif
Suppression de trois postes d'Educateur de Jeunes Enfants
Suppression de cinq postes d'ATSEM principal de 2ème classe
Ø Filière médico-sociale - sous filière médico-sociale
Suppression de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe
Ø Filière animation
Suppression d'un poste d'Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe
Suppression de six postes d'Adjoint d'Animation
Ø Filière sportive
Suppression d'un poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives
Ø Filière police municipale
Suppression d'un poste de Gardien-Brigadier de Police
Le tableau des emplois est ainsi actualisé :
Grades ou emplois Catégories Effectifs budgétaires Effectif pourvu Dont temps non complet
Secteur Administratif
Directeur Général des Services A 1 1 0
Attaché Principal A 1 0 0
Attaché A 1 1 0
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 0
Rédacteur Principal 2ème classe B 2 1 0
Rédacteur B 1 1 0 13
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 3 1 0
Adjoint Administratif C 4 2 0
Secteur Technique
Technicien Principal 2ème classe B 2 2 0
Technicien B 0 0 0
Agent de Maîtrise Principal C 1 1 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 2 1 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 4 3 0
Adjoint Technique C 10 5 1
Secteur Social
Infirmier A 1 0 0
Assistant Socio-Educatif 1ère classe A 1 1 0
Assistant Socio-Educatif 2ème classe A 0 0 0
Educateur Jeunes Enfants 1ère classe A 1 1 0
Educateur Jeunes Enfants 2ème classe A 3 1 0
ATSEM Principal 1ère classe C 1 1 0
ATSEM Principal 2ème classe C 4 3 2
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe C 1 0 0
Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe C 1 0 0
Animateur B 1 0 0
Adjoint d'Animation Principal 1ère classe C 1 1 1
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe C 6 4 1
Adjoint d'Animation C 4 2 2
Secteur Sportif
Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal 2ème classe B 1 1 0
Educateur des Activités Physiques et Sportives B 0 0 0
Secteur Culturel 0
Assistant Principal 1ère classe d'Enseignement Artistique B 2 2 2
Assistant Principal 2ème classe d'Enseignement Artistique B 5 2 2
Assistant de Conserv. Principal 1ère classe B 1 0 0
Assistant de Conserv. Principal 2ème classe B 1 0 0
Assistant de Conservation B 1 0 0
Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe C 2 0 0
Adjoint du Patrimoine C 2 1 1 14
Secteur Sécurité
Brigadier Chef Principal de Police C 2 1 0
Gardien-Brigadier de Police C 1 1 0
TOTAL TITULAIRES 76 42 12
Les crédits sont inscrits, au Budget Primitif 2019, chapitre 012
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
11eme Point : Tarif voyage des Aînés 2019
Madame Lucienne LAVOISER, Adjointe aux finances et à la sécurité informe l’Assemblée
que la sortie annuelle des Aînés aura lieu le 21 septembre prochain, à Desvres.
- prix coûtant maximum est fixé à 64 euros par personne tout compris.
Madame Lucienne LAVOISER invite le Conseil Municipal à fixer les conditions de
participation :
- Ouvert aux Lezennois âgés d’au moins 60 ans et munis de la carte sénior "Lez’aînés"
- La participation financière demandée est de :
• 10 euros pour les Lezennois non imposables à l’impôt sur le revenu • 20 euros pour les Lezennois imposables à l’impôt sur le revenu.
Dans la limite des places disponibles, les personnes ne satisfaisant pas aux conditions
peuvent y participer à prix coûtant.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
12eme Point : Appel à projet autonomie des séniors – tarif Séjour
2019
Vu l’avis de la commission solidarité
Madame Lucienne LAVOISER, Adjointe aux finances et à la sécurité expose au Conseil le renouvellement de l’action volontariste en faveur de l’autonomie des séniors soutenu par le Département du Nord et la Conférence des Financeurs dans le cadre de crédits délégués par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie dans le cadre de son appel à projet 2018, à hauteur de 8000 €). 15
Pour rappel, Ce projet reprend l’ensemble des actions menées par la municipalité en faveur de l’autonomie des séniors sur le volet sensibilisation et stimulation de l’activité physique et notamment par l’animation d’un atelier de prévention des chutes et l’organisation de « marches douces ». Dans ce contexte, une nouvelle action forte du projet mené consiste en l’organisation d’un séjour à La Bresse de 8 jours /7 nuits (du dimanche 29 septembre au dimanche 6 octobre 2019) et ouvert à tous(tes) les lezennois(es) de plus de soixante ans inscrit(e)s et participants aux actions de prévention exposées supra. Le programme de ce séjour répond aux objectifs fixés dans le cadre du projet mené à travers les activités proposées.
Il est proposé de fixer le tarif de participation au séjour
• participation de 200 € pour les aînés non imposables à l’impôt sur le revenu • participation de 300 € pour les aînés imposables à l’impôt sur le revenu
avec la possibilité de payer en 3 fois, en juillet, août et septembre.
• La participation tarifaire complémentaire pour une chambre individuelle de 77 €
Le coût définitif à la charge de la commune sera défini en fonction du nombre de personnes imposables et non imposables participantes.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
13eme Point : Avis sur le règlement Local de Publicité
Intercommunal (RLPi)
Le projet règlement local de publicité est consultable à l’adresse suivante :
https://documents-rlpi.lillemetropole.fr/RLPi_consultation_administrative.html
I. Présentation du RLPi arrêté :
Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et
après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a
arrêté le projet de RLPi le 05 avril 2019.
Le règlement local de publicité est un document qui encadre l'affichage extérieur
(publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par
le code de l'environnement à un contexte local. Cette adaptation de la règlementation
nationale ne peut se faire que dans un sens plus restrictif, à l'exception de certains
espaces protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables)
ou le règlement local peut assouplir l'interdiction de publicité. 16
La procédure d'élaboration du RLPi est calquée sur celle du PLUi dont il constituera une
annexe. Actuellement, 30 communes disposent d'un RLP communal. Aux termes de
l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement, faute d'une modification ou d'une
révision qui les rendrait conformes au régime des RLP "post-loi Grenelle", l'ensemble de
ces règlements communaux deviendront caducs le 13 juillet 2020, entraînant un retour à
l'application de la règlementation nationale.
L'entrée en vigueur du RLP métropolitain avant cette date permettra d'adapter de
manière circonstanciée la règlementation nationale de l'affichage sur l'ensemble des 85
communes et d'assurer le maintien ou le transfert du pouvoir de police de l'affichage à
chacun des maires.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce règlement local de publicité
avaient été définis comme suit par le conseil métropolitain :
- lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l'affichage commercial,
- contribuer à réduire la facture énergétique,
- renforcer l'identité du territoire métropolitain.
Le conseil métropolitain a débattu des orientations générales du futur document lors de
sa séance du 24 juin 2016. Chacun des conseils municipaux en a ensuite également
débattu.
Sur la commune de Lezennes, le projet de RLPi prévoit un zonage unique sur l’ensemble
du territoire, de type ZP2 hors site du complexe sportif, de la zone agricole au nord de la
commune en bordure du boulevard de tournai, de la ville d’Hellemmes et du Boulevard
de l’ouest, du golf pour sa partie située sur le territoire de Lezennes, du site du complexe
moto et des échangeurs d’accès aux autoroutes. Ce zonage se caractérise par une
limitation du dimensionnement des dispositifs publicitaires et l’interdiction des publicités
scellées au sol, à savoir :
- Mobilier urbain publicitaire : dimension maximum 8m² -
Publicité murale : dimension maximum 8m² -
Publicité numérique : dimension maximum 2m²
- Interdiction publicité scellée au sol
L’intégralité de RLPi ainsi adopté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est
consultable en format papier au siège de la MEL,
Au format dématérialisé, sur le site dédié
https://documentsrlpi.lillemetropole.fr/RLPi_consultation_administrative.html .
et consultation en mairie du plan des zonages de publicité de la commune en format
papier, 17
II. La consultation des communes dans le cadre de la procédure d’élaboration du RLPi :
En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet de RLPi adopté par
le Conseil métropolitain doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées
de la MEL. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations
d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent
directement la commune, le projet de RLPi devra à minima faire l’objet d’un nouvel arrêt
au Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées,
le RLPi arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une
enquête publique prévue à l’automne 2019.
III. Avis du Conseil Municipal :
Au regard du projet de RLPi ainsi présenté et des discussions en séance :
- le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté par le Conseil métropolitain. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
14eme Point : Actualisation dispositif Aides aux économies énergies
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de l’environnement
Vu les délibérations du 26 Juin 2013 et 08 avril 2015 instaurant un dispositif d’aides à
l’isolation
Vu la commission environnement
Rappel du contexte
Pour répondre aux enjeux des changements climatiques, des engagements au niveau
international avec le Protocole de Kyoto, au niveau Européen avec le paquet « énergie-
climat » et plus récemment avec le Grenelle ont été décidés.
La France s'est ainsi engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici
2050.
Les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer afin d'atténuer les changements
climatiques puisqu'elles constituent l'échelon le plus proche des citoyens. Elles ont un
devoir d'incitation et d'exemplarité.
C'est pourquoi la commune de Lezennes propose d’actualiser panel d'aides pour soutenir
ses habitants notamment dans la rénovation énergétique de leur habitation. 18
Un rendez-vous préalable avec l'espace info-énergie local, conventionné avec la ville de
Lezennes et qui assure une permanence des permanences régulières en Mairie, est
obligatoire afin de guider le particulier pour engager une réflexion globale sur
l'amélioration des performances énergétiques de son habitat et de le conseiller sur les
choix en matières d'énergies renouvelables et ce, avant signature du devis.
Toute aide, ci-dessous définies, ne sera accordée qu'après rendez-vous et approbation de
l'espace info-énergie via une attestation de validité de la prise en charge, le versement
se fera sur présentation des factures accompagnées des justificatifs techniques
nécessaires à la vérification du dossier ( fiche technique produit, attestation, certification
producteur… ).
Bénéficiaires :
Les subventions sont accordées, dans la limite des crédits budgétaires, à des personnes
physiques pour la réalisation de travaux d'isolation thermique de leurs logements, au
titre de leur résidence principale, par des professionnels ou en auto-réhabilitation, sous
conditions.
Ne sont pas éligibles :
Les investissements réalisés par des personnes morales de droit privé ou public.
Les investissements réalisés dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial.
• Aides solaires
Solaire thermique
Des aides sont proposées pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI) et
pour l'installation d'un chauffe- eau solaire et chauffage (COMBI).
En effet, le solaire thermique permet de réduire l'impact sur la facture énergétique des
particuliers tout en permettant un rendement énergétique plus efficace.
Le montant de ces aides concernant l'installation d'un CESI ou d'un COMBI est de 500 €.
L'installation des CESI et COMBI doit se faire par un professionnel Quali SOL.
Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark ou certification
équivalente.
Une déclaration de travaux préalable devra être faite auprès du service Urbanisme de la
ville et intégrée dans le dossier de demande de subvention.
Cette aide est accessible pour l'habitat neuf ou existant.
• Prime à l'isolation et l'étanchéité à l'air 19
Dans le cadre de sa politique d'aide aux économies d'énergie, la ville développe ses aides
à l'isolation. En effet, l'isolation est la première source d'économie d'énergie dans
l'habitat.
La ville souhaite appuyer le recours aux éco-matériaux puisqu’ils présentent de
nombreuses qualités : environnementales (matériaux locaux, peu d’énergie pour la
production et recyclage), bonne performance et déphasage thermique, régulateur
d'humidité et plus grande durabilité.
Pour qu'un bâtiment soit économe en énergie, une isolation performante ne suffit pas. Il
faut aussi éliminer les fuites d'air parasites qui représentent des sources de déperditions
thermiques et donc de surcroît de consommation d'énergie.
C'est pourquoi la ville de Lezennes souhaite inciter ses habitants à effectuer des travaux
d'étanchéité à l'air et d''isolation de la toiture.
• Aide à l’étanchéité à l'air
La prime se décompose comme suit :
- 2 €/m² hors ANAH et 3 € pour les personnes éligibles à l'ANAH pour la pose d'une
membrane continue d'étanchéité à l'air ( dont les accessoires ) dans les démarches
d’auto-réhabilitation de toiture
- 3 €/m² hors ANAH et 4,5 € ANAH pour la pose d'une membrane continue d'étanchéité
à l'air ( dont les accessoires ) dans le cas ou le particulier fait appel à un professionnel et
ceci pour l'habitat existant dans la limite de 100m2
L'aide ne concerne pas les pare-vapeur qui sont déjà intégrés aux isolants
Pour inciter les habitants à réaliser des isolations plus performantes, l'aide financière sera
accordée en fonction d'un coefficient de résistance thermique ( R ) minimal atteint.
Le R détermine le pouvoir isolant des matériaux ( plus le R est élevé, plus le matériaux
est isolant ).
Les R minimaux demandés sont les suivants :
- planchers de combles perdus à 7 m² K/W
- rampants de toiture à 6 m2 K/W
- murs à 3,7 m² K/W
- toitures-terrasses à 4,5 m² K/W
• Aide à l'isolation
Les matériaux utilisés devront être certifiés ACERMI ou bénéficier d'un avis technique 20
CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) ou certification écologique
équivalente.
Il est prévu d'octroyer une aide spécifique pour les ménages aux revenus plus
modestes.
Cette prime municipale se base sur les conditions de ressources définies par l'ANAH (
agence nationale de l'amélioration de l'habitat ) pour les ménages aux ressources très
modestes (revenus fiscaux de référence N-1 ou N-2).
La prime s'élève à :
- En faisant appel à un professionnel :
pour les personnes non éligibles à l'ANAH
- 10 € / m² pour les isolants à base de matériaux végétaux, animaux ou recyclés, dits
éco-matériaux
- 4 € pour les autres matériaux
pour les personnes éligibles à l'ANAH
- 15 € pour les éco-matériaux
- 6 € pour les autres matériaux
- En démarche d'auto-réhabilitation :
pour les personnes non éligibles à l'ANAH
- 7 € /m² pour les isolants dits « éco-matériaux »
- 3 € /m² pour les autres matériaux
pour les personnes éligibles à l'ANAH :
- 10 € /m² pour les isolants dit « éco-matériaux »
- 5 € /m² pour les autres matériaux
Toutes ces aides sont octroyées pour l'habitant existant dans la limite de 100 m² .
Précisions :
L'obtention de toutes les primes à l'auto-réhabilitation est conditionnée à la
participation à un atelier d'initiation théorique et pratique, organisé par la Maison
de l'Habitat Durable.
Elle est ouverte aux travaux d'isolation de la toiture par l'intérieur et à l'isolation des
murs par l'intérieur.
Sera subventionné uniquement l'isolation des murs par l'intérieur et par l'extérieur des
murs donnant sur l'extérieur.
Pour les travaux d'isolation des murs par l'extérieur, une déclaration de travaux préalable 21
devra être faite auprès du service urbanisme de la commune et intégrée au dossier de
demande de subvention.
Les produits minces réfléchissants ne peuvent pas être éligibles.
La prime pour les travaux d'isolation ne portera que sur la rénovation des parties
existantes et non sur de nouvelles extensions ou habitations.
Aide à la ventilation
Dans un logement, l'air doit être régulièrement renouvelé : ni trop humide, ni trop sec, ni
pollué.
La santé de ses habitants et du bâtiment en dépend.
Dans le passé, cette aération se faisait naturellement dans des logements peu étanches.
Cependant, dans des maisons bien isolées, un système de ventilation mécanique est
nécessaire aujourd'hui.
Afin d'orienter les choix des particuliers vers des systèmes plus performants, la
subvention portera sur un système à minima de :
- ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable de type A ou B
- ventilation double flux
- Le montant de l'aide pour l'installation d'une ventilation s'élève à 200 € lorsque les
travaux sont effectués par un professionnel
- Le montant de l'aide pour l'installation d'une ventilation s'élève à 150 € lorsque les
travaux sont faits en auto-réhabilitation.
Les entrées d'air, les bouches d'extraction et les caissons de ventilation devront être
certifiés CSTBat ou équivalent et devront avoir une consommation maximale de
0,25WH/m³ par ventilateur.
Aide à la régulation /programmation
Afin d'optimiser tout système de chauffage, il convient de disposer d'appareils de
régulation et/ou de programmation destinés à mieux réguler le chauffage en fonction des
besoins et de la période de la journée.
Il est donc proposé une aide à tout achat de système de régulation ou de programmateur
intérieur avec ou sans sonde extérieure.
L'aide proposée sera de 35 € par appareil, sous condition de pose effectuée par un
professionnel, et limité à 150 € par foyer.
La dépense sera supportée par les crédits ouverts à l’article 6745 du Budget Primitif 2019
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ----------------------------------- 22
15eme Point : Aide communale « achat vélo »
Vu la commission environnement
Une des ambitions du Plan de Déplacement Urbains, est de réaliser en 10 ans, une
métropole cyclable exemplaire en démocratisant l'usage du vélo, en optimisant son
articulation avec les transports collectifs, en développant le réseau de pistes cyclables.
Pour accompagner cette politique volontariste, la commune de Lezennes a complété le
dispositif d'aide à l'achat de vélos par la Métropole Européenne de Lille en proposant une
aide complémentaire en avril 2017.
Ce dispositif s'est achevé en septembre 2017 à l'échéance fixée par la MEL.
La commune de Lezennes, soucieuse de développer l'utilisation de la bicyclette au
quotidien, propose une nouvelle aide à l'achat de vélos.
Il est proposé d'attribuer une aide à l'achat d'un vélo adulte neuf, de type vélo de ville,
VTC et VTT, fixée à 25 % du prix d'achat TTC, avec un plafond de
• 100 € pour les vélos sans assistance électrique
• 200 € pour les vélos à assistance électrique
• 300 € pour les vélos «cargos» (proposant un espace de chargement et de transport, autre qu'une remorque) avec ou sans assistance électrique.
Ces aides, destinées à favoriser l'utilisation du vélo au quotidien, seront applicables et
attribuées, à compter du 15 Juin 2019 sur présentation de toute facture correspondante,
délivrée à compter de cette date, nominative au nom du bénéficiaire, à l’appui de la
demande dans la limite de l'enveloppe budgétaire fixée à 5000€.
Cette aide est destinée à toute personne demeurant à Lezennes, ainsi qu'au personnel de
la commune, dans le cadre de l'accompagnement du plan de déplacement
domicile/travail. Une seule aide étant accordée par foyer.
La dépense sera supportée par les crédits ouverts à l’article 6745 du Budget Primitif
2019.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------