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Arrêté - T019 rue de la Cruaudiere
Arrêté - 00008
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 00008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE NANTES 8.3.3 Autres COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
COM2025-AR-T-00008
Arrêté relatif à la réglementation temporaire de la circulation, du 15 rue Charles de Gaulle au
17 rue du Chat-qui-Guette, du 03/02/2025 au 03/03/2025 de 8h45 à 15h45, reprenant l’arrêté N°
COM2024AR-A53
Le Maire de Saint Jean de Boiseau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et suivants et L 2213.25 :
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code de la route ;
VU instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre I « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992 ;
VU la demande présentée le 30/01/2025 par l’entreprise CIRCET, basé à ANETZ (44150) ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation en raison du remplacement du réseau cuivre par la mise en place de la fibre optique ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation des usagers sur le territoire communal pour des raison de sécurité ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
En raison des travaux de dépose de câbles cuivre, la circulation sera réglementée du
03/02/2025 au 03/03/2025, de 8h45 à 15h45, entre le 15 rue Charles de Gaulle et le
17 rue du Chat-qui-Guette.
Les usagers de la route devront respecter une limitation de vitesse maximale de 30
km/h, et la circulation sera alternée.
L'entreprise CIRCET s'engage à ne pas bloquer l'accès des riverains. Elle devra
permettre aux résidents d'entrer et sortir de leurs habitations ou garages, et garantir
l'accès à l'espace public, au trottoir ou à la route. De plus, l'entreprise devra assurer
l'accès des transports en commun et permettre la collecte des déchets (répurgation).
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instructions
interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le demandeur.
Le non-respect de cette interdiction pourra faire l’objet de poursuites à l’encontre du
contrevenant en vertu des textes et de la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la commune et le
Commandant de la brigade de Gendarmerie du Pellerin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La préfecture. - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin.
- Monsieur le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours du Pellerin.
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (Pôle Sud Ouest).
- Le Directeur Général des Services de Saint Jean de Boiseau
Fait à Saint Jean de Boise:
Le 03 février 2025
Le Maire,
ns
Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.