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Arrêté - 197 Le Tumulte arrete fermeture tardive
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 197 Le Tumulte arrete fermeture tardive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ville d'Angoulême-
Arrêté dérogation horaires débit de boissons réunion à caractère privé
D'OUVERTURE ET DE FE
be
angoulême v
LE SAMEDI 05 AVR
Direction Projets Urbains
Service commerce
COM-2024- n°197
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamm
L.2212-2
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3:
L.3341-4,
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modlifi
311 du 1* juin 2022, portant délégations de fonctions et de signa
VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'art
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouver
débits de boissons dans le département de la Charente, et por
débits de boissons pour les établissements ayant pour objet princ
piste de danse, notamment l'article n°5 portant sur les dérogc
Maire,
t
N
.
)
- VU l'arrêté COM-2024-n°40 du 16 février 2024,
IN VU la demande en date du 29 octobre 2024 formulée par Monsi
- Considérant que rien ne s'oppose à faire droit à la présente derr
- ARRÊTÉ -
Aticle 1 - Monsieur Clément TRAVAILLÉ exploitant de l'établissem
Beaulieu à Angoulême, est autorisé à rester ouvert jusqu'à 3 heur
Article 2 - Cette autorisation est concédée dans le cadre des de
accordées pour l'organisation de soirées privées dans la limite a
établissement. :
Article 3 - L'exploitant concerné par la dérogation accueille un
participant à la soirée privée, à l'exclusion de tout tiers. Une affic
de l'établissement précisera le caractère privé de cette soirée.
Atticle 4 - Dispositif de dépistage de l’imprégnation alcoolique obl
Les exploitants des débits de boissons dont l'heure de fermett heures du matin ont l'obligation de mettre à disposition de leur
permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique
2024/
ARRÊTE PORTANT DÉROGATION AUX HORAIRES
T RMETURE A
.… MONSIEUR CLÉMENT TRAVAILLÉ
GÉRANT DE L'ÉTABLISSEMENT LE TUMULTE
POUR UNE RÉUNION A CARACTÈRE PRIVÉ
| L 2025
ent ses articles L.2212-1,
331-1, L.3332-15, L.3334-2,
é par l'arrêté 1/2n°2022-
tures à Monsieur Philippe
sanat,
ture et de fermeture des
ant réglementation des
ipal l'exploitation d'une
tions accordées par le
eur Clément TRAVAILLÉ
ande
ent Le Tumulte, 2 rue de
es du matin au plus tard
à l'occasion d'une soirée à caractère privé le samedi 05 avril 2025.
srogations pouvant être
e quatre par an et par
quement les personnes
he sur la porte d'entrée
igatoire
re se sifue après deux
clientèle des dispositifs Ville d'Angoulême- 2024/
Arrêté dérogation horaires débit de boissons réunion à caractère privé
Article 5 - Infraction en cas de non respect de l'obligation de dépistage de l'imprégnation alcoolique
Le non respect de cette obligation de dépistage par les exploitants des débits de boissons à consommer sur place fermant après deux heures du matin, constitue une infraction au sens des dispositions de l'article L.3321-15 du Code de la Santé Publique.
Article 6 - Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- affiché en mairie
- transmis à la préfecture
- notifié à l'exploitant
Ampliation adressée au : Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 7 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant la Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours péut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le Q 6 NOV. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Transmis en Préfecture le
Affiché le Q 6 NOV. 2024
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce