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Arrêté - 196 Le Tumulte arrete fermeture tardive
Arrêté - 195 Le Tumulte arrete fermeture tardive
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 195 Le Tumulte arrete fermeture tardive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville d'Angoulême-
Arrêté dérogation horaires débit de boissons réunion à caractère privé
à
»
Direction Projets Urbains
Service commerce
COM-2024- n°195
MONSIEUR CLÉMENT
GÉRANT DE L'ÉTABLISSEMEN
angoulême
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamm
L.2212-2
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.32
L.3341-4,
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié 311 du 1* juin 2022, portant délégations de fonctions et de signa VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'art
- NU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouver
débits de boissons dans le département de la Charente, et por débits de boissons pour les établissements ayant pour objet princ piste de danse, notamment l'article n°5 portant sur les dérogc Maire,
- MU l'arrêté COM-2024-n°40 du 16 février 2024,
- MU la demande en date du 04 novembre 2024 formulée TRAVAILLÉ
- Considérant que rien ne s'oppose à faire droit à la présente derr
- ARRÊTÉ -
Aticle 1 - Monsieur Clément TRAVAILLÉ exploitant de l'établissem
Beaulieu à Angoulême, est autorisé à rester ouvert jusqu'à 3 heur à l'occasion de la soirée « Anniversaire des 3 ans du Collectif La décembre 2024.
Aticle 2 - Cette autorisation est concédée dans le cadre des d
accordées pour l'organisation de soirées privées dans la limite « établissement.
Article 3 — L'exploitant concerné par la dérogation accueille un participant à la soirée privée, à l'exclusion de tout tiers. Une affic de l'établissement précisera.le caractère privé de cette soirée.
Article 4 - Dispositif de dépistage de l'imprégnation alcoolique ob Les exploitants des débits de boissons dont l'heure de fermet heures du matin ont l'obligation de mettre à disposition de leu permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique
ARRÊTE PORTANT DÉROGATION AUX HORAIRES
D'OUVERTURE ET DE FERMETURE A
TRAVAILLÉ
T LE TUMULTE
POUR UNE RÉUNION A CARACTÈRE PRIVÉ
LE VENDREDI 06 DÉCEMBRE 2024
ent ses articles L.2212-1,
331-1, L.3332-15, L.3334-2,
é par l'arrêté 1/2n°2022-
tures à Monsieur Philippe
sanat,
ture et de fermeture des
tant réglementation des
ipal l'exploitation d'une
tions accordées par le
par Monsieur Clément
\ande
ent Le Tumulte, 2 rue de
es du matin au plus tard
Ferveur » le vendredi 06
érogations pouvant être
Je quatre par an et par
iquement les personnes
he sur la porte d'entrée
ligatoire
Je se situe après deux
r clientèle des dispositifs Ville d'Angoulême- 2024/
Arrêté dérogation horaires débit de boissons réunion à caractère privé
Article 5 - Infraction en cas de non respect de l'obligation de dépistage de l'imprégnation alcoolique |
Le non respect de cette obligation de dépistage par les exploitants des débits de boissons à consommer sur place fermant après deux heures du maïin, constitue une infraction au sens des dispositions de l'article L.3321-15 du Code de la Santé Publique.
Aticle 6 - Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : |
- affiché en mairie
- transmis à la préfecture
- notifié à l'exploitant
Ampliation adressée au : Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 7 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant la Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le D 6 NOV. 2024
Pour le Maire et par délégation, ‘
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERG
Transmis en Préfecture le
Affiché le 06 NOV. 202%
Certifié exécutoire, - dE
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Servic