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Procès Verbal - PV CM du 15 décembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 décembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
- p 1 -
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2025
PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.
PRESENTS : Mmes BUTET Isabelle et FAGOT Carine ; Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe et TRECOURT Daniel. EXCUSE : Mmes GAUTHIER Christelle et OSTORERO LECHENAULT Patricia ; Mrs GUIONNEAU Bruno (procuration à MORAL Philippe) et SOLIOT Bernard (procuration à Hubert POULLOT) SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.
DATE DE CONVOCATION : 8 décembre 2025
Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 3 novembre 2025, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
I – Plan Local d’Urbanisme des communes limitrophes
M. le Maire informe les élus que le PLU de la commune de Broindon a été approuvé le 2 septembre 2025.
Par ailleurs, en ce qui concerne le PLU de la commune de Gevrey-Chambertin, celle-ci nous informe que suite à sa modification simplifiée n°3 la deuxième notification obligatoire aux Personnes Publiques Associées n’a pas été réalisée.
La commune de Gevrey-Chambertin procède donc à cette nouvelle notification et organisera une nouvelle mise à disposition du public.
M. le Maire rappelle que cette modification ne concerne que la zone UB.
II – Cimetière : Travaux et tarifs des concessions
Délibération déposée le 23 décembre 2025
M. le Maire fait état des travaux qui ont été réalisés les 12 et 13 novembre par la société Artcase. Cela fait suite à la décision en date du 31 mars 2025 de rajouter un columbarium 8 cases, 4 cavurnes et un jardin du souvenir. Afin d’avoir une présentation correcte aux abords de ces monuments, la pose de bordures et de gazon synthétique compléteront ces travaux réalisés en interne.
Par ailleurs, avec ces nouveaux équipements, le conseil municipal doit définir le tarif des concessions aussi bien pour le columbarium que pour les cavurnes et la dépose de cendres dans le jardin du souvenir. M. le 1er Adjoint présente différentes propositions avec des comparatifs tarifaires avec les communes voisines.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 2 abstentions et 8 voix pour : - FIXE les tarifs des concessions de cimetière suivantes :
15 ans 30 ans 50 ans
Concession funéraire (inchangé) 120 € 150 € 300 € Nouveaux tarifs au 1er janvier 2026
Concession columbarium 200 € 350 € 500 € Concession cavurne 250 € 400 € 550 € Jardin du souvenir 30 €
- DECIDE que ces tarifs seront applicables à dater du 1er janvier 2026
-AUTORISE le Maire à appliquer cette nouvelle tarification.
Réglementation du cimetière
Délibération déposée le 23 décembre 2025
A ce jour, notre commune ne détenait pas de règlementation pour le cimetière. Afin de débattre sur l’approbation de ce règlement, chaque élu a reçu un exemplaire il y 10 jours. M. le Maire ouvre le débat afin de prendre en compte les remarques. - p 2 -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des voix :
- APPROUVE le règlement du cimetière qui sera applicable à partir du 1er janvier 2026 - CHARGE M. le Maire de faire appliquer le règlement.
III - Espace de Rencontres et de Loisirs : Point travaux
Les travaux se poursuivent et chaque semaine une réunion de chantier se déroule le vendredi à 9h00. A ce jour, il est constaté un retard de 3 semaines sur le lot charpente, ce retard étant consécutif au lot maçonnerie.
Il était prévu un clos couvert du bâtiment pour la fin de l’année ce qui ne sera pas le cas puisque les entreprises arrêtent les travaux du 24 décembre 2025 au 4 janvier 2026 pour la trêve de noël.
Délibération déposée le 15 décembre 2025
Par ailleurs, vu les informations de notre Conseillère aux Décideurs Locaux et afin de ne pas déséquilibrer notre budget entre 2025 et 2026, il est nécessaire de contracter le prêt à long terme avant le 31 décembre 2025.
Après prospection auprès de différents organismes bancaires, une analyse des offres provenant de la Banque Populaire, de la Caisse d’Epargne, du Crédit Agricole et de la Banque Postale est remise à chaque élu.
Après les avoir comparées, les élus, à l’unanimité des voix
- RETIENNENT l’offre de la Caisse d’Epargne pour un montant de 270 000 € sur 25 ans, avec un taux fixe de 3,67% avec des remboursements trimestriels de 4 136,96 € soit 16 547,84 € par an et des frais de dossier de 270 €
- AUTORISENT le Maire à signer ce contrat de prêt à long terme.
Décision modificative budgétaire n°3
Délibération déposée le 29 décembre 2025
Suite à la signature de l’emprunt pour l’ERL, une décision modificative budgétaire est nécessaire.
Investissement recettes
1641 Emprunts - prêt à long terme + 270 000 €
Ensuite, pour les équipements du futur ERL, M. le Maire informe les élus que suite à son déplacement au salon des Maires, celui s’est vu remettre des propositions tarifaires très avantageuses pour l’acquisition de tables et chaises ; il est constaté un gain de 2 644 € soit 27 %. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif de 2026.
IX - Informations et questions diverses
Vente de terrain
M. le Maire informe l’assemblée que la vente du terrain avec la SCEA Haras de Bolonge a été signée le 3 décembre 2025 chez le notaire de la commune.
Personnel communal
M. le Maire informe les élus que ATSEM a été reconnue en congé de grave maladie du 29 août 2025 au 28 mai 2026.
Fauchage de la Boïse
M. le Maire informe les élus que ces travaux ont été réalisés le 12 novembre 2025. - p 3 -
Cérémonie des voeux
Rappel de la cérémonie des vœux de l’équipe municipale à destination de la population en date du samedi 3 janvier à partir de 17h30.
Session « code de la route » à destination des séniors
Comme prévu depuis plusieurs mois, M. le Maire informe les élus avoir eu une proposition pour une mise à jour par le groupe CENTAURE de Gevrey-Chambertin. Cette offre prévoit une session dans ses locaux au prix de 300 € HT pour maximum 20 personnes le lundi 19 janvier 2026 à 14h00. Vu le coût de cette opération, il est proposé de solliciter une participation de 15€ par personne ; le reliquat sera à la charge de la commune.
Label 3 étoiles
En termes d’économie d’énergie sur l’éclairage public et suite à la modification des tranches horaires de l’éclairage public, le 3éme adjoint s’est chargé d’établir un dossier auprès de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes qui décerne des labels. Notre commune se voit décerner le Label 3 étoiles.
Prochaines réunions
Commission des finances : Lundi 12 janvier 2026 à 18h30
Lundi 2 février 2026 à 18h30 (changement de date)
Lundi 16 février 2026 à 18h30
Conseil Municipal : lundi 2 mars 2026 à 18h30. Vote du budget
La séance est levée à 20h30
Le Maire Le secrétaire de séance
Liste des délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2025
N° Objet Nomenclature ACTES
1 Cimetière – Tarifs des concessions 7.1 2 Espace de Rencontres et de Loisirs – Prêt à long terme 7.3 3 Cimetière – Règlement 9.1 4 Décision modificative budgétaire n°3 7.1