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Procès Verbal - PV CM du 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité routière, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 31 mars 2025

PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.

PRESENTS : Mmes BUTET Isabelle, FAGOT Carine et OSTORERO LECHENAULT Patricia. Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, et TRECOURT Daniel.

EXCUSES : Mme GAUTHIER Christelle, M. SOLIOT Bernard (procuration à M. POULLOT Hubert)

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 17 mars 2025

Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 28 janvier 2025, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – Déclaration d’intention d’aliéner

Il est présenté au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente d’un bien situé aux 23 et 25 Rue de Gevrey.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix, M. LECHENAULT et Mme OSTORERO LECHENAULT ne participant au vote

- Décide de ne pas préempter sur ce bien

- Charge Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

II – Ingénierie Côte d’Or

M. le Maire donne lecture des statuts de l’Agence Technique, « Ingénierie Côte d’Or le Département » initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018 et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs + services numériques proposés à partir du 1er janvier 2024).

ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés. Pour la commune de Saint Philibert, il est proposé de désigner le 1ER Adjoint au Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’adhésion à l’Agence Technique Ingénierie Côte d’Or le département pour un montant de 200 € par an, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2025

- Désigne Mr Philippe MORAL 1er adjoint pour représenter la commune. - Autorise le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.

III – SICECO – Groupement d’Achat

Délivrance d’un mandat auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) en vue de réaliser une demande de modification de contexte d’utilisation et de profil dans le cadre de l’accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Vu les Statuts du SIEEEN en vigueur ;2

Vu le marché n° 2024-SIEEENAC34 notifié le 3 juin 2024 ayant pour objet un accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté ;

Vu la note explicative relative à la délivrance d’un mandat auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre en vue de réaliser une demande de modification de contexte d’utilisation et de profil ;

Considérant que la commune de Saint-Philibert est membre du Groupement de commande pour l’achat d’énergies s’inscrivant dans l’accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre est coordonnateur de ce Groupement de commandes ;

Considérant qu’au regard des anomalies techniques relevées en cours d’exécution de l’accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté, il est nécessaire d’opérer à des modifications en ce qui concerne le changement de contexte et de profil sur les points de livraison annexés à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour une période de deux ans, en vue de réaliser une demande de modification de contexte d’utilisation et de profil pour ce qui concerne les points de livraison annexés à la présente délibération, c'est-à-dire le radar pédagogique situé Rue de Gevrey avec le Point De Livraison 12210130166428 - D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette décision.

IV – Centre de Gestion – Protection Sociale Complémentaire risque Santé

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21 émis le 11/02/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal, en l’état actuel du droit, de 15€ brut mensuel par agent, selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :

- contrat individuel d’assurance labellisé,

ou

- contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative – ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.3

Le conseil, après en avoir délibéré par 10 voix, décide :

- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques santé pour un effet des garanties au 01/01/2026. La procédure retenue est déclinée comme suit : Participation au dispositif du CDG 21 pour permettre d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par ce dernier.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention : o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit, en l’état actuel du droit, 15 € brut mensuel.

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

V- Cimetière

Dans le cadre de l’étude d’aménagement du cimetière pour répondre à l’attente des familles et aux dernières réunions de conseil municipal à ce sujet, différentes propositions sont présentées aux élus.

Il est rappelé qu’il n’y a plus de place disponible dans le columbarium et qu’il est proposé d’installer un columbarium de 8 places et 4 cavurnes et de modifier le jardin du souvenir. Après avoir reçu différents aménageurs de cimetière, un débat technique et financier est ouvert pour échanger sur cet aménagement.

Artcase Roc Eclerc Gouroux

Columbarium 4 045 € HT (8) 4 375 € HT (4)

4 375 € HT (4)

7 693 € HT (8)

4 Cavurnes 2 125,60 € HT

(plaque granit)

1 320 € HT (4, béton) 1 983 € HT Roc Eclerc

Expo cavurne

Jardin du

souvenir

957,60 € HT 1 931 € HT 1 398 € HT

Pose ou

transport

2 254 € HT

(pose)

567 € HT (pose) 280 € HT

(transp)

Total 9 382,20 € HT

11 258,64 € TTC

12 568 € HT

15 081,60 € TTC

11 354 € HT

13 624,96 € TTC

Vu la dernière proposition reçue où il est repris la création d’un columbarium de 8 cases sur 2 niveaux, 4 cavurnes recouvertes d’une plaque en granit et un puits de dispersion des cendres avec sa stèle selon le devis n° DEV00004077 en date du 10/02/2025, il est proposé de retenir la société ARTCASE pour l’aménagement du cimetière.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les différentes propositions et délibéré par 9 voix et 1 abstention,

- Décide de retenir l’offre de ARTCASE pour un montant de 11 258,64 € TTC composée  D’un columbarium 8 cases référence : Evo8-Evolution en granit Rose de la Clarté et portes noir Afrique  De 4 cavurnes recouvertes chacune d’une plaque en granit Rose de la Clarté  D’un puits de dispersion plaque en granit Rose de la Clarté et portes noir Afrique  D’une stèle rocher en granit Rose de la Clarté

 L’ensemble livré et posé sur fondation.

- Charge Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

VI - Compte Financier Unique 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint-Philibert ;4

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant la note brève et synthétique prévue à l’article L. 2313-1 du CGCT et jointe à la présente délibération ; Considérant les éléments susvisés ;

Après présentation par l'adjoint aux finances des résultats d'exécution du budget de la commune de Saint- Philibert, M. le Maire n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal, par 8 voix, approuve le compte financier unique 2024 comme suit :

RECETTES DEPENSES

SECTION INVESTISSEMENT : 178 298,99 Euros 73 410,91 Euros SECTION FONCTIONNEMENT : 394 041,52 Euros 272 117,70 Euros

Le conseil municipal constate les résultats CUMULES à la clôture de l'exercice 2024 :

- section d'investissement : EXCEDENT : 104 888,08 Euros - section de fonctionnement : EXCEDENT : 121 923,82 Euros

VII – Affectation des résultats

Après avoir eu connaissance de l’excédent en section d'investissement pour une valeur de 104 888,08 Euros et avoir constaté l’excédent des résultats cumulés de la section de fonctionnement pour un montant de 121 923,82 Euros,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, l'affectation du résultat comme suit : - Report de l’excédent d’investissement en section d’investissement sur le budget primitif de 2025 à l’article 001 soit 104 888,08 Euros.

- Report de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement sur le budget primitif de 2025 à l'article 002, soit 121 923,82 Euros.

VIII - Vote des taxes d’imposition 2025

M. le Maire invoque les conditions budgétaires au niveau national, la baisse continuelle des dotations de l’Etat, l’augmentation des coûts des salaires, le projet de la réalisation de l’Espace de Rencontres et de Loisirs pour répondre aux normes d’accessibilité de la mairie et avoir une maison commune adaptée à la population à ce jour et propose une hausse des taxes.

Sur proposition de la commission des finances réunie les 5,13 février et 14 mars 2025, le conseil municipal décide par 10 voix de réviser et arrêter pour 2025 les taux suivants :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,05 % (taux 2024 : 35,34 %) - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,94 % (taux 2024 : 41,12 %) - taxe d’habitation sur les résidences secondaires THRS : 5,92 % (taux 2024 : 5,80 %)

IX - Attribution de subventions

Lors de la préparation du budget primitif 2025, il est proposé par la commission des finances l’attribution de subventions pour les associations œuvrant pour le bien de la collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des 10 voix :

- Décide d’attribuer les montants suivants :

- Coopérative scolaire de l’école Alix Lhote : 320 Euros

- Association « Les Lutins » : 350 Euros5

- Donneurs du sang de Gevrey-Chambertin : 130 Euros

- La Passerelle de Gevrey-Chambertin : 150 Euros

- Souvenir Français : 50 Euros

- Pétanque intercommunale : subvention exceptionnelle de 150 € pour la célébration des 40 ans de la pétanque inter villages

- Prime de 1 000 € exceptionnelle pour voyage de fin d’année scolaire en école élémentaire. - Inscrit la dépense de 2 150 €uros à l’article 65748

- Charge Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution du versement de ces subventions.

X - Budget primitif 2025

Après les différentes réunions des 5,13 février et 14 mars 2025 pour l'élaboration du budget primitif tenues par la commission des finances, après avoir remis à chaque élu les documents nécessaires à la prise de connaissance et de décision, après avoir fait les commentaires de chaque article pour les sections de fonctionnement, d'investissement et les renseignements complémentaires fournis par l’adjoint aux finances et du Maire, sur proposition de la commission des finances,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des 10 voix, - Votent le Budget primitif de l’exercice 2025 comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT 1 037 447 € 1 037 447 € SECTION DE FONCTIONNEMENT 292 912,92 € 411 283,82 € Excédent prévisionnel de fonctionnement de 118 370,90 €

L'année 2025 sera marquée par les principaux investissements suivants :

- le démarrage des travaux de la construction de l’Espace de Rencontre et de Loisirs. - l’aménagement du cimetière

- l’extension d’un point lumineux au niveau du passage piéton Rue de Gevrey - diverses acquisitions de petits matériels pour des équipements urbains

XI - Informations et questions diverses

- Formation aux Gestes Qui Sauvent

A la demande de plusieurs habitants et vu que les dernières formations des « Gestes qui sauvent » datent de plusieurs années, M. le Maire propose de mettre en place des actions de sensibilisation et d’apprentissage des actions de secours face aux situations d’urgences.

Ces formations assurées par l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers sont rémunérées à hauteur de 150 € pour 10 à 15 personnes. Il est indiqué que ces frais peuvent être pris charge en partie par notre assureur Groupama.

Un recensement de la population sera fait lors du prochain St-Phi Actu afin de planifier ces réunions de formation qui devraient se dérouler le samedi.

- Révision du PLU de Morey-St-Denis

M. le Maire informe des élus de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Morey-Saint- Denis. La révision de ce PLU a pour objectif d’encadrer et maîtriser le développement de son territoire en cohérence avec l’évolution du contexte normatif et institutionnel.

- Prix cycliste de Saint-Philibert

Pour la 10ème année, se déroulera le prix cycliste de Saint-Philibert le samedi 19 avril entre 13h30 et 18h. Des arrêtés de circulation ont été pris par le département et la mairie afin de règlementer le déplacement des coureurs et le déplacement des véhicules.6

- Œufs de Pâques

Dimanche 20 avril, jour de Pâques, comme le veut la tradition dans notre village, une chasse aux œufs sera organisée dans l’espace des écoles à 10h30 pour les enfants jusqu’à l’âge de 10 ans. Un moment de convivialité sera organisé à cette occasion par Messieurs Philippe Moral et Hubert POULLOT.

- Procession du lundi de Pâques

Le lundi 21 avril aura lieu la procession entre la source du Saint et l’église organisée par la paroisse de Gevrey-Chambertin. A l’issue de cette cérémonie, un apéritif sera offert par la municipalité.

- Manifestation « Opération Poitou »

Depuis maintenant 23 ans se déroule la commémoration du 1er parachutage d’armes en Côte d’Or qui fut nommé « Opération Poitou ».

Cette cérémonie se déroulera comme d’habitude le 7 mai à 18h00 afin de pouvoir réunir les personnalités résistantes et politiques avec la population.

A la suite de la cérémonie, un vin d’honneur sera servi à la salle des fêtes.

- Rencontre Seniors 2025

Pour rappel, la rencontre avec les seniors aura lieu le samedi 17 mai 2025 pour le repas annuel. Un recensement des personnes désirants participer est en cours. Le lieu reste à définir.

- Sécurité routière.

Il est abordé par 1 élu le manque de respect de la vitesse sur la route de Broindon au niveau de la double chicane. Il est proposé d’inverser le sens de priorité afin de faire respecter la priorité de la Rue Clos et limiter la vitesse.

Par ailleurs, il est proposé également de positionner un Stop Rue de Gilly au niveau de la sortie de la rue Paul Chevillot.

Ces deux points seront étudiés et remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Terrain de tennis :

M. le Maire propose d’organiser une demi-journée de travail pour la mise en peinture des lignes blanches du terrain de tennis. M. Lambert a la charge d’organiser cette rencontre.

Prochaine réunion : Conseil Municipal : lundi 19 mai 2025 à 18h30.

La séance est levée à 21h30

Le Maire Le secrétaire de séance

Liste des délibérations du conseil municipal du 31 mars 2025

N° Objet Nomenclature ACTES

1 Déclaration d’intention d’aliéner 2.3 2 Ingénierie Côte d’Or : renouvellement adhésion 9.2 3 SICECO - Groupement d’Achat pour radar 1.3 4 Centre de Gestion – Protection Sociale Complémentaire Santé 4.1 5 Cimetière 3.5 6 Compte Financier Unique 2024 7.1 7 Affectation des résultats 7.1 8 Vote des taux d’imposition 2025 7.2 9 Attribution de subventions 7.5 10 Budget primitif 2025 7.1