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Acte - Détermination du nombre membres CA du CCAS 2026.3.3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Détermination du nombre membres CA du CCAS 2026.3.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMEI.N OT LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
24.03.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 28 Votants 29
DELIBERATION N' 2026.3.3
Nomenclature N'5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATTONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
SEANcE DUï MARS 2026
L'an deux mille vingt six
le trente mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENT§:
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHE& M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme MAUBERGER, M. OLTVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), Mme PELLETIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, M. GANDIER, Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NLJNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SEROENT, Conseillers municipaux.
ABSENTE EXCUSÉE:
Mme ENON.
Pouvoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mne Laurence MOUSSËAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Détermination du nombre de membres au Conseild'administration du Centre Communa! d'Action Sociale GCA
Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après examen, le Conseil Municipal, à I'unanimité, décide de fixer à 18 le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (c.c.A.s.).
Po it conforme,
La secrétaire de séance, re,
Elise ON
Acte exécutoire après transmission
J
en Sous-
Publié le
Notifié le
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-2026-3-3-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026