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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
février
2024
Mermbres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
21
du
Mernbres
présents
:
56
mois
de
février,
à 18
h.
le Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
EP
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/02/2024
Date
de
transmission
:
27/02/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
28/02/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GCOËEPFERT
Sylvie,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDELER
Pierre,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas},
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
LEFEBVRE
Martine
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
Mme
FERRANDEZ
Françoise)
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël},
M.
SCHICKEIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p3-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 3ème
QUESTION
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
(DELIBERATION
n°2024-003)
AU
regard
du
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
avoir
lieu
dans
les
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget
primitif
par
le Conseil
de
Communauté
fixé
cette
année
au
27
mars
2024.
La
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
a
prévu
des
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
107
de
ladite
loi
porte
sur
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
doit
être
tenu
au
niveau
des
EPCI,
en
précisant
que
ce
débat
doit
faire
l'objet
d'un
rapport
présenté
par
le
Président
au
Conseil
de
Communauté,
donnant
lieu
à
un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique
soumise
à vote.
Le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
précise
le
contenu
et
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire.
S'agissant
du
contenu,
le
rapport
établi
par
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants
doit
comporter:
-
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes ;
-
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes ;
-_
des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Dans
les
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants
et
qui
comprennent
au
moins
une
Commune
de
3 500
habitants,
le
rapport
doit
également
comporter:
-
les
informations
relatives
à
la
structure
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
et
à
la
durée
effective
du
travail
dans
l'EPCI,
au
titre
de
l'exercice
en
cours
ou,
le
cas
échéant,
du
dernier
exercice
connu.
Le
rapport
doit
en
outre
présenter
l'évolution
prévisionnelle
de
la
structure
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
2/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p3-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 S'agissant
des
modalités
de
publication
et
de
transmission,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
doit
être
transmis
aux
Communes
membres
de
Saint-Louis
Agglomération.
Ce
rapport
doit
également
être
mis
à la disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération,
le
public
étant
avisé
de
cette
mise
à
disposition
par
tout
moyen.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
requis
selon
les
dispositions
précitées est
joint
à
la
délibération.
Le
Conseil
de
Communauté,
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
de
l'exercice
2024
intervenu
sur
la
base
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
ci-annexé.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
26
février
2024
Le
Président,
Jean-Marc/DEI
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p3-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024