Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2020 06 17

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2020 06 17 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Lezennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2020 06 17)Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 17 juin 2020

Le mercredi 17 juin 2020, le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES s'est réuni,

en raison des circonstances exceptionnelles liées au COVID-19, dans la salle de sport du

complexe Philippe Berthe, rue du Camp Français, afin de permettre l’examen des sujets

inscrits à l’ordre du jour dans les meilleures conditions sanitaires et de distanciation

requises par le gouvernement, sur convocation en date du douze juin sous la présidence

de Monsieur Didier DUFOUR, Maire de Lezennes.

Présents : Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE – Lucienne

LAVOISIER – Jean SAGETTE – Sylvie BLONDEL – Pierre BRUERE – Marie-France LAIGNEZ

– Christiane WALAS – Marc GODEFROY – Carole PETIT – Henri MOREL – Véronique

PAUWELS – Isabelle PELAT – Sandrine DEPLECHIN – Cathy DONDEYNE – Franck

LACMANS – Ludovic CHRETIEN – Farid FARAJI – Marie-Laure LECHAT – Michael DESEURE

– Cyril MIRABAUD – Alexis DUCHESNE

Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN

1er Point : Participation de la commune au soutien Régional en faveur du commerce et de l’artisanat

Vu l’article 1511-2-I du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la règle de minimis mise en place par l'Union européenne pour encadrer le

fonctionnement des aides aux entreprises

La Commune de Lezennes s’est engagée depuis plusieurs années dans des démarches

pour maintenir le tissu commercial dans le centre bourg. Ceci a justifié la mise en place

d’un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité établi en partenariat

notamment avec la chambre de commerce, dont le plan est annexé, pour rappel, à la

présente délibération.

La crise sanitaire a arrêté ou réduit l’activité des commerces de manière durable à partir

du 17 mars. Cette durée a fragilisé les trésoreries et rend plus difficile le redémarrage et

en toute hypothèse peut mettre en difficulté les enseignes d’ici quelques mois car la

reprise d’activité reste incertaine compte tenu de l’application des protocoles sanitaires et

l’approche des vacances d’été.

C’est pourquoi la municipalité propose d’accompagner et de renforcer les mesures prises

par l’Etat, la Région et la MEL afin de sécuriser durablement la reprise d’activité par :

- Une aide technique et administrative pour faciliter le montage des dossiers auprès

des organismes financeurs2

- Une campagne de promotion des commerces lezennois avec les outils de

communication de la ville

- Une aide financière pour accompagner la reprise des activités.

Concernant l’aide financière d’accompagnement, Monsieur le Maire expose que la Région

des Hauts de France, seule compétente pour la définition et l’octroi des régimes d’aides

aux entreprises, depuis la loi « NOTRE » du 07 août 2015, avait, par sa délibération

cadre du 18 Octobre 2018, instauré un dispositif de soutien régional aux très petites

entreprises de commerce et d’artisanat, complété par la délibération du 10 avril 2020

permettant à l’exécutif régional de déléguer à titre exceptionnel et temporaire aux

communes qui en feront la demande, l’instruction et l’attribution des aides aux

entreprises de son territoire impactées économiquement par la situation engendrée par

l’épidémie de coronavirus et des mesures exceptionnelles relatives à la lutte contre le

coronavirus ayant conduit à la fermeture de ces établissements pendant toute la durée

du confinement, voire au-delà en fonction de la nature de l’activité.

A ce titre, la commune de Lezennes a sollicité la Région Hauts de France afin de pouvoir

mettre en place ce dispositif dans le but de soutenir ses commerces.

Ainsi l’aide financière, sous forme de subvention, serait attribuable dans le cadre

présenté ci-dessous :

Les critères pour bénéficier de l’aide:

ü Commerçant, artisan, indépendant non franchisé disposant d’un point de vente

fixe ouvert aux particuliers situé dans le périmètre de sauvegarde du commerce local de Lezennes adopté par la délibération du 10 avril 2018

ü A jour de ses obligations fiscales et sociales

ü Eligible aux aides de l’Etat au titre du soutien aux entreprises pendant la crise

sanitaire

ü Ne faisant pas l’objet d’une procédure collective (pas en redressement judiciaire ou en liquidation) au 17 mars 2020

Ne pourront prétendre à l’aide communale :

ü Les professions réglementées ou assimilées

ü Les activités financières ou immobilières

ü Les activités de formation, conseils, bureaux d’études

ü Les commerces franchisés

ü Commerçant, artisan, indépendant non franchisé ayant bénéficié d’un autre

dispositif d’aide ou d’accompagnement communal lié à la crise du coronavirus

Bases de modulation d’une aide financière aux commerçants du périmètre de

sauvegarde. Ces entreprises étaient éligibles aux dispositifs de l’Etat et seront éligibles

aux dispositifs de la MEL. C’est pourquoi le montant a vocation à compléter les aides

existantes pour passer le cap du trou de trésorerie

Le montant de l’aide attribué sera compris entre 600 € 1800 € maximum selon les

critères suivants :

Ø Pour les Commerçants, artisans, indépendants non franchisés dont l’activité a été

interrompue suite à la parution des décrets des 14 et 15 Mars 2020 portant

diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid- 193

- Effectif salarié :

o 0 à 2,

o de 2 à 9 (limité à 9)

- Durée de la fermeture administrative

o Du 17 mars au 11 mai 2020 (fin de phase 1 confinement)

§ 0 à 2 salarié : 800 €

§ + de 2 (limité à 9) : 1200 €

o Du 17 mars au 2 juin

§ 0 à 2 salarié : 1200 €

§ + de 2 salariés (limité à 9) : 1800 €

Ø Pour les commerces de produits essentiels autorisés à maintenir ouverts pendant

la période du confinement

Le niveau perte de chiffre d’affaire justifiée par tout moyen comptable entre le 17 mars

et le 2 juin comparé au chiffre d’affaire moyen des 6 derniers mois jusqu’au 29 février ou

depuis le démarrage de l’activité si moins de 6 mois. L’activité doit avoir débuté avant le

1er février.

o Jusqu’à 50% de perte de chiffre d’affaires sur la période de référence :

§ 0 à 2 salarié : 600 €

§ + de 2 (limité à 9) : 1000 €

o Plus+ de 50 % de perte de chiffre d’affaires sur la période de référence : § 0 à 2 salarié : 900 €

§ + de 2 (limité à 9) : 1500 €

Le montant de l’aide, versée en une seule fois, sera arrêté par la commission municipale

chargée de la vie commerciale après étude de chaque situation sur la base d’un dossier

simplifié entre le 18 juin et le 26 juin sur un formulaire adapté. Le demandeur devra en

outre produire une attestation précisant les aides publiques sollicitées et perçues

Les montants attributifs seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 30 juin

2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise M. le Maire à signer la convention avec la Région Hauts de France précisant le champ de délégation exceptionnelle de compétence et ainsi que les

modalités de contrôle afférentes

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires à l’attribution des demandes lors du vote du Budget Primitif de la commune le 30 Juin 2020

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------4

2eme Point : Mesures exceptionnelles d’accompagnement des

commerçants Lezennois liées à l’épidémie de coronavirus

Monsieur le Maire exprime la volonté d’accompagner par des mesures cohérentes

l’ensemble des commerçants installés sur la commune dont la situation économique a

été fragilisée par la crise sanitaire et économique entraînée par l’épidémie de

Coronavirus.

Ainsi dans la continuité des mesures décidées par le Conseil pour accompagner nos

commerçants à surmonter cette situation, il est proposé l’exonération des loyers

commerciaux une neutralisation totale ou partielle des droits d’occupation du domaine

public pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve les mesures suivantes :

L’exonération de loyer commercial, pour la période du 01er Avril au 30 avril, du

commerce hébergé dans le patrimoine immobilier de la commune, en précisant que

l’immeuble à fait l’objet d’une vente au profit de l’exploitant à la date du 30 avril.

- Les occupations liées à l’activité (terrasses de café, restaurant) ne feront pas

l’objet d’une facturation au titre de l’année 2020

- Les droits de stationnement liés à une activité commerciale non sédentaire

(activités ambulantes, commerçants marché hebdomadaire local ne feront pas l’objet d’une facturation pour une durée de 6 mois (1er Mars au 31 Août 2020)

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------

3eme Point : Constitution des commissions municipales

Vu les articles L2121-21 et 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire propose de nommer les membres des commissions municipales

conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose que les commissions soient constituées de cinq à neuf

membres, en dehors du Maire, Président de droit des commissions

Le conseil municipal, approuve, le principe de répartition proposée et décide, à

l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret en vue de la désignation des conseillers

qui siègeront dans les différentes commissions et de voter à main levée5

Nom de la

commission

Thématiques abordées Adjoint et Délégués

concernés

Conseillers

municipaux

Membres des

commissions

Finances Budget

Contrôle budgétaire

Questions financières

Créations de postes

Fiscalité

Tarification des services.

Taxes.

Lucienne LAVOISIER

Frédérique DESCAMPS

Alexis DUCHESNE

Pierre BRUERE

GUP, transition

écologique

Travaux et

aménagements

Equipements publics

Espace Public

Ecologie Urbaine

Gestion urbaine de

proximité

Vie commerciale

Pierre BRUERE

Cyril MIRABAUD

Farid FARAJI

Franck LACMANS

Henri MOREL

Véronique PAUWELS

Marc GODEFROY

Ludo CHRETIEN

Vie associative

Animations

Sports

Animation

Fêtes

Cérémonies

Sports

Suivi des associations

Jean SAGETTE

Sandrine DEPLECHIN

Franck LACMANS

Sylvie BLONDEL

Fabien

DECOURSELLE

Michael DESEURE

Isabelle PELAT

Cyril MIRABAUD

Education Petite enfance Fabien DECOURSELLE Marie Laure LECHAT6

Enfance

Ecoles, périscolaire, péri-

éducatif.

Projet Educatif Global

ALSH

Jeunesse

Prévention /CIPD

CMEJ

Alexis DUCHESNE

Marie France

LAIGNEZ

Carole PETIT

Cathy DONDEYNE

Lucienne LAVOISIER

Solidarité Action Sociale

Solidarité

Emploi

Logement

Santé

Autonomie

Personnes âgées

Egalité

Frédérique DESCAMPS

Ludovic CHRETIEN

Véronique PAUWELS

Christiane WALAS

Carole PETIT

Henri MOREL

Cathy DONDEYNE

Marc GODEFROY

Culture Culture

Patrimoine

Mémoire

Solidarité internationale

Vie des équipements

culturels

Sylvie BLONDEL Marie Laure LECHAT

Marie France

LAIGNEZ

Farid FARAJI

Christiane WALAS

Communication

Concertation

Information municipale,

Site internet et

communication

numérique

Modalités de concertation

publique/participation

Suivi des concertations

Sandrine DEPLECHIN

Jean SAGETTE

Isabelle PELAT

Michael DESEURE

Lucienne L AVOISIER7

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------

4eme Point : Elections membres élus des établissements publics

intercommunaux

Monsieur le Maire informe l'assemblée des dispositions des articles L 2121-33 et L 2143-

2 du Code Général des Collectivités Territoriales lesquels prévoient que le Conseil

procède à la désignation de ses membres pour siéger dans les autres organismes

intercommunaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes :

• Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance :

Délégué titulaire : Fabien DECOURSELLE

Délégué suppléant : Carole PETIT

• Comité de suivi du Contrat Intercommunal de Sécurité et prévention :

Délégué titulaire : Fabien DECOURSELLE

Délégué suppléant : Carole PETIT

• AISSMC Centre Intercommunal de Santé, Santé mentale et citoyenneté

Délégué titulaire : Frédérique DESCAMPS

Instances avec fonctionnement différent des commissions classiques (quorum, horaires,

cadrages réglementaires.)

Personnel Personnel municipal Sandrine DEPLECHIN Christiane WALAS

Isabelle PELAT

Alexis DUCHESNE

Suppléant

Frédérique

DESCAMPS

Suppléant

Lucienne LAVOISIER

Suppléant

Comité Technique Personnel Municipal Sandrine DEPLECHIN Isabelle PELAT8

Délégué suppléant : Christiane WALAS

2nd délégué Suppléant : Henri MOREL

• Association Intercommun’hilarité

Sylvie BLONDEL, Christiane WALAS, Véronique PAUWELS

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------

5eme Point : Désignation représentants organismes extérieurs

Monsieur le Maire informe l'assemblée des dispositions des articles L 2121-33 et L 2143-

2 du Code Général des Collectivités Territoriales lesquels prévoient que le Conseil

procède à la désignation de ses membres pour siéger dans les Établissements Publics de

Coopération Intercommunale.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour

l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Le Conseil municipal

décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret

Il est fait appel à candidatures :

v Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour

animaux errants de Lille et ses environs :

Candidats :

Titulaire : Ludovic CHRETIEN,

Suppléant : Pierre BRUERE

v SIVU Insertion Emploi // Office de Formation Intercommunal // Mission Locale :

Candidats :

¨ Délégué titulaire : Marc GODEFROY

¨ Délégué titulaire : Didier DUFOUR

¨ Délégué suppléant : Farid FARAJI

¨ Délégué suppléant : Alexis DUCHESNE

v SIVU du Camp Français/Golf :

Candidats :

Délégué titulaire : Didier DUFOUR

¨ Délégué titulaire : Laurent BLONDEL

¨ Délégué suppléant : Farid FARAJI9

¨ Délégué suppléant : Philippe PETIT

Le Conseil Municipal procède au vote

Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux

errants de Lille et ses environs:

Candidats :

Titulaire : Ludovic CHRETIEN,

Suppléant : Pierre BRUERE

Nombre de voix obtenues par chaque candidat : 23

Candidats élus :

¨ Délégué titulaire : Ludovic CHRETIEN

¨ Délégué suppléant : Pierre BRUERE

v SIVU Insertion Emploi // Office de Formation Intercommunal // Mission Locale :

Candidats :

¨ Délégué titulaire : Marc GODEFROY

¨ Délégué titulaire : Didier DUFOUR

¨ Délégué suppléant : Farid FARAJI

¨ Délégué suppléant : Alexis DUCHESNE

Nombre de voix obtenues par chaque candidat : 23

Candidats élus :

¨ Délégué titulaire : Marc GODEFROY

¨ Délégué titulaire : Didier DUFOUR

¨ Délégué suppléant : Farid FARAJI

¨ Délégué suppléant : Alexis DUCHESNE

v SIVU du Camp Français/Golf :

Candidats :

Délégué titulaire : Didier DUFOUR

¨ Délégué titulaire : Laurent BLONDEL

¨ Délégué suppléant : Farid FARAJI

¨ Délégué suppléant : Philippe PETIT

Nombre de voix obtenues par chaque candidat : 23

Candidats élus :

Délégué titulaire : Didier DUFOUR10

¨ Délégué titulaire : Laurent BLONDEL

¨ Délégué suppléant : Farid FARAJI

¨ Délégué suppléant : Philippe PETIT

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------

6eme Point : Election membres commission d’appel d’offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3

membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein

à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour

l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.

Sont candidats au poste de titulaire : Pierre BRUERE, Lucienne LAVOISIER, Henri MOREL

Sont candidats au poste de suppléants : Cyril MIRABAUD, Véronique PAUWELS, Ludovic

CHRETIEN

Considérant qu’une seule liste est présentée,

Monsieur Pierre BRUERE, Madame Lucienne LAVOISIER et Monsieur Henri MOREL sont

nommés membres titulaires de la commission d’appel d’offres communale

Monsieur Cyril MIRABAUD, Madame Véronique PAUWELS et Monsieur Ludovic CHRETIEN

sont nommés membres suppléants de la commission d’appel d’offres

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------11

7eme Point : Convention accès puits extraction carrières domaine

privé

Sur le territoire de Lezennes, les surfaces sous-minées par d’anciennes carrières

souterraines abandonnées représentent plusieurs dizaines d’hectares et constituent un

risque de mouvement de terrain important.

Depuis 2 ans, le service Commun des Carrières Souterraines réalise des inspections

souterraines afin d’assurer un suivi géotechnique de chaque édifice souterrain permettant

ainsi à la collectivité d’assurer pleinement ses missions de prévention d’un risque majeur.

Afin de pouvoir accéder aux carrières, l’utilisation d’un puits s’avère nécessaire et

primordiale.

Aujourd’hui, 17 puits d’accès utilisables sont recensés sur le territoire de Lezennes, dont

la répartition est la suivante :

- Ville de Lezennes : 4 puits d’accès

- Métropole Européenne de Lille (MEL) : 4 puits d’accès

- propriétaires privés : 9 puits d’accès.

Afin de pouvoir utiliser l’ensemble de ces ouvrages, il est proposé la signature d’une

convention avec les propriétaires privés, pour une durée d’un an renouvelable par tacite

reconduction.

La MEL, quant à elle, adhérente au service commun des carrières souterraines, se charge

de supporter financièrement la remise en état des puits d’accès placés sur son domaine.

Dans le cadre de cet accord, la Ville de Lezennes s’engage à :

- prévenir le propriétaire de la date d’intervention des agents du service Commun

des Carrières Souterraines et des experts les accompagnants ;

- réaliser les interventions aux heures d’ouverture des établissements commerciaux le cas échéant ;

- limiter à cinq le nombre annuel d’interventions ;

- prendre en charge l’intégralité des travaux de maintenance du puits d’accès et les réaliser dans les règles de l’art ;

- indemniser l’ayant droit de tout dommage qui serait la conséquence des travaux

de maintenance ;

- n’apporter aucun trouble à l’activité menée sur le terrain à l’occasion des visites

des cavités ;

- remettre les lieux dans l’état où il les a pris à la date d’expiration de la présente

convention, à la demande expresse du propriétaire ; dans le cas contraire,

l’ouvrage sera laissé en l’état, à la disposition de ce dernier.

La convention type proposée au Conseil Municipal est jointe à la présente délibération,

ainsi que la liste des propriétaires avec lesquels la Ville de Lezennes signera la

convention.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la convention relative à la mise à disposition de la Ville de Lezennes

d'un puits d'accès aux carrières souterraines et à l'inspection des carrières souterraines ci-annexée;12

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention avec chacun des

propriétaires de puits d'accès figurant dans la liste ci-annexée

- IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits afférents à inscrire au Budget 2020

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------

8eme Point : Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 1650 du Code Général

des Impôts, il y a lieu de procéder à la reconstitution de la Commission

Communale des Impôts Directs.

Cette commission est composée de 8 titulaires et 8 suppléants, choisis parmi des

personnes inscrites au rôle des impôts de la Commune et représentant les

redevables de chacune des quatre contributions directes (Taxe Professionnelle,

Taxe d’Habitation, Taxe sur les propriétés foncières bâties, Taxe sur les

propriétés foncières non bâties).

Le conseil est tenu de désigner 16 candidats titulaires et 16 candidats suppléants

parmi lesquels Monsieur le Directeur des Services Fiscaux désignera les

personnes retenues pour constituer la commission.

Est ainsi dressé la liste des contribuables suivante :

Commissaires Titulaires : Commissaires suppléants

Gérard Buret

Odile Sporakowski

Dominique Dumez

Elizabeth Weinberg

Joel Lacmans

Mickael Couilloux

Jean Louis Genevois

Alain Moncomble

Lucienne Lavoisier

André DAvoine

Thierry Leignel

Sylvain Potenza

Pascaline Prévost

Etienne Coquet

Hervé Leroy

Michèle Mangin

Didier Choquel

Jacques Dandois

Patrick Noe

Danièle Guérin

Laurent Blondel

Nicole Leclerc

Thérèse Frévent

Franck Alluchon

Lydéric Janssens

Sabine Mafille

Maurice Delattre

Juliette Beaussart

Georges Vandeneste

Denis Louis

Isabelle Castellot

Brigitte Bourdon

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------13

9eme Point : Tarif voyage des aînés

Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé,

les séniors et l’égalité Femmes/Hommes informe l’Assemblée que la sortie annuelle des

Aînés aura lieu le 26 septembre prochain, à Amiens.

- prix coûtant maximum est fixé à 64 euros par personne tout compris.

Madame Frédérique DESCAMPS invite le Conseil Municipal à fixer les conditions de

participation :

- Ouvert aux Lezennois âgés d’au moins 60 ans et munis de la carte sénior "Lez’aînés"

- La participation financière demandée est de :

• 10 euros pour les Lezennois non imposables à l’impôt sur le revenu • 20 euros pour les Lezennois imposables à l’impôt sur le revenu.

Dans la limite des places disponibles, les personnes ne satisfaisant pas aux conditions

peuvent y participer à prix coûtant.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Frédérique DESCAMPS et en avoir

délibéré :

- approuve les conditions de participation exposées et ajoute à ces conditions

- autorise M. le Maire à procéder au remboursement en cas de désistement sur

justificatif médical ou empêchement dûment motivé

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------

10eme Point : Tarif séjour des aînés

Vu l’avis de la commission solidarité

Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors et l’égalité Femmes/Hommes expose au Conseil le renouvellement de l’action volontariste en faveur de l’autonomie des séniors soutenu par le Département du Nord et la Conférence des Financeurs dans le cadre de crédits délégués par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie dans le cadre de son appel à projet 2019, à hauteur de 8200 €.

Pour rappel, Ce projet reprend l’ensemble des actions menées par la municipalité en faveur de l’autonomie des séniors sur le volet sensibilisation et stimulation de l’activité physique et notamment par l’animation d’un atelier de prévention des chutes et l’organisation de « marches douces ». Dans ce contexte, une nouvelle action forte du projet mené consiste en l’organisation d’un séjour à Guidel plage de 8 jours /7 nuits (du dimanche 12 au 19 septembre 2020) et ouvert à tous(tes) les lezennois(es) de plus de soixante ans inscrit(e)s et participants aux actions de prévention exposées supra. Le14

programme de ce séjour répond aux objectifs fixés dans le cadre du projet mené à travers les activités proposées.

Il est proposé de fixer le tarif de participation au séjour

• participation de 200 € pour les aînés non imposables à l’impôt sur le revenu • participation de 300 € pour les aînés imposables à l’impôt sur le revenu. • La participation tarifaire complémentaire pour une chambre individuelle de 77 €

Le coût définitif à la charge de la commune sera défini en fonction du nombre de personnes imposables et non imposables participantes.

Il est précisé que le versement de la participation sera fractionné en trois versements afin de faciliter le paiement du séjour pour les participants.

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------

11eme Point : Mesures d’accompagnement des familles lezennoises

liés à la crise du COVID – factures périscolaires

Vu l’avis l’avis de la commission éducation du 09 Juin 2020 ;

Monsieur Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la

jeunesse et la prévention expose au Conseil que lors du confinement, le budget

alimentation des familles les plus modestes a été impacté sensiblement par le fait que les

élèves fréquentant la cantine scolaire en temps scolaires restaient à domicile. En

conséquence, après avis de la commission éducation il est proposé de procéder, en

soutien au surcoût alimentaire engendré par cette situation, à l’exonération partielle ou

totale des factures de repas périscolaire du premier trimestre, selon les modalités

suivantes :

- Exonération exceptionnelle à 100% des frais de restauration municipale du

premier trimestre de l’année 2020 pour les familles dont le Quotient familial est inférieur à 1410 € selon la grille de facturation en vigueur au 01er Janvier 2020 ;

- Exonération exceptionnelle à 100% des frais de restauration et de service périscolaire pour les enfants du personnel prioritaire accueillis dans les structures

entre le 16 Mars et 18 mai 2020, date de réouverture partielle des écoles de la

commune ;

- Exonération exceptionnelle à hauteur de 50% des frais de restauration

municipale du premier trimestre de l’année 2020 pour les familles dont le Quotient

familial est compris entre 1410 € et 2210 €.

Pour information, selon les éléments de facturation relatifs à cette période, le quotient

Familial moyen des familles est de 1383 € et le Quotient Familial médian est de

1297€.15

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------

12eme Point : Recrutement contrat d’apprentissage Centre Multi-

Accueil

Vu l’article L6211-1 du code du travail précisant que l’apprentissage concourt aux

objectifs éducatifs de la Nation.

Monsieur Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la

jeunesse et la prévention expose au Conseil l’opportunité de recrutement au sein de la

structure communale du centre Multi Accueil « Les lutins d’Isidore » via un contrat

d’apprentissage, d’une jeune lezennoise en formation en alternance d’auxiliaire de

puériculture pour la prochaine année scolaire, du 01er Septembre 2020 au 31 août 2021.

Cette formation en alternance proposée par le Lycée Valentine Labbé.

Ce projet s’inscrit dans une démarche volontariste d’accompagnement à la formation des

lezennois et répondant à des besoins de service identifié leur permettant de bénéficier

d’une formation pratique trois jours par semaine auprès de professionnelles confirmées

et expérimentées dans un équipement de proximité. La collectivité contribuant ainsi par

ailleurs concrètement à la qualification des jeunes sur son territoire.

Elle contribuera à la préparation du diplôme d’Etat d’Auxiliaire de puériculture

permettant de réaliser sous la responsabilité de l’infirmière, des soins de prévention, de

maintien, d’éducation à la santé et relationnels pour préserver le bienêtre et

accompagner l’autonomie de l’enfant.

Conformément aux grilles de rémunération nationale, les apprentis sont rémunérés en

pourcentage du SMIC (SMIC au 1er janvier 2020 : 10,15 €/ heure soit 1 539,42 €

brut mensuel).

Le barème fixant la rémunération des apprentis est le suivant :

Age de

l'apprenti

Année

d'execution du

contrat

Moins de

18 ans 18 à 20 ans

21 ans à

25 ans

26 ans

et +

1ère année 27% 43% 53% 100%

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle :16

- Approuve le recrutement d’un agent par voie d’apprentissage en alternance à la

formation d’auxiliaire de puériculture au sein de la structure Multi Accueil à

compter du 01Er Septembre 2020 pour une durée d’un an.

- Autorise la signature d’un contrat d’apprentissage en partenariat avec la Lycée

Valentine Labbé de La Madeleine.

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------

13eme Point : Aide au vélo

Vu la délibération n°2019-06-11/ 15

Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition

énergétique et des relations avec les commerces expose à l’Assemblée les dispositifs

d’aide communale à l’achat d’un vélo, en date du 11 Juin 2019.

Pour rappel, Une des ambitions du Plan de Déplacement Urbains, est de réaliser en 10

ans, une métropole cyclable exemplaire en démocratisant l'usage du vélo, en optimisant

son articulation avec les transports collectifs, en développant le réseau de pistes

cyclables.

Pour accompagner cette politique volontariste, la commune de Lezennes a complété le

dispositif d'aide à l'achat de vélos initié par la Métropole Européenne de Lille en

proposant une aide complémentaire en avril 2017.

Ce dispositif s'est achevé en septembre 2017 à l'échéance fixée par la MEL.

La commune de Lezennes, soucieuse de développer l'utilisation de la bicyclette au

quotidien, a mis en place en 2019 un nouveau dispositif communal d’ aide à l'achat de

vélos.

Ainsi, est attribué une aide à l'achat d'un vélo adulte neuf, de type vélo de ville, VTC et

VTT, fixée à 25 % du prix d'achat TTC, avec un plafond de

• 100 € pour les vélos sans assistance électrique

• 200 € pour les vélos à assistance électrique

• 300 € pour les vélos «cargos» (proposant un espace de chargement et de transport, autre qu'une remorque) avec ou sans assistance électrique.

Ces aides, destinées à favoriser l'utilisation du vélo au quotidien, sont attribuées, à sur

présentation de toute facture correspondante, nominative au nom du bénéficiaire, à

l’appui de la demande dans la limite d’une enveloppe budgétaire annuelle fixée à 5000€.

Cette aide est destinée à toute personne demeurant à Lezennes, ainsi qu'au personnel de

la commune, dans le cadre de l'accompagnement du plan de déplacement

domicile/travail. Une seule aide étant accordée par foyer.

La dépense sera supportée par les crédits à ouvrir au budget primitif 2020 à l’article

6745.17

Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées

par la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Ronchin sollicite

une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.

Sur la base de l’instruction de dossiers de demande une nouvelle liste d’attributaire peut

être dressée :

ü Aide Achat Vélo

Monsieur Frédéric SAMAIN pour un montant de 100 €

Madame Helene MEULIN pour un montant de 200€

Madame Celine DEPOORTER pour un montant de 65 €€

Monsieur Nathalie DEMARET pour un montant de 200€

Madame Audrey LAIGNEZ pour un montant de 69 €

Total : 634 €

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------

14eme Point : Souscription parts sociales SCIA LILAS AUTOPARTAGE

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-11-12/07 concernant la création d’une

station voiture auto-partage sur la commune

Monsieur Marc GODEFROY ne participe pas au débat ni au vote, participant au Conseil

d’Administration de la SCIC en tant que représentant de la MEL au titre de sa délégation

à l’Economie Sociale et Solidaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil le partenariat mis en oeuvre avec la SCIC LILAS

AUTOPARTAGE et son service CITIZ depuis le 01er Décembre 2019. En effet la

municipalité a souhaité expérimenter un service d’autopartage sur son territoire, en

cohérence avec les objectifs de l’agenda 21 concernant en matière de diversité de l’offre

de transport, de lutte contre la pollution et de satisfaire les besoins de mobilité de

l’ensemble de la population, tout en diminuant la dépendance à la voiture.

La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) LILAS AUTOPARTAGE exploite le service

CITIZ depuis plus de 12 ans sur plusieurs communes de la MEL. Elle rassemble dans une

gouvernance partagée, 100 partenaires associés au capital dont la MEL, la ville de Lille,

Keolis (Ilévia), la MACIF, des utilisateurs, des entreprises de mobilité, des salariés.

La SCIC développe un service de mobilité qui s’inscrit dans une démarche collaborative

avec les acteurs du territoire. Elle développe des services innovants autour de la voiture

partagée et du partage de flotte. A fin 2019, selon la société, plus de 3000 clients dont

1400 conducteurs de structures professionnelles (140 entreprises clientes) utilisent les18

100 véhicules de Citiz disponibles sur 37 stations implantées dans les 12 communes de la

Métropole lilloise.

La SCIC LILAS AUTOPARTAGE est ancrée dans les réseaux de la mobilité, de l’Economie

Sociale et Solidaire et intégrée au réseau national coopératif Citiz présent dans toute la

France avec 14 opérateurs Citiz.

Outre le service qu’il apporte aux utilisateurs, l’autopartage s’inscrit dans la politique de

déplacements et d’amélioration du cadre de vie menées par les collectivités. Un travail

préparatoire a été mené depuis plus d’un an par la ville avec la coopérative d’autopartage

LILAS AUTOPARTAGE. Des réunions entre les deux parties afin d’étudier les besoins et les

conditions de mise en place d’un partenariat, une enquête en ligne auprès des habitants

pour identifier les besoins et l’emplacement idéal d’une station d’autopartage, une

réunion publique pour échanger avec les parties prenantes (citoyens, élus,

professionnels), une réunion avec les entreprises d’une large zone d’activités et les

acteurs du transport pour repérer des usages professionnels spécifiques, des stands sur

le marché de Lezennes, sur la place de la République où la station d’autopartage est

désormais implantée.

Ces différentes actions ont permis d’aboutir à un partenariat autour de l’expérimentation

d’une station d’autopartage dans le centre de la commune.

L’expérimentation mise en place vise à tester les besoins et l’utilité du service sur le

territoire avant de s’engager sur une implantation définitive.

le service bénéficie d’un soutien financier de la commune visant à limiter le déficit

d’exploitation sur une première station avec un seul véhicule. Ce soutien financier est de

650 € HT par mois correspondant aux frais fixes supportés par l’opérateur. En contre

partie, l’opérateur reverse à la ville les recettes exclusivement issues de la location du

véhicule dans la limite de 650 € HT par mois et offre les frais d’inscription et

abonnements mensuels à la ville de Lezennes afin qu’elle puisse utiliser le service CITIZ

sur Lezennes ou dans n’importe quelle autre station dans le cadre des missions

professionnelles de ses agents.

Afin d’accompagner le développement du service CITIZ sur le territoire métropolitain les

collectivités partenaires du dispositif peuvent prendre part à la gouvernance du service

dans ses orientations stratégiques en matière de diversification de l’offre, de mobilité et

de maillage de l’offre d’autopartage sur le territoire métropolitain en intégrant le Conseil

d’Administration du service, en souscrivant des parts sociales au sociétariat de la

structure.

Le montant de la part est fixé à 100€.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à souscrire 25 parts sociales pour un montant total

de 2500 € en tant que droits d’entrée au sociétariat.

Le Conseil, après avoir délibéré autorise M. le Maire à souscrire 25 parts sociales en tant

que droit d’entrée au sociétariat de la SCIC LILAS AUTOPARTAGE.

S’engage à inscrire les crédits afférents au Budget 2020

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------19

15eme Point : Adhésion services de prévention du CDG59 : Pôle

Santé Sécurité au Travail

Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère déléguée à la communication, au personnel

municipal, au suivi et à l’organisation des fêtes et cérémonies expose au Conseil que la

commune est adhérente au Pôle Santé Sécurité au travail du Centre de Gestion de la

Fonction Publique du Nord.

En effet, les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection

de la santé de leurs agents. Pour faire face à ces obligations, la commune a fait appel à

l’assistance du Centre de Gestion du Nord disposant d’un service de médecine préventive

et de prévention des risques professionnels. Les services de prévention du Cdg59 ont

pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations.

Pour ce faire ils mènent des actions portant sur :

- La surveillance médicale des agents

- Les actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels - Le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents

- L’amélioration des conditions de travail

- L’application des règles d’hygiène et de sécurité en milieu professionnel

Le cadre général d’intervention de la médecine préventive du Cdg59 repose sur un

accompagnement pluridisciplinaire. La collectivité pourra ainsi bénéficier de l’ensemble

des ressources (médecins, infirmiers, psychologue, ergonomes) pour traiter globalement

les problématiques de santé et de sécurité au travail des agents de la commune.

La facturation repose sur le temps de mise à disposition du personnel de santé requis.

Ainsi la ½ journée de mise à disposition est facturée 380 €

Les actions spécifiques réalisées par un membre de l’équipe pluridisciplinaire seront

facturées 140 € la demi journée d’intervention

Les modalités d’intervention et de facturation de ce service sont soumises à la signature

d’une convention d’adhésion au service de prévention du Cdg59 annexée à la présente

délibération.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame Sandrine DEPLECHIN :

- Approuve le principe d’adhésion à l’offre de prévention renforcée du Centre de

Gestion

- Autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion à l’offre précitée.

--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------