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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 mai 2022 2
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 mai 2022 2)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
LA GRAND CROIX
Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 1 / 14
République Française
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 mai 2022
COMPTE RENDU VILLE DE
LA GRAND'CROIX
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit mai, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LA GRAND’CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : 11 mai 2022
Date d’affichage de la convocation : 11 mai 2022
Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, M. Kahier ZENNAF, Mme Nathalie MATRICON, M. Samuel MERLE, Mme Chrystelle COPPARONI, M. Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Marc BONNEVAL, Mme Saliha DEROUAZ, M. Patrick JOUBERT, M. Pascal CALTAGIRONE, M. Bertrand CHANAVAT, Mme Véronique HENRY, Mme Florence BROSSE (à partir de la question 3 - point 4), Mme Géraldine REMILLIEUX, M. Patrice PENEL, Mme Véronique REYNAUD, Mme Stéphanie EXBRAYAT, M. Sébastien FINARELLI, M. Nicolas VINCENT- ARNAUD, Mme Anaëlle BOBER.
Membres excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Christine BLANC (pouvoir à M. Patrick JOUBERT)
Mme Bernadette PINTO (pouvoir à Mme Stéphanie EXBRAYAT)
Mme Aurélie BERTHE (pouvoir à M. Bertrand CHANAVAT)
M. José BLACODON (pouvoir à Mme Saliha DEROUAZ)
Membres excusés : Mme Florence BROSSE (jusqu’à la question 3 - point 3), M. René SERINE, M. Youssef ZERROUK.
Membres absents : M. Rachid DAOUD, M. Alphonse SCOZZARI-BAIO.
Secrétaire de séance : M. Samuel MERLE
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 mars 2022
2. Création d’un comité social territorial dans les collectivités territoriales ou établissements publics employant au moins 50 agents
3. Versement de trois subventions (Centre Laïc ; association sportive du Collège Charles EXBRAYAT - UNSS Step et Centre Social de La Grand’Croix au titre de l’aide aux vacances) Annulation de la subvention à l’association Hall Blues Band
4. Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2023
5. Ecole municipale de musique
Grille tarifaire saison 2022/2023
Recouvrement des participations des communes extérieures
6. Service vie scolaire
Approbation des tarifs au 1er septembre 2022
Modification du règlement intérieur Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 2 / 14
7. Centre de loisirs - accueil collectif de mineurs à dominante sportive « Activ’sports 2022 » : approbation des tarifs 2022, du projet éducatif/pédagogique et du règlement intérieur
8. Répartition des frais de réhabilitation de la halle des sports Emile SOULIER : année scolaire 2021/2022
9. Syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire - Territoire d’Energie Loire : travaux réalisés pour le compte de la commune de La Grand’Croix
Eclairage d’enseigne lumineuse rond-point de la mairie
Eclairage du secteur pont RM 106 - rue du Canal
Eclairage secteur Corbeyre et hameau Saint-Louis
Réfection des armoires d’éclairage 2022-2023-2024
10. Approbation d’une convention avec le Club de tir police stéphanois (CTPS) pour l’entraînement au tir des agents de la police municipale de La Grand’Croix
11. Adhésion au groupement de commandes proposé par le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier pour le lancement de deux consultations et approbation des deux conventions constitutives du groupement de commandes
12. Approbation d’une convention avec la SPA pour la prise en charge des animaux errants
13. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
14. Questions diverses
1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 mars 2022
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 mars 2022 est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Résultats du vote : pour (24) - contre (0) - abstention (0)
2 - Création d’un Comité social territorial dans les collectivités territoriales ou établissements publics employant au moins 50 agents
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.
Ce comité a vocation à remplacer les instances « comité technique » et « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
Également, dans les administrations territoriales de plus de 200 agents, il est prévu la création, au sein de ces comités sociaux, d’une « formation spécialisée » en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. En dessous de ce seuil, si les risques professionnels le justifient, cette formation pourra également être instituée.
Au 1er janvier 2022, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité, sont de 58 agents : 41 femmes représentant 70,69 % et 17 hommes représentant 29,3 %.
La commune de La Grand’Croix comptant moins de 200 agents, en l’absence de risques professionnels particuliers et considérant que la « formation spécialisée » est alors facultative, décide de ne pas créer cette instance au sein de son comité social territorial.
Enfin, la commune fait le choix de la parité en proposant de créer autant de sièges pour les représentants de la collectivité que de représentants des agents.
Il convient ainsi d’obligatoirement mettre en place un comité social territorial.
Considérant l’organisation d’une réunion avec les organisations syndicales représentatives dans le Département pour la fonction publique territoriale le 16 mai 2022,
Vu les avis des organisations syndicales présentes à cette réunion, Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 3 / 14
le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour), décide :
de créer un comité social territorial à compter du 1er janvier 2023,
de fixer le nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial à 3 titulaires et en nombre égal le nombre des représentants suppléants,
de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial égal à celui des représentants titulaires et suppléants, soit 3 titulaires et 3 suppléants,
d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public.
d’informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de la création de ce comité social territorial et de transmettre la délibération portant création du comité social territorial.
3 - Versement de trois subventions (Centre Laïc ; association sportive du Collège Charles EXBRAYAT - UNSS Step et Centre Social de La Grand’Croix au titre de l’aide aux vacances) Annulation de la subvention accordée à l’association HBB (Hall Blues Band)
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
1. Centre Laïc
Lors de sa réunion du 30 mars 2022, le Conseil municipal avait procédé au vote du budget primitif qui comportait la liste des différentes subventions octroyées aux associations.
Il avait été précisé que toutes les demandes n’étaient pas arrivées et que les subventions seraient attribuées au fur et à mesure de la réception des dossiers.
Le Centre Laïc a fait parvenir sa demande et il est proposé à l’Assemblée de lui allouer une somme de 6 000 euros, montant identique à 2021.
Vote à l’unanimité (24 voix pour).
2. Association sportive du Collège Charles EXBRAYAT - UNSS Step
Une équipe de l’association sportive du Collège Charles EXBRAYAT s’est qualifiée pour le championnat de France établissement de Step et doit se rendre à Nice les 1, 2 et 3 juin 2022. Sont concernés par ce déplacement 8 élèves (7 pratiquants et un juge), ainsi que deux adultes accompagnateurs.
La participation à cet évènement représente une dépense de 1 508 euros et l’association sollicite une subvention exceptionnelle.
Comme cela se fait habituellement, il est proposé au Conseil municipal d’accorder une somme de 75 € par participant originaire de La Grand’Croix.
Compte tenu que trois pratiquants sont domiciliés sur la commune, le montant total de la subvention s’élèvera à 225 €.
Vote à l’unanimité (24 voix pour).
3. Centre Social de La Grand’Croix au titre de l’aide aux vacances
La commune verse une aide pour les enfants et adolescents (jusqu’à 16 ans), domiciliés à La Grand’Croix, inscrits dans une structure agréée jeunesse et sports située sur la commune. Son montant est fixé à 1,50 € par jour, pour un maximum de 30 jours par an. Ce versement, qui s’effectue directement auprès de l’organisme d’accueil sous forme de subvention, doit faire l’objet d’une délibération.
Ainsi, le Centre Social La Grand’Croix a transmis l’état de présence pour les vacances de printemps 2022. Il fait ressortir un total de 344 jours, répartis entre 86 enfants issus de 62 familles de La Grand’Croix, Il est donc proposé à l’Assemblée d’accorder au Centre Social une subvention de 516 euros, soit (344 jours x 1,50 €).
Vote à l’unanimité (24 voix pour).
4. Association HBB (Hall Blues Band)
En ce qui concerne le HBB, une subvention d’un montant de 1 200 euros avait été accordée lors du vote du budget primitif 2022, celle-ci étant justifiée par la participation de cette association aux différentes cérémonies commémoratives organisées par la commune.
Or, par courrier reçu en mairie le 25 avril 2022, celle-ci a fait savoir qu’elle ne souhaitait plus participer aux commémorations et renonçait à la subvention municipale.
Il a été également constaté dans ce courrier que l’association avait changé de nom et qu’elle s’appelait désormais FARFAR’HELLO. La commune n’a pas été informée de cette modification. Il est donc proposé à l’Assemblée de procéder à l’annulation de la subvention. Vote à l’unanimité (25 voix pour). Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 4 / 14
4 - Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la Loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le Conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires.
L’article L 2333-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de la pénultième année (source INSEE). Toutefois, l’augmentation ne doit pas dépasser 5 € le m² (article L 2333-11 du CGCT). Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2023 s’élève à + 2,8 %.
Ainsi, les tarifs maximaux de la TLPE, applicables en 2023, prévus au 1° du B de l’article L 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et 3° alinéa du même article, et ceux prévus au L 2333-10 du CGCT, sont les suivants :
Article L 2333-9 : tarifs de base pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) d’une superficie ≤ à 50 m²
16,70 € dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants,
22,00 € dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale compris entre 50 000 et 199 999 habitants,
33,30 € dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 200 000 habitants.
Article L 2333-10 : tarifs majorés pour les communes appartenant à un EPCI 22,00 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus,
33,30 € dans les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 200 000 habitants et plus.
Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer le tarif maximal, soit pour la commune de La Grand’Croix 22,00 € (correspondant à l’article L 2333-10). Il est précisé que ce montant concerne les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de moins de 50 m².
Cette taxe est annuelle et calculée au m². Pour 2021, la recette était de 770 euros.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
fixe comme suit le tarif pour la taxe sur la publicité extérieure 2023
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques ≤ à 50 m 22,00 € : communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus (article L 2333-10 du CGCT).
5 - Ecole municipale de musique
RAPPORTEUR : Madame Delphine VINCENT, Adjointe
Grille tarifaire saison 2022/2023
Il convient de fixer les tarifs de l’école municipale de musique pour la saison 2022-2023. Il est proposé à l’Assemblée d’appliquer une augmentation de 3 %. A cet effet, la grille tarifaire est soumise à l’approbation du Conseil municipal.
Il faut souligner que cette grille a été complétée par l’ajout de deux nouvelles disciplines : le parcours personnalisé et le parcours découverte.
De même, la ligne auparavant dénommée « 1 heure de formation musicale + ½ h d’instrument en cours individuel par semaine (à partir de 7 ans) » a été scindée comme suit : ✓ initiation instrumentale et formation musicale (réservé aux enfants à partir de 7 ans), ✓ cours d’instrument et formation musicale (à partir de 8 ans et adulte).
Il est également précisé que les enfants domiciliés à Lorette, Saint-Paul-en-Jarez, Cellieu, Genilac et Farnay bénéficient d’un tarif spécifique. En effet, ces communes versent une participation pour ces élèves, ce qui permet également de percevoir une subvention du Département. Ces aides sont déduites de la cotisation.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve la grille tarifaire de l’école de musique ci-après. Ecole Municipale de Musique de LA GRAND'CROIX - Tarifs (en euros) et par mois
pour les contribuables locaux - Année scolaire 2022/2023
(déduction faite de l'aide du Conseil Départemental)
Sur présentation d'un justificatif du quotient familial de la C.A.F. datant de moins de trois mois au jour de l'inscription.
Le tarif est valable pour l'année scolaire et ne sera pas révisable en cours d'année.
1 heure de formation musicale par semaine
Quotient familial C.A.F.
jusqu'à de 701 de 1001 plus de
700 à 1000 à 1200 1200
[Enfant 2,55 3,60 4,10 5,15
[Adulte (18 ans au 1er septembre de l'année scolaire considérée) | 13,10]
Quotient familial C.A.F.
jusqu'à de 701 de 1001 plus de
700 à 1000 à 1200 1200
1 enfant 15,90 22,30 25,44 31,80
2 enfants de la même famille 15,10 21,10 24,15 30,20 (par enfant) (par enfant) (par enfant) (par enfant)
3 enfants de la même famille 13,95 19,50 22,35 27,90 (par enfant) (par enfant) (par enfant) (par enfant)
[Adulte (18 ans au 1er septembre de l'année scolaire considérée) | 33,10|
1/2 heure d'instrument en cours individuel par semaine sans formation musicale
(si plusieurs instruments multiplier le tarif par le nombre d'instruments) ou 1/2 heure de cours de chant individuel par semaine (à partir de 12 ans)
Quotient familial C.A.F.
jusqu'à de 701 de 1001 plus de
700 à 1000 à 1200 1200
[Enfant 13,40 18,70 21,40 26,75
[Adulte (18 ans au 1er septembre de l'année scolaire considérée) | 27,70|
1 heure de formation musicale + 1 heure d'instrument en cours individuel par semaine
(soit 1/2 heure de deux instruments différents ou une heure du même instrument)
Quotient familial C.A.F.
jusqu'à de 701 de 1001 plus de
700 à 1000 à 1200 1200
[Enfant 24,60 34,45 39,40 49,20
[Adulte (18 ans au 1er septembre de l'année scolaire considérée) | 51,40]
Eveil musical (réservé aux enfants à partir de 4 ans) 1 heure par semaine
Quotient familial C.A.F.
jusqu'à de 701 de 1001 plus de
700 à 1000 à 1200 1200
[Enfant 2,40 3,30 3,80 4,70
Quotient familial C.A.F.
jusqu'à de 701 de 1001 plus de
700 à 1000 à 1200 1200
[Enfant 4,80 6,60 7,60 9,40
Atelier/ 1 heure par semaine
Elève 11,90]
(dans la
Gratuit pour tout élève de l'école de musique pratiquant un ou plusieurs instruments limite d'un seul atelier)
Choral e Mozaiïc / 1 cours par semaine
[Adulte | 13,00]
Location d'instrument
[Pour u n instrument | 2,70]
Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 5 / 14 Ecole Municipale de Musique de LA GRAND'CROIX - Tarifs (en euros) et par mois
pour les contribuables locaux - Année scolaire 2022/2023
(déduction faite de l'aide du Conseil Départemental)
Sur présentation d'un justificatif du quotient familial de la C.A.F. datant de moins de trois mois au jour de l'inscription.
Le tarif est valable pour l'année scolaire et ne sera pas révisable en cours d'année.
1 heure de formation musicale par semaine
Quotient familial C.A.F.
jusqu'à de 701 de 1001 plus de
700 à 1000 à 1200 1200
[Enfant 2,55 3,60 4,10 5,15
[Adulte (18 ans au 1er septembre de l'année scolaire considérée) | 13,10]
Quotient familial C.A.F.
jusqu'à de 701 de 1001 plus de
700 à 1000 à 1200 1200
1 enfant 15,90 22,30 25,44 31,80
2 enfants de la même famille 15,10 21,10 24,15 30,20 (par enfant) (par enfant) (par enfant) (par enfant)
3 enfants de la même famille 13,95 19,50 22,35 27,90 (par enfant) (par enfant) (par enfant) (par enfant)
[Adulte (18 ans au 1er septembre de l'année scolaire considérée) | 33,10|
1/2 heure d'instrument en cours individuel par semaine sans formation musicale
(si plusieurs instruments multiplier le tarif par le nombre d'instruments) ou 1/2 heure de cours de chant individuel par semaine (à partir de 12 ans)
Quotient familial C.A.F.
jusqu'à de 701 de 1001 plus de
700 à 1000 à 1200 1200
[Enfant 13,40 18,70 21,40 26,75
[Adulte (18 ans au 1er septembre de l'année scolaire considérée) | 27,70]
1 heure de formation musicale + 1 heure d'instrument en cours individuel par semaine (soit 1/2 heure de deux instruments différents ou une heure du même instrument)
Quotient familial C.A.F.
jusqu'à de 701 de 1001 plus de
700 à 1000 à 1200 1200
[Enfant 24,60 34,45 39,40 49,20
[Adulte (18 ans au 1er septembre de l'année scolaire considérée) | 51,40]
Eveil musical (réservé aux enfants à partir de 4 ans) 1 heure par semaine
Quotient familial C.A.F.
jusqu'à de 701 de 1001 plus de
700 à 1000 à 1200 1200
[Enfant 2,40 3,30 3,80 4,70
Quotient familial C.A.F.
jusqu'à de 701 de 1001 plus de
700 à 1000 à 1200 1200
[Enfant 4,80 6,60 7,60 9,40
Atelier / 1 heure par semaine
Elève | 11,90]
(dans la limite d'un seul atelier)
Gratuit pour tout élève de l'école de musique pratiquant un ou plusieurs instruments
Chorale Mozaïc / 1 cours par semaine
[Adulte | 13,00|
Location d'instrument
[Pour un instrument | 2,70|
Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 6 / 14 Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 7 / 14
Recouvrement des participations des communes extérieures
Les communes de Cellieu, Farnay, Genilac, Lorette et Saint-Paul-en-Jarez versent une participation pour leurs enfants inscrits à l’école municipale de musique.
Le tableau suivant récapitule les participations qui seront perçues au titre de la saison 2021/2022 :
COMMUNE
Montant de la
participation par
élève et par an
Nombre
d’élèves
Somme à mettre
en recouvrement TOTAL
CELLIEU 50 € (musique) 9 450,00 € 450,00 € 2 € (éveil musical) 0 0,00 €
FARNAY 100 € (musique) 11 1 100,00 € 1 122,00 € 11 € (éveil musical) 2 22,00 €
GENILAC 35 € (musique) 3 105,00 € 105,00 € 4 € (éveil musical) 0 0,00 €
LORETTE 183 € (musique) 9 1 647,00 € 1 647,00 € 0 € (éveil musical) 0 /
SAINT-PAUL-EN-JAREZ 182,74 € (musique) 27 4 933,98 € 4 953,98 € 20 € (éveil musical) 1 20,00 €
8 277,98 €
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à mettre ces sommes en recouvrement et à signer les documents nécessaires au renouvellement de ces participations pour la saison 2022/2023. Il est rappelé que ces aides sont déduites des cotisations des familles concernées.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), autorise Monsieur le maire à mettre en recouvrement les participations des communes telles qu’elles sont présentées et à signer les documents nécessaires à leur renouvellement pour la saison prochaine.
6 - Service vie scolaire
RAPPORTEUR : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
Approbation des tarifs au 1er septembre 2022
Il est proposé à l’Assemblée d’augmenter les tarifs du service vie scolaire de 3 %, sauf pour le repas à 1 € qui est maintenu. En conséquence, les tarifs ci-dessous sont soumis à l’approbation du conseil municipal :
Restauration scolaire + 1 h ½ de garderie
Tarifs par enfant/repas
Tarifs actuels
(pour mémoire)
Propositions au
1er septembre 2022
Contribuables locaux
QF ≤ 600 1,00 € 1,00 €
QF entre 601 et 900 3,97 € 4,09 €
QF entre 901 et 1200 4,07 € 4,19 €
QF ≥ 1201 4,17 € 4,30 €
Non contribuables locaux 5,61 € 5,78 €
Repas sans réservation ou réservation faite hors délais 6,32 € 6,51 €
Les menus non décommandés dans les délais sont facturés au prix normal.
Également, afin de ne prendre aucun risque quant à l’accueil des enfants bénéficiaires d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) pour allergies et/ou intolérances alimentaires, il a été convenu, en lien avec le prestataire, de demander aux familles de fournir un panier repas.
Dans ce cas, un tarif spécifique est appliqué, comme suit : Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 8 / 14
Tarifs pour l’accueil d’un enfant avec panier repas
(dans le cadre d’un PAI)
Tarifs actuels
(pour mémoire)
Propositions au
1er septembre 2022
Contribuables locaux 2,50 € 2,58 €
Non contribuables locaux 3,36 € 3,46 €
Accueil périscolaire
Le périscolaire fonctionne sur trois sites, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, le matin de 7 h 00 à 8 h 30 et le soir de 16 h 30 à 19 h.
La prestation est comptabilisée en heure ou en demi-heure ; toute demi-heure entamée est due.
Tarifs pour une heure
Tarifs actuels
(pour mémoire)
Propositions au
1er septembre 2022
Si quotient familial ≤ 600 Contribuables locaux 1,46 € 1,50 € (soit 0,75 € la ½ h)
Si quotient familial > 600 Contribuables locaux 2,28 € 2,36 € (soit 1,18 € la ½ h)
Si quotient familial ≤ 600 Non contribuables locaux 1,94 € 2,00 € (soit 1,00 € la ½ h)
Si quotient familial > 600 Non contribuables locaux 2,96 € 3,06 € (soit 1,53 € la ½ h)
Tarifs forfaitaires
Tarifs actuels
(pour mémoire)
Propositions au
1er septembre 2022
Accueil sans réservation.
Absence non décommandée
dans les délais.
Réservation hors délais.
Contribuables locaux
Prestation du matin 3,44 € 3,54 €
Prestation du soir 5,74 € 5,91 €
Non contribuables locaux
Prestation du matin 4,24 € 4,37 €
Prestation du soir 7,06 € 7,27 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve les tarifs du service vie scolaire tels qu’ils sont présentés.
Modification du règlement intérieur
Il est nécessaire d’apporter quelques modifications sur le règlement intérieur du service vie scolaire qui avait été approuvé par délibération du 20 mai 2021. Celles-ci portent notamment sur :
le changement des jours et horaires de l’accueil physique et téléphonique, l’indication des lieux de restauration scolaire,
un ajout pour préciser que les documents et le quotient familial fournis lors de l’inscription seront valables pour toute l’année scolaire,
l’apport d’une précision également sur la remise des paniers repas.
Le nouveau règlement est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve le nouveau règlement intérieur du service vie scolaire.
7 - Centre de loisirs - accueil collectif de mineurs à dominante sportive « Activ’sports 2022 » : approbation des tarifs 2022, du projet éducatif/pédagogique et du règlement intérieur
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Depuis 2010, la commune organise chaque été, en lien avec le service des sports, des activités destinées aux enfants et adolescents âgés entre 8 et 17 ans.
Il s’agit d’activités à dominantes sportives sous forme de mini-stages d’une à trois journées. Celles-ci seront reconduites cet été. Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 9 / 14
Il est proposé au Conseil municipal de valider les tarifs suivants :
Il est à noter que cette année les tarifs ont subi une hausse de 3 %.
Une majoration de 10 % sera appliquée sur les tarifs des familles qui ne sont pas contribuables sur la commune. Une réduction de 10 % par famille sera effectuée pour le deuxième stage, 15 % pour le troisième et 20 % à partir du quatrième (contribuables locaux ou non).
En cas d’absence, le stage pourra être en partie remboursé uniquement sur présentation d’un certificat médical. Une somme correspondant à 20 % du montant sera retenue pour les frais. En cas de non aptitude à une ou plusieurs activités, sur décision du service des sports, le stage pourra être intégralement remboursé.
Il est rappelé que cette action est menée en collaboration avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et dans le respect des articles L 227-1 à 12 et R 227-1 à 30 du Code de l’Action Sociale et des Familles modifiés notamment par le décret 2006-923 du 26 juillet 2006 relatifs à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.
L’encadrement sera toujours assuré par les éducateurs sportifs communaux qui justifient des qualifications nécessaires.
Les stages se dérouleront du 8 au 28 juillet 2022 selon le programme suivant :
Également, les éducateurs sportifs ont rédigé le projet éducatif et pédagogique de cette action. Enfin, afin de déterminer les conditions générales d'inscription et les modalités de fonctionnement de cet accueil, un projet de règlement intérieur a été établi.
Ces deux documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Le Conseil municipal :
à l’unanimité (25 voix pour), valide les tarifs de l’accueil collectif de mineurs « Activ’Sports 2022 » tels qu’ils sont susmentionnés,
à l’unanimité (25 voix pour), approuve le projet éducatif et pédagogique de cette action, ainsi que le règlement intérieur.
Stages
Quotients C.A.F.
- de 400 de 401 à 700 de 701 à 1000 de 1001 à 1200 de 1201 à 1500 + de 1500
Pilotes (une journée) 12-17 ans 30 € 33 € 36 € 39 € 42 € 45 €
Au fil de l’eau (3 jours) 8-11 ans 56 € 60 € 64 € 68 € 72 € 76 €
Aquafun’ (3 jours) 12-17 ans 62 € 67 € 72 € 77 € 82 € 87 €
Sensations (2 jours) 8-11 ans 42 € 47 € 52 € 56 € 61 € 65 €
Sensations (2 jours) 12-17 ans 42 € 47 € 52 € 56 € 61 € 65 €
Pilotes (une journée) 8-11 ans 30 € 33 € 36 € 39 € 42 € 45 €
Frissons (une journée) 12-17 ans 23 € 26 € 28 € 31 € 34 € 36 €
Thèmes Public Dates Activités
Pilotes 12-17 ans 08 juillet 2022 Quad et moto
Au fil de l’eau 8-11 ans
11 juillet 2022 Canoë et tir à l’arc
12 juillet 2022 Catamaran, laser game et tag active
13 juillet 2022 Rafting, water game et water jump
Aquafun 12-17 ans
18 juillet 2022 Rafting et laser game
19 juillet 2022 Canoë et tir à l’arc
20 juillet 2022 Téléski nautique, water game et water jump
Sensations 8-11 ans 21 juillet 2022 Accrobranche et trottinette sherpa 22 juillet 2022 Via ferrata et karting
Sensations 12-17 ans 25 juillet 2022 Dévalkart et trottinette sherpa 26 juillet 2022 Challenge biathlon et karting
Pilotes 8-11 ans 27 juillet 2022 Quad et moto
Frissons 12-17 ans 28 juillet 2022 Accrobranche, tyrolienne et battle archery Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 10 / 14
8 - Répartition des frais de réhabilitation de la halle des sports Emile SOULIER : année scolaire 2021/2022
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Les frais de réhabilitation de la halle des sports Émile Soulier font l'objet, depuis 2009, d'une répartition entre les communes dont les élèves du collège Charles Exbrayat sont originaires. Celle-ci porte uniquement sur la première phase des travaux (partie intercommunale), la seconde qui concerne l'extension associative restant à la charge exclusive de notre commune.
Le mode de calcul retenu est le suivant :
1 176 835,98 € (montant de l'opération à répartir) x nombre d'élèves de la commune au collège 20 (nombre d'années de remboursement du prêt) x effectif total du collège
Comme le prévoit la convention formalisant cette répartition, le montant des participations des communes est actualisé chaque année en fonction des effectifs constatés à la rentrée et elles ne sont mises en recouvrement que si le nombre d'élèves est supérieur à 5.
Le tableau suivant reprend pour information les participations de l'année 2021 et indique également les montants qui seront mis en recouvrement au titre de l'année scolaire 2021/2022.
Communes
Pour mémoire Année scolaire en cours
Effectifs
2020/2021
Contributions
2021
Effectifs
2021/2022
Contributions
2022
CELLIEU 50 4 120,57 € 54 4 611,69 € FARNAY 51 4 202,99 € 53 4 526,29 € L'HORME 18 1 483,41 € 15 1 281,03 € LORETTE 163 13 433,07 € 168 14 347,49 € RIVE DE GIER 8 659,29 € 6 512,41 € SAINT PAUL EN JAREZ 170 14 009,95 € 165 14 091,29 €
LA GRAND'CROIX 254 (233 + 21*) 20 932,52 € 228 (206 + 22*) 19 471,60 €
TOTAL 714 58 841,80 € 689 58 841,80 €
* Il s’agit du total des élèves des autres communes dont le chiffre est inférieur au seuil de mise en recouvrement.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette répartition.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve la répartition des frais de réhabilitation de la halle des sports Émile SOULIER pour l’année scolaire 2021/2022, telle qu’elle est présentée.
9 - Syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire - Territoire d’Energie Loire : travaux réalisés pour le compte de la commune de La Grand’Croix
RAPPORTEUR : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint
Eclairage d’enseigne lumineuse rond-point de la mairie
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL-Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Ainsi, par transfert de compétence de la commune, il peut assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage d’enseigne lumineuse - rond-point de la mairie.
Dans ce cadre-là, il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Le coût du projet s'établit comme suit :
Détail Montant HT des travaux % - PU Participation commune Participation SEM
Eclairage enseigne lumineuse rond-point mairie 11 819,16 € 92 % 10 873,63 € 0,00 €
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
prend acte que le SIEL-TE dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage enseigne lumineuse rond-point mairie, dans les conditions précitées, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le maire pour information avant exécution, Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 11 / 14
prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole,
approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois, décide d'amortir ce fonds de concours en 15 années,
autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Eclairage du secteur du pont RM 106 - rue du Canal
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL-Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Ainsi, par transfert de compétence de la commune, il peut assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage du secteur du pont RM 106 - rue du Canal.
Dans ce cadre-là, il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Le coût du projet s'établit comme suit :
Détail Montant HT des travaux % - PU Participation commune Participation SEM
Eclairage secteur pont RM 106 - rue du Canal 50 935,63 € 92 % 46 860,78 € 0,00 €
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
prend acte que le SIEL-TE dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage secteur pont RM 106 - rue du Canal, dans les conditions précitées, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le maire pour information avant exécution, prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole,
approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois, décide d'amortir ce fonds de concours en 15 années,
autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Eclairage secteur Corbeyre et hameau Saint-Louis
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL-Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Ainsi, par transfert de compétence de la commune, il peut assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage secteur Corbeyre et hameau Saint-Louis.
Dans ce cadre-là, il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Le coût du projet s'établit comme suit :
Détail Montant HT des travaux % - PU Participation commune Participation SEM
Eclairage secteur Corbeyre et hameau Saint-Louis 6 322,64 € 92 % 5 816,83 € 0,00 €
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
prend acte que le SIEL-TE dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage secteur Corbeyre et hameau Saint-Louis, dans les conditions précitées, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le maire pour information avant exécution, prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole, Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 12 / 14
approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois, décide d'amortir ce fonds de concours en 15 années,
autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Réfection des armoires d’éclairage 2022-2023-2024
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL-Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Ainsi, par transfert de compétence de la commune, il peut assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection des armoires d’éclairage 2022-2023-2024.
Dans ce cadre-là, il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Le coût du projet s'établit comme suit :
Détail Montant HT des travaux % - PU Participation
Commune
(nombres arrondis)
Participation
SEM
Réfection armoires 2022-AC-AE-AI-AN-AU-AU-AZ-
BF 20 322 € 92 % 18 697 € 0,00 € Réfection armoires 2023-AD-AH-AK-AL-AO-BA-BB-
BI
23 325 € 92 % 21 459 € 0,00 €
Réfection armoires 2024-AF-AJ-AT-AX-AY-BD-BH 15 601 € 92 % 14 353 € 0,00 €
59 248 € 54 509 €
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
prendre acte que le SIEL-TE dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection des armoires d’éclairage 2022-2023-2024, dans les conditions précitées, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le maire pour information avant exécution, prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole,
approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois, décide d'amortir ce fonds de concours en 15 années,
autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
10 - Approbation d’une convention avec le Club de tir police stéphanois (CTPS) pour l’entraînement au tir des agents de la police municipale de la commune de La Grand’Croix
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Les agents de police municipale habilités au port d’arme sont soumis à une obligation de formation et d’entraînement organisés par le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale).
Les deux policiers municipaux de la commune de La Grand’Croix ont été habilités au port d’arme dans l’exercice de leurs fonctions, l’un par arrêté préfectoral en date du 30 avril 2019 (n° 2019-343) et le second par arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022 (n° DS-2022-352).
Outre la formation préalable qui leur a été dispensée, ils sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement des armes.
Celui-ci a lieu à raison de deux séances par an et se déroule au stand de tir de police stéphanois, les Molineaux, 42480 LA FOUILLOUSE.
Cette formation est organisée par le CNFPT moyennant un coût de 180 € par séance et par agent, soit un total de 720 € par an.
La commune a la possibilité de conventionner directement avec le Club de tir police stéphanois, ce qui lui permettrait de réaliser une économie financière. Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 13 / 14
En effet, le montant de la prestation s’élèverait comme suit :
⬧ participation annuelle pour utilisation du stand (150 € par agent), soit 300 € ⬧ somme annuelle forfaitaire pour frais de mise à disposition : 50 € ⬧ participation CNFPT (60 € par agent et par journée de formation), soit 240 € ce qui représente un total de 590 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention à conclure avec le CTPS.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve la convention à conclure entre la commune et le CTPS pour l’entraînement au tir des agents de la police municipale de la commune,
autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
11 - Adhésion au groupement de commandes proposé par le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier pour le lancement de deux consultations et approbation des conventions constitutives du groupement de commandes
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
L’article L. 2113-6 du Code de la commande publique permet la création du groupement de commandes pour coordonner et regrouper la passation de marchés publics.
Le recours à un groupement de commandes permet à différentes collectivités de pouvoir obtenir des avantages tarifaires et qualitatifs.
Le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) s’est engagé dans une réflexion de mutualisation des moyens sur différentes thématiques de marchés.
A cet effet, il a recensé la liste des marchés à renouveler et les communes souhaitant en bénéficier. Les conventions nécessaires à l’engagement de la démarche groupée de commande ont été réalisées.
Parmi les domaines recensés, deux consultations sont prêtes à être lancées au sein de la collectivité de La Grand’Croix. Il s’agit de :
✓ la réalisation des contrôles périodiques réglementaires des aires de jeux et des équipements sportifs ; ✓ la réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations électriques dans les bâtiments communaux.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes proposé par le SIPG ayant pour objet le contrôle périodique des aires de jeux et des équipements sportifs, ainsi que le contrôle périodique des bâtiments communaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide d’adhérer au groupement de commandes proposé par le SIPG ayant pour objet le contrôle périodique des aires de jeux et des équipements sportifs ainsi que le contrôle périodique des bâtiments communaux, approuve les deux conventions constitutives du groupement de commandes désignant le SIPG coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans ces conventions,
autorise Monsieur le maire à signer les conventions du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12 - Approbation d’une convention avec la SPA pour la prise en charge des animaux errants
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Les maires sont tenus de prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats. Selon l’article L 211-24 du Code rural, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.
La commune ne disposant pas de fourrière, la Société protectrice des animaux Lyon et Sud-Est propose la signature d’une convention de fourrière pour la prise en charge des chiens et de 15 chats par an. Les animaux devront être amenés à la SPA, celle-ci n’effectuant ni transport, ni capture. Cette convention prendra effet au 1er juin 2022 pour se terminer le 31 décembre 2023. Le montant de la participation de la commune s’élève 0,60 € par habitant et par an.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de fourrière 2022-2023. Conseil municipal du 18 mai 2022 - Compte rendu - Page 14 / 14
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve la convention de fourrière 2022-2023 à conclure entre la commune et la SPA pour la prise en charge des chiens et de 15 chats par an,
autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
13 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est rendu compte à l’Assemblée des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020.
Décision 2022-08 : achat d’un véhicule électrique utilitaire G5 avec plateau basculant L’offre de la société Jean Lain Négocyal (69200 Venissieux) a été retenue pour un montant de 25 566,66 € HT, soit 30 680,00 € TTC.
Décision 2022-09 : achat d’un piano droit Yamaha pour l’école de musique L’offre de l’entreprise EML PIANOS (69005 Lyon) a été retenue pour un montant de 13 111,20 € HT, soit 15 733,44 € TTC.
Décision 2022-10 : achat d’un logiciel iMuse pour l’école de musique L’offre de l’entreprise SAIGA Informatique (63000 Clermont-Ferrand) a été retenue pour un montant de 6 240,00 € HT, soit 6 760,00 € TTC.
Décision 2022-11 : achat de mobilier urbain pour le parc de la Platière L’offre de l’entreprise RONDINO (42600 Savigneux) a été retenue pour un montant de 13 922,91 € HT, soit 16 707,49 € TTC.
Décision 2022-12 : modification des quais en blocs multi-emboitements, enrobé et dalle au centre technique municipal
L’offre de l’entreprise SOPRODEM (69440 Saint-Maurice sur Dargoire) a été retenue pour un montant de 14 000,00 € HT, soit 16 800,00 € TTC.
Décision 2022-13 : feu d’artifice du 13 juillet 2022
L’offre de l’entreprise ARSOTEC Pyrotechnie (43370 Saint-Christophe sur Dolaison) a été retenue pour un montant de 5 416,67 € HT, soit 6 500,00 € TTC.
Décision 2022-14 : achat de mobilier pour les écoles
La commande a été passée auprès de MANUTAN Collectivités (79074 Niort), pour un montant de 8 522,26 € HT, soit 10 226,71 € TTC.
Il est également rendu compte des décisions prises dans le cadre de la réception des déclarations d’intention d’aliéner. La commune de La Grand’Croix n’a pas usé de son droit de préemption vis-à-vis des biens suivants :
✓ 21 rue Sauzéa (C 169),
✓ 26 rue Jean Jaurès (C 523),
✓ faubourg de Couzon (A 1740),
✓ faubourg de Couzon (A 1730),
✓ faubourg de Couzon (A 1741),
✓ rue de la Péronnière (B 1084 et 1085),
✓ 9 D rue Louis Pasteur (E 693),
✓ 1 B impasse de la Péronnière (E 114),
✓ 68 rue de Burlat (E 447),
✓ 18 rue Jean Jaurès (C 463),
✓ 825 rue de la Péronnière (A 513),
✓ 65 rue de Burlat (D 97 et 182),
✓ 361 rue de la Péronnière (B 247, 704, 705, 707, 708, 709 et 727).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 42.