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Déliberation - DEL 2024 043 Rehabilitation homologation FFF T5 du terrain de football de F
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 043 Rehabilitation homologation FFF T5 du terrain de football de F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 33
Absents : 9
Pouvoirs : 15
Votants : 48
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 5 juin, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Benoit
COLLARD, Patricia DARBO, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER,
Jean FREMIN, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE,
Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie
PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Dominique RABET, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Michèle SEMBEL
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Rénald DELALIN a donné pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Catherine DESILE a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Fabrice DUBOIS a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Pascal HEMET a donné pouvoir à Martial LAMOURET
Paul LANNOY a donné pouvoir à Michel JOUYET
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Michel MOISY a donné pouvoir à Benoit COLLARD
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Isabelle PORTIER a donné pouvoir à Arnaud RODRIGUE ADONON
Arthur REGNIER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Etai(en)t absent(e)s : Fabienne BERNARD, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Sophie INCERTI,
Cathy KOMORNICZAK, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-
Françoise ROSTAING.
Secrétaire de séance : Michèle SEMBEL
12/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 juin 2024
N° DEL-2024-043 : Réhabilitation-homologation FFF T5
du terrain de football de Fourges
Rapporteur : Thomas DURAND
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le dispositif des Equipements Sportifs Structurants du Départemental de l’Eure,
Vu le Fonds d’Aide au Football Amateur de la Fédération Française de Football,
Considérant la nécessité de réhabiliter – homologuer le terrain de football de
Fourges au niveau T5 des critères de la Fédération Française de Football.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’APPROUVER le projet de réhabilitation – homologation FFF (Fédération
Française de Football) T5 du terrain de football de la commune déléguée de
Fourges pour un montant de 103 333,00€ HT ainsi que son plan de
financement ci-dessous.
Opération Dépenses HT Recettes Taux
Tribune de 10 m (40 places)
Main courante et pare ballon
Equipements (Buts et abris de touche)
Restauration terrain
30 000,00€
50 000,00€
8 333,00€
15 000,00€
Département 27
20 667,00 € 20%
Fédération Française de Football
(sur main courante et pare ballon)
10 000,00€ 9,68%
Autofinancement - Commune
72 666,00 € 70,32%
Total 103 333,00 € Total 103 333,00€ 100%
- DE DIRE que les crédits nécessaires pour la réalisation de ce projet sont
disponibles au budget primitif 2024.
- D’AUTORISER le maire à solliciter les subventions auprès des financeurs
présents au plan de financement et de signer tous les documents qui s’y
rapportent.
12/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 juin 2024
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
12/06/2024
12/06/2024
12/06/2024