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Déliberation - D 2016 4 4 Affectation de résultats dexploitation 2015 Commune
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 4 4 Affectation de résultats dexploitation 2015 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR FSEFRAÏTIBU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 08/04/2016 Ikce du champ de foire te Je 16/4/2008 SN E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2016_4_ 4
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Objet : Affectation de résultats
d'exploitation 2015 - Commune
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre
signatures.
conforme.
sont
Pour
les
copie
tel : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le mercredi 30 mars à 20 h 00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 24 Mars 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame
COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame BERTIN Nathalie
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CARTERET, Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Commune pour l'exercice
2015;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 ;
Constatant que le résultat de clôture 2015 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 407 920,47 €
- un excédent d'investissement de 330 996,17 €
- un déficit d'investissement sur les Reste à Réaliser (R.A.R) de -75 914,40 €
DECIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- Affectation de l'excédent reporté (report nouveau créditeur 002) : 407 920,47 €
- Affectation de l'excédent d'investissement (report nouveau créditeur 001) : 180 792,63 €
Pour:23 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 30/03/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le { 8 AVR. 2016