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Arrêté - 880a neutralisation places stationnement rue santolines
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 880a neutralisation places stationnement rue santolines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar ARRÊTÉ MUNICIPAL
Déménagement 3, rue des Santolines
Samedi 3 septembre 2022 de 8h à 12h
Neutralisation de deux places de stationnement
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/GP- 2022.08.880A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par Madame OSTORERO-VINCI Sarah 3 rue des Santolines,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE __01: Madame OSTORERO-VINCI Sarah effectuera un déménagement au 3 rue des Santolines, samedi 3 septembre 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le bon déroulement du déménagement, deux places de stationnement situées devant le 3 rue des Santolines, seront neutralisées samedi 3 septembre 2022 de 8H à 12H.
ARTICLE 03: Madame OSTORERO-VINCI Sarah devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté. Celui-ci devra être affiché huit (8) jours avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins Un des panneaux réglementaires.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourrière automobile.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 cabinet. maire@montelimar.fr ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame OSTORERO-VINCI Sarah
3, rue des Santolines
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 22 août 2022
Monsieur Jean Mi
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).