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Acte - Compte de gestion CCAS 2025 2026.2.1
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte de gestion CCAS 2025 2026.2.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCTALE
DE LOIJDUN
Date de la convocation
24.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 13 Votants '17
DELIBERATION N' 2026.2.1
Nomenclature N" 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE CONNMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN ***
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six,
le trente avril,
à 19 H 15, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS:
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, Mme LE DUC, Mme ENON, Mme BLONDEL, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. TOURAINE, Mme METEYER, Mme GIRARD, Mme VAY, Mme POUZIN, Mme ETOURNEUX, Mme BOIRUCHON.
EXCUSES:
M. DAZAS, M. THIBAULT, Mme MAURIN-MAUBERGER, M. GANDIER" M. LAMBERT, Mme GELLY Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme laurence MOUSSEAU,
Pouvoir de Mme Isabelle MAURIN-MAUBERGER à Mme Anne-Sophie ENON,
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bemadette VAUCELLE,
Pouvoir de M. Michel LAMBERT à Mme Laurence ETOURNEUX.
OBJET DE LA DELIBERATION
Gompte de gestion CCAS 2025
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget2025,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant I'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Après examen, le Conseil d'Administration du CCAS, à I'unanimité, approuve le compte de gestion pour I'exercice 2025 du budget CCAS, visé et certifié par I'ordonnateur, en précisant que celui-ci n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour
MOUSSEAU
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture te: ....f .1..1{41.2026
Pubtié te : ... 1.2.[4A|.202fi .......
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260430-CA2026-2-2-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 C.C.A.S. DE LOUDUN
!t**
COMPTE DE GESTION 2025
Séance du 30 avril2026
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice l9
Nombre de membres présents ,À3
Nombre de suffrages exprimés | ft
VOTES: Pour t?
Contre -
Abstention -
Date de convocation , àl lor'r laoa-'e
DAZAS Joël
Signature:
MOUSSEAU Laurence
nalure
VAI,JCELLE Bernadette
Signature
THIBAULT Jean-François
€ignature :
BLONDEL Céline
Signature :
LE OUC Carole
Signature:
ie ENON Ann
Signature
MAURIN-IIAUBERGER lsab€lle
Signature :
GANDIER Beniamin
Signature I
ARNAUDO.RONTARO
C L Signa
TOURAINE Dominique
Signa
I,IETEYER Nency
Signature
éLLY Marie-ctaire
Signature:
GIRARD Béatrice
Signature:
VAY Armelle
Signature:
LAMBERT MicheI
Signature:
POUZIN Mo
Signature
ETOURNEUX Laurence
Sign
BOIRUCHON Louisette
Sign
Présenté par la Vice-Présidente
A LOUDUN, le )o oL â.oi-6
Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
et de ra publication |e... l. 2.MAl.2026.........
1 2 MAlm26
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260430-CA2026-2-2-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026