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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte Administratif CCAS 2024 2025.2.2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE LOUDUN KKkXx
Date de la convocation
18.03.2025
Nombre de conseillers
En exercice 17
Présents 10
Votants 12
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2025.2.2
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN xxx
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq,
le trente et un mars,
à 19 H 10, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme LIEBOT, M. GANDIER, Mme PINEAU, M. TOURAINE, Mme THOMAS, M. LAMBERT, Mme ETOURNEUX.
EXCUSES :
M. DAZAS, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme MIRAULT, Mme VAY, Mme POUZIN, Mme BOURGERIE. Pouvoir de Mme Anne-Sophie ENON à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Monique POUZIN à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte Administratif CCAS 2024
Madame la Vice-Présidente présente le Compte Administratif 2024 du budget CCAS
Après examen des résultats à la clôture de l'exercice 2024 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Ÿ” Dépenses 816 998.54 €
Ÿ Recettes 833 653.35 €
Ÿ” Excédent à reporter 113 139.29 €
INVESTISSEMENT
Ÿ” Dépenses 13 121.82 €
Ÿ” Recettes 24 668.45 €
Ÿ” Excédent à reporter 53 479.58 €
Le Conseil d'administration du CCAS, à l'unanimité :
> Approuve le Compte Administratif 2024,
> Décide d'affecter le résultat de l'exercice 2024 de la manière suivante :
Constatant qu'il fait a pparaître :
Ÿ”_ Un excédent de fonctionnement de 113 139.29 €
Ÿ”_ Un excédent d'investissement de 53 479.58 €
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ef 7- AVR: -2075 -
Publié le : (7. AVR..2025 …
Notifié le : ............................. Accusé de réception en préfecture 086-268600129-20250331-CA2025-2-2-BF Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Considérant que l'état des restes à réaliser s'élève à :
Dépenses : 21 907.02 €
Y Recettes : 0.00 €
Résultat d'investissement :
Investissement Compte 001 Recettes : 53 479.58 €
Résultat de fonctionnement :
Investissement Compte 1068 Recettes: 0.00 €
Fonctionnement Compte 002 Recettes : 113 139.29 €
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20250331-CA2025-2-2-BF
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 C.C.A.SS. DE LOUDUN
KK*%
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Séance du 31 mars 2025
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice _A À
Nombre de membres présents AO
Nombre de suffrages exprimés 12,
VOTES: Pour JA
Contre
Abstention
Date de convocation : /{ 8 MAR 2075
Présenté par la Vice-Présidente
À LOUDUN, le 3 1 MARS 205
Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire
DAZAS Joël MOUSSEAU Laurence VAUCELLE Bernadette DOUX Jean-Louis
Signature : Signature : Signature). _— Signature :
< S à ' Es ere en
sn = | NE = D En RE ou Ÿ f
ENON Anne-Sophie MAUBERGER Isabelle LIEBOT Stéphanie GANDIER Benjamin
Signature : Signature : Signature : Signature :
ste
PINEAU Marie-Rierre TOURAINE Dominique LAMBERT Michel
us | 2 Signature : J
cc _
Signature : Signature:
7 ne il
MIRAULT Évelyne ETOURNEUX Laurence VAY Armelle POUZIN Monique
Signature : Signature : Signature : Signature :
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BOURGERIE Arlette Ho s Fe
Signature : | a} |
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Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le. 17. AVR. 2095
et de la pub | ? Accusé de réception en préfecture 086-268600129-20250331-CA2025-2-2-BF Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20250331-CA2025-2-2-BF
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025