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Déliberation - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20CM 20du 2011 20avri
unknown - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20CM 20du 2022 20mai
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Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20CM 20
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Déliberation - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20CM 20du 2023 20janvier 202023
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20CM 20du 2023 20janvier 202023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
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20°
524
ferger-Levraul:
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
—_, Affiché le 2 7 JAN, 2023
«) ID : 077-217701820-20230123-DELIBO1 2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de sun avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Christelle MACH-PREVERT. Evelyne HIERNARD, Rui Manuel MENDES. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA, Dominique BONNIVARD. Patience BAMBELA. Gunther JANICOT, Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absente excusée et représentée :
Mme Virginie LEQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
Absents excusés :
M. Thierry GROSS, M. Karim AOUIDATE
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUDERC
Date de convocation/affichage : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 27/01/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
OBJET : 01/2023 - Election d'un membre au sein des
commissions communales :
- Relations citoyennes et administration générale
- Dynamique de l'emploi, réindustrialisation générale
- Commerce et dynamisme commercial
- Fleurissement, espaces naturels et végétalisation de la ville
Suite à la démission de Madame Christelle PLUVINET, Conseillère Municipale, en date du 13 décembre 2022, il est nécessaire d'élire un nouveau membre dans les commissions ci-
nommées. Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
—— nticnée 2 7 JAN. 2073 Ç) ID : 077-217701820-20230123-DELIBO1_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son parsé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
L'élection est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°32/2020 en date du 02 juin 2020 portant création et élection des membres des commissions communales, des comités consultatifs, Vu la démission de Madame Christelle PLUVINET, Conseillère municipale, en date du 13 décembre 2022,
Considérant que Madame Christelle PLUVINET était membre titulaire des commissions communales :
- Relations citoyennes et administration générale
- Dynamique de l'emploi, réindustrialisation générale
- Commerce et dynamisme commercial
Considérant que Madame Christelle PLUVINET était membre suppléant des commissions communales :
- _Fleurissement, espaces naturels et végétalisation de la ville
Il convient d'élire un nouveau membre au sein des organismes extérieurs ci-nommés.
Considérant que l'élection des membres au sein des organismes extérieurs est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder,
Monsieur le Maire,
Après appel à candidatures, les candidats sont :
- 1) Relations citoyennes et administration générale - titulaire
Monsieur Jonathan GRAFTEAUX
- 2) Dynamique de l'emploi, réindustrialisation générale - titulaire
Monsieur Jonathan GRAFTEAUX
- 3) Commerce et dynamisme commercial - titulaire
Monsieur Jonathan GRAFTEAUX
- 4) Fleurissement, espaces naturels et végétalisation de la ville - suppléant
Monsieur Jonathan GRAFTEAUX
Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
y" Aricsle 2 7 JAN. 2073 «) 10 :077-217701820-20230123-DELIB01_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
M. Jonathan GRAFTEAUX est élu à l'unanimité membre des commissions
communales énoncées ci-dessus.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Pascale COUDERC Michel J0ZON ‘ Conseiller Départemental
Infomme que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité.
Le tribunal administratif peut étre
également saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Envoyé en préfeclure le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Affiché le
ID : 077-217701820-20230123-DELIB01_2023-DE Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Affiché le 1 1 JAN. 2023
« ) ID : 077-217701820-20230123-DELIBO2_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de sun passé, furte de sun avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt- -trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur
Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS.
Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Christelle MACH-PREVERT. Evelyne HIERNARD, Rui Manuel MENDES. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absente excusée et représentée :
Mme Virginie LEQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
Absents excusés :
M. Thierry GROSS, M. Karim AOUIDATE
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUDERC
Date de convocation/affichage : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 27/01/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
OBJET : 02/2023 - Election d'un membre au sein des organismes
extérieurs et intercommunaux :
- Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
- Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais
- Conseil d'Administration Ehpad Le Marais
Madame Geneviève SENATORE ne pouvant pas siéger dans la totalité des commissions dans lesquelles elle a été élue le 12 décembre 2022, souhaite se retirer auprès des organismes suivants :
- Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) - titulaire
- Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais - suppléant
- Conseil d'Administration Ehpad Le Marais - titulaire Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
sn Affiché le 1 7 JAN. 2073
« ) ID :077-217701820-20230123-DELIBO2_ 2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de sun passé, forte de on avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Par voie de conséquence, il est nécessaire d'élire un nouveau membre dans les organismes extérieurs nommés ci-dessus.
L'élection est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 36/2020 en date du 02 juin 2020 et la délibération n° 52/2020 en
date du 26 juin 2020 relatives à l'élection des représentants au sein des organismes extérieurs et intercommunaux,
Vu la délibération n°93/2020 en date du 24 septembre 2020 relative à l'élection de deux membres du Conseil d'âädministratian de l’Fhnad le Marais,
Vu la délibération n° 107/2022 en date du 12 décembre 2022 relative à l'élection de
Madame Geneviève SENATORE au sein des commissions communales et des organismes
extérieurs et intercommunaux (Développement durable, biodiversité et espaces verts _ Fleurissement, espaces naturels et végétalisation de la ville _ Appel d'offres __ Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne _ Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais _ Conseil d'Administration Ehpad Le Marais)
Vu le souhait de Madame Geneviève SENATORE, Conseillère Municipale, de se retirer au sein des organismes ci-dessous :
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)
- Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais
- Conseil d'Administration de l'Ehpad Le Marais
Il convient d'élire un nouveau membre au sein des organismes extérieurs ci-nommés.
Considérant que l'élection des membres au sein des organismes extérieurs est faite au
scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder,
Monsieur le Maire,
Après appel à candidatures, les candidats sont :
- 1) Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) - titulaire Monsieur David NEGRIN
- 2) Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais — suppléant
Madame Virginie LEQUESNE
- 3) Conseil d'Administration de l'Ehpad Le Marais - titulaire
Monsieur Patrick PIOT
Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. David NEGRIN est élu à l'unanimité membre au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM). Ref
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
fiche le 2 7 JAN. 2023
Ç ) ID : 077-217701820-20230123-DELIBO2_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de sun passé, furte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Mme Virginie LEQUESNE est élue à l’unanimité membre au Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnaïis.
M. Patrick PIOT est élu à l'unanimité membre au Conseil d'Administration de l'EHPAD Le Marais.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Pascale COUDERC ) : Michel JOZON Conseiller Départemental
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité.
Le tribunal administratif peut être
également saisi par l'application
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www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfeciure le 27/01/2023
Affiché le
ID : 077-217701820-20230123-DELIBO2_2023-DE Ref
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Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
—_.— Affiché le ? 1 JAN. 2073
« ] ID : 077-217701820-20230123-DELIB03_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT. Adjoints. Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE,. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Christelle MACH-PREVERT. Evelyne HIERNARD. Rui Manuel MENDES. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absente excusée et représentée :
Mme Virginie LEQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
Absents excusés :
M. Thierry GROSS, M. Karim AOUIDATE
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUDERC
Date de convocation/affichage : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 27/01/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
OBJET : 03/2023 - Election de deux membres élus au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Suite à la disparition de Monsieur Claude VIENET, Conseiller Municipal, et à la démission de Madame Christelle PLUVINET, il est nécessaire d'élire deux nouveaux membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. L'élection est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.123-6 et R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°34/2020 en date du 2 juin 2020 fixant à 8 le nombre de sièges réservé aux élus au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Afiché le? 7 JAN, 20/3
«_) ID : 077-217701820-20230123-DELIB03. 2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, furte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Vu la délibération n°35/2020 en date du 2 juin 2020 relative à l'élection des membres élus du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, Vu la disparition de Monsieur Claude VIENET, Conseiller Municipal, Vu la démission de Madame Christelle PLUVINET, Conseillère Municipale,
Considérant que Monsieur Claude VIENET était membre sur la liste de la majorité du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que Madame Christelle PLUVINET était membre sur la liste opposante du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Il convient d’élire deux nouveaux membres,
Considérant que le vote s'effectue au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder,
Monsieur le Maire,
Après appel à candidature, les candidats sont :
Liste de la majorité : M, Karim AOUIDATE
Liste opposante : Mme Olivia NARAYANAN
Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Karim AOUIDATE est élu à l'unanimité membre de la liste majoritaire au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Madame Olivia NARAYANAN est élue à l’unanimité membre de la liste opposante au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Pascale COUDERC s Michel JOZON > Conseiller Départemental
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LA
Infomme que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
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Berger-Levrault
{1309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Afichéle 2 7 JAN, 2073 « ) ID : 077-217701820-20230123-DELIBO4_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, fonte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM, Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET, Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT, Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Christelle MACH-PREVERT. Evelyne HIERNARD. Rui Manuel MENDES. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD.
Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absente excusée et représentée :
Mme Virginie LEQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
Absents excusés :
M. Thierry GROSS, M. Karim AOUIDATE
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUDERC
Date de convocation/affichage : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 27/01/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
OBJET: 04/2023 - Election des délégués au Comité Social Territorial
Le Comité Social Territorial regroupe au sein d'une même instance, le Comité d'Hygiène
de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), et le Comité Technique (CT). Il a vocation à être la seule instance consultative compétente afin de débattre des sujets collectifs à compter de janvier 2023 :
Par conséquent, il est nécessaire d'élire des représentants du personnel et des représentants de la collectivité composés chacun de :
- 3 membres titulaires
- 3 membres suppléants.
L'élection des représentants du personnel a eu lieu le 08 décembre 2022. Il convient d'élire ce jour les représentants de la Collectivité.
L'élection est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder. Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
rs Afiché le 2 7 JAN, 2023 « }] 10 : 077-217701820-20230123-DELIB04_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L251-5 à L251-10, Vu l'article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique créant les Comités Sociaux Territoriaux issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics notamment ses articles 4, 29, 30 et 31,
Vu la délibération n°12/2022 du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en date du 15 juin 2022 relative à la création d'un Comité Social Territorial Commun, Vu la délibération n°60/2022 en date du 27 juin 2022 relative à la création du Comité Social Territorial commun au CCAS,
Vu l'élection des représentants du personnel aux instances de dialogue social en date du 08 décembre 2022,
Madame Roxane DECOUDIER, Conseillère Municipale,
Informe que les représentants de la municipalité au sein du Comité Social Territorial sont composés de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants comme les représentants du personnel.
Après appel à candidature, les candidats sont :
Titulaires : M. Michel JOZON, M. Jonathan DELISLE, Mme Dominique FRICHET Suppléants : M. Michel MULLER, M. Aurélien MONNERAT, M. Rui Manuel MENDES
Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l'article L2121-21 du code Général
des Collectivités Territoriales :
M. Michel JOZON, M. Jonathan DELISLE et Mme Dominique FRICHET sont élus membres titulaires de la Collectivité.
M. Michel MULLER, M. Aurélien MONNERAT, M. Rui Manuel MENDES sont élus membres suppléants de la Collectivité.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Pascale COUDER . Michel JOZON Conseiller Départemental
an,
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à LEN,
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux Se med devant le Tribunal Administratif de Melun, TAN, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, En dans un délai de deux mois à compter de
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(309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
: Affiché le 7 7 JAN. 1073
Ç ) ID : 077-217701820-20230123-DELIB0$ _2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de sun pansé, furic de sun avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER, Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS.
Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Christelle MACH-PREVERT, Evelyne HIERNARD. Rui Manuel MENDES. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absente excusée et représentée :
Mme Virginie LEÉQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
z
X :
M. Thierry GROSS, M. Karim AOUIDATE
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUDERC
Date de convocation/affichage : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 27/01/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
OBJET : 05/2023 - Etat prévisionnel des dépenses à réaliser avant le vote du budget 2023. Budget d'investissement 25%.
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu'au vote du budget, l'ordonnateur, c'est à dire Le Maire, peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
La Collectivité de La Ferté-Gaucher souhaite inscrire dans le cadre des 25% des dépenses d'investissement, un montant total de 302 625,98 € qui se décline de la façon suivante :
Chapitre 16 1 300,00 € Remboursement de caution (provision)
Chapitre 20 37 448,00 € Dont 2 500 € pour la mise en place d’un logiciel de réservation des rendez-vous Carte d'Identité/Passeport
en ligne Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Affiché le 7 7 JAN. 2023
« ) ID : 077-217701820-20230123-DELIB0S_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Chapitre 21 103 249,992€ Dont 5 562,60 € pour les plantations d'arbres rue des
Promenades et André Lefèvre,
1 000,00 € pour l'aménagement à la Pointe de Jouy
14 100,00 € pour la mise en place d’un nouveau
Columbarium
Chapitre 23 157 646,06€ Dont 1 800 € d'honoraires pour la division de parcelle
de la piscine
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 janvier 2023,
Vu l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser la réalisation des dépenses d'investissement avant le vote du Budget, dans la limite d’un quart des crédits d'investissement ouvert dans l'exercice précédent soit : 312 635,80 €. Considérant la nécessité d'effectuer certaines dépenses en investissement,
budget 2022 = 1 250 543,21 €
25% = 312 635,80€C
chapitre | article | fonction | opération libellé montant
16 165 810 OPFI REMBOURSEMENT DE CAUTION (PROVISION) 1 300,00 €
PARTICIPATION 2023 FOYER REMOIS -
[204220 020 OPNI | CONSTRUCTION GENDARMERIE 15 000,00 € 4 ESTIMATION COUT DES TRAVAUX - ANCIENNE 1 800.00 €
opus LTRESORERIE
20 2031 4 DIAGNOSTIC SUR LA STRUCTURE DU BATIMENT 8 148.00 € EGLISE DU PRIEURE '
OPNI | PROVISION FRAIS D'ETUDE 10 000,00 €
2051 | 020 OPNI | LOGICIEL RENDEZ-VOUS CNI/PASSEPORT 2 500,00 € SUBVENTION INITIATIVES? - CHANTIER 204 |204182| 321 OPNL | MEDIATHEQUE 2 982,00 €
2111 OPNI | ACHAT DE PARCELLES i 450,91 €
PLANTATION D'ARBRES RUE DES PROMENADES + 2121 | 822 PA ||LLE ANDRE LEFEVRE 5 562,60 €
08 |-823 our LISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE ENFANT 17 440,32 € AMENAGEMENT POINTE DE JOUY 1 000,00 €
PORTE ET PORTILLONS - COUPURE GENERAL ECOLE 21312 | 212 OPA | EMENTAIRE 1 312,43 €
21316 | 026 OPNI | COLUMBARIUM + DALLE 14 100,00 € 2195 | 324 OPNI | TRAVAUX ARRIVEE GAZ ANCIENNE TRESORERIE 2 164,01 € 21 2151 | 822 OPNI | PROFILAGE DE LA RUE DE LA BEGONNERIE 29 424,00 € AMENAGEMENT VOIRIE RUE DES PROMENADES | 12151,20€
2152 | 822 OPNI | PLAQUE DE RUE - LA GLORIETTE/ROBERT LELONG 154,68 € REPRISE BATEAU RUE JEAN CAMPIN 3 225,29 €
2158 OPNI | PROVISION PETIT MATERIEL 2 500,00 €
2182 | 112 OPNI | QUADS + LOGOS 10 061,68 € 2183 OPNI | PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 1 000,00 € 2168 112 OPNI RADIOS POLICE MUNICIPALE 1 702,80 € Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Se - Aficnéle 2 7 JAN, Ai «} ID :077-217701820-20230123-DELIB0S_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenic
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
2312 822 OPNI | AMENAGEMENT PARKING RUE DE COUTRAN 30 012,00 €
324 MARCHE EGLISE DU PRIEURE ST MARTIN 95 262,06 €
HONORAIRES DIVISON DE PARCELLE PISCINE 1 800,00 €
2313 324 OPNI HONORAIRES EGLISE DU PRIEURE ST MARTIN 5 500,00 €
23 324 MISSION L ET LE - EGLISE DU PRIEURE ST MARTIN 180.00 € - SOCOTEC '
324 PROVISION FRAIS D'ETUDE 15 000,00 €
2315 324 OPNI COORDONNATEUR SPS TRAVAUX RD204 5 892,00 €
PROVISION 4 000,00 €
TOTAL | 302 625,98 €
Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame Béatrice RIOLET, Maire-Adjointe, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 janvier 2023 Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE l'ouverture de crédits au budget 2023, pour les dépenses d'investissements ci- dessus.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Pascale COUDERC Michel JOZON Conseiller Départemental
Lis 2
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité.
Le tribunal administratif peut être
également saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Affiché le
ID : 077-217701820-20230123-DELIROS_2023-DE Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Affiché le 2 7 JAN. 1073
Ç) ID : 077-217701820-20230123-DELIBO6_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de sun avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel J0OZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Christelle MACH-PREVERT. Evelyne HIERNARD. Rui Manuel MENDES., Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absente excusée et représentée :
Mme Virginie LÉQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
Absents excusés :
M. Thierry GROSS, M. Karim AOUIDATE
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUDERC
Date de convocation/affichage : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 27/01/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
OBJET : 06/2023 - Acquisition des parcelles cadastrées D488 et
D489, route de Nageot
La ville de La Ferté-Gaucher souhaite se porter propriétaire des parcelles cadastrées D488 et D489 d'une superficie totale de 1 868 m2? (1 856+12), situées en zone Nb, route de
Nageot.
L'acquisition se ferait pour un montant de 1 495 €.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 janvier 2023
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
Vu l'article L.1211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et les articles L.1311-9 et L.1311-10 du Code Général des Collectivité Territoriales relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre des opérations immobilières, Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
2 Affiché le 2 7 JAN, 1073
c ID :077-217701820-20230123-DELIB06_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de san passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Vu l'article L.1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes,
Vu l'article 1593 du Code Civil relatif aux frals d'acte notarié,
Vu le mail de l'étude notariale « ETUDE SMAGGHE » en date du lundi 02 janvier 2023
mandatée par la famille pour l'acquisition des parcelles D488 et D489 pour un
montant de 1 495 €.
Considérant que cette acquisition ne fait pas partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des domaines n'est pas nécessaire.
Monsieur le Maire,
Propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur des terrains appartenant à la famille , cadastré D488 situé en zone Nb d'une contenance de 1 856 m2 et cadastré D489 situé en zone Nb d’une contenance de 12 m?.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 janvier 2023, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
ACQUIERT les deux terrains sis route de Nageot cadastrés D488 et D489 appartenant à la famille
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l’acte à intervenir qui sera passé en la forme authentique en l'étude notariale « ETUDE SMAGGHE » 5 rue Georges Faroy -— 77515 FAREMOUTIERS, ou tout autre notaire apte à enregistrer la vente,
DIT que les crédits sont prévus au budget 2023.
DIT que les terrains seront inscrits au patrimoine public de là Commune.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Pascale COUDERC Michel JOZON Conseiller Départemental
Informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité
Le tribunal administratif peut être
également saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Ref
201
524
3erger-Levraul:
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
ES Affiché le 2 7 JAN. 2023
«) ID : 077-217701820-20230123-DELIBO7_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche Je sun passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur
Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM, Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT, Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT, Adjoints. Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS.
Philippe PRON. Marie-Laure VATINET,. Christelle MACH-PREVERT. Evelyne HIERNARD. Rui Manuel MENDES. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absente excusée et représentée :
Mme Virginie LEQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
Absents excusés :
M. Thierry GROSS, M. Karim AOUIDATE
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUDERC
Date de convocation/affichage : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 27/01/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
OBJET : 07/2023 - Fonds d'Aménagement Communal - avenant n°1 au programme d'actions du Contrat FAC
En 2020, la Commune avait sollicité le Fonds d'Aménagement Communal du Département, en y inscrivant deux programmes d'actions permettant ainsi une subvention de 40% du montant des travaux hors taxe, avec un plafond de 300 000€ de subvention. Les programmes inscrits au FAC étaient les suivants :
- Aménagement d'un trottoir avec éclairage sur la RD 204 (ancienne route de Provins) - Aménagement de la rue des Promenades
La Commune a déjà réalisé les travaux sur la route de Provins. Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfeclure le 27/01/2023
=S Afichéle 2 7 JAN, 2023
«) ID : 077-217701820-20230123-DELIBO7_2023-DE.
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte dé sun avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Au regard des nouvelles urgences constatées, la Commune demande à retirer le projet de la rue des Promenades afin de le remplacer par la rénovation de bâtiments publics pouvant regrouper :
-__L'étanchéité et panneaux photovoltaïques sur la salle Henri Forgeard
- Le changement des huisseries de l'école maternelle
- La réhabilitation de l’ancienne Trésorerie
Ce nouveau programme intégrera toujours l'aménagement d'un trottoir avec éclairage sur
la RD 204 (ancienne route de Provins) puisqu'une partie de l'enveloppe du FAC a été utilisée pour ce projet.
Mouvealla nranacitinn *
Intitulé du projet / des Calendrier Coût réalisé | Subvention
projets h prévisionnel | ou estimé HT | demandée
Aménagement d'un trottoir avec Réalisé en
éclairage sur la RD 204 (ancienne 2021 231 285,82€| 92514,33€
route de Provins)
Arménagement-de-a-rue-des 20212922 544-078:99-—€ Promenades ! 207 485,67 € Rénovation de bâtiments publics 2023 - 2025 812 039,30 €
Total :| 1 043 325,12 €] 300 000,00 €
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 janvier 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°72/2019 en date du 24 juin 2019 portant candidature de la Commune de La Ferté-Gaucher auprès du Département pour l'élaboration d'un Fonds d'Aménagement Communal (FAC),
Vu la délibération n°16/2020 en date du 24 février 2020 précisant le programme d'actions proposé au Département dans le cadre du FAC,
Vu la délibération du Conseil Départemental n°1/06 du 17 Décembre 2020 actant le programme d'actions de la Ferté-Gaucher et adoptant ia convention de réalisation relative à l'aménagement de la rue des Promenades,
Vu la convention cadre signée par les deux parties en date du 21 janvier 2021, prévoyant les projets suivants : aménagement d'un trottoir avec éclairage sur la RD 204 (ancienne route de Provins) et aménagement de la rue des Promenades,
Vu le courrier de la Commune en date du 02 juin 2022, sollicitant auprès du Département la dénonciation de la convention « rue des Promenades »,
Vu la délibération du Conseil Départemental n°CD-2022/11/18-1/14 du 18 novembre 2022 actant la résiliation de la convention de réalisation relative à l'aménagement de la rue des Promenades, inscrite au programme d'actions du FAC de la Commune de la Ferté-Gaucher, Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
= Affiché le? 7 JAN, 2023 « ) ID : 077-217701820-20230123-DELIBO7_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Considérant que la Commune de la Ferté-Gaucher fait face à des travaux indispensables,
nécessitant de revoir le programme d'actions et de réaffecter l'enveloppe prévue pour les travaux de la rue des Promenades,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un avenant n°1 du programme d'actions du contrat FAC afin de redéfinir le nouveau programme d'actions,
La Commune de La Ferté-Gaucher est maître d'ouvrage de l’ensemble de ces actions.
La Commune de La Ferté-Gaucher sollicite l'aide du Département au travers de sa politique contractuelle.
Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adjoint,
Propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département la signature de l'avenant n°1 du programme d'actions du contrat pour le Fonds d'Aménagement Communal afin de prendre en compte le nouveau programme d'actions :
Aménagement d'un trottoir avec éclairage sur la RD 204 (ancienne route de Provins) Rénovation de bâtiments publics
= Calendrier | | .: ur | Subvention Intitulé du projet/ des projets … L prévisionnel Coût estimé HT ae
Aménagement d’un trottoir avec
éclairage sur la RD 204 (ancienne route 2021 231 285,82 € 92 514,33 € de Provins)
Aménagement-de-la-rue-des-Promenades | 2924-2922 544-078-06-€ à 207 485,67 € Rénovation de bâtiments publics 2023 - 2025 812 039,30 € 85
Total :| 1 043 325,12 €| 300 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adjoint,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 janvier 2023,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
VALIDE le nouveau programme d'actions proposé par la Commune à savoir :
- L'aménagement d'un trottoir avec éclairage sur la RD 204 (ancienne route de Provins)
- La rénovation de bâtiments publics
VALIDE le principe de signature de tout contrat cadre ou convention ou avenant nécessaire à cet effet, En La Ferté-Gaucher Riche de son parsé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Affiché le 7 7 JAN, 2073
ID : 077-217701820-20230123-DELIB07_2023-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y rapportant.
La secrétaire de séance
Pascale COUDERC
# VA
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité.
Le tribunal administratif peut être
également saisi par l'application
informatique Télérecours cltoyens
accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Michel JOZON
Conseiller Départemental Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
ue Afichéle 2 7 JAN, 2073
« ] 10 : 077-217701820-20230123-DELIBOB_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC, Aurélien MONNERAT. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Christelle MACH-PREVERT. Evelyne HIERNARD. Rui Manuel MENDES. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD.
Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absente excusée et représentée :
Mme Virginie LEQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
Absents excusés :
M. Thierry GROSS, M. Karim AOUIDATE
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUDERC
vocation/affichage : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 27/01/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
OBJET : 08/2023 - Adhésion à la convention unique annuelle 2023
relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Seine et Marne propose aux collectivités adhérentes des missions optionnelles afin d'aider les collectivités dans la gestion des Ressources Humaines et notamment en matière de formation, d'hygiène et de sécurité, de gestion statutaire, de maintien dans l'emploi des personnes inaptes ou encore dans l'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).
La Commune de La Ferté-Gaucher a bénéficié de cette convention en 2022 et souhaite la renouveler pour l'année 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
ne. atichéle | 7 JAN, 202) «) ID : 077-217701820-20230123-DELIBOB_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de xon avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne, Vu la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée, Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département, Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,
Considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité/l'établissement à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et- Marne en propose l'adhésion libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,
Considérant que la collectivité cocontractante n'est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur
production d'un bon de commande ou d’un bulletin d'inscription,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Michel MULLER, Maire-Adjoint,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
ADHÈRE à la convention unique pour l'année 2023 relative aux missions optionnelles du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance . Le Maire, Pascale COUDER ) Michel JOZON 4 Conseiller Départemental
informe que/lafrésente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité.
Le tribunal administratif peut être
également saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Affiché le 2 7 JAN, 2023
«) ID : 077-217701820-20230123-DELIB09_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son pansé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur
Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel J0ZON. Dominique FRICHET., Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine
ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT. Adjoints. Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Christelle MACH-PREVERT. Evelyne HIERNARD. Rui Manuel MENDES. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absente excusée et représentée :
Mme Virginie LEÉQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
Absents excusés : M. Thierry GROSS, M. Karim AOUIDATE
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUDERC
Date de convocation/affichage : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 27/01/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
OBJET : 09/2023 - Suppression de postes
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement des services, même quand il s'agit de modifier le tableau des emplois et de permettre des avancements de grade.
Afin de mettre à jour les postes vacants de la Commune, il est nécessaire de supprimer les postes suivants :
Technicien territorial 1 poste Temps plein
Gardien brigadier 1 poste Temps plein Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le AN 708
"ee Affiché le 1 7 JAN. 12
« ) ID : 077-217701820-20230123-DELIBO9_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-3, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°120/2021 du 14 décembre 2021 relative aux lignes directrices de gestion des ressources humaines de la Commune,
Vu l'arrêté en date du 22 décembre 2021 relatif à l'application des lignes directrices de gestion des ressources humaines de la Commune à compter du 1° janvier 2022, Vu la délibération n°115/2020 du 10 novembre 2020 relatif à la création d'un poste de technicien territorial,
Vu la délibération n°102/2016 du 29 novembre 2016 relatif à la création d'un poste de gardien brigadier,
Madame Catherine ROBERT, Maire-Adjointe,
Explique qu'afin de mettre à jour les postes vacants de la Commune, il est nécessaire de supprimer les postes suivants :
Technicien territorial 1 poste Temps plein
Gardien brigadier 1 poste Temps plein
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame Catherine ROBERT, Maire-Adjointe,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la suppression de postes comme détaillée ci-dessus. DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et tous les documents nécessaires à leur conclusion.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Pascale COUDER Michel JOZON ) Conseiller Départemental
Informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité.
Le tribunal administratif peut être
également saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site internet
www.telerecours. fr. Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Affiché le 1 7 JAN. 1073
«) ID : 077-217701820-20230123-DELIB10_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de sun pansé, furte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT. Adjoints. Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS.
Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Christelle MACH-PREVERT. Evelyne HIERNARD. Rui
Manuel MENDES. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Patience BAMBELA, Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
x et représ ée :
Mme Virginie LEQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
Absents excusés :
M. Thierry GROSS, M. Karim AOUIDATE
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUDERC
Date de convocation/affichage : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 27/01/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
OBJET : 10/2023 - Modification du périmètre du Syndicat
Départemental des Energies de Seine et Marne par adhésion de
la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et
de la Commune de Melun.
Le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) modifie son périmètre par l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires,
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfeclure le AN 03
nn Affiché le 2 7 JAN.
Ç) ID : 077-217701820-20230123-DELIB10_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de non passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Vu la délibération n°2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat
Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n°2022-85 du comité syndical du 30 novembre 2022 du Syndicat
Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de Commune de Melun,
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la
modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adjoint,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Pascale COUDER : Michel JOZON Conseiller Départemental
informe que la présente délibération peut
taire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité.
Le tribunal administratif peut être
également saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Ref
2C1
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
— Affiché le 2 7 JAN, 2023
« ) ID : 077-217701820-20230123-DELIB11_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son past, furte de non avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Christelle MACH-PREVERT, Evelyne HIERNARD. Rui Manuel MENDES. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Patience BAMBELA, Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absente excusée et représentée :
Mme Virginie LEQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
Absents excusés :
M. Thierry GROSS, M. Karim AOUIDATE
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUDERC
Date de convocation/affichage : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 27/01/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
OBJET : 11/2023 - Charte « Ville aidante Alzheimer »
La ville de La Ferté-Gaucher souhaite affirmer son soutien à l'Association France Alzheimer et Maladies Apparentées en signant la Charte « Ville Aidante Alzheimer ». Accompagner, sensibiliser et contribuer au bien-être des personnes atteintes d'Alzheimer est une priorité pour la ville. Cette action permettra de favoriser l'inclusion et l'autonomie des personnes atteintes de la maladie.
La charte comprend les axes suivants :
- L'orientation
- L'inclusivité
- La sensibilisation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le courrier en date du 17 janvier 2023 de Monsieur Jean CRÉ, Président de l'Association France Alzheimer Seine et Marne à Monsieur le Maire demandant à la ville de La Ferté- Gaucher d'adhérer à la Charte « Ville aidante Alzheimer »,
Considérant la volonté de la Municipalité de s'inscrire dans le soutien à l'Association, Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
a acné 2 7 JAN, 2073 |, ID : 077-217701820-20230123-DELIB11_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de sun passé, forte de sun avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Considérant que la ville de La Ferté-Gaucher doit répondre aux vieillissements de la population et aux maladies s'y afférentes telles qu'Alzheimer,
Considérant la nécessité d'inclusivité des personnes malades,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame Béatrice RIOLET, Maire-Adjointe,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE l'engagement de la Commune dans la Charte « Ville Aldante Alzheimer ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte Ville Aidante Alzheimer ainsi que tous les documents y afférents.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Pascale COUDERC Michel JOZON Conseiller Départemental
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité.
Le tribunal administratif peut être
également saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.