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Procès Verbal - Proc C3 A8s Verbal 20du 20CM 20du 2013 20f C3 A9fr
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Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20CM 20du 2013 20f C3 A9vrier 202023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20CM 20du 2013 20f C3 A9vrier 202023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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Berger-Levrault
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Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
—r, Affiché le À 6 FEV. 2023 «) ID : 077-217701820-20230213-DELIB12_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est
réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Virginie LEQUESNE. Thierry GROSS. Karim AOUIDATE. Evelyne HIERNARD. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absents excusés et représentés :
M. Aurélien MONNERAT représenté par M. David NEGRIN
Mme Christelle MACH-PREVERT représentée par Mme Marie-Laure VATINET Mme Patience BAMBELA représentée par M. Dominique BONNIVARD
Absent excusé :
M. Rui Manuel MENDES
Secrétaire de séance : Mme Roxane DECOUDIER
Date de convocation/affichage : 07/02/2023
Date de transmission au contrôle de légalité : 16/02/2023 Date de mise en ligne : 16/02/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 26
OBJET : 12/2023 -Modification de l'article 5 du Règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire souhaite apporter une modification à l'article 5 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal relatif à l'envoi des questions de l'opposition. Monsieur le Maire suggère que ces questions soient envoyées au moins 72 heures avant la séance et non plus 48 heures permettant aux services de la collectivité d'apporter les réponses aux demandes formulées.
Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux droits des conseillers municipaux afin d'exposer les questions orales ayant trait aux affaires de la Commune, Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
SG. Aficné le 1 6 FEV, 2023 « ) ID : 077-217701820-20230213-DELIB12_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Vu la délibération n°38/2020 en date du 02 juin 2020 relative à l'adoption du règlement intérieur,
Vu la délibération n° 113/2021 en date du 25 novembre 2021, relative à l'ajout de l'article 36 sur la prise de parole des habitants en fin de Conseil Municipal, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'établir son règlement intérieur, Considérant que pour des contraintes de temps, il convient de modifier l'article 5 du réglement intérieur en ajoutant 24 h au délai d'envoi des questions,
Monsieur le Maire,
Présente au Conseil Municipal l’article 5 modifié :
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général.
Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Le texte des questions est adressé au Maire 72 heures au moins avant une séance du conseil municipal et fait l’objet d'un accusé de réception. L'échange de courriels est
autorisé.
Lors de cette séance, le Maire ou l’adjoint délégué compétent apporte une réponse aux questions posées par les conseillers municipaux.
Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Si l'objet des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour
examen aux commissions permanentes concernées.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITÉ,
5 ABSTENTIONS : Mme NARAYANAN, M. ABDILLA, Mme BAMBELA, M. BONNIVARD,
M. GRAFTEAUX
ADOPTE l'article 5 du règlement intérieur joint à la présente délibération.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Mme Roxane DECOUDIER Michel JOZON Conseiller Départemental
Informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulie 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité.
Le tribunal administratif peut être
également saisi par l'application
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accessible sur le site internet
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Berger-Levraul:
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Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfeclure le 16/02/2023
1 6 FEV. 2073 on Affiché le
« ) ID : 077-217701820-20230213-DELIB13_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de sun avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel J0ZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT, Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC., Adjoints.
Mmes et MM, Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Virginie LEQUESNE. Thierry GROSS. Karim AOUIDATE. Evelyne HIERNARD. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique
BONNIVARD. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absents excusés et représentés :
M. Aurélien MONNERAT représenté par M. David NEGRIN
Mme Christelle MACH-PREVERT représentée par Mme Marie-Laure VATINET Mme Patience BAMBELA représentée par M. Dominique BONNIVARD
Absent excusé :
M. Rui Manuel MENDES
Secrétaire de séance : Mme Roxane DECOUDIER
Date de convocation/affichage : 07/02/2023
Date de transmission au contrôle de légalité : 16/02/2023 Date de mise en ligne : 16/02/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 26
OBJET : 13/2023 - Acquisition de la parcelle cadastrée E435, sis rue du Prieuré
La ville de La Ferté-Gaucher souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée E435
d'une superficie de 366 m?, située en zone UAa, rue du Prieuré, pour l'euro symbolique. Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adjoint, propose de prendre en charge les frais divers.
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
Vu l'article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques relatif aux acquisitions amiables,
Vu l'article L.1211-1 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques, et les articles L.1311-9 et L.1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre des opérations immobilières, Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
«y! Affiché te 4 î FE. ND
« ) ID : 077-217701820-20230213-DELIB13 2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Vu l’article L.1212-1 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques relatif à la passation des actes,
Vu l'article 1593 du Code Civil relatif aux frais d'acte notarié, Vu le courrier de la famille en date du 23 octobre 2021 acceptant la proposition de
Monsieur le Maire afin d'acquérir leur terrain cadastré E 435 sis rue du Prieuré pour l'euro symbolique,
Considérant que cette acquisition ne fait pas partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des domaines n'est pas nécessaire,
Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adjoint,
Propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur du terrain appartenant à la famille
sis rue du Prieuré, cadastré E 4355 situé en zone UAa d'une contenance de 366 m2, pour l'euro symbolique.
Précise que cette cession à l'euro symbolique entraîne pour la famille des frais divers. Par conséquent il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge ces frais.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adjoint, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 06 février 2023,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE d'acquérir le terrain sis rue du Prieuré, cadastré E 435 appartenant à la famille
pour l'euro syrnbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique en l'étude de Maître PICAN, notaire à La Ferté-Gaucher, ou tout autre notaire apte à enregistrer la vente.
DIT que les frais liés à la vente seront pris en charge par la Commune.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2023.
DIT que le terrain sera inscrit au patrimoine public de a Commune.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire,
Mme Roxane DECOUDIER Michel JOZON Conseiller Départemental
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux Nu $
devant le Tribunal Administratif de Melun, situ ire 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité.
Le tribunal administratif peut être
également saisi par l'application
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Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture te 16/02/2023
ns Afiché le 6 FEV. 2073 «) ID : 077-217701820-20230213-DELIB14_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de sun passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur
Michel J0OZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine
ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS.
Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Virginie LEQUESNE. Thierry GROSS. Karim AOUIDATE. Evelyne HIERNARD. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers
Municipaux.
Absents excusés et représentés :
M. Aurélien MONNERAT représenté par M. David NEGRIN
Mme Christelle MACH-PREVERT représentée par Mme Marie-Laure VATINET Mme Patience BAMBELA représentée par M. Dominique BONNIVARD
Absent excusé :
M. Rui Manuel MENDES
Secrétaire de séance : Mme Roxane DECOUDIER
Date de convocation/affichage : 07/02/2023
Date de transmission au contrôle de légalité : 16/02/2023 Date de mise en ligne : 16/02/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 26
OBJET : 14/2023 - Subvention pour la classe de découverte - Ecole
élémentaire du Grand Morin
L'école élémentaire du Grand Morin organise une classe de découverte du 16 au 22 avril 2023 à Saint-Enimie (Lozère), 72 élèves participeront à ce séjour (soit les 3 classes de CM2).
L'objectif de ce voyage étant de :
- Développer l'autonomie de l'enfant
-_ Etablir de nouvelles relations sociales dans un cadre extra-scolaire - Responsabiliser l'enfant par rapport au groupe Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le 4 f FEV, 2023
€) ID : 077-217701820-20230213-DELIB14_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
- Visiter des lieux culturels
- Découvrir de nouvelles activités sportives,
Le coût total de ce séjour est de 33 711 €.
| Lo L Participation Enr , Ecole Nombre Coût global de la Participation Coopérative
d'élèves des familles scolaire L [ Commune
Ecole
élémentaire du 72 33 711€ 19 000 € 14 400 € 311 €
Grand Morin Co
Madame Pascale COUDERC, Maire-Adjointe, propose d'attribuer au titre de cette classe de
découverte une subvention de 19 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'Ecole Elémentaire du Grand Morin souhaite organiser une classe de découverte comptant 72 élèves,
Considérant que ce séjour a pour objectif de :
- Développer l'autonomie de l'enfant
- Etablir de nouvelles relations sociales dans un cadre extra-scolaire - _Responsabiliser l'enfant par rapport au groupe
- Visiter des lieux culturels
- Découvrir de nouvelles activités sportives
Madame Pascale COUDERC, Maire-Adijointe,
Propose d'accorder une subvention d'un montant de 19 000 € pour la classe de découverte de l'école élémentaire du Grand-Morin,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame Pascale COUDERC, Maire-Adjointe, Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 06 février 2023, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ Ref.
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BergerLevrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfeclure le 16/02/2023
Aticné le À 6 FEV, 202
« ) ID :077-217701820-20230213-DELIB14_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ATTRIBUE une subvention de 19 000 € pour la classe de découverte de l'école élémentaire du Grand Morin.
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Mme Roxane DECOUDIER Michel JOZON Conseiller Départemental
Informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentleux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
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également saisi par l'application
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Reçu en préfecture le 16/02/2023
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Be’ger-Levrault
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Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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NN" aters e "4 6 FEV. 2023 «) 1D : 077-217701820-20230213-DELIB15_ 2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, foric de sun avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est
réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Virginie LEQUESNE. Thierry GROSS. Karim AOUIDATE. Evelyne HIERNARD. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique
BONNIVARD. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absents excusés et représentés :
M. Aurélien MONNERAT représenté par M. David NEGRIN
Mme Christelle MACH-PREVERT représentée par Mme Marie-Laure VATINET Mme Patience BAMBELA représentée par M. Dominique BONNIVARD
Absent excusé :
M. Rui Manuel MENDES
Secrétaire de séance : Mme Roxane DECOUDIER
Date de convocation/affichage : 07/02/2023
Date de transmission au contrôle de légalité : 16/02/2023 Date de mise en ligne : 16/02/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 26
OBJET : 15/2023 - Convention avec l’association Oxygène
L'association Oxygène propose un partenariat visant à promouvoir de facon globale la collectivité et ses associations sur la fréquence radio de Coulommiers. Cette communication aura pour objectif de promouvoir l'actualité de la Commune. Elle se composera d'annonces pratiques, de l'intégration des événements de la Commune dans la rubrique « Les collectivités locales de Seine et Marne vous informent », de soutien à l'ensemble des associations en annonçant leurs événements, de la réalisation de 4 interviews sonores.
Le coût de cette opération est de 1 990€ HT soit 2 388 € TTC par an. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
aricnéte 4 6 FEV. 073 «) ID : 077-217701820-20230213-DELIB15_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Municipalité de promouvoir les actions et les manifestations de la Commune et des associations auprès d'un large public,
Considérant que l'association Oxygène propose un partenariat visant à promouvoir de façon globale la collectivité sur la fréquence Radio de Coulommiers,
Madame Catherine ROBERT, Maire-Adjointe,
Explique que cette communication aura pour objectif de promouvoir l'actualité de la Commune. Elle se composera d'annonces pratiques, de l'intégration des événements de la
Commune dans la rubrique « Les collectivités locales de Seine et Marne vous informent », de soutien à l’ensemble des associations en annonçant leurs événements, de la réalisation
de 4 interviews sonores.
La convention est conciue pour unie durée de i2 mois à compter de sa signature. Le coût de cette opération est de 1 990 € HT soit 2 388 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame Catherine ROBERT, Maire-Adjointe, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 06 février 2023, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
ACCEPTE le partenariat de communication avec l'association Oxygène afin de promouvoir
de façon globale la collectivité et ses associations sur la fréquence radio de Coulommiers. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Ville 2023.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Mme Roxane DECOUDIER Michel J0OZON Conseiller Départemental
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
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Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
— nee 4 6 FEV, 203 « ) ID : 077-217701820-20230213-DELIB16_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est
réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Virginie LEQUESNE. Thierry GROSS. Karim AOUIDATE. Evelyne HIERNARD. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absents excusés et représentés :
M. Aurélien MONNERAT représenté par M. David NEGRIN
Mme Christelle MACH-PREVERT représentée par Mme Marie-Laure VATINET Mme Patience BAMBELA représentée par M. Dominique BONNIVARD
Absent excusé :
M, Rui Manuel MENDES
Secrétaire de séance : Mme Roxane DECOUDIER
Date de convocation/affichage : 07/02/2023
Date de transmission au contrôle de légalité : 16/02/2023 Date de mise en ligne : 16/02/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 26
OBJET : 16/2023 - Création de poste
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement des services, même quand il s’agit de modifier le tableau des emplois et de permettre des avancements de grade.
Afin de mettre à jour les postes vacants de la Commune, il est nécessaire de créer le poste suivant :
Adjoint Technique Principal de 1" classe 1 poste Temps plein Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
TS cree 1 6 FE. 203 «) ID : 077-217701820-20230213-DELIB16_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-3, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, Vu la délibération n°120/2021 du 14 décembre 2021 relative aux lignes directrices de gestion des ressources humaines de la Commune,
Vu l'arrêté en date du 22 décembre 2021 relatif à l'application des lignes directrices de gestion des ressources humaines de la Commune à compter du 1°" janvier 2022,
Madame Dominique FRICHET, Maire-Adjointe,
Explique qu'afin de mettre à jour les postes vacants de la Commune, il est nécessaire de
créer le poste suivant :
Adjoint Technique Principal de 1" classe 1 poste Temps plein
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame Dominique FRICHET, Maire-Adjointe,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE a création du poste comme détaillée ci-dessus, DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et tous les documents nécessaires à leur conclusion.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire, Mme Roxane DECOUDIER Michel JOZON Conseiller Départemental
Informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
49 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
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Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Afichéle À 6 FEV. 2023 « ) ID : 077-217701820-20230213-DÉLIB17_2023-DE
La Ferté-Gaucher Riche de sun passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
VILLE DE LA FERTE-GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur
Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel J0OZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS.
Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Virginie LEQUESNE. Thierry GROSS. Karim AOUIDATE. Evelyne HIERNARD. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers
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M. Aurélien MONNERAT représenté par M. David NEGRIN
Mme Christelle MACH-PREVERT représentée par Mme Marie-Laure VATINET Mme Patience BAMBELA représentée par M. Dominique BONNIVARD
Absent excusé :
M. Rui Manuel MENDES
Secrétaire de séance : Mme Roxane DECOUDIER
Date de convocation /affichage : 07/02/2023
Date de transmission au contrôle de légalité : 16/02/2023 Date de mise en ligne : 16/02/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 26
OBJET : 17/2023 - Soutien de la Commune de La Ferté-Gaucher pour l'étude complète du retour du rail ou la voie verte
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des 2 Morin (CC2M) a
délibéré à la majorité sur l'étude d'une voie verte et non pas sur l'étude globale comprenant aussi le retour du rail de la ligne SNCF - La Ferté-Gaucher/Coulommiers. Monsieur le Maire a sollicité les communes du territoire de la Communauté de Communes des 2 Morin afin qu'elles se prononcent sur la possibilité d'une étude globale. Par voie de conséquence, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur les deux possibilités qui sont le retour du rail ou une voie verte, En La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfeciure le 16/02/2023
Affiché le À $ FEV, 2023
10 : 077-217701820-20230213-DELIB17_2023-DE
Considérant la délibération de la Communauté de Communes des 2 Morin en date du 09 décembre 2022 et du caractère fermé et exclusif de cette délibération, Considérant que l'étude globale comprenant également le retour du rail n'a pas été traitée,
Monsieur le Maire,
Sollicite l'Assemblée afin qu’elle se prononce sur une étude complète comprenant les deux
possibilités suivantes :
- Retour du rail
- Voie verte
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la réalisation d'une étude complète.
La secrétaire de séance
Mme Roxane DECOUDIER
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun,
dans un délai de deux mois à compter de
sa publicité.
Le tribunal administratif peut être
également saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Michel JOZON
Conseiller Départemental