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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250325 DEC018 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250325 DEC018 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Bois et produits du bois,
+00
GOLFE pu LE Publié le
MORBIHAN © VANNES AGGLOMERATION ov
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
ID : 056-200067932-20250325-250325 DEC018-AU
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-9 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Construction d’un bâtiment pour l'association des Restos du Cœur Lot n°5 « bardage bois » et lot n° 6 « couverture et bardage métallique » Marché n° 2023.061
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure,
n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1 : Cette décision a pour objet de prendre en compte, par avenant, la fusion par voie d'absorption de la société PENTHIEVRE COUVERTURE BARDAGE par la société SMAC dont le siège administratif est situé 143 avenue de Verdun - Immeuble Inspira - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
n° de Siret : 682 040 837 02057
RIB : cf. annexe
Lot n° 5 « bardage bois » et lot n° 6 « couverture et bardage métallique ».
Atticle2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions. Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250325-250325 DEC018-AU
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes.
FAIT à VANNES, le 2 5 MARS 2075
Le Président
David ROBO
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : 2 5 MK 1075
+ sa mise en ligne : 25 MARS 2075