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Arrêté - 607a reservation d une case de stationnement place saint martin
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 607a reservation d une case de stationnement place saint martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.607A
Objet: Réservation d'une place de stationnement Place Saint MARTIN.
Travaux par société MB Déco. Le lundi 19 juin 2023 08H00 au jeudi 22 juin 2023 17H00.
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GN
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par la société MB DECO, n°10 bis avenue Paul LANGEVIN, 07400 LE TEIL
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la
sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à la société MB Déco d'effectuer des travaux, Une place de
stationnement située sur la Place Saint MARTIN sera neutralisée du lundi 19 juin 2023 08H00 au jeudi 22 juin 2023 18H00.
ARTICLE 02: La société MB Déco sera chargée de mettre en place les panneaux de
signalisation réglementaire nécessaires à l'information et la sécurité des usagers ainsi qu'à
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: En cas de nécessité absolue, la société MB Déco facilitera la circulation des
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Commandant du
Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Société MB Déco
N°10 bis avenue Paul LANGEVIN
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 5 juin 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjdint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux
dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite).