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Arrêté - AR T 73
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 73)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Es Ce. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Her mr STATIONNEMENT ET CIRCULATION COM2026-ART073
CEST
7-9 rue du Mortier, Saint-Jean-de-Boiseau
AUTORISATION TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Boiseau,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, le Code de la Route et le Code de la Voirie, Vu La demande présentée le 13 mai 2026 par l’entreprise SPIE, représentée par M. SACRE, relative à des travaux de raccordement abonné en fibre optique sur le réseau ORANGE existant ;
Considérant la nécessité d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de travaux de tirage de câble aérien pour le raccordement d’un abonné en fibre optique ;
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer l’occupation et l’utilisation du domaine public communal afin d’assurer la sécurité publique, la commodité de circulation et le bon ordre sur le territoire de la commune ;
ARRETE :
Article 1/ objet : Dans le cadre des travaux de raccordement abonné FTTH sur le réseau ORANGE existant, l’entreprise SPIE est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal selon les modalités suivantes :
Lieu : Devant le 7 et 9 rue du Mortier à Saint-Jean-de-Boiseau
Période : du 15 au 19 juin 2026 ;
Nature : Tirage de câble en aérien pour raccordement en fibre optique sur réseau ORANGE existant, sans travaux de génie civil, en veillant à créer un cheminement piéton de l’autre côté du trottoir. Il est impératif de baliser et sécuriser le périmètre.
L'intervention, d’une durée prévisionnelle de 4 heures, nécessitera le stationnement d’un véhicule de chantier ainsi qu’une réduction ponctuelle de voie impliquant la mise en place d’une cireulation alternée sur cette portion de voirie.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée de l’intervention.
L’entreprise devra assurer en permanence le balisage et la sécurisation de la zone d’intervention afin de garantir la sécurité des usagers et le maintien des conditions de circulation.
Article 2/ durée : L'autorisation est personnelle et précaire. Elle peut être révoquée à tout moment sans préavis ni indemnité d’une part, si l’intérêt général et en particulier l’intérêt de la circulation l'exige, et d’autre part, en cas de non-respect par le demandeur de ses obligations.
Article 3/ état des lieux : Les lieux devront rester en parfait état de propreté et remis en état, le cas échéant, à la fin du chantier.
Article 4/ installation: L’installation devra être protégée et signalée à tout moment par une signalisation conforme selon les normes en vigueur.
Article 5/ réseaux: Les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la voie publique, devront demeurer accessibles et être protégés. L’écoulement des eaux de ruissellement devra être assuré correctement. Article 6/ responsabilité : Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine public. Il garantit la Ville contre tout recours dont celle-ci pourrait faire l’objet de la part des victimes d’accident en rapport avec l’occupation du domaine public.
La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le demandeur.
Fait à Saint Jean de Boiseau
Le 18 mai 2026
Le Maire,
François BLANCHARD