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Arrêté - 1246a festivites de noel 4 places de stationnement neutralisees rue covillard
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1246a festivites de noel 4 places de stationnement neutralisees rue covillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.12.1246A
Objet : Festivités de Noël, neutralisation de 4 places de stationnement rue Covillard du vendredi 16 décembre 2022, 8H, au mardi 3 janvier 2023, 18H
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar ;
VU le Code Général des Collectiviiés rcriciiales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par le service Animation et Evénementiel,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre ioutes dispositions pour assurer le bon déroulement des fêtes de fin d'année et la sécurité des Usagers de la voie publique pendant cette période,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Dans le cadre des festivités de Noël, quatre places de stationnement seront neutralisées rue Covilard du vendredi 16 décembre 2022, 8H, au mardi 3 janvier 2023, 18H.
ARTICLE 02 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 03: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 02 du présent arrêté.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 cabinet.maire@r ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 2 décembre 2022
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).